Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA Septembre Special 2

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HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2016-014

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2016Sommaire

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-008 - Arrêté portant délégation de signature - Service des Impôts des

Particuliers (SIP) d'Yssingeaux (1 page) Page 3

43-2016-08-09-002 - Délégation de sigantaure - montants - du Centre des Finances

Publiques de Craponne-La Chaise-Dieu (2 pages) Page 5

43-2016-08-09-001 - Délégation de signature Centre des Finances Publiques de

Craponne-La Chaise Dieu (1 page) Page 8

43-2016-09-01-003 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX du PCRP (2 pages) Page 10

43-2016-09-01-004 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX du PELP-PTGC (2 pages) Page 13

43-2016-09-01-005 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des

impôts des Entrerpises (SIE) du Puy-en-Velay (3 pages) Page 16

43-2016-09-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des

Impôts des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux (4 pages) Page 20

43-2016-09-01-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX

FISCAL - PRS (2 pages) Page 25

43-2016-09-01-001 - delégation signature SIP BRIOUDE au 01 septembre 2016 (3 pages) Page 28

43-2016-09-01-007 - Délégations de signatures de la Brigade De Vérification (BDV) au

01092016 (2 pages) Page 32

43-2016-09-01-006 - Délégations de signatures du Pôle de Contrôle et d'Expertise (PCE)

01092016 (2 pages) Page 35

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 (11 pages) Page 38

43-2016-08-30-002 - portant autorisation d’organiser une manifestation pédestre

dénommée « Les foulées des vignerons », le dimanche 4 eptembre 2016 (6 pages) Page 50

243_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-008

Arrêté portant délégation de signature - Service des Impôts

des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-008 - Arrêté portant délégation de signature - Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux 3Arrêté portant délégation de signature

Le comptable du service des impôts des particuliers d’Yssingeaux ,

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;

Arrête :

Art. 1er . – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des particuliers d’Yssingeaux dont les noms suivent :

- Madame Françoise FINKERNAGEL, Inspectrice des finances publiques;

- Madame Hélène JULVE, Contrôleuse des finances publiques;

- Madame Michèle FAYOLLE, Contrôleuse des finances publiques;

Art. 2 . – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Yssingeaux, le 1er septembre 2016

SIGNÉ

Le Comptable du service des impôts des particuliers d’Yssingeaux

Fabienne VIGOUROUX

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-008 - Arrêté portant délégation de signature - Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux 443_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-08-09-002

Délégation de sigantaure - montants - du Centre des

Finances Publiques de Craponne-La Chaise-Dieu

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-08-09-002 - Délégation de sigantaure - montants - du Centre des Finances Publiques de Craponne-La Chaise-Dieu 5DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRESORERIE DE CRAPONNE LA-CHAISE-DIEU

PLACE CHARLES DE GAULLE

43500 CRAPONNE-SUR-ARZON

TELEPHONE : 04-71-03-20-68

Mél : t043009@dgfip.finances.gouv.fr

Le comptable, responsable de la trésorerie de CRAPONNE-LA-CHAISE-DIEU.

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son

article 16 ;

Arrête :

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Mireille AMPILHAC, adjoint au comptable chargé de la

trésorerie de Craponne sur Arzon, à l’effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise,

modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;

2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder six mois et

porter sur une somme supérieure à 5 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de

poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-08-09-002 - Délégation de sigantaure - montants - du Centre des Finances Publiques de Craponne-La Chaise-Dieu 61°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise,

modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans

le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes de

poursuites et les déclarations de créances.

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

VEYSSEYRE Karine Contrôleur 5 000 € 6 mois 5 000 € TALAVERA Hervé A A Principal 2 000 € 6 mois 5 000 € CHAVARIN Franck A A Principal 2 000 € 6 mois 5 000 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la HAUTE-LOIRE

A Craponne sur Arzon, le 9 août 2016

SIGNÉ

Le comptable, Emmanuel CAFFIER.

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-08-09-002 - Délégation de sigantaure - montants - du Centre des Finances Publiques de Craponne-La Chaise-Dieu 743_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-08-09-001

Délégation de signature Centre des Finances Publiques de

Craponne-La Chaise Dieu

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-08-09-001 - Délégation de signature Centre des Finances Publiques de Craponne-La Chaise Dieu 8Arrêté portant délégation de signature

Le Comptable de la Trésorerie de CRAPONNE-LA-CHAISE-DIEU

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;

Arrête :

Art. 1er . – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions à la Trésorerie de Craponne-la-chaise-dieu dont les noms suivent :

- MME Mireille AMPILHAC contrôleur des Finances Publiques

- MME Karine VEYSSEYRE contrôleur des Finances Publiques

- M Franck CHAVARIN Agent administratif principal 2ème classe des Finances Publiques

- M Hervé TALAVERA Agent administratif principal 2ème classe des Finances Publiques

Art. 2 . – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Craponne-sur-Arzon le 09/08/2016

SIGNÉ

Le Comptable de la Trésorerie de CRAPONNE-LA-CHAISE-DIEU

Emmanuel CAFFIER

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-08-09-001 - Délégation de signature Centre des Finances Publiques de Craponne-La Chaise Dieu 943_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-003

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX du PCRP

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-003 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX du PCRP 10DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES HAUTE-LOIRE

PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS PATRIMOINE

1 RUE ALPHONSE TERRASSON

BOITE POSTALE 90019

43001 LE PUY EN VELAY CEDEX

 : 04 71 09 40 87

Télécopie : 04 71 09 83 67

Mél : ddfip43-pcrp-le-puy-en-velay@dgfip.finances.gouv.fr

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

La responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine de la Haute-Loire ;

Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217

de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet,

de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,

modération ou rejet :

a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

Mme Valérie JANVIER

Mme Éliane LASHERME

Mme Anne LASSERRE

b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

Mme Patricia MARTIN

Mme Barbara PILLIET

Mme Joëlle PASTURAL

M. Florent VIGUIER

c) dans la limite de 2 000€ aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Mme Michelle NICOLAS

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-003 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX du PCRP 112°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions

contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai

prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés

ci-après :

Mme Valérie JANVIER

Mme Éliane LASHERME

Mme Anne LASSERRE

Mme Joëlle PASTURAL

Mme Patricia MARTIN

Mme Barbara PILLIET

M. Florent VIGUIER

Mme Michelle NICOLAS

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de la responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine,

l’intérim est exercé par l’agent désigné ci-après :

- M. Vincent HOTTO, Inspecteur principal.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.

A le Puy-en-Velay, le 1er septembre 2016

La responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine,

SIGNÉ

Mme Christelle VIGNAL

Inspectrice divisionnaire des Finances publiques

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-003 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX du PCRP 1243_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-004

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX du PELP-PTGC

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-004 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX du PELP-PTGC 13DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

IDENTIFICATION DU SERVICE :

PELP-PTGC du Puy-en-Velay

1 Rue Alphonse Terrasson

43012 LE PUY EN VELAY.

Le responsable du centre des impôts foncier du Puy en Velay

Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de

son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,

modération ou rejet :

a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

HANESSE Michaël DELAUNNAY Chantal SIREYJOL Marie Hélène BAILLON Rémi CHANSEAUME Didier COINTY JONATHAN GAILLARD Sylvain MOYNE JEROME

c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

ARCHER Didier

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-004 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX du PELP-PTGC 142°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions

contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe

foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement du responsable du centre des impôts fonciers, l’intérim est exercé par

les agents désignés ci-après :

- HANESSE Michaël, contrôleur des finances publiques

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

A Le Puy en Velay, le 01 Septembre 2016

SIGNÉ

Le responsable du centre des impôts foncier

Patrick Arcis

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-004 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX du PELP-PTGC 1543_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-005

Délégation de signature en matière de contentieux du

Service des impôts des Entrerpises (SIE) du Puy-en-Velay

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-005 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des impôts des Entrerpises (SIE) du Puy-en-Velay 16DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

IDENTIFICATION DU SERVICE : SIE LE PUY EN VELAY

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Le Puy en Velay….

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son

article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. DESFARGES Gilles, adjoint au responsable du service des impôts des

entreprises de Le Puy en Velay ou en son absence à MME LIMAGNE Jocelyne intérimaire à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de

dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000

€ ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique

territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du

service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de

montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-005 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des impôts des Entrerpises (SIE) du Puy-en-Velay 177°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et

porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de

créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions

d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux

fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

DESFARGES Gilles

ou

LIMAGNE Jocelyne

faisant fonction

2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :

ARSAC Bernadette BERINGER Evelyne TEISSIER Christine BUJON Fabienne MATHIEU Olivier RAMAIN David LAURENT Catherine CHARREL Marie Laure LIMAGNE Jocelyne MARTIN Nicole PELLEVOISIN Marielle

VOLLE Odette CHAMPAGNAC Bernard

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans

la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le

tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-005 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des impôts des Entrerpises (SIE) du Puy-en-Velay 18Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un délai

de paiement peut

être accordé

LIMAGNE Jocelyne Contrôleuse

Principale

10.000 € 18 mois 12.000 €

TEISSIER Christine Contrôleuse 10.000 € 18 mois 12.000 €

MATHIEU Olivier Contrôleur 10.000 € 18 mois 12.000 €

BUJON Fabienne Contrôleuse

Principale

6 mois 6,000 €

PELLEVOISIN Marielle Contrôleuse

Principale

6 mois 6,000 €

RAMAIN David Contrôleur Principal 6 mois 6,000 €

CHARREL Marie Laure Contrôleuse

Principale

LAURENT Catherine Contrôleuse

principale

CHAMPAGNAC Bernard Contrôleur Principal

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement du comptable, responsable du service des impôts des entreprises, l’intérim est

exercé par l’un des deux agents ci-après désigné :

DESFARGES Gilles Inspecteur exerçant l’intérim du comptable

LIMAGNE Jocelyne Contrôleuse Principale, intérimaire de l'inspecteur et faisant fonction d'adjointe au SIE en

l'absence du responsable et de son adjoint en titre DESFARGES Gilles.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de HAUTE LOIRE

A Le Puy en Velay le 01 Septembre 2016

Le comptable, responsable de service des impôts des

entreprises,

SIGNÉ

Didier TRANCHARD

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-005 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des impôts des Entrerpises (SIE) du Puy-en-Velay 1943_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-009

Délégation de signature en matière de contentieux du

Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux 20DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Service des Impôts des Particulier d’Yssingeaux

Allée Blaise Pascal – CS 0065

43202 YSSINGEAUX CEDEX

Le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers de YSSINGEAUX

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à MME FINKERNAGEL FRANCOISE, adjointe au responsable du

service des impôts des particuliers de YSSINGEAUX, à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution et sans limitation de montant, les décisions

prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite

de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux 21Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en

matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

M. BATION Patrick MME GARDON Sonia M MOULIN GAEL

M OUDIN Jérôme Mme QUINET Valérie

Mme BILLON CHAUVIN Aurélie Mme FAYOLLE Michèle

2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

M ARSAC Ludovic MME BASTIE Marie Paule MME BOURLET Corinne

MME DUCROQUET Angélique MME GARNIER Mauricette MME PHILIPPE Marthe

MME MOALLIC Isabelle M. BILLON Sylvain Mme PAULET VOCANSON Claudine

MME SEJOURNEE Chantal M GIANOLIO Pierre

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou

rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

MME JULVE Hélène Contrôleuse fip 10 000 6 mois 10 000 MME FAYOLLE Michèle Contrôleuse fip 10 000 6 mois 10 000

