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Arrêté - 2024 226 Carnaval Tropical dimanche 23 juin 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 226 Carnaval Tropical dimanche 23 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Vill e de Sarcelles
LD'OISE N°2024-226
ARRÊTÉ DE CIRCUI ATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE CARNAVAL TROPICAL — DIMANCHE 23 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R
411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à ceite date,
Vu larrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par
application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier
(SETRA — Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de
fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la tenue du carnaval tropical organisé par la ville de Sarcelles, le dimanche 23
juin 2024,
Considérant qu’il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Dimanche 23 juin 2024, de 13H00 à 19H00, la circulation sera ralentie et
temporairement interrompue sur les voies suivantes et les voies adjacentes pour permettre le
passage du défilé du Carnaval:
— Avenue Pierre Koenig,
— Boulevard Jean-Baptiste Carpeaux (RD 125),
— Avenue Paul Valéry,
— Boulevard Edouard Braniy,
— Avenue Auguste Perret,
- Avenue du 8 Mai 1945,
— Boulevard Henri Poincaré,
— Boulevard de Lattre de Tassigny,
—_ Avenue Paul Langevin, 2024-226
(suite 2)
Article 2 : En vue d’assurer le bon déroulement du carnaval tropical organisé par la ville de
Sarcelles, le stationnement sera totalement interdit sur le parking du stade Nelson Mandela - rue du 10 Mai 2001, du vendredi 21 juin 2024 à 17H00 au lundi 24 juin 2024 à 07H00.
Article 3 : Un dispositif de signalisation routière et des barrières de police seront mis en place
par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec l’article | du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil — BP 30 322 — 95027 Cergy-
Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de Ja Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 06/05/2024
Pour le Maire
GEL Adjoint Délégué,
PS ÿ EN