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Déliberation - scan 20221212 142809 1
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20221212 142809 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°2022-57
Le 6 décembre 2022 à 18 heures, ie Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 30
novembre 2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (18) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. TROADEC,
Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme MAURIN, Mme SANTANACH, M. ALDEBERT, M. MEYRUEÏS, M. DE
GOURCY, Mme HERITIER, Mme CHAHABIJAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT, M. BRIAUX.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {10} : M. BERTHUOT à M. TROADEC, Mme MALLET à M.
DUPUIS, Mme MARCHAND à Mme GARNIER, M. CARDIN à Mme MAURIN, Mme ETEVE à Mme
LEGENDRE, Mme BATTE à M. SEGUELA, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M, YANG à M. MEYRUEIS, M.
BELIN à M. FOSSEY, Mme FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENTS (1) : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
BUDGET GENERAL 2023 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS
M. SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que
jusqu'à l'adoption du budget, il est possible, sur autorisation du conseil municipal d'engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent. I! rappelle que les crédits ouverts en section d'investissement de l'exercice 2022
s'élevaient.sur le budget principal à 6 258 298,57 €. Sans le remboursement du capital de la dette
(795 000 €) et sans les opérations d'ordre (333 500 €) le montant des dépenses réelles en 2022 était
de 5 129 798,57 €, Le quart de ces crédits représente donc un maximum de 1 282 449.64 € pouvant
être engagé en 2023 avant le vote du budget 2023, prévu fin mars.
Afin de pouvoir régler les factures d'investissement avant le vote du budget général 2023, M. SEGUELA
propose donc d'approuver les ouvertures budgétaires anticipées suivantes :
Imputations | Libellés Propositions 2023
2031 Etudes et MOE suite AGORA 50 000 €
2315/922 G6 éclairage public pour payer les 3 premières mensualités 13 500€
2315 Aménagement de la Place Ponsonnailles {hors démolition en RAR) 165 000 €
21568 Remplacement poteaux incendie 10 000 €
2315 Accord cadre à bons de commande 100 000 €
2138 City stade 150 000 €
21534 Borne de recharge électrique pour ST 2 000 €
2115 Opportunités urbanisme (bâti) 300 000 €
215731 Rachat de véhicules des ST 40 000 €
2315 Pont rue de la Pompe 40 000 €
2031 Maîtrise d'œuvre rénovation RDC mairie 5 000 €
2031 Diagnostic « église » 5 000 €
2031 Études pour l'extension du local médical 5 000 €
21318 Aménagement de l'office de la Bergerie 10 000 €
2031 Étude pour évolution PLU 15 000 €
21848 Mobilier au cas où 1 000 €
2183 Matériel et électroménager en cas de panne (cantine, alsh...) 3 500 €
21318 Travaux à la maison de retraite 30 000 € Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, 1° Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A LA MAJORITE
-__ D'approuver, pour le budget général 2023, les ouvertures budgétaires anticipées énoncées ci-
dessus et pour un total de 945 000 €,
= D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de
La réception en Préfecture le : } T2
Affiché/publié le : : ;
42/49/59
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Firefox
1 sur 1
ADULLACT
É re
Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2257DEL
Date de la décision : 2022-12-07 00:00:00+01
Objet : Budget général 2023 : ouverture anticipée de
crédits
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 030-213000474-20221207-2257DEL-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichier contenus dans l'arche:
about:blank
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
030-213000474-20221207-2257DEL-DE-1-1_0.xml text/xmi 868
Nom original :
2257DEL.pdf application/pdf 172568
Nom métier :
99_DE-030-213000474-20221207-2257DEL-DE-1-1_1.pdf application/pdf 172568
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 7 décembre 2022 à 14h35min52s Dépôt initial
En attente de transmission 7 décembre 2022 à 14h35min52s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 7 décembre 2022 à 14h35min54s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 décembre 2022 à 14h36min04s Reçu par le MI le 2022-12-07
Page 1
07/12/2022, 15:06