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unknown - annexe point 6 tampon
unknown - annexe point 8 tampon
unknown - POINT 3 GROUPEMENT DE COMMANDE tampon
unknown - annexe point 7 tampon 1
Acte - Annexe point 10 Acte constitutif tampon
Déliberation - 240214007 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 240214007 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20240214-24
02
14 007-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 8
février
2024
Date
et
heure
de
la
séance
: 14
février
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 11
Absents
: 2
Présents
:
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL,
Jacques
DUBOISSET
et
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN,
Sabrina
LARRIEU,
Adrienne
LIBIOUL,
Christel
MARCHENAY
et
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-—
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER,
Jean-Paul
PRESLE,
Hervé
PRONONCE
et
Jean-François
RAZAVET
—
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
—
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
—
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
—
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
— M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à Mme
Sylvie
PARIS
- Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL.
Absents
: Mme
Nastascia
ACCOT
—
M.
Florian
CATINOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
24/02/14/007
OBJET
:
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles
: Tranche
Ferme
-
Avenant
n°2
au
lot
n°10 :
«
Menuiseries
Intérieures
».
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Tranche
Ferme
permettant
la
construction
du
restaurant
scolaire
et
du
pôle
périscolaire
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles,
il est
nécessaire
de
valider
l'avenant
n°2
du
lot
n°10
: «
Menuiseries
intérieures
».
Conformément
à
l’article
L1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
«
Tout
projet
d’avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Lorsque
l'assemblée
délibérante
est
appelée
à
statuer
sur
un
projet
d’avenant,
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
lui
est
préalablement
transmis
».
Ainsi,
depuis
le
démarrage
du
chantier
de
la
Tranche
ferme
en
juillet
2022,
un
certain Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
ID
: 063-215300699-20240214-24
02
14 007-DE
nombre
d’aléas,
d’adaptations,
de
demandes
complémentaires
où
de
retrait
des
prestations
a
été
effectué.
Une
première
Commission
d'Appel
d'Offres,
ayant
eu
lieu
le
12
septembre
2023,
avait
permis
de
valider
les
avenants
n°1
de
certains
lots.
Le
chantier
touchant
à
son
terme,
de
nouveaux
avenants
sont
nécessaires
afin
de
régulariser
les
ajustements
de
quantités
et
de
prestations
rajoutées
à
la
demande
du
Maître
d'Ouvrage.
Le
mandataire
de
la
maitrise
d'œuvre,
le
Cabinet
MTA
a
listé
l'ensemble
des
modifications,
en
s'appuyant
sur
les
devis
complémentaires
des
titulaires
des
lots
concernés
et
sur
les
pièces
contractuelles
(DPGF).
De
fait,
il
est
proposé
au
maître
d'ouvrage
de
valider
l'ensemble
des
nouveaux
avenants
dont
ceux
supérieurs
à
5%.
Monsieur
MORIN
indique
que
le
lot
n°
10
: Menuiseries
intérieures,
dont
le titulaire
est
l'entreprise
ADD,
est
concerné
par
une
augmentation
de
plus
de
5
%,
à
savoir :
Montant
initial
du
lot n°10
: 137
118,25
€
HT.
Montant
des
travaux
complémentaires
de
l’avenant
n°1
: 3
932,54
€
HT.
Montant
des
travaux
déduits
de
l’avenant
n°2
: 8
462,54
€
HT.
Augmentation
globale
du
montant
des
travaux
: 9,04
%.
Montant
du
lot
n°10
: 149
513,33
€
HT.
La
plus-value
s'explique
principalement
par
le
rajout
de
meubles
de
rangement
dans
la
partie
périscolaire,
la
création
d’un
nouveau
panneau
d'affichage
dans
le
hall
extérieur,
la
fourniture
et
la
pose
de
vitrophanie.
La
commune
a
également
décidé
de
doter
plusieurs
portes
de
dispositifs
d'accès
(badges)
afin
d'homogénéiser
les
accès
des
bâtiments
communaux.
D'autres
prestations
prévues
au
marché
mais
finalement
jugées
inutiles
ont
pu
être
supprimées. Monsieur
MORIN
expose
enfin
le
bilan
financier
de
l’ensemble
des
lots,
à
savoir :
Montant
initial
des
travaux
: 3
379
296,32
€
HT.
Montant
des
travaux
complémentaires
(avenants)
: 80
543,60
€
HT.
Augmentation
globale
du
montant
des
travaux
: 2,37
%.
Montant
des
travaux
:
3
473
757,15
€
HT.
Monsieur
MORIN
précise
que
l'ensemble
de
ces
informations
a
été
présenté
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.0O.)
du
25
janvier
2024
et
que
celle-ci
a
donné
un
avis
favorable
à
la
passation
de
cet
avenant
n°2.
Aussi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
lavis
favorable
émis
par
la
commission
«
travaux
»
lors
de
sa
séance
du
6
février
2024
et :
e
de
valider
l'avenant
n°2
pour
le
lot
n°10,
e
d’imputer
les
dépenses
complémentaires
liées
aux
travaux
et
honoraires
à
la
section
d'investissement
«21351-
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
»
prévue
au
budget
2024, Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300699-20240214-24
02
14 007-DE
°e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
passation
de
cet
avenant
n°2.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
LA
MAJORITÉ
(3
VOTES
CONTRE,
Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET).
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CAE Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le 16/02
[20%
Reçu
an
en
ll À AT
2) ù
La
Directrice
Générale
des
Services,
AY