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux 22Article 4

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée

dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade

Limite des

décisions

contentieuses

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

MME BILLON

CHAUVIN Aurélie

Contrôleuse fip 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

MME GARDON Sonia Contrôleuse

principale fip

10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

M MOULIN Gaël Contrôleur fip 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

M OUDIN Jérôme Contrôleur fip 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

M. BATION Patrick Contrôleur fip 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

Mme QUINET Valérie Contrôleuse fip 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

Mme DUCROQUET

Angélique

Agente administrative

principale fip

2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €

M ARSAC Ludovic Agent administratif

principal fip

2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€

M. BILLON Sylvain Agent administratif

fip

2 000€ 2 000€ 3 mois 3 000€

MME BASTIE Marie

Paule

Agente administrative

principale fip

2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €

MME BOURLET

Corinne

Agente administrative

principale fip

2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €

Mme GARNIER

Mauricette

Agente administrative

principale fip

2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €

M. GIANOLIO pierre Agent administratif

fip

2 000€ 2 000€ 3 mois 3 000€

MME MOALLIC Isabelle Agente administrative

principale fip

2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €

MME PHILIPPE Marthe Agente administrative

principale fip

2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €

Mme PAULET

VOCANSON Claudine

Agente administrative

fip

2 000€ 2 000€ 3 mois 3 000€

MME SEJOURNEE

Chantal

Agente administrative

principale fip

2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux 23Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement du comptable en charge du SIP, l’intérim est exercé par les agents

désignés ci-après :

- Nom et prénom et grade du ou des agents assurant l’intérim du comptable.

Madame FINKERNAGEL FRANCOISE inspectrice des finances publiques

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute Loire

A YSSINGEAUX le 1er septembre 2016

Le comptable public,

responsable de service des impôts des particuliers,

SIGNÉ

Fabienne Vigouroux

Inspecteur divisionnaire

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'Yssingeaux 2443_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-002

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

GRACIEUX FISCAL - PRS

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL - PRS 25DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE LOIRE

1 rue Alphonse Terrasson

43000 LE PUY EN VELAY CEDEX

Le comptable, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute Loire

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

- Délégation de signature est donnée à Mme GENESTE Frédérique, Mme DOLBOIS PERAUD Hélène,

LEMASSON Idalie, Inspectrices, ainsi qu’à M. BEAUNET Claude-Olivier, Contrôleur, à l’effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et

portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite précisée au tableau ci-dessous ;

2° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

3° les avis de mise en recouvrement ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

DOLBOIS PERAUD Hélène Inspectrice 15 000 € 12 mois 40 000 € GENESTE Frédérique Inspectrice 15 000 € 12 mois 40 000 € LEMASSON Idalie Inspectrice 15 000 € 12 mois 40 000 € BEAUNET Claude-Olivier Contrôleur 10 000 € 8 mois 26 000 €

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL - PRS 26Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute Loire

A Le Puy en Velay, le 1er septembre 2016

Le Comptable du Pôle de Recouvrement

Spécialisé de la Haute Loire,

SIGNÉ

Bernard VAUDEY

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL - PRS 2743_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-001

delégation signature SIP BRIOUDE au 01 septembre 2016

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-001 - delégation signature SIP BRIOUDE au 01 septembre 2016 28DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES de HAUTE LOIRE

SIP-SIE DE BRIOUDE

9 Avenue Léon Blum BP 90

43102 BRIOUDE CEDEX

Le comptable, responsable du SIP-SIE de BRIOUDE….

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme ONDET-SAGNE Mauricette inspectrice des finances publiques,

adjointe au responsable du SIP de BRIOUDE, à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € , et sans limitation de montant pour

les décisions prises dans le cadre des demandes de dégrèvement de taxe foncière pour perte de récoltes ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la

limite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :

a. les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois

et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;

b. l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-001 - delégation signature SIP BRIOUDE au 01 septembre 2016 29de créances ainsi que pour ester en justice ;

c. tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée

dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais

de paiement

Somme

maximale pour

laquelle un délai

de paiement

peut être

accordé

Mauricette ONDET-

SAGNE

Inspectrice des

finances

publiques

60 000 € 60 000 € 12 mois 10 000 euros

Agnès BLESLU

Contrôleuse

principale des

finances

publiques

10 000 € 10 000 € 6 mois 3 000 euros

Corinne

CUBIZOLLES

Contrôleuse

des finances

publiques

10 000 € 10 000 € 6 mois 3 000 euros

Bruno ALMERAS

Contrôleur

principal des

finances

publiques

10 000 € 10 000 € 6 mois 3 000 euros

René AUJARDIAS

Contrôleur des

finances

publiques

10 000 € 10 000 € 6 mois 3 000 euros

Marlène USTACHON

Contrôleuse

des finances

publiques

10 000 € 10 000 € 6 mois 3 000 euros

Frédérique LEMAIRE

Contrôleuse

principale des

finances pub

publiques

10 000 € 10 000 € 6 mois 3 000 euros

Julien GRAVEJAT

Contrôleur des

finances

publiques

10 000 € 10 000 € 6 mois 3 000 euros

Raymonde BREYSSE

Agente des

finances

publiques

2000 € 2 000 € 3 mois 3 000 euros

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-001 - delégation signature SIP BRIOUDE au 01 septembre 2016 30Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais

de paiement

Somme

maximale pour

laquelle un délai

de paiement

peut être

accordé

Patrick MADELON

Agent des

finances

publiques

2000 € 2 000 € 3 mois 3 000 euros

Jean paul REYMOND

Agent des

finances

publiques

2000 € 2 000 € 3 mois 3 000 euros

Charlène GERBAIL

Agente des

finances

publiques

2000 € 2 000 € 3 mois 3 000 euros

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances aux agents désignés ci-après :

