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Déliberation - 05 25 FINANCES Convention objectifs et moyens A2PS watermark
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 05 25 FINANCES Convention objectifs et moyens A2PS watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L OT
ID : 045-214502726-20250127-5_2025-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = ser
— 1.4
DÉPARTEMENT DU LOIRET
4 l
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2025
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 27 janvier 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
î . : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e enexercice: 23 : . | .
, : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 :
° ne 6 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. * pouvoirs: 3 GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, e votants: 20 Mme NICOULAUD, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. Le quorum est TOUSSAINT, M. VASSELON.
atteint. :
Étaient absents: Mme COULMEAU, Mme GADOIS, Mme MELINE, M. PINTO, Mme
° pour: 19 PEIXOTO, Mme RENAUD.
e contre:
e abstention : 1 Ont donné pouvoir : Mme COULMEAU donne pouvoir à M. VASSELON, Mme PEIXOTO
ë donne pouvoir à M. MARSEILLE, Mme RENAUD donne pouvoir à M. NICOULAUD : Date de convocation :
22 janvier 2025 Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET: FINANCES - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION DES PRATICIENS DU PÔLE DE SANTÉ DE SAINT CYR EN VAL (A2PS) POUR L'ANNÉE 2025
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune dispose d’un pôle de santé dont la construction s’est achevée en 2017.
Les différents professionnels de santé se sont regroupés au sein d’une association qui s’est constituée le 7 décembre
2021 : l'association des praticiens du pôle de santé de Saint Cyr en Val (A2PS).
Cette association est d'intérêt communal en ce qu’elle a pour objet de développer le pôle de santé, de porter divers
projets en lien avec les actions de prévention et de santé publique sur le territoire comme de faciliter l’arrivée de
nouveaux professionnels sur la commune.
L'action de l’A2PS depuis plus de trois ans a permis de diversifier et de renforcer l'offre médicale et paramédicale sur
le territoire Saint-Cyrien.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/01/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L O7
Le cadre juridique impose la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens d'1D ::045-214502726-20250127-5 2025-DE
subvention attribuée est supérieur à 23 000 €. Cette convention définit l’objet, le montant de la subvention allouée
ainsi que les conditions d'utilisation de la subvention attribuée et les modalités de versement et de suivi de celle-ci.
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 1 ;
Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
Vu le projet de convention ci-après annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens avec l'association des
praticiens du pôle de santé de Saint Cyr en Val annexée à la présente délibération ;
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention au
nom de la commune et tout acte procédant de l’exécution de la convention ;
3, DE DÉLÉGUER à Monsieur le Maire l’accomplissement des formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la convention.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
f\
| |
Le Secrétaire de séance, | Le Mair
Vincent MICHAUT }
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
°e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Page 2
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/01/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)