Procès Verbal - Séance du 05 février 2019

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 24 février 2016

Procès Verbal - Séance du 22 février 2018

Convocation - Séance du 23 février 2017

Convocation - Séance du 05 juillet 2014

Procès Verbal - Séance du 13 Juin 2019

Procès Verbal - Séance du 24 avril 2019

Procès Verbal - Séance du 9 septembre 2019

Procès Verbal - Séance du 13 décembre 2018

Procès Verbal - Séance du 05 mars 2020

Convocation - Séance du 28 mars 2019

Procès Verbal - Séance du 05 février 2019 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 05 février 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 5 février 2019

L'an deux mille dix-huit, le treize décembre à 18 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 28 janvier 2019 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Étaient présents : 12 conseillers

Madame Chantal GANTCH – Maire ; Mesdames Véronique CHENAL, Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET – Adjointes et Adjoint au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER et Béatrice de JESSE LEVAS ; Messieurs Jean AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Laurent MEYNIER, Fransçois PURGUES, Antoine ROUGIER et Joël VERDIER – Conseillers municipaux.

Absent excusé : Monsieur Thibaut FUGIER.

Secrétaire de séance : Monsieur François PURGUES.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du PV de la séance du 13.12.2018

 Délibération n°1-2019 : FDAVC 2019

 Information : Orientation budgétaires 2019

 Information : RPI – Voyage à Paris

 Informations : Dates des prochains conseils municipaux

 Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Monsieur François PURGUES, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2019Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 5 février 2019

Délibération n°1-2019: FDAVC 2019

Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités locales,

Madame le Maire explique que la sollicitation de la participation financière porte sur des travaux de voirie. Elle rappelle la nécessité de poursuivre la restructuration des voies communales et ainsi d’en assurer la qualité et la solidité.

Ces opérations d’investissements se présentent comme suit :

Travaux de Voirie :

Voie communale n° 15 – 19 070,00 € HT 22 884,00 € TTC Rue de la Liberté – 6 055,00 € HT 7 042,80 € TTC TOTAL 25 125,00 € HT 30 150,00 € TTC

Considérant le coût d'investissement pour cet aménagement de voirie estimé à 25 125,00 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1 : SOLLICITE le versement d’une Aide Départementale au titre du Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale – F.D.A.V.C. - correspondant à 35 % du coût H.T. de l’opération plafonnée à 25.000€ H.T, pour la réalisation des travaux cités ci-dessus.

Art. 2 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant de

l’opération H.T.

FDAVC

35% de l’opération HT

(0,35*25000*1,07)

Autofinancement

Communal HT

25 125,00 € 9 362,50 € 15 762,50 €

La dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 2151-Réseau de voirie de l’opération n° 102/VOIRIE du budget communal.

Art. 3 : DIT que cette recette sera imputée à l’article 1323 de cette opération du budget de la commune.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 5 février 2019

Information : Orientation budgétaire 2019

Madame Muriel GABRIEL, Adjointe des finances présente aux conseillers les propositions en matière d’achats et de travaux en investissement pour l’année 2019 et leur demande leurs avis afin de prioriser ces investissements :

- Programme annuel de réfection de la voirie

- Programme annuel de mise aux normes de l’éclairage public

- 2ème phase de la restauration de l’Eglise Saint-Félix

- Achat de matériels urbains afin de continuer l’aménagement du Bourg

- Achat de panneaux signalétiques afin de terminer les appelations des voies communales.

Madame le Maire demande un avis à l’ensemble des membres présents sur l’orientation budgétaire 2019 au titre de l’investisseemnt. A l’unanimité les conseillers municipaux ont donné un avis favorable à ces propositions d’achats et de travaux.

Information : RPI – Voyage à Paris

L’Ecole Rosa Bonheur organise un voyage à Paris pour les classes de CE2, CM1 et CM2. 41 élèves sont concernés par le projet. L’association de l’Amicale des parents d’élèves s’est mobilisée en réalisant diverses manifestations (vente d’objets lors du marché de Noël, vente de sapins, tombola) qui ont permis de récolter une somme importante qui contribue à réduire la part familiale du prix du voyage par enfant de manière significative. Afin de finaliser le budget global du voyage, Madame la directrice demande une aide exceptionnelle d’un montant de 2 500 € au RPI. Les membres du conseil municipal donne un avis favorable à cette sollicitation finanicère qui sera donc présentée lors de la prochaine réunion du RPI le mardi 26 février 2019.

L’association Savignac en fête s’est associée à ce projet en donnant une subvention à hauteur de 500 €.

A ce jour, la participation des parents est hauteur de 90 € pour l’intégralité séjour 4 jours (transport aller-retour en train, restauration, hébergement et visites des sites).

Information : Prochaines dates des conseils municipaux

Madame le Maire annonce les dates prévues des conseils municipaux pour l’année 2019 : - Jeudi 28 mars 2019 à 18h15 (vote du budget)

- Jeudi 25 avril 2019 à 18h15

- Mercredi 13 juin 2019 à 18h15

- Jeudi 5 septembre 2019 à 18h15

- Jeudi 24 octobre 2019 à 18h15

- Jeudi 12 décembre 2019 à 18h15

Ces dates sont susceptibles d’être annulées ou reportées.

Questions diverses

 Monsieur Eric FRON-ORTIN, conseiller municipal, souhaite connaître l’état d’avancer du projet pour la rénovation de la cale à bateau. Monsieur Eric BINET, Adjoint au patrimoine doit contacter différents organismes (EPIDOR, VNF) pour connaître les modalités réglementaire d’un tel projet.  Monsieur PURGUES conseiller municipal, propose d’organiser un repas de Noël pour les séniors de la Commune de Savignac de l’Isle (plusieurs admnistrés lui on en fait la demande).Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 5 février 2019

Madame le Maire demande à Monsieur PURGUES de présenter prochainement au conseil municipal un projet pour cette eventuelle manifestation faisant état du coût financier (traiteur, animation, participants).

 Madame le Maire informe que le repas traditionnel annuel avec les Elus et le personnel aura lieu le samedi 2 mars 2019 au restaurant « La Saye » à Galgon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.