- ONDET-SAGNE Mauricette

- BLESLU Agnès

- CUBIZOLLES Corinne

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du comptable, responsable du SIP-SIE de BRIOUDE, mandat est

donné aux personnes ci-après désignées à l'effet de le remplacer et de le représenter dans ces fonctions :

- Françoise CURABET inspectrice des finances publiques

- Mauricette ONDET-SAGNE inspectrice des finances publiques

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Haute Loire.

A BRIOUDE…, le 1er septembre 2016

Le comptable, responsable du SIP-SIE de .BRIOUDE..,

SIGNÉ

Thierry GALONNIER

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-001 - delégation signature SIP BRIOUDE au 01 septembre 2016 3143_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-007

Délégations de signatures de la Brigade De Vérification

(BDV) au 01092016

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-007 - Délégations de signatures de la Brigade De Vérification (BDV) au 01092016 3243_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-007 - Délégations de signatures de la Brigade De Vérification (BDV) au 01092016 3343_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-007 - Délégations de signatures de la Brigade De Vérification (BDV) au 01092016 3443_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2016-09-01-006

Délégations de signatures du Pôle de Contrôle et

d'Expertise (PCE) 01092016

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-006 - Délégations de signatures du Pôle de Contrôle et d'Expertise (PCE) 01092016 3543_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-006 - Délégations de signatures du Pôle de Contrôle et d'Expertise (PCE) 01092016 3643_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2016-09-01-006 - Délégations de signatures du Pôle de Contrôle et d'Expertise (PCE) 01092016 3743_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2016-08-16-006

Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur

régionale, départementale et communale à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2016

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 38PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

ARRETE CABINET N° 2016-53

accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,

Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,

Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture,

A R R E T E

Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :

- Madame ABEILLON Estelle née ODION

Adjointe administrative principale 1e classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE, demeurant SAINT-JUST- MALMONT.

- Madame ALEXANDRE Catherine

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant CHAMPCLAUSE.

- Madame ARNAUD Josette née LOURDIN

Maire, MAIRIE DU BOUCHET-SAINT-NICOLAS, demeurant LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS.

- Monsieur ASTIER Robert

Attaché territorial principal, MAIRIE DE BRIVES-CHARENSAC, demeurant LE MONTEIL.

- Madame BAJARD Sylvie

Adjointe des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Monsieur BERGER Jean-Philippe

Adjoint administratif territorial 1e classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE, demeurant CRAPONNE-SUR-ARZON.

- Madame BESQUEUT Sylvie

Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant POLIGNAC.

- Madame BONNET Angèle née NINOTTA

Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant MALREVERS.

- Madame BROSSE Catherine née BOISSONAT

Auxilliaire de soins principale 2e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant BRIVES-CHARENSAC.

1/11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 39- Monsieur BROTTES Georges

Conseiller municipal, MAIRIE DE SAINT-JEURES, demeurant SAINT-JEURES.

- Madame BRUN Marie-Josèphe née BOUCHET

Adjointe technique 2e classe, MAIRIE DE DUNIERES, demeurant DUNIERES.

- Madame BUGUET Valérie

Cadre santé paramédical - Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE.

- Monsieur CHAMBEYRON François

Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE, demeurant SAINT-DIDIER-EN-VELAY.

- Monsieur CHAPPUIS Xavier

Infirmier grade 1, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SAINT- CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON.

- Madame CHAPUIS Marie-Françoise née MIALON

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SAINT-GERMAIN-LAPRADE.

- Monsieur CHEVALIER Eric

Ingénieur, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DE LOIRE ET LIGNON, demeurant SAINTE- SIGOLENE.

- Monsieur CHOMETON Claude

Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE, demeurant JULLIANGES.

- Monsieur CHOUVENC Christian

Adjoint technique principal 2e classe, MAIRIE DE TENCE, demeurant SAINTE-SIGOLENE.

- Madame CUPERLIER Rachel

Adjointe administrative principale 1e classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant CHADRAC.

- Monsieur CUSSAC Jean-Claude

Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-HAON, demeurant SAINT-HAON.

- Monsieur DABRIGEON André

Secrétaire de mairie, MAIRIE D'ESPLANTAS-VAZEILLES, demeurant ESPLANTAS-VAZEILLES.

- Madame DAUDET Annie née ALLIRAND

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant CUSSAC-SUR-LOIRE.

- Madame DAURAT Michelle née VIGNAL

Adjointe administrative 1e classe, MAIRIE DE BOISSET, demeurant SAINT-JEAN-D'AUBRIGOUX.

- Madame DERDERIAN Nadine

Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant BLAVOZY.

2/11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 40- Madame DUBOST Mylène

Aide-soignante classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant LA CHAPELLE-D'AUREC.

- Madame ESPAGNON Sonia née FALGERE

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SANSSAC-L'EGLISE.

- Madame ESPENEL Marie-Françoise née MACHADO

Technicienne de laboratoire classe normale, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LANTRIAC.

