Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 11

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 11 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2017-063

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2017Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2017-09-19-003 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 230 du 19 septembre 2017 portant

autorisation d'une manifestation sportive équestre sous la forme de techniques de

randonnée en compétition (TREC) au départ de Saint-Martin de Fugères, le dimanche 24

septembre 2017 (5 pages) Page 3

43-2017-09-21-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 232 du 21 septembre 2017 portant

autorisation d'organiser une course pédestre dénommée « Les 10 kilomètres de Chadrac »,

le dimanche 24 septembre 2017, sur le territoire de la commune de Chadrac (5 pages) Page 8ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 230 du 19 septembre 2017

portant autorisation d'une manifestation sportive équestre

sous la forme de techniques de randonnée en compétition (TREC)

au départ de Saint-Martin de Fugères, le dimanche 24 septembre 2017

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET, en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu la demande présentée le 26 juillet 2017 par Mme Delphine SIGAUD, dirigeante du GAEC Domaine de Bonnefont – Les Écuries de l’aventure, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, une manifestation sportive équestre sous la forme de techniques de randonnée en compétition (TREC), le dimanche 24 septembre 2017 sur les communes Saint-Martin de Fugères et Alleyrac ;

Vu le règlement de la fédération française d’équitation (FFE) et son 'avis favorable en date du 14 décembre 2016;

Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile PACIFICA délivrée le 18 septembre 2017, par la société de courtage d’assurance de la caisse régionale de crédit agricole Loire-Haute-Loire ;

Vu l'avis favorable des communes traversées ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 – Mme Delphine SIGAUD, dirigeante du GAEC Domaine de Bonnefont – Les Écuries de l’aventure est autorisée à organiser, le dimanche 24 septembre 2017, une manifestation sportive équestre sous la forme de techniques de randonnée en compétition (TREC), le dimanche 24 septembre 2017 sur les

1/5communes Saint-Martin de Fugères et Alleyrac, conformément aux itinéraire et programme définis dans le dossier.

La manifestation sera composée de 4 épreuves :

- présentation,

- parcours d’orientation et régularité (POR),

- parcours en terrain varié (PTV),

- maîtrise des allures.

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française d’équitation (FFE) doit être respecté.

Cette épreuve est ouverte uniquement aux licenciés.

L’âge minimum des participants est de 12 ans. Dans le cas où un participant serait plus jeune, il devra être impérativement accompagné par un concurrent majeur. Chaque concurrent sera muni d’une licence pratiquant et compétition comprenant un certificat médical et une autorisation parentale.

Les participants mineurs devront être en possession d’une autorisation parentale.

Le port de la bombe est obligatoire. Pour l’épreuve PTV (parcours en terrain varié), les cavaliers seront porteurs d’un gilet protège-dos.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. Ils devront marquer un temps d’arrêt au niveau du chaque intersection avec une route départementale et circuler, dans la mesure du possible, hors chaussée sur accotement.

La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Des panneaux « Passage de chevaux » seront mis en place afin d’indiquer le déroulement de la manifestation équestre aux usagers de la route.

Les riverains devront être informés de la manifestation.

L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.

Toutes dispositions nécessaires seront prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement des épreuves.

SERVICE D'ORDRE - CIRCULATION

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.

Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours , notamment lors de l’emprunt ou la traversée des RD 49, 500, 281 et 371. Ces zones sensibles devront être impérativement prises en considération.

Les signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE » et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des services de gendarmerie seront commandés, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont respectées.

Article 3 - SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.

Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

2/5Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L'organisateur est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

Article 4 - Conformément à l'arrêté préfectoral n° DDSV 2002-21 du 29 juillet 2002, sus-visé, un contrôle devra être effectué à l'arrivée des chevaux par un vétérinaire sanitaire désigné par l’organisateur et à ses frais, afin de s'assurer que les chevaux répondent aux conditions suivantes :

• les équidés devront être identifiés individuellement (signalement complété obligatoirement d'un transpondeur depuis le 1er janvier 2006) et accompagnés de leurs documents d’identification valides établis par les Haras Nationaux ;

• les chevaux âgés de plus de 12 mois devront être correctement vaccinés contre la grippe équine. En cas de primo-vaccination, comportant 2 injections espacées de 3 à 12 semaines, la deuxième injection devra dater de plus de 15 jours et de moins d'un an. En cas de rappel, la dernière injection devra avoir été reçue depuis moins d’un an.

• ces animaux ne présenteront aucun signe clinique de maladie et seront exempts de parasites externes.

Tout autre rassemblement d’équidés, par exemple en vue de leur identification, devra être clairement séparé du lieu du concours (non mélange avec des animaux de statut sanitaire inconnu).

Article 5 : Les organisateurs seront chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.

Un soin particulier sera porté au retrait de la signalétique, au nettoyage et à la remise en état des lieux après l’épreuve, ainsi qu’au choix des zones de gardiennage (paddocks) et de stationnement des véhicules. La préservation des milieux sensibles (habitats naturels remarquables ou zones humides par exemple) sera respectée.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l'organisateur.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, …), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais de l’organisateur.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…).

Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

Article 6 : Les frais inhérents au service d'ordre, à la signalisation, ainsi que le déploiement du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge des organisateurs.

Article 7 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 8 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par l'organisateur aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.

Article 8 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes de Saint- Martin de Fugères et Alleyrac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur

3/5départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ainsi que le président du conseil départemental de Haute- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Mme Delphine SIGAUD, dirigeante du GAEC Domaine de Bonnefont – Les Écuries de l’aventure.

Au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2017

Le préfet, et par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

4/5ANNEXE :

Manifestation sportive équestre : TREC – ST-MARTIN DE FUGÈRES

DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2017

Liste des signaleurs

NOMS Prénom

GABORIT Fabienne

GABORIT Sylvain

LANTHEAUME Violaine

ISSARTEL Chrystelle

SIGAUD Delphine

SIGAUD Rémy

SIGAUD Louis

SIGAUD Christine

JOUBERT Jeanine

5/5ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 232 du 21 septembre 2017

portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée

« Les 10 kilomètres de Chadrac », le dimanche 24 septembre 2017,

sur le territoire de la commune de Chadrac

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l'arrêté municipal de Chadrac, en date du 19 septembre 2017, réglementant temporairement le stationnement et la circulation ;

Vu la demande présentée le 1er septembre 2017 par Monsieur Julien IMBERT, président de Velay Athlétisme, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 24 septembre 2017, une manifestation sportive dénommée « Les 10 kilomètres de Chadrac » sur le territoire de la commune de Chadrac ;

Vu le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) ;

Vu l'avis favorable de la commission des courses hors stade de la Haute-Loire du 31 juillet 2017 ;

Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile souscrite par l’organisateur auprès de la société AIAC Courtage, ;

Vu la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours, signée entre l'organisateur et la Protection civile de l’Ardèche (PC07), en date des 3 mars et 5 avril 2017 ;

Vu l'avis favorable de la commune concernée ;

Vu les avis favorables du directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

1/5Article 1 – M. Julien IMBERT, président de Velay Athlétisme, est autorisé à organiser, le dimanche 24 septembre 2017, une manifestation sportive pédestre dénommée "Les 10 kilomètres de Chadrac » sur le territoire de la commune de Chadrac, conformément aux itinéraires et programme définis au dossier transmis à la préfecture :

- départ des courses chronométrées : 9 h 30 – 10 km et 11 h 00 – course Benjamins/Minimes ; - départ de la course enfants, non chronométrée : 11 h 00.

Article 2 – Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation(

SÉCURITÉ - CIRCULATION

Le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté.

Un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course pédestre doit être demandé par l'organisateur à tous les participants qui n'ont pas de licence sportive.

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.

