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Déliberation - scan 20221212 143031
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20221212 143031)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°2022-61
Le 6 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le
30 novembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (18) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. TROADEC,
Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme MAURIN, Mme SANTANACH, M. ALDEBERT, M. MEYRUEIS, M. DE
GOURCY, Mme HERITIER, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT, M. BRIAUX.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (10) : M. BERTHUOT à M. TROADEC, Mme MALLET à M.
DUPUIS, Mme MARCHAND à Mme GARNIER, M. CARDIN à Mme MAURIN, Mme ETEVE à Mme
LEGENDRE, Mme BATTE à M. SEGUELA, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M. YANG à M. MEYRUEIS, M.
BELIN à M. FOSSEY, Mme FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENTS (1) : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
REGLEMENT DE LA BIBILIOTHEQUE CENTRE DE DOCUMENTATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la vocation de la Bibliothèque-Centre de Documentation (BCD) de proposer un service
gratuit aux enfants de Bouillargues qui peuvent, sur le temps scolaire, extrascolaire et périscolaire,
consulter et emprunter des documents (livres, DVD, BD.) mais aussi bénéficier d’un travail
personnalisé autour du livre et de la lecture,
Considérant la nouvelle réorganisation du service,
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur adapté au service,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, M. TROADEC, Adjoint au Maire délégué,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- _ D'approuver le nouveau règlement de la BCD qui s’appliquera le 1° janvier 2023,
-__ D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ce règlement et tous les documents se
rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, La réception en Préfecture le : © L'affichage du : À ‘ ) [42 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Bibliothèque Centre Documentation
Rue des Maçons
30230 BOUILLARGUES
Tél : 04.34.39.58.67 ou 06.76.48.58.53 Bouillargues
Mail : nathalie.thomas@bouillargues.fr en costières
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
BIBLIOTHÈQUE CENTRE DOCUMENTATION DE LA VILLE DE BOUILLARGUES
Préambule
La Bibliothèque Centre Documentation (BCD) est un service public, culturel et municipal. Le
règlement intérieur fixe les droits et obligations des usagers.
Article 1 - Missions de la BCD
1.1 Missions du lieu
La BCD est un lieu culturel où les enfants :
e Découvrent les livres et leur diversité (albums, romans, documentaires,
dictionnaires...)
e Utilisent des outils audiovisuels (cd-rom, audio...)
e Apprennent à s'informer et à utiliser le livre pour une recherche documentaire
e Acquièrent progressivement des qualités d'autonomie (se repérer dans l’espace et
s'initier à un système de classification)
e Choisissent et empruntent des livres, des jeux, des documents...
1.2 Mission du personnel
Le personnel de la BCD documentation a pour mission d’aider les usagers à utiliser au mieux
les espaces et les ressources, de promouvoir les collections et services et de produire ou
accueillir des évènements.
Article 2 - Condition d’accès à la BCD et responsabilité
2.1 L'accès au lieu
L'accès au lieu, la consultation et l'emprunt des documents et des jeux sont gratuits pour tous.
L'entrée se situe rue des Maçons à Bouillargues (derrière l’école élémentaire Marcel Pagnol). Conformément au règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection
des données (RGPD), toutes demandes d'informations et d’exercice des droits sont à
transmettre à dpo@nimes-metropole.fr
La personne inscrite doit signaler tout changement de nom ou de coordonnées (domicile,
téléphone, adresse mail...).
3.2 Le prêt
Après inscription, le prêt de documents et de jeux à domicile se fait à titre gratuit.
33 La BCD fixe le nombre de documents empruntables et leur durée d'emprunt. Ces
dispositions sont modifiables. Tout emprunteur s'engage à respecter le délai de prêt afin de
permettre aux autres usagers d'emprunter à leur tour le document. Il n’y aura pas de nouvel
emprunt sans retour des documents précédents. Après 2 retards successifs et prolongés ou,
si lors de la fin d'année scolaire précédente, il n’y a pas eu retour de tous les documents, les
emprunts seront bloqués.
3.4 Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité du
responsable légal. La responsabilité du personnel de la BCD ne peut en aucun cas être engagée
par leurs choix.