- Madame FAURE Mireille née VALADIER

Adjointe au maire, MAIRIE DE SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON, demeurant SAINT-ANDRE-DE- CHALENCON.

- Madame FENEROL Claudette née MALZIEU

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant VALS-PRES-LE-PUY.

- Monsieur FONTANELLA Stéphane

Adjoint technique 2e classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant SAINT-GERMAIN-LAPRADE.

- Monsieur FORESTIER Ronald

Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame FREVILLE Aline

Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant TENCE.

- Monsieur FURNON Fabrice

Adjoint technique principal 1e classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE, demeurant BAS-EN-BASSET.

- Madame GARNIER Nathalie née RASCLE

Aide-soignante classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant SAINT- FERREOL-D'AUROURE.

- Monsieur GAUCHER Jean-Paul

Technicien principal 2e classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES "LES MARCHES DU VELAY", demeurant LA CHAPELLE-D'AUREC.

- Monsieur GIBAUD Patrick

Adjoint technique principal 1e classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE, demeurant SAINT-FERREOL- D'AUROURE.

- Monsieur GIMBERT Yannick

Agent de maîtrise, SICTOM ISSOIRE BRIOUDE, demeurant BRIOUDE.

- Monsieur GIRAUD Emmanuel

Adjoint technique principal 1e classe, SYNDICAT D'ASSANISSEMENT ET DE L'EAU DU PUY-EN- VELAY, demeurant POLIGNAC.

- Monsieur GUIGON Robert

Adjoint au maire, MAIRIE DU BOUCHET-SAINT-NICOLAS, demeurant LE BOUCHET-SAINT- NICOLAS.

3/11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 41- Madame GUILLAUME Isabelle

Infirmière classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant AUREC-SUR- LOIRE.

- Monsieur INCARDONA Jacques

Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE, demeurant PONT-SALOMON.

- Monsieur KERMOAL Hervé

Adjoint technique principal 2e classe, MAIRIE DE CHADRAC, demeurant CHADRAC.

- Monsieur LARGIER Pierre

Agent de maîtrise, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant SAINT-GERMAIN-LAPRADE.

- Madame LEFRANCOIS Pascale née PERRIER

Secrétaire de mairie, MAIRIE DE CHADRAC, demeurant CHADRAC.

- Madame MARCONNET Marie

Assistante médico-administrative, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant SAINT- DIDIER-EN-VELAY.

- Madame MARTEL Sabine née PAYS

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant VERGEZAC.

- Madame MASSON Nicole

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant CRAPONNE-SUR-ARZON.

- Madame MAUNY Fabienne

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame MERGOIL Corinne

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SAINT-PAULIEN.

- Madame MICHEL Marie-Josèphe

Rédactrice, MAIRIE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON, demeurant SAINT-MAURICE-DE-LIGNON.

- Madame MONDILLON Nathalie

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant GOUDET.

- Monsieur MONTBEL Augustin

Conseiller municipal, MAIRIE DU BOUCHET-SAINT-NICOLAS, demeurant LE BOUCHET-SAINT- NICOLAS.

- Monsieur MOULENE Christophe

Adjoint technique principal 1e classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant BLAVOZY.

- Madame MOZIN Annick

Ouvrière professionnelle qualifiée, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant BRIVES-CHARENSAC.

4/11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 42- Monsieur NARCE David

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant ESPALY- SAINT-MARCEL.

- Madame NICOLAS Brigitte

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SAINT-GERMAIN-LAPRADE.

- Monsieur OLAIZOLA Christophe

Maître ouvrier buandier, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SAINT-GERMAIN-LAPRADE.

- Madame OUILLON Christiane née CHEVALIER

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame OUILLON Joëlle née MARTEL

Rédactrice territoriale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame PAGES Danielle née RAMOUSSE

Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame PARJAT Georgette

Agent de service hospitalier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SAINT-HOSTIEN.

- Monsieur PAUL Yannick

Technicien supérieur hospitalier 2e classe, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant BAINS.

- Madame PAYSAL Marie-Claire

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame PAYS Isabelle née GARNIER

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SANSSAC-L'EGLISE.

- Madame PERBET Catherine née MAURIN

Infirmière classe normale, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant YSSINGEAUX.

- Monsieur PERBET Ghislain

Assistant médico-administratif classe normale, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SAINT-GERMAIN-LAPRADE.

- Madame RASCLE Geneviève née GIRARD

Cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL.

- Madame REYMOND Karine née SOLEILHAC

Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SAINT-JEAN-DE-NAY.

5/11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 43- Monsieur RIEU Eric

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Monsieur ROBIN Joseph

Infirmier classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant SAINT- MAURICE-DE-LIGNON.

- Monsieur ROCHEDIX Pierre

Adjoint technique principal 2e classe, MAIRIE DE TENCE, demeurant CHENEREILLES.

- Madame ROCHE Nathalie née FARGIER

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE.

- Madame ROCON Isabelle née GRAS

Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant ESPALY-SAINT-MARCEL.

- Madame SABATIER Christine née BORIE

Infirmière 2e grade, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant PONT-SALOMON.

- Madame SAGNARD Christelle née ESCUDERO

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant COUBON.

- Madame SCHNEIDER Emmanuelle née COLOMB

Adjointe des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SANSSAC-L'EGLISE.

- Monsieur SERODON Michel

Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON, demeurant SAINT-MAURICE-DE- LIGNON.

- Madame SOBOCINSKI Nathalie

Infirmière 2e grade, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant SAINT-JUST- MALMONT.

