Procès Verbal - Séance du 13 Juin 2019

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Procès Verbal - Séance du 13 Juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 13 Juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 13 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf, le treize juin à 18 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 3 juin 2019 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Étaient présents : 11 conseillers

Madame Chantal GANTCH – Maire ; Mesdames Muriel GABRIEL et Véronique CHENAL, et Monsieur Éric BINET – Adjointes et Adjoint au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER et Béatrice de JESSE LEVAS ; Messieurs Jean AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER et Joël VERDIER – Conseillers municipaux.

Absents excusés : MM. Éric FRON-ORTIN et François PURGUES.

Secrétaire de séance : Aurélie CELLIER.

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du PV de la séance du 24.04.2019

➢ Délibération n°12-2019 : Désignation de l’entreprise attributaire des travaux de voirie 2019 ➢ Information : Dénomination des routes non identifiées de la Commune de Savignac de l’Isle ➢ Information : SDEEG : Marché relatif à l’acheminement et à la fourniture de l’électricité – Avenant de modification de dénomination pour le lot n°1 et n°2

➢ Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Madame Aurélie CELLIER, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2019 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2019Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 13 juin 2019

Délibération n°12-2019 : Désignation de l’entreprise attributaire des travaux de voirie 2019

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités locales ;

Vu l’article 28 du Code des Marché publics ;

Vu l’appel d’offres publié le 12 avril 2019 ;

Vu le rapport d’ouverture des plis en date du 21 mai 2019 ;

Vu l’analyse des offres en date du 13 juin 2019 ;

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de voirie suivants :

- Section de voie n°15 – repère n°15

- Rue de la Liberté

Considérant que les offres des deux entreprises qui ont répondu à la consultation :

Entreprise Montant € HT Montant € TVA TOTAL € TTC COLAS 14 157,00 € 2 831,40 € 16 988,40 € SARL BOUIJAUD 26 230,00 € 5 246,00 € 31 476,00 €

Considérant les attentes techniques relatives à la mise en œuvre de ces opérations ; Considérant les offres des différents soumissionnaires, les prix unitaires et le respect des quantités fixées par le cahier des charges ;

Considérant les contraintes budgétaires fixées en début d’année ;

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le jeudi 13 juin 2019 à 18h15 qui a émis un avis, Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents

DÉCIDE :

Art. 1er : d’attribuer le marché de travaux de voirie à l’entreprise SARL BOUIJAUD – 4 Route de Paris 24 230 VELINES pour une montant total HT de 26 230,00 € soit 31 476,00 € TTC Art.2 : Autorise Madame le Maire à signer tous les actes résultant de la conclusion dudit marché dans le respect de l’enveloppe financière prévisionnelle,

Art. 3 : Le coût de l’opération sera imputé sur le compte 2151/Réseaux de voirie – opération 102/VOIRIE. Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.

Information : Dénomination des routes non identifiées de la Commune de Savignac de l’Isle

Monsieur Eric BINET informe l’assemblée qu’il reste 3 routes à dénommer sur la Commune de Savignac de l’Isle et énonce les propositions suivantes :

- pour la RD120 jusqu’à la fin du Bourg : Avenue du Château

- pour la RD 120 après la fin du Bourg vers Puyrenard : Route de Puyrenard - pour la route de Beaumont : Route du Moulin

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BINET, Madame GANTCH sollicite l’avis du conseil municipal. A l’unanimité des membres présents, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et des villages, l’assemblée valide les noms attribués aux 3 routes citées ci-dessous.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 13 juin 2019

Information : SDEEG : Marché relatif à l’acheminement et à la fourniture de l’électricité – Avenant de modification de dénomination pour le lot n°1 et n°2

Madame le Maire rappelle que les marchés de fourniture d’électricité, portés par le groupement de commande via la SDEEG et auxquels nous participons, ont été attribués en 2017 à Direct Energie sur une durée de deux ans (2018-2019) pour les lots 1 et 2. Depuis le 11 avril 2019, la société TOTAL a racheté la société DIRECT ENERGIE. L’avenant pour les Lot 1 et 2 prend en compte ce rachat et la modification de la dénomination sociale.

Questions diverses

• Monsieur BINET et Monsieur ROUGIER rendent compte des dernières réunions du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord Libournais (SIEPA). En vertu des nouvelles dispositions législatives, les compétences de ce Syndicat doivent être transférées à la Communauté d’agglomération du Libournais si bien qu’il doit disparaître le 1er janvier 2020. Après une étude indépendante, le SIEPA a constaté que l’intégration à la CALI devrait diminuer le montant de la facture d’eau, et pour l’heure, celle de l’assainissement collectif des communes lorsqu’il y est réalisé. De plus, le Maire de Libourne, président de la CALI, s’est engagé à mettre en œuvre un fonds de concours pour les travaux concernant la ville de Libourne afin de ne pas peser sur les communes rurales de la communauté d’agglomération. Enfin, l’intégration à la CALI doit permettre de maintenir à Bonzac le centre d’accueil et de gestion de proximité, avec les agents concernés.

• Monsieur BINET rend compte de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI) qui a acté la fin des travaux des quais de Libourne avec des soldes à régler administrativement.

• Madame le Maire annonce les manifestations à venir :

o Vendredi 14 juin 2019 à 18h30 Place du Château, l’association « Le Carré Culturel » organise une animation « Guinguette » sur les airs d’accordéon de Stéphane LABEYRIE et les chansons de Céline FURRER. o Jeudi 20 juin 2019 à 19h00 à la salle des fêtes de la Commune, la classe des CM1-CM2 de l’école Rosa Bonheur offre une représentation théâtrale.

o Dimanche 23 juin 2019 à 12h00 à la salle des fêtes de la Commune, la société de chasse de Savignac de l’Isle organise son « banquet annuel ».

• Madame le Maire annonce à l’ensemble du Conseil que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 9 septembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.