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Déliberation - scan 20221212 142753 1
Déliberation - scan 20221212 143147
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20221212 143147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°2022-64
Le 6 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le
30 novembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
Le 6 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le
30 novembre 2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRÉSENTS (18) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONE, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. TROADEC,
Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme MAURIN, Mme SANTANACH, M. ALDEBERT, M. MEYRUEIS, M. DE
GOURCY, Mme HERITIER, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT, M. BRIAUX.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {10} : M. BERTHUOT à M. TROADEC, Mme MALLET à M.
DUPUIS, Mme MARCHAND à Mme GARNIER, M. CARDIN à Mme MAURIN, Mme ETEVE à Mme
LEGENDRE, Mme BATTE à M. SEGUELA, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M. YANG à M. MEYRUEIS, M.
BELIN à M. FOSSEY, Mme FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENTS (1) : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
MISE A JOUR DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral N°2016103-059 du 11 avril 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection,
Vu l'arrêté préfectoral N°2018114-053 du 24 avril 2019 portant modification d’un système de
vidéoprotection de la commune de Bouillargues (dont la mise à jour est en cours),
Vu la délibération n° 2018-61 du 18 décembre 2018, du conseil municipal de Bouillargues,
approuvant le périmètre de mutualisation entre la Direction Numérique (DN) de Nîmes Métropole et
la commune de Bouillargues, incluant notamment la vidéoprotection, et autorisant M. le Maire de
Bouillargues à signer la convention cadre de fonctionnement de la DN commune à Nîmes Métropole
et à la commune de Bouillargues,
Vu le diagnostic de vidéoprotecion modifié en date du 15 septembre 2022,
Vu la convention cadre de fonctionnement de la DN commune à Nîmes Métropole et à la commune
de Bouillargues,
Vu l'état du parc mentionnant la nécessité de remplacement de 3 caméras (Cardonniers, crèche,
collège),
Considérant que la vidéoprotection est un élément important de toute politique de protection et de
sécurisation d'espaces publics et que son maintien en état optimal est indispensable,
Considérant que pour ces travaux la commune de Bouillargues peut bénéficier de l'aide de Nîmes
métropole par le biais de fonds de concours et que le FIPD peut abonder le financement,
Après avoir obtenu l’aide du groupement de gendarmerie départementale du Gard,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Maurice GAILLARD, Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE - d'approuver les demandes d’aides financières autour du projet de vidéoprotection et
notamment l'attribution du fonds de concours créé à cet effet par Nîmes Métropole ainsi
que le Fond interministériel de Prévention de la Délinquance pour ces 3 remplacements,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents (contrats, avenants, conventions,
lettres d'engagement ou marchés) relatifs à l'extension du système de vidéoprotection et
tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire
La réception en Préfecture le : -
mpte t nu de :
L'affichage du : À 9, /
Ai] ï
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Firefox
I sur 1
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LE CASTRO LIT LEFT ee TS 0 TS
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
Co ar EN OS
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |}
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
_ [Numéro de l'acte : 2264DEL
Date de la décision : 2022-12-07 00:00:00+01
Objet : Mise à jour du réseau de vidéoprotection :
demande de subventions
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 030-213000474-20221207-2264DEL-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr Fichier contenus dans l'archive : ...
about:blank
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
030-213000474-20221207-2264DEL-DE-1-1_0.xml textxml 881
Nom original :
2264DEL.pdf application/pdf 169656
| Nom métier :
|| 99 DE-030-213000474-20221207-2264DEL-DE-1-1_1.pdf application/pdf 169656
Cycle de vie de la transaction :
| Etat Date Message
Posté 7 décembre 2022 à 14h59min30s Dépôt initial
En attente de transmission 7 décembre 2022 à 14h59min30s | Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 7 décembre 2022 à 14h59min32s Transmis au MI
_ Acquittement reçu 7 décembre 2022 à 15h14min41s Reçu par le MI le 2022-12-07
Page 1
07/12/2022, 15:18