Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3arr2023129floro tp creation dun branchement eaux
Arrêté - 3arr2023130floro tp creation dun branchement eaux
Arrêté - 3arr2024026floro tp creation dun branchement eu ch
Arrêté - 3arr2024253floro tp creation dun branchement eu
Arrêté - 3arr2025017floro tp creation dun branchement assai
Arrêté - 3arr2023284cise tp nord ouest creation dun branche
Arrêté - 3arr2024027floro tp creation dun branchement eu ru
Arrêté - 3arr2022132floro tp branchement eaux usees rue de
Arrêté - 3ARR 2022 181 FLORO TP CREATION BRANCHEMENT EAUX
Arrêté - 3ARR 2022 180 FLORO TP CREATION BRANCHEMENT EAUX
Arrêté - 3arr2023265floro tp creation dun branchement eaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023265floro tp creation dun branchement eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
le
d'
CALVADOS
=?
B.P. 44
14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
— CREATION
D'UN
BRANCHEMENT
EAUX
USEES
-— 3 CHEMIN
NAPOLEON
ARRETE
N°
2023/265
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
9
octobre
2023
de
la
société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
au
3
chemin
Napoléon
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1 :
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
6
novembre
2023
jusqu’au
22
décembre
2023
inclus,
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
au
3
chemin
Napoléon à
Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie,
la
circulation
sur
la
piste
cyclable
et
le
stationnement
aux
abords
du
chantier
seront
interdits.
Article
3 :
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la société
FLORO
TP
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 9 octobre
2023
SÉE
PN
N\
Le
Maire,
Se
Mic)
ARD-LEGENDRE