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Déliberation - DELIB 2022 065
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 065)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
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dB Écully DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-065
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 13 Septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Olivia ROBERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Nicolas de GARILHE donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET AVENANT DE TRANSFERT A LA CONVENTION ORANGE POUR L’INSTALLATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE
La ville d'Ecully et ORANGE ont conclu une convention le 1# juillet 2019 (délibération n° 2019-042 du 26 juin 2019) pour y implanter une antenne relais au lieudit le Tronchon — chemin des Cuers (aire d'accueil des gens du voyage) pour une durée de 12 ans moyennant un loyer annuel de 8 000 € (révision à 1%).
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 septembre 2022 - délibération n° 2022-065 ORANGE a cédé à la société TOTEM le 12° novembre 2021 son parc d'infrastructures passives d'antennes de réseau mobile national et des titres immobiliers, baux et conventions d'occupation attachés.
Dans ce cadre, la société s'est rapprochée de la ville d'Ecully pour mettre à jour l'engagement contractuel qui la lié à la ville d'Ecully. Il convient de conclure un avenant qui acte ce transfert.
Les autres clauses du bail restent inchangées.
Vu le projet de convention et ses annexes ;
l'est proposé au Conseil municipal, d'autoriser le Maire à signer l'avenant avec la société TOTEM qui prendra effet à la date de la signature des deux parties.
La Commission Transition écologique - Mobilité - Innovation du 7 septembre 2022 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Approuve les termes de l'avenant de transfert avec la société TOTEM ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tout document afférent.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 20 septembre 2022
La étaire, Le maire,
—
Olivia ROBERT Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le D à QCT. 2022
Le maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 septembre 2022 - délibération n° 2022-065 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Avenant de transfert à la convention Orange pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie
Date de transmission de l'acte: 04/10/2022
Date de réception de l'accusé de 04/10/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-065 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20220920-2022-065-DE
Date de décision: 20/09/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
4.7.5. Délibérations relatives aux marchés publics (hors maîtrise d'oeuvre) 1.7.5.4. Délibérations relatives aux avenants