Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 065
Déliberation - DM 2022 060
Déliberation - DELIB 2024 019 DEMANDE SUB METRO EQUIPEMENTS SPORT
Déliberation - DELIB 2022 071
Déliberation - DELIB 2022 090
Déliberation - DELIB 2022 095
Déliberation - DELIB 2022 096
Déliberation - DELIB 2022 104
Déliberation - DELIB 2023 060
Déliberation - DELIB 2025 060 SUBV VOYAGE AUSCHWITZ
Déliberation - DELIB 2022 060
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 060)
Thèmes du document : Énergies, Sport, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-060
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 13 Septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Olivia ROBERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Nicolas de GARILHE donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DE LA POLITIQUE D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS POUR L'ANNÉE 2022-2023 : INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE LED ET TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN HERBE EN SYNTHÉTIQUE
Dans le cadre d'un appel à projet, l'Agence Nationale du Sport (ANS) a décidé de la mise en œuvre d'une nouvelle aide en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour les années 2022-2023, votée au Conseil d'administration du 20 juin 2022.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 20 septembre 2022 - délibération n° 2022-060 En effet, et suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en 2021 un Plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs en vue de soutenir le secteur de l'économie du sport et de la construction, d'une part, et en vue de transformer le parc des équipements sportifs français au regard des enjeux climatiques du XXIème siècle, d'autre part.
C'est ainsi que 166 dossiers ont été financés pour un budget total de 50M €.
Grâce à un taux de subventionnement moyen de 42.6 %, ces projets devraient engendrer, à l'issue des travaux, une diminution moyenne de 48 % de la consommation énergétique annuelle des équipements sportifs concernés.
Forte de ce succès et des besoins territoriaux, l'ANS renouvelle ce plan pour les années 2022 et 2023.
Cette aide vise notamment à :
- Répondre à l'enjeu essentiel de rénovation énergétique du parc d'équipements sportifs dans un contexte de dérèglement climatique
- Répondre à l'exigence de réduction de la consommation énergétique, qui s'inscrit dans la continuité de la loi ELAN
- Répondre à l'augmentation du prix de l'énergie
Ainsi, et dans la continuité des critères appliqués l'année dernière, les projets déposés au titre du plan de relance 2022-2023 pourront porter sur la rénovation globale d'équipements sportifs dès lors qu'elle comprend des travaux de rénovation énergétique ou, à titre exceptionnel, ne porter que sur des travaux de rénovation énergétique.
Ces travaux, qui devront tendre vers une économie d'énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l'équipement, pourront s'appuyer sur des actions dites « à gain rapide » telles que la modernisation de l'éclairage par exemple.
Au titre de l'année 2022, l'ANS a budgétisé une aide financière de 25 ME au niveau régional/territorial.
Le montant de la demande de subvention devra être supérieur ou égal à 100 000 € et inférieur à 500 000 €.
Cette somme a été transférée, au niveau régional, à des services déconcentrés régionaux ou départementaux, qui sont en charge d'instruire les dossiers de demande de subvention.
En matière de financement, celui-ci se décompose comme suit :
Taux maximal de subventionnement : 80 % du montant subventionnabie
Seuil minimal de demande de subvention : 100 000 €
Seuil maximal de demande de subvention : 500 000 €
- Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total de l'opération
Conditions d'éligibilité :
— Qualité du porteur du projet
Les porteurs de projet, bénéficiaires de la politique de l'Agence en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs sont uniquement les collectivités territoriales et leurs
groupements.
Ville d'Écully - Conseit municipal du 20 septembre 2022 - délibération n° 2022-060 — Types d'équipements éligibles
Tous les types d'équipements sportifs notamment structurants dès lors qu'il existe une pratique sportive encadrée par une association sportive.
— Critère géographique
Bien que tous les territoires soient éligibles au Plan de relance, les projets les plus matures et ou situés en territoires carencés seront examinés en priorité, et notamment s'ils sont situés en milieu urbain dans des quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats.
— Critère temporel
Les porteurs de projet devront impérativement notifier les marchés de travaux aux entreprises le 30 juin 2023 au plus tard, travaux qui devront être impérativement terminés le 30 juin 2024 au plus tard.