Un dispositif de barrières sera mis en place sur l’avenue Pierre et Marie Curie ouverte partiellement à la circulation, afin de matérialiser la partie de chaussée réservée à la course.

Des panneaux de signalisation seront placés à toutes les intersections importantes, sur lesquels le mot COURSE sera inscrit renforcé d’un panneau de type B (interdit à tous véhicules).

Toute la signalisation nécessaire et réglementaire faisant état des interdictions et restrictions opposables aux usagers sera mise en place

L’arrêté de la commune de Chadrac, sus-visé et ci-annexé, devra être appliqué et respecté.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.

Les organisateurs mettront impérativement en place des signaleurs agréés en nombre suffisant à toutes les intersections sur les parcours empruntés par les participants, et notamment aux points suivants :

- boulevard de la corniche / rue Blaise Pascal 2 - avenue Louis Pasteur / rue Blaise Pascal 1 - rue Jules Ferry / cours de la Liberté 1 - rue Jules Ferry / avenue Louis Pasteur 1 - rue Montaigne / avenue Louis Pasteur 1 - rue Montaigne / boulevard de la corniche 1 - rue du 11 novembre / avenue Pierre et Marie Curie 1 - avenue Pierre et Marie Curie / cours de la Liberté 1 - rue du 11 novembre / rue du 19 mars 1 - rue du 19 mars / avenue Louis Pasteur 1 - rue des rosiers / avenue Louis Pasteur 1 - rue des rosiers / boulevard de la corniche 1 - rue Jean Racine / avenue Louis Pasteur 1 - rue Jean Racine / boulevard de la corniche 1 - montée des Alboscs / boulevard de la corniche 1 - avenue Pierre et Marie Curie / sortie Contre-allée 1 - avenue Pierre et Marie Curie / entrée Contre-allée 1

Ces signaleurs, désignés en annexe, devront être impérativement équipés d'un gilet réfléchissant (jaune ou orangé) marqué « COURSE » et être porteur individuellement d'une copie du présent arrêté autorisant l'épreuve.

2/5Les signaleurs placés sur les voies ouvertes à la circulation devront être munis de piquets mobiles à deux faces, modèles K10 (une face rouge et une face verte) pour permettre aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

N.B. : Etre titulaire d’un permis de conduire de catégorie B est une condition pour prétendre à être signaleur. Il peut être admis que, sur un point où deux personnes se trouvent en poste, une seule soit titulaire du permis, c’est elle qui aura autorité. Elle devra être présente sur le point de façon permanente. L’autre personne n’aura pas qualité de signaleur et ne pourra qu’aider le signaleur agréé.

Les services de la police nationale n'engageront aucun effectif sur cette épreuve, ils assureront la sécurité publique dans le cadre de leur mission de service général.

Article 3 - MOYENS DE SECOURS

Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours de type Point d’alerte et de premiers secours (PAPS) assuré par la Protection civile de l’Ardèche (PC07) et comprenant :

• 1 équipe de 3 secouristes,

• 1 véhicule de premiers secours à personne (VPSP).

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L'organisateur est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

Article 4 - Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 5 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances telles que les chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation.

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Article 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.

Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes concernées.

Article 9 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

3/5Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes du Puy-en- Velay, Aiguilhe et Vals-près-Le Puy, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur interdépartemental des routes du Massif Central et le président du conseil départemental de Haute- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur André CHOUVET, représentant l’association « Jogging 43 ».

Au Puy-en-Velay, le 21 septembre 2017

Le préfet, et par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

4/5ANNEXE :

Manifestation sportive pédestre : 10 kilomètres de Chadrac

DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2017

Liste des signaleurs

NOMS Prénom

BENEZIT Raphaël

MALOSSE Patricia

REQUENA Richard

SICARD Laëtitia

RIVIER Robert

RIVIER Monique

RIVAL Bernard

SOULIER Pierre

GARNIER Geoffrey

SOLVIGNON Jérôme

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