- Monsieur SOULIER David

Cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant ESPALY-SAINT-MARCEL.

- Monsieur SOUVIGNET Michel

Adjoint technique principal 2e classe, MAIRIE DE TENCE, demeurant TENCE.

- Monsieur TERRASSE Jean-Jacques

Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant VALS-PRES-LE-PUY.

- Madame VIGOUROUX Christine née VARGAS

Adjointe administrative 2e classe, MAIRIE DE CHADRAC, demeurant CHADRAC.

- Madame VIGOUROUX Murielle

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant BRIVES- CHARENSAC.

6/11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 44- Monsieur VILLARS Serge

Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant ESPALY- SAINT-MARCEL.

- Madame VISSAC Annie née FERREIRA-RODRIGUES

Adjointe technique territoriale de 2e classe, MAIRIE DE VALS PRES LE PUY, demeurant CUSSAC-SUR- LOIRE.

Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ARCHER Jean-Paul

Maire, MAIRIE DE SAINT-HAON, demeurant SAINT-HAON.

- Madame ARNOULD Véronique née RICHARD

Infirmière en soins généraux et spécialisés, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant MONISTROL-SUR-LOIRE.

- Madame BARTHELEMY Bernadette

Secrétaire de mairie, MAIRIE DE BEAULIEU, demeurant VOREY.

- Monsieur BEAUDOUX Didier

Manipulateur électroradiologie, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant AUREC- SUR-LOIRE.

- Monsieur BERBEL Franck

Adjoint technique principal 1e classe, MAIRIE DE CHADRAC, demeurant POLIGNAC.

- Madame BERGER Odile née MAGNOLON

Agent des services hospitaliers classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant MONISTROL-SUR-LOIRE.

- Madame BLEU Corinne

Rédactrice principale 1e classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant POLIGNAC.

- Monsieur BOUCHET Jacques

Technicien principal 1e classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE, demeurant DUNIERES.

- Madame BRIVES Roselyne née PETIT

Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant BAINS.

- Madame BROC Martine née DIOUDONNAT

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant CEYSSAC LA ROCHE.

- Madame BRUN-AUBERT Chantal

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant POLIGNAC.

7/11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 45- Monsieur BRUNEL Jean-Yves

Cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant COSTAROS.

- Monsieur BRUSQ Michel

Adjoint technique principal 1e classe, MAIRIE DE TENCE, demeurant TENCE.

- Madame CHABALIER Odile

Rédactrice principale 1e classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES "LES MARCHES DU VELAY", demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Monsieur CHASTEL Patrice

Technicien principal 2e classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS, demeurant VIEILLE-BRIOUDE.

- Monsieur CHAUDIER Richard

Adjoint technique principal, MAIRIE DE DUNIERES, demeurant DUNIERES.

- Monsieur CLUZEL Michel

Adjoint technique principal 1e classe, MAIRIE DE CHADRAC, demeurant CHADRAC.

- Monsieur COMPTE Philippe

Agent de maîtrise principal, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, demeurant LANTRIAC.

- Monsieur CORTIAL Jean-Paul

Technicien territorial, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-EYNAC, demeurant SAINT-PIERRE-EYNAC.

- Madame DEFAY Roselyne née BERNARD

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2e classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant SAINT-PAULIEN.

- Madame DELAIGUE Michèle née AYEL

Assistante socio-éducative principale, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant RETOURNAC.

- Madame GAGNAIRE Rachel née LEPERCHOIS

Aide soignante classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant LA SEAUVE-SUR-SEMENE.

- Madame GAGNE Martine

Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame GERENTES Marie-Cécile née LHOSTE

Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant BLAVOZY.

- Monsieur GIBERNON Philippe

Adjoint technique principal 1e classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DE LOIRE ET LIGNON, demeurant LAPTE.

- Madame GRANO Solange née FAVIER

Technicienne de laboratoire médical, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant SAINT- JUST-MALMONT.

8/11

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 46- Madame JUILLON Ginette née GAILLARD

Adjointe technique principale 2e classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame MARGERIT Isabelle

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant VALS-PRES-LE-PUY.

- Madame MARTEL Annie née VOLLE

Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant COUBON.

- Madame MELON Christine

Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SOLIGNAC-SUR-LOIRE.

- Monsieur MERLE Joffrey

Technicien hospitalier, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant SAINT-FERREOL- D'AUROURE.

- Monsieur PAYS Claude

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEAUVE-SUR-SEMENE, demeurant LA SEAUVE-SUR-SEMENE.

- Monsieur PLAINARD Jean-Marc

Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant CHADRAC.

- Monsieur RAFFIER Marc

Adjoint technique principal 1e classe, MAIRIE DE BAINS, demeurant BAINS.

- Madame REVOL Marie-Noëlle née LAURENSON

Adjointe administrative hospitalier 1e classe, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant MONISTROL-SUR-LOIRE.

- Monsieur ROUDIL Germain

Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-HAON, demeurant SAINT-HAON.

- Monsieur ROUSSET Jean-Paul

Adjoint technique principal 1e classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, demeurant LAUSSONNE.

- Madame SCHOTT Hélène

Technicienne de laboratoire médical, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant AUREC-SUR-LOIRE.

- Monsieur SOMMET Marc

Agent de maîtrise, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant SAINT-DIDIER-EN- VELAY.

- Monsieur VILLESECHE Philippe

Chef de service de la police municipale, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame WOZNICA Florence née COLAS

Infirmière de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE, demeurant SAINT- JUST-MALMONT.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 47Article 3 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :

- Monsieur AMPILHAC Joël

Conducteur adjoint technique principal 2e classe, SICTOM DES MONTS DU FOREZ, demeurant ALLEGRE.

