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Arrêté - 3arr2025017floro tp creation dun branchement assainissement eu
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2025017floro tp creation dun branchement assainissement eu)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
e
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
Ule
d'
B.P.
44
— 14123
IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
ss
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
- CREATION
D’UN
BRANCHEMENT
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
— 5 RUE
DE
PROVENCE
ARRETE
N°
2025/017
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
31
janvier
2025
de
la
société
FLORO
TP
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’assainissement
des
eaux
usées
au
5
rue
de
Provence
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
12
février jusqu’au
14
mars
2025
inclus,
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’assainissement
des
eaux
usées
au
5 rue
de
Provence
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
s’effectuera
de
manière
alternée
avec
la mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
FLORO
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer —
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à
Ifs, le 6 février 2025