Seuls les projets a minima au stade de l'avant-projet détaillé (APD) seront éligibles, à l'inverse de l'avant-projet sommaire et des études de programmation.
En effet, seuls les projets n'ayant donné lieu à aucun commencement d'exécution au moment du dépôt de la demande pourront être présentés auprès des services déconcentrés de l'État chargé des sports, à
savoir :
- Au niveau départemental : au Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au
Sport (DRAJES)
- Au niveau régional : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à Engagement et aux Sport (DRAJES)
Il s'avère qu'au cœur du projet municipal, une politique de modernisation et de développement des équipements sportifs est mise en place en poursuivant plusieurs objectifs :
- Développer de nouveaux équipements et réhabiliter l'existant via les actions dites « à gain rapide ».
- Répondre aux nouvelles pratiques et aux nouveaux besoins des écullois.
-_ S'inscrire dans une démarche éco-responsable en diminuant sa dépendance aux énergies fossiles et en privilégiant les énergies renouvelables.
Pour parvenir à ces objectifs, la commune d'Écully propose :
- L'installation d'un éclairage LED nouvelle génération du terrain de football en herbe et sa transformation en gazon synthétique nouvelle génération (situé 2 rue Jean Rigaud).
Ce terrain est localisé dans le quartier des Sources-Pérollier, Quartier Veille Active (QVA), qui se situe à proximité immédiate de la Duchère, Quartier Politique de la Ville (QPV).
Compte tenu de la politique d'intervention de l'ANS, il est proposé de solliciter un soutien financier auprès d'elle pour ce projet d'installation d'éclairage LED et de transformation du terrain de football en herbe en terrain synthétique.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 septembre 2022 - délibération n° 2022-060 Ce projet sera réalisé selon le planning prévisionnel suivant :
+ Installation d'un éclairage LED & Transformation d'un terrain de football gazon en synthétique :
Calendrier prévisionnel :
— Choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre : Avril 2022
— Date prévue de démarrage des travaux : Mars 2023
— Date prévue de fin des travaux : Juillet 2023
— Date prévue ouverture au public : Septembre 2023
- Coûts prévisionnels des travaux :
Désignation Coûten € HT Coût en € TTC
Réalisation d'un terrain synthétique pour foot A11 + aménagement des 604 92250€ 725 907,00 €
abords (base 5 500,00 m°)
Éclairage du terrain 101 070,00 € 121 284,00 €
DÉPENSES DE LA VILLE Coût total des travaux 705 992,50 € 847 194,00 €
Frais de maîtrise d'œuvre 16 800,00 € 20 160,00 €
Divers frais administratifs 5 000,00 € 6000.00 €
Coût total de l'opération 727 792,50 € 873 351,00 €
RECETTES DE LA VILLE Subvention attribuée par la Métropôle de Lyon 130 000,00 €
RESTE A CHARGE POUR LA VILLE 597 792,50 € 743 351,00 €
freres a a eeee Nationale du Sport 239 11700€
DEMANDE DE SUBVENTION
EN COURS
Subvention sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes 155 000,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'appel à projet, lancé par l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la mise en œuvre d'une nouvelle aide en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour les années 2022-2023 ;
La Commission Sport du 7 septembre 2022 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 31 voix pour et 2 abstentions (Groupe Ecully pour tous).
- Autorise le Maire à solliciter l'aide financière de l'Agence Nationale du Sport au titre de la politique d'intervention en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour l'année 2022-2023 ;
- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour l'obtention des financements et à signer tous les documents afférents ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 septembre 2022 - délibération n° 2022-060 Dit que la subvention sera versée au chapitre 13, article 1323.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 20 septembre 2022
La secrétaire, Le maire, 5
=
Olivia ROBER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le D à OCT. 2022
Le maire ,
ns
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 septembre 2022 - délibération n° 2022-060 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport au titre de la politique d'intervention en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour l'année 2022-2023 : installation d'un système d'éclairage LED et transformation d'un terrain de football en herbe en synthétique
04/10/2022 Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de 04/10/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-060 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20220920-2022-060-DE
Date de décision : 20/09/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1, Demandes de subventions