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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Économie et finances,
VILLE D’ANGERS
_____
DIRECTION DES FINANCES
_____
BUDGET PRIMITIF
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES ____
EXERCICE 2022 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 89
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 90
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 91
A4 - Etat des provisions 92
A5 - Etalement des provisions 93
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 99
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 142
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 143
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 144
B1.6 - Etat des engagements reçus 145
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 146
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 166
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 170
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 193
C3.2 - Liste des établissements publics créés 194
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 195
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 196
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 197 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 198
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
157 577
2 300
Angers Loire Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
142 849 892 171 189 040 1260 1 123
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Source DGCL Ratios
Financiers des
Communes à Fiscalité
Propre (CA 2020)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 280 1 151 2 Produit des impositions directes/population 708 675 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 467 1 321 4 Dépenses d’équipement brut/population 347 222 5 Encours de dette/population 1 002 1 082 6 DGF/population 333 212 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,96% 59,3% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,44% 95,3% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,68% 16,8% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69,17% 81,9%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 235 848 144,93 231 592 095,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 256 049,93
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 235 848 144,93 235 848 144,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
112 778 930,00 119 152 206,78
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 15 842 004,44 3 076 473,60
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
14 031 524,87
(si solde positif)
20 423 778,93
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 142 652 459,31 142 652 459,31
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 378 500 604,24 378 500 604,24
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 41 693 188,00 0,00 44 261 802,00 44 261 802,00 44 261 802,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 813 255,96 0,00 112 885 988,00 112 885 988,00 112 885 988,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 034 474,00 0,00 44 244 576,00 44 244 576,00 44 244 576,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 158 000,00 0,00 159 200,00 159 200,00 159 200,00
Total des dépenses de gestion courante 203 698 917,96 0,00 201 551 566,00 201 551 566,00 201 551 566,00
66 Charges financières 1 940 000,00 0,00 1 695 000,00 1 695 000,00 1 695 000,00
67 Charges exceptionnelles 338 100,00 0,00 177 800,00 177 800,00 177 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 205 977 017,96 0,00 203 424 366,00 203 424 366,00 203 424 366,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 21 867 104,27 20 423 778,93 20 423 778,93 20 423 778,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 11 200 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 33 067 104,27 32 423 778,93 32 423 778,93 32 423 778,93
TOTAL 239 044 122,23 0,00 235 848 144,93 235 848 144,93 235 848 144,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 848 144,93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 1 582 700,00 0,00 1 685 700,00 1 685 700,00 1 685 700,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 750 235,00 0,00 16 445 773,00 16 445 773,00 16 445 773,00
73 Impôts et taxes 127 058 281,00 0,00 140 701 825,00 140 701 825,00 140 701 825,00
74 Dotations et participations 70 312 814,00 0,00 67 245 824,00 67 245 824,00 67 245 824,00
75 Autres produits de gestion courante 3 516 742,00 0,00 3 541 573,00 3 541 573,00 3 541 573,00
Total des recettes de gestion courante 226 220 772,00 0,00 229 620 695,00 229 620 695,00 229 620 695,00
76 Produits financiers 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
77 Produits exceptionnels 1 251 400,00 0,00 796 400,00 796 400,00 796 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 228 222 172,00 0,00 231 167 095,00 231 167 095,00 231 167 095,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 833 000,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 833 000,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
TOTAL 229 055 172,00 0,00 231 592 095,00 231 592 095,00 231 592 095,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 256 049,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 848 144,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
31 998 778,93
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 247 320,02 920 520,51 1 271 800,00 1 271 800,00 2 192 320,51
204 Subventions d'équipement versées 3 604 320,94 195 086,00 4 645 000,00 4 645 000,00 4 840 086,00
