Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1687156875 2023 018 ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDE
Arrêté - 1687175457 ANNULE ET REMPLACE PRECEDENT 2023 022
Arrêté - 2024 226 Carnaval Tropical dimanche 23 juin 2024
Arrêté - 1713189312 ARRETE 2024 21 DEPLACEMENT DU CAMPANILE
Déliberation - 1744709419 DEL909042025TARIFS DENTREE DU FESTIVAL
Arrêté - Arrêté festival du 22 juin 2024
Arrêté - 1721288203 ARRETE 2024 043 ARRETE DU MAIRE FERMETU
Arrêté - 1727188997 Arrete 2024 057 Fayolle Changement tamp
Arrêté - 1724060069 ARRETE 2024 052 prolongation fermeture
Arrêté - 1721288167 ARRETE 2024 039 STPS CREATION BRANCHEME
Arrêté - 1718118437 Arrete Festival Tropical du 21 22 et 23 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1718118437 Arrete Festival Tropical du 21 22 et 23 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
4DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Liberté
- Egalité
Fraternité
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
Réf
: 2024-032
ARRETE
DE
CIRCULATION
ARRETE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-3 :
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
411-5
et
R
411-8.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
communes,
des
Départements,
des
Régions
et de
l'Etat
;
Vu
la loi
n°95-73
du
21
Janvier
1995
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
Loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
pour
la sécurité
article
1,
Considérant
qu'à
l'occasion
du
Festival
Tropical
Couleurs
Caraïbes
qui
aura
lieu
le 21,
22
et 23 juin
2024,
il y'a
lieu
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à assurer
la sécurité
des
participants
et des
spectateurs.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
vendredi
21
juin
2024
7h
au
lundi
24
juin
2024
8h,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
public
de
la
rue
d’Eaubonne,
à
partir
de
la
place
Bernard
Leclerc,
jusqu'à
l'entrée
de
l'Allée
Eugène
Magniez
(Allée
du
Tennis),
également
pour
l Avenue
du
18 juin
jusqu'à
l'allée
du
Cèdre
parking
en
épi. ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
route
sera
barrée,
le
sens
de
la
circulation
se
fera
en
sens
unique
de
la place
Bernard
Leclerc
en
direction
d'Eaubonne,
le vendredi
21
juin
2024
à partir
de
7h
au
lundi
24 juin
8h.
Un
parking
sera
aménagé
au
public
en
épi
sur
toute
la rue
d'Eaubonne
jusqu'à
l'Allée
Eugène
Magniez
(Allée
du
Tennis)
des
deux
côtés
de
la voie.
Également
pour
l'avenue
du
18 juin
jusqu'à
l'allée
du
Cèdre.
Le
parking
Bury
Sup
sera
ouvert.
ARTICLE
3
:Un
plan
de
déviation
est
mis
en
place
afin
de
fludifier
la
circulation
et
indiquer
les
accès
aux
places
de
stationnement.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
l'enlèvement
systématique
des
véhicules
conformément
aux
lois et réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Une
ampliation
de cet arrêté
sera
adressée
à:
-
Madame
la directrice
générales
des
services
de
la Mairie
de
Margency
-
Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
d'Enghien
- Montmorency,
-
Le
Chef de
la Police
Municipale
de
Margency.
-
Monsieur
le Commandant
du
groupement
n°2
d'interventions
des
Pompiers
d'Eaubonne,
-
Les
cars
roses
et Véolia
Transports
-
Syndicat
Emeraude
Le
Maire
certifie
le
gardCtère
exécutoire
de
cet
acte.