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Déliberation - scan 20221212 142833 1
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20221212 142833 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°2022-58
Le 6 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues,
convoqué le 30 novembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (18) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M.
TROADEC, Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme MAURIN, Mme SANTANACH, M. ALDEBERT, M.
MEYRUEIS, M, DE GOURCY, Mme HERITIER, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT,
M. BRIAUX.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (10) : M. BERTHUOT à M. TROADEC, Mme MALLET à
M. DUPUIS, Mme MARCHAND à Mme GARNIER, M. CARDIN à Mme MAURIN, Mme ETEVE à
Mme LEGENDRE, Mme BATTE à M. SEGUELA, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M. YANG à M.
MEYRUEIS, M. BELIN à M. FOSSEY, Mme FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENTS (1) : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Vu la loi organique relative aux lois de finances du 1° août 2001,
Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août
2015,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2321-3 et R2321-3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités,
Vu la délibération n°36 du 31 mai 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 au 1°
janvier 2023,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier en annexe,
Considérant que le règlement budgétaire et financier devient obligatoire avec le passage à la
nomenclature comptable M57,
Considérant que ce règlement a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser
l’organisation financière et la présentation des comptes locaux de la commune,
Considérant que ce règlement décrit notamment les processus financiers internes que la ville
de Bouillargues {y compris le CCAS) a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de
gestion,
Considérant que la durée de validité de ce règlement est pour la durée du mandat et que toute
modification devra faire l’objet d’une délibération,
Entendu l'exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBÈRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L’UNANIMITE - _ D’approuver le règlement budgétaire et financier de la ville de Bouillargues,
- De dire qu’il sera également applicable au CCAS,
-__ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu g La réception en Préfecture le : ? ( L'affichage du : ffichag LA) Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Firefox
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LE CU AN
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
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(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |}
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
[ Numéro de l'acte : 2258DEL
Date de la décision : 2022-12-07 00:00:00+01
Objet : Règlement budgétaire et financier
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 030-213000474-20221207-2258DEL-DE URL d'archivage : Non définie Le Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichier contenus dans l'archive: ...
about:blank
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
030-213000474-20221207-2258DEL-DE-1-1_0.xml textxml 849
Nom original :
2258DEL.paf application/pdf 141855
Nom métier :
99_DE-030-213000474-20221207-2258DEL-DE-1-1_1.pdf application/pdf 141855
Cycle de vie de la transaction :
| Etat Date Message
[ Posté 7 décembre 2022 à 14h37min30s Dépôt initial
| En attente de transmission 7 décembre 2022 à 14h37min31s | Accepté par le TAT : Validation OK
Transmis 7 décembre 2022 à 14h37min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 décembre 2022 à 14h42min50s Reçu par le MI le 2022-12-07
Page 1
07/12/2022, 15:06