- Monsieur ARSAC Michel

Technicien territorial, MAIRIE DU MONASTIER-SUR-GAZEILLE, demeurant LE MONASTIER-SUR- GAZEILLE.

- Monsieur BALEYDIER Robert

Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant POLIGNAC.

- Madame BENOIT Noëlle née BOUDOUL

Attachée territoriale, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame BONHOMME Chantal née CUMINE

Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LANDOS.

- Madame BRENAS Colette

Aide-Soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant BRIVES-CHARENSAC.

- Monsieur CHABANON François

Adjoint technique principal 1e classe, SICTOM ISSOIRE BRIOUDE, demeurant VIEILLE-BRIOUDE.

- Madame CHANCELADE Elisabeth

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Madame CHERVALIER Colette née BONHOMME

Secrétaire de mairie, MAIRIE DE LAVOUTE-SUR-LOIRE, demeurant LAVOUTE-SUR-LOIRE.

- Madame CHOMETTE Annie née BRAUD

Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant CHADRAC.

- Monsieur DECOLIN Michel

Maire, MAIRIE DE BAINS, demeurant BAINS.

- Monsieur GALLINELLI Bruno

Maître-ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant LE PUY-EN-VELAY.

- Monsieur GUIGON Michel

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant BRIVES-CHARENSAC.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 48- Madame HOSTIN Françoise née DESHORS

Rédactrice principale 1e classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, demeurant SAINT- VINCENT.

- Monsieur MOREL Guy

Rédacteur principal 2e classe, MAIRIE DE RETOURNAC, demeurant RETOURNAC.

- Monsieur NOEL Raoul

Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-HAON, demeurant SAINT-HAON.

- Madame PAULET Claudette née BLACHON

Agent d'entretien principale 2e classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE, demeurant SAINTE-SIGOLENE.

- Madame REYNAUD Mireille

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2e classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, demeurant POLIGNAC.

- Madame ROBERT Monique née SABATIER

Attachée, MAIRIE DE BAINS, demeurant BAINS.

- Monsieur ROCHEDIX Michel

Adjoint technique principal 1e classe, MAIRIE DU CHAMBON-FEUGEROLLES, demeurant TENCE.

- Madame ROQUEPLAN Béatrice née PICARD

Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - LE PUY EN VELAY, demeurant SANSSAC-L'EGLISE.

- Monsieur ROUSSET Yannick

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RETOURNAC, demeurant RETOURNAC.

Article 4 - Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16/08/2016

Signé : Eric MAIRE

Voies et délais de recours-

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-16-006 - Arrêté cabinet n° 2016-53 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 4943_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2016-08-30-002

portant autorisation d’organiser une manifestation pédestre

dénommée « Les foulées des vignerons », le dimanche 4

eptembre 2016

Autorisation d'organiser une course pédeste : Les foulées des vignerons

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-002 - portant autorisation d’organiser une manifestation pédestre dénommée « Les foulées des vignerons », le dimanche 4 eptembre 2016 50PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

Bureau des élections et de l’administration générale

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Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l'arrêté du département de la Haute-Loire en date du 23 août 2016, interdisant temporairement la circulation sur la route départementale n°31 ;

Vu l'arrêté municipal du Puy-en-Velay du 10 août 2016 et l'arrêté municipal conjoint de Vals-près-Le Puy et Saint-Christophe/Dolaizon du 16 août 2016, réglementant temporairement la circulation et/ou le stationnement ;

Vu la demande présentée le 14 juin 2016 par M. Jean-Claude CHARBONNIER, président de l’association des commerçants de l’Espace Chirel, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 4 septembre 2016, une manifestation sportive pédestre dénommée « Les foulées des vignerons » se déroulant sur les communes du Puy-en-Velay, Vals-près-Le-Puy et Saint- Christophe/Dolaizon ;

Vu le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA), et l'avis favorable de la fédération délégataire locale en date du 19 juin 2016 ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 7 juin 2016 à l'organisateur par le Crédit Mutuel pour la société ACM-IARD SA ;

Vu la convention de secours établie entre l'organisateur et la Croix Rouge française, le10 avril 2016 ;

Vu les avis favorables des maires des communes concernées ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-002 - portant autorisation d’organiser une manifestation pédestre dénommée « Les foulées des vignerons », le dimanche 4 eptembre 2016 51Article 1 - M. Jean-Claude CHARBONNIER, président de l’association des commerçants de l’Espace Chirel, est autorisé à organiser, le dimanche 4 septembre 2016, une manifestation sportive pédestre dénommée « Les foulées des vignerons » se déroulant sur le territoire des communes du Puy-en-Velay, Vals-près-Le-Puy et Saint-Christophe/Dolaizon, conformément aux parcours et horaires définis dans le dossier de demande d’autorisation :

- 9 h 30 : départ des courses de 10 km et 20 km ;

- 9 H 35 : départ de la course enfant de 400 mètres et de la marche de 10 km ; - 9 H 45 : départ de la course de 2 km.

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

Le règlement de la fédération française d'athlétisme doit être appliqué et respecté.

SÉCURITÉ

L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité de l'ensemble des personnes présentes sur la manifestation, notamment les personnes de l'organisation, les concurrents, les spectateurs et les usagers de la route.

Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé à tous les participants ne possédant pas de licence sportive.

L’inscription des participants mineurs sera accompagnée d'une autorisation parentale.

Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

L'organisateur veillera à ce que les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés.

Des barrières ainsi que des signaleurs en nombre suffisant seront disposés à toutes les voies traversées par les courses empruntant des chemins ou sentiers.