8:5 Ilest demandé aux usagers :
e de manipuler avec soin les documents qui leur sont prêtés
e de ne pas couper ou arracher de pages
e de signaler lors de la consultation, de l'emprunt ou du retour les anomalies constatées,
afin d'éviter tout litige ultérieur
e de ne porter aucune annotation
e dene pas effectuer eux-mêmes de réparation, ou d'utiliser un produit de nettoyage
e de vérifier dans les boîtiers ou pochettes la présence des documents devant s'y
trouver, de vérifier l’état du document.
Les documents doivent être rendus intégralement, accompagnés, le cas échéant, de leur
jaquette, pochette, notice d'installation, CD, carte etc., faute de quoi le remplacement
complet du document est exigé, au dernier emprunteur.
En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque l’usager perd son droit
au prêt.
Article 4 — Les modalités de consultation et de communication
4.1 La BCD offre un large choix de documents à emprunter gratuitement : romans,
documentaires, revues, bandes-dessinées, albums, DVD, mangas et jeux de sociétés. Les
mangas, les DVD et les jeux de sociétés ne peuvent être empruntés que les mercredis et les
vacances. Aucun document, ne doit sortir de la BCD sans avoir été préalablement enregistré
sur le compte de l’emprunteur. 5.4 Tout usager inscrit ou fréquentant la BCD s'engage à se conformer au présent
règlement, sous peine de se voir exclure temporairement ou définitivement. Sous l’autorité
du Maire de la ville de Bouillargues, le personnel de la BCD est chargé de l'application du
présent règlement, y compris son interprétation en cas de litige. Il est habilité à effectuer les
vérifications ou contrôles nécessaires. Il peut être amené à :
e Refuser l'accès en cas d’affluence ou de danger pour l’ordre ou la sécurité des
personnes et des biens.
e Demander la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt. Il pourra toutefois
venir consulter sur place les documents.
En cas de grave perturbation, le personnel n’obtenant pas satisfaction est autorisé à faire
recours à la force publique.
Article 6 - Mesures exceptionnelles
Des mesures exceptionnelles pourront être prises en cas d'évènements majeurs.
Un exemplaire du présent règlement est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du
public.
Approuvé par le conseil municipal le 6 décembre 2022.
Applicable au 1° janvier 2023.
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Annexe 1 - Charte de la Laïcité dans les lieux publics.
Annexe 2 - La fiche d'inscription bibliothèque du mercredi à compléter, signer et à transmettre
à la BCD par l'intermédiaire de l’école. Bibliothèque Centre Documentation
Ecole Elémentaire « Marcel Pagnol »
30230 BOUILLARGUES
Tél : 04.34.39.58.67 ou 06.76.48.58.53
Mail : nathalie.thomas@bouillargues.fr
Bouillargues
en costières
FICHE D'INSCRIPTION
Pautorise Pen fantasme à fréquenter la BCD et
à y emprunter livres, magazine, C.D. audio, D.V.D. ou jeux.
Date de naissance assises CHASSE ssnnrerennnemnnennnnvenrenenenennvein
Responsable de l'enfant :
Nom :
Prénom :.
Lien de parenté : Père — Mère — Tuteur (rayer les mentions inutiles)
Adresse :
Téléphones : Portables
LE
Je soussigné(e), Mme, Me scenrememnnemarmnmenanennenmnennennennnnennnnenenen nn
déclare avoir reçu et pris connaissance du règlement intérieur de la BCD.
Bouillargues, le
Signature du représentant légal : Signature de l’enfant :
Nom de la structure sinus
Signature du représentant de la structure : Firefox
1 sur 1
5 A
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
{ BORDEREAU D
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Type de transaction :
Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2261DEL
Date de la décision : 2022-12-07 00:00:00+01
Objet : Règlement de la bibliothèque centre de
documentation
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
Identifiant unique : 030-213000474-20221207-2261DEL-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Notifiée à mairie. bouillargues@wanadoo.fr
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Fichier contenus dans l'archivi
[ Fichier Type de fichier Taille du fichier
| Nom métier :
030-213000474-20221207-2261DEL-DE-1-1_0.xml text/xml 868
Nom original :
2261DEL.pdf application/pdf 1180070
Nom métier :
|| 99_DE-030-213000474-20221207-2261DEL-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1180070
Ja transaction :
Etat Date Message
Posté 7 décembre 2022 à 14h49min24s Dépôt initial
En attente de transmission 7 décembre 2022 à 14h49min24s | Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 7 décembre 2022 à 14h49min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 décembre 2022 à 14h49min37s Reçu par le MI le 2022-12-07
Page 1
07/12/2022, 15:05