Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 240812 090 AT demenagement 90 av g de g
Arrêté - 250226 015 AT Circu stationnement raccordement av
Arrêté - 2026 052 AT Demenagement av g de g BULA LAFON
Arrêté - 250715 074 AT COLAS rue des escoumes et av g de g
Arrêté - 250214 012 AT Circu stationnement raccordemant av
Arrêté - 251209 131 AT Marche de Noel
Arrêté - 251209 134 AT AG BTP rue Pierre Gipulo
Arrêté - 251209 137 AT ST Julien 2026
Arrêté - 251209 132 AT Marche de Noel Debit de boissons
Arrêté - 251209 136 AT Exhumation Vieux cimetiere
Arrêté - 251209 133 AT CIRCET av g de g
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 251209 133 AT CIRCET av g de g)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
=
COMMUNE
DE
VINÇA
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
251209-133
:
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
agglomération
-
Avenue
Général
de
Gaulle.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CIRCET
CAN
EPINAL,
domiciliée
1 allée
des
chênes
—
88000
EPINAL,
en
date
du
21
novembre
2025,
en
vue
que
l'entreprise
S
RESEAU,
domiciliée
199
rue
Hélène
Boucher
—
34170
CASTELNAU-LE-LEZ,
représentée
par
Monsieur
MAHI
Sofiane,
d'être
autorisée
à
procéder
à
un
raccordement
chez
Madame
VIDAL
Iris
au
1
avenue
Général
de
Gaulle
le
lundi
22
décembre
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
raccordement
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l'entreprise
S
RESEAU
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1°
: le
lundi
22
décembre
2025,
de
08
heures
à
14
heures,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
n°1
jusqu'au
n°
3
avenue
Général
de
Gaulle
afin
de
permettre
l'exécution
d'un
raccordement
et
la
circulation
s'effectuera
sur
demie
chaussée
par
alternat.
Article
2
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
raccordement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée à
la
fin
du
raccordement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
mais
également
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan
dans
le délai
de
deux
mois.
Article
4
: M
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
Vinça
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le 09
décembre
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
départe
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 09
décembre
2025.
icle
L2131-2
du
CGCT)
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
251209-132
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1