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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023130floro tp creation dun branchement eaux usees chemin du val)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
@
=.
B.P. 44 — 14123 IFS
CALVADOS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
- CREATION
D’UN
BRANCHEMENT
EAUX
USEES
— CHEMIN
DU
VAL
ARRETE
N°
2023/130
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
11
mai
2023
de
la
société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
au
664
chemin
du
Val
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est autorisée
à réaliser,
à partir
du
30
mai
2023
et pour
une
durée
de
20 jours,
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
au
664
chemin
du
Val
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et
le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la
société
FLORO
TP
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le
12
mai
2023