Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 038 ilot sportif de la zone de loisirs multi
Déliberation - DELIB 2024 026 CONTRAT METRO VILLE 2030 ET CLA
Déliberation - 2023dec13 sub equipement sportif parc champeau
Déliberation - DM 2026 005 CONV MISE A DISPO EQUIPEMENTS SPORTIFS
Déliberation - DM 2026 004 CONV MISE A DISPO EQUIPEMENTS SPORTIFS
Déliberation - DELIB 2026 002 CONV METRO EQUIPE POLITIQUE VILLE 2
Déliberation - DELIB 2024 046 NOUVELLE TARIFICATION EQUIP. SPORTS
Déliberation - DELIB 2024 030 SUBVENTION METROPOLE VESTIAIRES SPO
Déliberation - DELIB 2025 052 CONV DISPO MÉTRO LUTTE HABITAT INDI
Déliberation - DELIB 2025 013 CONV METRO VILL FINANCEMENT EQUIPE
Déliberation - DELIB 2024 019 Demande SUB Metro Equipements Sportifs Ilots
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 019 Demande SUB Metro Equipements Sportifs Ilots)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Énergies,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-019
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Pierre POINSOT: M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS: Mme Nicole BRIAND ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : Aucun.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DE LYON POUR L'INSTALLATION DE DEUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE
PROXIMITÉ DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET « ILOTS SPORTIFS
INCLUSIFS »
Dans le cadre d'un appel à projets, la Métropole de Lyon a décidé de la mise en œuvre du plan « Ilots sportifs inclusifs », visant à accompagner la création ou reconfiguration d'ilots sportifs inclusifs de plein air et en libre accès. À destination des Communes de la Métropole de Lyon et des bailleurs sociaux présents sur le territoire de celle-ci, ce plan contribue à l'action de la Métropole en matière de correction des inégalités sociales.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-019
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-2024-019-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Cette subvention d'investissement est destinée à financer une dizaine d'’ilots urbains multisports plein air inclusif en libre accès.
Pour ce faire, une enveloppe de 1,7 M € a été mise en place pour cet appel à projets. Elle est ventilée comme suit :
- Une subvention de la Métropole comprise entre 50 000 € et 300 000 € maximum, représentant un taux de subventionnement variant de 40 à 60 % des dépenses éligibles retenues, et
- Un apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total de l’opération.
ILest à noter que l'aide métropolitaine est cumulable, pour les Communes, avec celle de l'État (Agence Nationale du Sport) dans le cadre de l’appel à projets « 5 000 équipements de sport ».
Ces lieux de proximité, dédiés au « sport plaisir » seront conçus pour être inclusifs vis-à-vis de différents publics cibles : femme & hommes ; juniors & séniors ; personnes en situation de handicap & valides.
Conditions d'éligibilité :
— Qualité du porteur du projet :
Comme précité, les porteurs de projet bénéficiaires sont les Communes de la Métropole de Lyon et les bailleurs sociaux présents sur son territoire.
— Types de projets éligibles :
Les projets éligibles devront impérativement inclure les éléments suivants :
-__ Diversité des sports proposés et des publics cibles
- Présentation des animations envisagées par des clubs et/ou acteurs locaux sur certaines plages horaires pour favoriser l'appropriation et le lien par le mouvement sportif et associatif (formalisation des partenaires attendue)
- Présence de toilettes et d'un point d'eau
Critères de valorisation des projets :
Des critères de valorisation des projets seront appliqués lorsque les équipements incluront un des critères suivants :
-__ Qualité des aménagements (design, confort, adaptabilité, sécurité, lumière …..) - Dimension environnementale de l'équipement (végétalisation, gestion de l'eau, matériaux utilisés)
- Démarche participative et dimension sociale
- Accessibilité du site pour les personnes qui vivent en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou à proximité, fréquentant un établissement scolaire ou accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap (c'est le cas puisque le quartier des Sources est situé en zone QPV) - Contribution du projet, par les équipements et activités proposés, à la diversification de l'offre existante sur le territoire communal et métropolitain
— Nature des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles, outre l'acquisition du foncier, sont les suivantes :
- Frais d'étude et de maïtrise d'ouvrage
- Terrassement, remise en état et aménagement du terrain
- Achat et pose des équipements sportifs
- Voie de circulation interne, réseaux, sécurisation, éclairage, mobilier et végétalisation.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-019
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-2024-019-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 La Commune d'Écully encourage depuis de nombreuses années la pratique sportive pour tous via des actions volontaristes, telles que l'amélioration des équipements, le soutien à la pratique sportive à l'école mais aussi pendant les périodes de vacances scolaires.
