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Déliberation - 04 24 FINANCES Convention objectifs et moyens A2PS watermark
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 04 24 FINANCES Convention objectifs et moyens A2PS watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
+
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E Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240129-004_2024-DE
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1.4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
i Aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e en exercice : 23
e présents : 20
e absents: 3
e pouvoirs :
e votants: 21
Le quorum est atteint.
e pour: 19
e contre:
e abstention:
: Date de convocation :
24 janvier 2024
abann aan ann 007 006 64000 opte ananas anennesressent
Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE,
: Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT,
M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT
Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents: Mme GADOIS, Mme MELINE, Mme RIBEIRO.
Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.
: Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET : FINANCES - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'ASSOCIATION DES PRATICIENS DU PÔLE DE SANTÉ DE SAINT CYR EN VAL (A2PS)
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune dispose d’un pôle de santé dont la construction s’est achevée en 2017.
Les différents professionnels de santé se sont regroupés au sein d’une association qui s’est constituée le 7 décembre
2021 : l'association des praticiens du pôle de santé de Saint Cyr en Val (A2PS).
Cette association est d'intérêt communal en ce qu’elle a pour objet de développer le pôle de santé, de porter divers
projets en lien avec les actions de prévention et de santé publique sur le territoire comme de faciliter l’arrivée de
nouveaux professionnels sur la commune.
L'action de l’A2PS depuis plus de deux ans a permis de diversifier et de renforcer l'offre médicale et paramédicale sur
le territoire Saint-Cyrien.
Le cadre juridique impose la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens dès lors que le montant de la
subvention attribuée est supérieur à 23 000 €. Cette convention définit l’objet, le montant de la subvention allouée
ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention attribuée et les modalités de versement et de suivi de celle-ci.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240129-004_2024-DE
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 1 ;
Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
Vu le projet de convention ci-après annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens avec l'association des
praticiens du pôle de santé de Saint Cyr en Val annexée à la présente délibération ;
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention au
nom de la commune ;
3. DE DÉLÉGUER à Monsieur le Maire l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Ha : PRINT
Le Secrétaire de séance, SEAT x VE:
Ef
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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