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Arrêté - 251209 135 AP SAUR Annee
Arrêté - 2026 048 AT DIH Pompiers
Arrêté - 251209 137 AT ST Julien 2026
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 251209 137 AT ST Julien 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
251209-137:
portant
réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
stationnement,
en
agglomération,
à
l’occasion
de
la
Fête
patronale
de
la
Saint-Julien.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
;
Vu
là
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
demande
du
3
novembre
2025
formulée
par
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE,
Président
de
l'association
« Amistat
sardanista
de
Vinça
»
demeurant
1
rue
des
Hirondelles,
66320
Vinça,
d'organiser
un
«
Ball
d'Offici
»
à
la
Place
Bernard
Alart,
à
l'occasion
de
la
Fête
patronale
de
la
Saint-Julien,
ie
dimanche
11
janvier
2026 :
Considérant
que,
pour
permettre
la
bonne
exécution
du
«
Ball
d'Offici»
de
la
Fête
patronale
de
la
Saint-Julien
à
la
Place
Bernard
Alart,
le dimanche
11
janvier
2026
et assurer
la
sécurité
des
participants
ou
des
personnes
chargées
de
la
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et aux
biens. ARRÊTE
Article
1°’
: Le
dimanche
11
janvier
2026,
de
11h00
à
15h00,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
les
place
de
stationnement
matérialisées
en
bleu
sur
la
Place
Bernard
Alart.
Article
2
:
Le
dimanche
11
janvier
2026,
de
12h00
à
15h00,
la
circulation
sera
interdite
Carrer
de
la
Foun
d'En
Présa,
Place
Bernard
Alart
et
rue
de
l'église
sur
la
portion
comprise
entre
la
place
Bernars
Alart
et
la
rue
Michel
Touron.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
Général
de
Gaulle,
la
Place
du
8
mai
et
le
carrer
nou,
et
d'autre
part,
par
la
rue
du
Barris,
la
rue
des
remparts,
la
rue
du
Réal
et
l'avenue
de
la Gare.
Article
3
: Durant
cette
période,
les
portions
de
voie
précisées
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
de
la
mise
en
place
par
l'organisateur,
de
barrières
de
police
à
chaque
extrémité,
qui
seront
immédiatement
doublées
par
la
disposition
d'un
obstacle
positionné
de
façon
perpendiculaire
au
sens
de
la
voie
afin
d'interdire
physiquement
toute
intrusion
de
véhicules
non
autorisés
par
la
Commune
;
Article
4
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
la
festivité
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
5
: M
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
et
la
Police
Rurale
de
Vinça,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
251209-137
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police /
Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Fait à Vinça,
le 10
décembre
2025.
Le
Maire
de
Vinça,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l'État dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT}
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
10.
12.2025.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
251209-137
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1