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Déliberation - DCCAS 2023 046 CHEQUES NOEL 2023 complements
Ordre du Jour - ODJ du janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
it RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
> Magny les Hameaux, le 21 janvier 2022
MAGNY-LES-HAMEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
RRKRREERREEE
AH
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le
LUNDI 31 JANVIER 2022 à 20 HEURES 00
Salle de festivités « Au Traït d'Union »
26, rue des Ecoles Jean Baudin
78114 Magny-les-Hameaux
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
*_ Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021
RESSOURCES HUMAINES
° Mise à jour du tableau des effectifs - Tableau consolidé
+ Protection sociale complémentaire - Débat
° Rémunération des vacations
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES
*_ Débat d'orientations budgétaires (DOB) - Budget primitif 2022
* Autorisation d'anticipation des crédits d'investissement - Exercice 2022
*_ Avances sur subvention 2022 pour certaines associations et établissements publics Adhésion au groupement de commandes dématérialisation des procédures
TRAVAUX ET GESTION URBAINE
*_ Acceptation d'un don de véhicule par le Conseil Départemental des Yvelines - Signature de la convention
° Signature d’une convention avec l'ALEC - CEP 2022-2024
+ Demande de subvention auprès du PNR dans le cadre de l'adhésion au programme CEP avec l'ALEC
Vos courriers doivent être adressés à M, le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux fr 1/2
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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux URBANISME
+ Convention de partenariat entre l'association Maison Madeleine et la Commune
SCOLAIRE
+ Demande de subvention auprès du Territoire d'Action Départementale (TAD) de Saint-Quentin - Appel à projets 2022 "Subventions Solidarités"
ADMINISTRATION GENERALE
+ _Liste des décisions municipale prises du 4 Décembre 2021 au 21 Janvier 2022
La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire du 11 novembre 2021 autorise à nouveau l'application des règles dérogatoires en matière de fonctionnement des organes délibérants avec notamment l’abaissement du quorum à un tiers des élus (au lieu de la moitié) pour permettre la tenue de la séance et la possibilité pour chaque élu de disposer de deux pouvoirs (au lieu d’un en temps normal).
Je tiens à vous rappeler que, si vous souhaitez que nous abordions une question diverse à l’occasion de cette séance, il convient de m’en faire la demande par écrit, trois jours francs avant la séance, afin que je puisse envisager l'inscription à l’ordre du jour ou sa programmation ultérieure.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Bertrand HOUILLON
NB. En vertu de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents annexes aux délibérations (contrat, marché...) peuvent, à sa demande, être consultés à l’Hôtel de Ville par tout Conseiller Municipal.
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