Aucun véhicule ne devra se trouver en stationnement sur l'itinéraire de la course sur la voie publique.

Des barrières seront placées à toutes les intersections importantes, sur lesquelles le mot « COURSE » sera inscrit renforcé d’un panneau de type BO (interdit à tous véhicules).

Le cas échéant, sur les voies ouvertes à la circulation faisant partie du parcours de la course, la portion de la chaussée réservée à la course sera délimitée et séparée par un dispositif de barrières et de rubalise.

Toutes dispositions seront prises par les maires des communes concernées afin d’assurer le bon déroulement de l'épreuve.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du Conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.

Des signaleurs agréés seront impérativement positionnés en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours, notamment à toutes les intersections empruntées par les participants et en particulier :

– avenue Jeanne d'Arc / sortie du parc de stationnement de Géant 1 – avenue Jeanne d'Arc / rue Saint Benoît 1 – rue Saint Benoît / avenue Jean Moulin/chemin de Bonassou 1 – chemin de Bonassou / rond point derrière Tridôme 1

Des signaleurs seront également placés à vue les uns des autres rue Joseph Rumillet, rue Louis Brioude, rue des écoles pour éviter toutes sorties intempestives des riverains sur l'itinéraire ainsi que chemin de la Sermone sur la partie de la course pour réguler la circulation des riverains.

La section de la RD 31 empruntée par les participants sera sécurisée, de part et d’autre, par la présence obligatoire de signaleurs.

Les signaleurs agréés, désignés en annexe, devront impérativement porter un gilet réfléchissant (jaune ou orange) marqué « COURSE ».

Chacun d'eux devra être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-002 - portant autorisation d’organiser une manifestation pédestre dénommée « Les foulées des vignerons », le dimanche 4 eptembre 2016 52Les signaleurs placés sur les voies ouvertes à la circulation devront être munis de piquets mobiles à deux faces, modèle K10 (une face rouge et une face verte) pour indiquer aux usagers de la route si la voie est libre ou non.

La signalisation nécessaire et réglementaire faisant état des interdictions et restrictions opposables aux usagers sera implantée.

Dans le cadre du service normal, et si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de surveillance sera mis en place par le groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, en liaison avec les organisateurs, sur les axes routiers suivis par la compétition.

Les services de la police nationale n’engageront aucun effectif sur cette épreuve, ils assureront la sécurité publique dans le cadre de leur mission de service général.

CIRCULATION – STATIONNEMENT

Les dispositions de l'arrêté du département ainsi que les arrêtés municipaux, sus-visés et ci-annexés, seront appliquées et respectées.

Les organisateurs assureront la mise en place, la gestion et la maintenance de la signalisation réglementant la circulation et le stationnement, et notamment celle relative à la déviation créée.

Toutes dispositions nécessaires pourront être prises par le maire de la commune concernée par la manifestation.

Article 3 - SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours, notamment par chaque personnel d'encadrement afin de signaler tout incident dans les meilleurs délais.

Les organisateurs mettront en place le dispositif prévisionnel de secours (DPS) suivant, assuré par la Croix- Rouge française :

- 1 équipe de secouristes,

- 1 véhicule de premiers secours.

Le responsable du dispositif de secours est chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

L'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) pour toute demande de secours en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Lorsqu'au moins un véhicule de premiers secours à personne entre dans la constitution du DPS et que l'association agréée de sécurité civile assurant ce dispositif n'a pas signé avec le SDIS et le centre hospitalier, siège du SAMU, de convention pour le département d'intervention, l'organisateur devra s'assurer de la présence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaire privé, afin d'être en mesure de pouvoir évacuer une victime sur une structure hospitalière.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

Article 4 - ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-002 - portant autorisation d’organiser une manifestation pédestre dénommée « Les foulées des vignerons », le dimanche 4 eptembre 2016 53Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.

Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

Article 5 - Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.

Article 6 - Toutes autres dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées par la manifestation afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.

Article 7 - L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires du Puy-en-Velay, Vals-près-Le-Puy et Saint- Christophe/Dolaizon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à M. Jean-Claude CHARBONNIER, président de l’association des commerçants de l’Espace Chirel.

Au Puy-en-Velay, le 30 août 2016

Pour le préfet, et par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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NOMS Prénom

JUANOLE Claude

JUANOLE Martine

JUANOLE Sébastien

VALETTE Gaëlle

PERBET Christian

SOLHEILLANT Thomas

CHARBONNIER Laurent

RAVEYRE Eric

CHAMBON André

CHARBONNIER Jean-Claude

CHARBONNIER Suzanne

RABERIN François

GUTTIEREZ Jean-Marc

LEMAIRE Delphine

CHAMBON Serge

ARNAUD Nathalie

BOURGEAT Dominique

DIOUDONNAT Jean-Louis

PRONIER Clémentine

MICHEL Julien

DEFIX Serge

AVIT Thierry

PERRON Matthieu

CORDEIRO Nicolas

IMBERT Jean-Luc

IMBERT Béatrice

LIABEUF René

AUBAZAC Alain

BERGER John

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-08-30-002 - portant autorisation d’organiser une manifestation pédestre dénommée « Les foulées des vignerons », le dimanche 4 eptembre 2016 55NOMS Prénom

BERNARD Cédric

BERTRAND Christophe

BERTRAND Sébastien

BONGIRAUD Julien

BONGIRAUD Raphaël

GOUDON Franck

MACHADO Manuel

RIGAUD David

RIVET Michel

GAGNE Michel

SIGAUD Noël

SIGAUD Pascale

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