21 Immobilisations corporelles 18 059 719,17 4 663 503,25 14 046 021,00 14 046 021,00 18 709 524,25
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 512 010,09 8 925 425,88 39 412 775,00 39 412 775,00 48 338 200,88
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 67 423 370,22 14 704 535,64 59 375 596,00 59 375 596,00 74 080 131,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 410 000,00 0,00 14 308 334,00 14 308 334,00 14 308 334,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 322 000,00 10 000,00 450 000,00 450 000,00 460 000,00
27 Autres immobilisations financières 600 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 38 332 000,00 10 000,00 15 858 334,00 15 858 334,00 15 868 334,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 10 687 250,20 1 127 468,80 320 000,00 320 000,00 1 447 468,80
Total des dépenses réelles d’investissement 116 442 620,42 15 842 004,44 75 553 930,00 75 553 930,00 91 395 934,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 833 000,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 49 800 000,00 36 800 000,00 36 800 000,00 36 800 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
50 633 000,00 37 225 000,00 37 225 000,00 37 225 000,00
TOTAL 167 075 620,42 15 842 004,44 112 778 930,00 112 778 930,00 128 620 934,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 14 031 524,87
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 142 652 459,31
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 273 024,97 2 539 695,00 9 666 154,07 9 666 154,07 12 205 849,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 41 408 811,00 0,00 14 298 334,00 14 298 334,00 14 298 334,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 51 682 835,97 2 539 695,00 23 964 488,07 23 964 488,07 26 504 183,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
7 150 000,00 0,00 9 800 000,00 9 800 000,00 9 800 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
21 588 693,21 0,00 26 797 055,71 26 797 055,71 26 797 055,71
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 266 667,00 0,00 966 662,00 966 662,00 966 662,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 334 600,00 0,00 8 759 001,00 8 759 001,00 8 759 001,00
Total des recettes financières 37 341 960,21 0,00 46 332 718,71 46 332 718,71 46 332 718,71
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
10 561 900,00 536 778,60 55 000,00 55 000,00 591 778,60
Total des recettes réelles d’investissement 99 586 696,18 3 076 473,60 70 352 206,78 70 352 206,78 73 428 680,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 21 867 104,27 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 200 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 49 800 000,00 36 800 000,00 36 800 000,00 36 800 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 82 867 104,27 48 800 000,00 48 800 000,00 48 800 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 182 453 800,45 3 076 473,60 119 152 206,78 119 152 206,78 122 228 680,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 20 423 778,93
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 142 652 459,31
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
11 575 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 44 261 802,00 44 261 802,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 885 988,00 112 885 988,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 244 576,00 44 244 576,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 159 200,00 159 200,00
66 Charges financières 1 695 000,00 0,00 1 695 000,00 67 Charges exceptionnelles 177 800,00 0,00 177 800,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 20 423 778,93 20 423 778,93
Dépenses de fonctionnement – Total 203 424 366,00 32 423 778,93 235 848 144,93 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 848 144,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 125 000,00 125 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 14 308 334,00 0,00 14 308 334,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 2 192 320,51 2 700 000,00 4 892 320,51
204 Subventions d'équipement versées 4 840 086,00 1 000 000,00 5 840 086,00
21 Immobilisations corporelles (6) 18 709 524,25 11 000 000,00 29 709 524,25 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 48 338 200,88 22 100 000,00 70 438 200,88 26 Participations et créances rattachées 460 000,00 0,00 460 000,00 27 Autres immobilisations financières 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 300 000,00 300 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 447 468,80 0,00 1 447 468,80 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 91 395 934,44 37 225 000,00 128 620 934,44 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 14 031 524,87
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 142 652 459,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 685 700,00 1 685 700,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 445 773,00 16 445 773,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 140 701 825,00 140 701 825,00
74 Dotations et participations 67 245 824,00 67 245 824,00
