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Arrêté - AM2025 12 399 Travaux de fouilles et terrassement sous trottoir Ensio Chemin du sOURBEY
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h55 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 12 399 Travaux de fouilles et terrassement sous trottoir Ensio Chemin du sOURBEY)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 ,.
~·· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_12_399
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de fouilles et terrassement sous trottoir et voine pour raccordement complet au réseau ENEDIS effectués par l'entreprise ENSIO pour ENEDIS au 23, chemin du Sourbey, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 18. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir et demi-chaussée avec la mise en place d'un balisage renforcé. L'utilisation d'une mini pelle nécessitera de barrer la rue durant 3 jours dans la période. L'accès aux riverains sera maintenu. Une déviation de la circulation sera mise en
place par rue Victor Hugo > Chemin du Pillard > rue Joliot Curie dans les 2 sens.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 05 janvier et le 23 janvier 2026.
Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut fa ire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* ENSIO
* lnfotrafic
Fait au Haillan, le 16/12/2025
La Maire,
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunat Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte