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Arrêté - 1713189312 ARRETE 2024 21 Deplacement du Campanile 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1713189312 ARRETE 2024 21 Deplacement du Campanile 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Liberté
- Egalité
Fraternité
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
Réf:
2024-021
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1.
L2213-
2et
L2213-3:
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5
et
R
411-8.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
communes.
des
Départements.
des
Régions
et
de
l'Etat
:
Vu
la
loi
n°95-73
du
21
Janvier
1995
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
Loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
pour
la sécurité
article
1.
Considérant
la
demande
du
déplacement
du
campanile.
il
y'a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
route
sera
barrée
de
10h
à
17h
rue
d'Eaubonne
jusqu'à
l’espace
communal
du
mardi
16
au
mercredi
17
avril
2024.
ARTICLE 2
: Les
places
de
parking
seront
reservées
en
vis-à-vis
de
l'entrée
du
parc
de
la
Mairie,
pour
permettre
le déplacement
du
campanile
du
mardi
16
au
mercredi
17
avril
2024
de
10h
à
17h.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
l'enlèvement
systématique
des
véhicules
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
4:
En
application
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative.
la présente
décision
peut être contestée
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
-
Soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Margency.
-__
Soit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise.
ARTICLE
5
: Une
ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Madame
la directrice
générales
des
services
de
la
Mairie
de
Margency
-
Monsieur
le Commissaire
de
la
Police
Nationale
d'Enghien
- Montmorency.
-
Le Chef de
la
Police
Municipale
de
Margency.
-
Monsieur
le Commandant
du
groupement
n°2
d'interventions
des
Pompiers
d'Eaubonne.
-
Les
cars
roses
et
Véolia
Transports
Le
Maire
certifie
IL
gæmactère
exécutoire
de
cet
acte.