Labellisée depuis plusieurs années « Ville Active et Sportive » 4 lauriers, la Commune d'Écully est un véritable appui à ses clubs sportifs, ainsi qu'aux établissements scolaires et universitaires qu'elle compte sur son territoire, et a à cœur d'intégrer ses séniors aux pratiques physiques et sportives.
Elle est également labellisée « Terre de Jeux 2024 »,.
Au cœur du projet municipal, une politique de modernisation et de développement des équipements sportifs est mise en place en poursuivant plusieurs objectifs :
- Développer de nouveaux équipements et réhabiliter l'existant via les actions dites « à gain rapide »
- _ Répondre aux nouvelles pratiques et aux nouveaux besoins des écullois
- S'inscrire dans une démarche éco-responsable en diminuant sa dépendance aux énergies fossiles et en privilégiant les énergies renouvelables
Pour parvenir à ces objectifs, la Commune d'Écully propose :
- La création d'un City Stade dans le Quartier prioritaire de la ville des Sources, - La création d'un terrain de basketball 3x3 dans le Quartier prioritaire de la ville des Sources.
Ces équipements sportifs seront mis à disposition d'associations sportives favorisant la pratique sportive féminine.
Il est donc proposé de solliciter un soutien financier auprès de la Métropole de Lyon pour ces projets, qui entrent dans le cadre du projet « Ilots sportifs inclusifs ».
Ces projets seront réalisés selon les calendriers prévisionnels suivants :
e City Stade :
— Début des travaux: Été 2024
— Durée des travaux : 4 mois
— Fin des travaux : Novembre 2024
— Ouverture au public : Décembre 2024
e Terrain de basketball 3x3 :
— Début des travaux: Été 2024
— Durée des travaux : 4 mois
— Fin des travaux : Novembre 2024
— Ouverture au public : Décembre 2024
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-019
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-2024-019-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Coûts prévisionnels des travaux :
Désignation Désignation Coût en € HT
Réalisation de trayaux VRD 30 020,43 €
CITY STADE
Acquisition et installation du City satde 75 000,00 €
DÉPENSES DE LA VILLE Réalisation de travaux VRD 26 575,50 €
TERRAIN DE BASKETBALL 3x3
Acquisition et installation du terrain de basketball 3x3 29 166,67 €
Coût total des travaux 160 762,60 €
80 381,30 € SUBVENTION OBTENUE Agence Nationale du Sport (ANS) - 50 % du montant HT des travaux
Subvention sollicitée auprès de la Métropole de Lyon : 30 % du montant DEMANDE DE SUBVENTION 24114,39€ HT des travaux
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'appel à projet lancé par la Métropole de Lyon pour la mise en œuvre du Plan «Ilots sportifs inclusifs » :
La Commission Sport, réunie le 23 janvier 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Sollicite une aide financière de la Métropole de Lyon au titre de l'appel à projets « Ilots sportifs inclusifs » s'agissant des projets de City Stade et d'un terrain de basketball 3x3, projets approuvés au Conseil Municipal du 4 juillet 2023 ;
- __ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’obtention des financements et à signer tous les documents afférents ;
- Dit que la subvention sera versée au chapitre 13 article 1323.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-019
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-2024-019-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 février 2024
Le Secrétaire,
Sébastien MICHEL
Cehifié exécutoire le 2 O FEV. 2024
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-019
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-2024-019-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024