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Déliberation - 06 24 FINANCES Convention objectifs et moyens US Saint Cyr watermark
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 06 24 FINANCES Convention objectifs et moyens US Saint Cyr watermark)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
6
i Nombre de conseillers :
+ enexercice: 23
e présents : 20
e absents:
e pouvoirs :
° votants: 20
: Le quorum est atteint.
e pour: 19
e contre:
e abstention : 1
Date de convocation :
24 janvier 2024
Aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
: Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
DUO ON DPAN PT E TN res on nnn enr enenes ventes eos et
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240129-006:2024-DE
1.4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE,
Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT,
M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT
Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, Mme RIBEIRO.
Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.
! Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
i Eu égard aux obligations de déport, Mme SOREAU ne prend pas part au vote.
OBJET: FINANCES - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE SAINT CYR EN VAL
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'association Union Sportive Saint Cyr en Val a été créée le 7 juin 1974.
L'association a pour but d'organiser la pratique des activités physiques et sportives par discipline sous forme de
sections spécialisées, agréées par l’association et affiliées aux différentes fédérations sportives concernées.
Cette association revêt un intérêt communal en ce que la diversification des activités sportives par les sections irrigue
le territoire de la commune et promeut les activités sportives en valorisant les différents bâtiments communaux.
Le cadre juridique impose la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens dès lors que le montant de la
subvention attribuée est supérieur à 23 000 €. Cette convention définit l’objet, le montant de la subvention allouée
ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention attribuée et les modalités de versement et de suivi de celle-ci.
VISAS
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L Or
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment s4:1D : 045-214502726-20240129-006_2024-DE
Vu les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 1 ;
Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
Vu le projet de convention annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Union
Sportive Saint Cyr en Val en annexe de la présente délibération ;
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention au
nom de la commune ;
3. DE DÉLÉGUER à Monsieur le Maire l’accomplissement des formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la convention.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de !a commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)