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Arrêté - AM2025 02 56 Fouilles pour raccordement elec Rue de Betnoms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 56 Fouilles pour raccordement elec Rue de Betnoms)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Un
H Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_02_56
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de tranchée et de fouille pour un raccordement au réseau ENEDIS effectués par l’entreprise Ensio et sous-traitants, 22 rue de Betnoms, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L’emprise des travaux se fera sur le trottoir et accotement avec la mise en place d’un balisage renforcé. La circulation sera maintenue.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de I'existant. L’accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L’entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l’information aux riverains.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 10 mars 2025 au 28 mars 2025. La durée prévue des travaux est de : 3 jours dans la période.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
« Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
« Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan e CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
e _ Police Nationale Eysines
e Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
e Police Municipale du Haillan
« ENSIO, 19 AVENUE Manon Cormier, 33530 BASSENS
e Infotrafic
e Keolis
Fait au Haillan, le
2 4 FEV, 2025
La Maire,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- _ De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte