Déliberation - 06 25 FINANCES Convention objectifs et moyens La Saint Cyrienne watermark

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Déliberation - 06 25 FINANCES Convention objectifs et moyens La Saint Cyrienne watermark Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 06 25 FINANCES Convention objectifs et moyens La Saint Cyrienne watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le S L OT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20250127-6 .2025-DE

— 1.4

DÉPARTEMENT DU LOIRET

4

COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2025

: . : Aujourd’hui, lundi 27 janvier 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué : Nombre de conseillers: : , , . Lu | . .

ë : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de

e enexercice: 23 : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.

e présents : 17 :

° absents : 6 Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M.

e pouvoirs: 3 : GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, ° votants : 20 Mme NICOULAUD, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M.

ÿ TOUSSAINT, M. VASSELON.

: Le quorum est atteint.

° pour: 20 Étaient absents: Mme COULMEAU, Mme GADOIS, Mme MELINE, M. PINTO, Mme

. : PEIXOTO, Mme RENAUD. * contre: O0 :

2 CANTINE 0: Ont donné pouvoir : Mme COULMEAU donne pouvoir à M. VASSELON, Mme PEIXOTO

!_ Date de convocation: donne pouvoir à M. MARSEILLE, Mme RENAUD donne pouvoir à M. NICOULAUD

22 janvier 2025 Secrétaire de séance : Mme DURAND. Sono mme names sn none me once ns esp ne nspa seras ee 8e

OBJET : FINANCES - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC

L'ASSOCIATION LA SAINT — CYRIENNE POUR L'ANNÉE 2025

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'association La Saint Cyrienne a été créée le 30 décembre 1970. Elle a pour objet la promotion des activités musicales, liées à l’éveil à la musique avec l'Ecole de musique et le développement de la culture musicale sur le territoire Saint-Cyrien.

Cette association est d'intérêt communal en ce qu’elle participe au dynamisme et à l’animation culturelle et musicale

Saint-Cyrienne à l’occasion des grands évènements de la commune (Saint Sulpice, tables Saint Cyriennes, fête de la

musique, commémorations, concerts).

Le cadre juridique impose la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens dès lors que le montant de la

subvention attribuée est supérieur à 23 000 €. Cette convention définit l’objet, le montant de la subvention allouée

ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention attribuée et les modalités de versement et de suivi de celle-ci.

VISAS

Page 1

Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/01/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses

Envoyé en préfecture le 30/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le S L OT

ID : 045-214502726-20250127-6 _2025-DE

Vu les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 000-321 du 12 avril 2000 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 1 ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les

associations ;

Vu le projet de convention annexé.

DÉLIBÉRATIF

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :

1. D'APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens avec l'association La Saint-

Cyrienne annexée à la présente délibération ;

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention au

nom de la commune et tout acte procédant de l'exécution de la convention ;

3. DE DÉLÉGUER à Monsieur le Maire l’accomplissement des formalités nécessaires à la

mise en œuvre de la convention.

#4

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,

|

\ Le Secrétaire de séance, " Le M pre, ûl Viniceht MICHAUT

| AY L: , À Xe D. Ù \\ L Ne

DDR 00 00020006 0000000 PR NOÉ 0 PH 00H AS RO T OS nee n Tee e tee ne

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la

commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :

e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;

e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

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