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unknown - annexe point 6 tampon
unknown - annexe point 8 tampon
unknown - POINT 3 GROUPEMENT DE COMMANDE tampon
unknown - annexe point 7 tampon 1
Acte - Annexe point 10 Acte constitutif tampon
Déliberation - 240214008 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 240214008 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20240214-24
02
14 008-CC
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 8
février
2024
Date
et
heure
de
la
séance
: 14
février
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 11
Absents
: 2
Présents
:
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL,
Jacques
DUBOISSET
et
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN,
Sabrina
LARRIEU,
Adrienne
LIBIOUL,
Christel
MARCHENAY
et
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-—
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER,
Jean-Paul
PRESLE,
Hervé
PRONONCE
et
Jean-François
RAZAVET
—
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
—
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
—
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
—
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
—
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à Mme
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL.
Absents
: Mme
Nastascia
ACCOT
—
M.
Florian
CATINOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
24/02/14/008
OBJET
:
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles
: Tranche
Optionnelle
A
- Avenant
n°1
au
lot
n°1
: «
Désamiantage
».
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Tranche
Optionnelle
À
permettant
la
construction
du
pôle
élémentaire
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles,
il
est
nécessaire
de
valider
l’avenant
n°1
du
lot
n°1
: «
Désamiantage
».
Conformément
à
l’article
L1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
«
Tout
projet
d'avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission
d’appel
d'offres.
Lorsque
l'assemblée
délibérante
est
appelée
à
statuer
sur
un
projet
d’avenant,
l’avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
lui
est
préalablement
transmis.
»
Le
mandataire
de
la
maitrise
d'œuvre,
le
Cabinet
MTA
a
listé
l'ensemble
des
modifications,
en
s'appuyant
sur
le devis
complémentaire
du
titulaire
du
lot concerné. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20240214-24
02
14 008-CC
De
fait,
il
est
proposé
au
maître
d'ouvrage
de
valider
l'ensemble
des
nouveaux
avenants
dont
ceux
supérieurs
à
5%.
Monsieur
MORIN
indique
que
depuis
le
démarrage
du
chantier
de
la
phase
2,
ayant
eu
lieu
en
juillet
2023,
le
lot
n°
1:
Désamiantage,
dont
le
titulaire
est
l’entreprise
CLEARSTONE,
est
concerné
par
une
augmentation
de
plus
de
5
%,
à
savoir :
e
Montant
initial
du
lot
1
: 67
417,19
€
HT.
e
Montant
des
travaux
complémentaires
de
l’avenant
n°1
: 8
494,00
€
HT.
e
Augmentation
globale
du
montant
des
travaux
: 12,60
%.
e
Montant
du
lot
1
: 75
911,19
€
HT.
La
plus-value
s'explique
principalement
par
des
repérages
complémentaires
d'amiante
intervenus
en
cours
de
chantier.
Des
conduits
verticaux
en
amiante
ont
été
découverts
en
cours
de
chantier
dans
des
cloisons
du
bâtiment
G1
lors
des
travaux
de
démolition,
tout
comme
des
sols
souples
contenant
également
de
l'amiante.
Ces
matériaux
ont
dû
être
rajoutés
dans
les
prestations
d'évacuation.
Monsieur
MORIN
précise
que
l’ensemble
de
ces
informations
a
été
présenté
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
du
25
janvier
2024
et
que
celle-ci
a
donné
un
avis
favorable
à
la
passation
de
cet
avenant
n°1.
Aussi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
travaux
»
lors
de
sa
séance
du
6
février
2024
et :
e
de
valider
l'avenant
n°1
pour
le
lot
n°
1,
e
d’imputer
les
dépenses
complémentaires
liées
aux
travaux
et
honoraires
à
la
section
d'investissement
«21351-
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
»
prévue
au
budget
2024,
e
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
passation
de
cet
avenant
n°1.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
LA
MAJORITÉ
(3
ABSTENTIONS,
Margaux
FOURTIN/
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET).
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
IF
TSÈN
Le
Mai
e
#
Le
NS
\
Karine
VALLUY
>
7
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Publié
le 16/02
024
Dia
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
sen
PrélscEure
A6/02/202ÿy
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
.
.
,
.
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
La Directrice Générale
des
Services,
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
2