75 Autres produits de gestion courante 3 541 573,00 0,00 3 541 573,00 76 Produits financiers 750 000,00 0,00 750 000,00 77 Produits exceptionnels 796 400,00 125 000,00 921 400,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 300 000,00 300 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 231 167 095,00 425 000,00 231 592 095,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 256 049,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 848 144,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 800 000,00 0,00 9 800 000,00 13 Subventions d'investissement 12 205 849,07 1 000 000,00 13 205 849,07 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 14 308 334,00 0,00 14 308 334,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 19 800 000,00 19 800 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 966 662,00 10 000 000,00 10 966 662,00 28 Amortissement des immobilisations 12 000 000,00 12 000 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 591 778,60 0,00 591 778,60 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 759 001,00 8 759 001,00
Recettes d’investissement – Total 46 631 624,67 48 800 000,00 95 431 624,67 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 20 423 778,93
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 26 797 055,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 142 652 459,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 41 693 188,00 44 261 802,00 44 261 802,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 933 150,00 955 475,00 955 475,00
60612 Energie - Electricité 4 820 890,00 5 274 315,00 5 274 315,00
60613 Chauffage urbain 1 155 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 21 500,00 20 500,00 20 500,00
60621 Combustibles 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 745 800,00 745 700,00 745 700,00
60623 Alimentation 313 500,00 369 400,00 369 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 111 900,00 125 400,00 125 400,00
60631 Fournitures d'entretien 600 000,00 405 000,00 405 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 235 600,00 225 300,00 225 300,00
60633 Fournitures de voirie 38 450,00 37 500,00 37 500,00
60636 Vêtements de travail 432 600,00 452 400,00 452 400,00
6064 Fournitures administratives 278 138,00 273 158,00 273 158,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 482 500,00 407 300,00 407 300,00
6067 Fournitures scolaires 396 000,00 399 000,00 399 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 036 899,00 2 925 072,00 2 925 072,00
611 Contrats de prestations de services 4 733 598,00 6 122 678,00 6 122 678,00
6132 Locations immobilières 1 118 750,00 1 063 170,00 1 063 170,00
6135 Locations mobilières 805 520,00 776 641,00 776 641,00
614 Charges locatives et de copropriété 182 000,00 165 000,00 165 000,00
61521 Entretien terrains 185 300,00 212 200,00 212 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 702 100,00 706 750,00 706 750,00
615231 Entretien, réparations voiries 9 100,00 9 100,00 9 100,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 328 650,00 330 850,00 330 850,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 168 190,00 241 330,00 241 330,00
6156 Maintenance 949 200,00 1 461 365,00 1 461 365,00
6161 Multirisques 736 000,00 742 600,00 742 600,00
617 Etudes et recherches 198 620,00 200 280,00 200 280,00
6182 Documentation générale et technique 173 358,00 165 758,00 165 758,00
6184 Versements à des organismes de formation 730 000,00 750 000,00 750 000,00
6188 Autres frais divers 1 940 963,00 2 054 620,00 2 054 620,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 700,00 9 700,00 9 700,00
6226 Honoraires 202 700,00 240 400,00 240 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 130 422,00 102 370,00 102 370,00
6228 Divers 69 000,00 52 400,00 52 400,00
6231 Annonces et insertions 279 736,00 293 927,00 293 927,00
6232 Fêtes et cérémonies 103 770,00 113 770,00 113 770,00
6236 Catalogues et imprimés 537 090,00 597 990,00 597 990,00
6237 Publications 201 850,00 200 750,00 200 750,00
6238 Divers 760 849,00 828 080,00 828 080,00
6241 Transports de biens 50 440,00 65 840,00 65 840,00
6247 Transports collectifs 543 000,00 551 450,00 551 450,00
6251 Voyages et déplacements 5 450,00 5 400,00 5 400,00
6255 Frais de déménagement 6 000,00 4 000,00 4 000,00
6256 Missions 259 000,00 243 700,00 243 700,00
6257 Réceptions 254 350,00 282 200,00 282 200,00
6261 Frais d'affranchissement 442 350,00 439 500,00 439 500,00
6262 Frais de télécommunications 17 500,00 13 000,00 13 000,00
627 Services bancaires et assimilés 94 745,00 72 695,00 72 695,00
6281 Concours divers (cotisations) 189 621,00 181 930,00 181 930,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 333 700,00 321 700,00 321 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 150 300,00 2 339 650,00 2 339 650,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 352 000,00 2 339 000,00 2 339 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 133 200,00 213 200,00 213 200,00
6288 Autres services extérieurs 4 236 789,00 4 337 288,00 4 337 288,00
63512 Taxes foncières 1 700 000,00 1 545 000,00 1 545 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 26 000,00 21 000,00 21 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 30 350,00 18 000,00 18 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 813 255,96 112 885 988,00 112 885 988,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 218 000,00 143 000,00 143 000,00
6218 Autre personnel extérieur 201 519,99 215 020,00 215 020,00
6331 Versement mobilité 1 331 170,64 1 291 130,00 1 291 130,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 645 595,37 626 610,00 626 610,00
64111 Rémunération principale titulaires 63 149 460,01 60 282 725,00 60 274 525,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 561 429,65 1 472 205,00 1 473 205,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 182 800,00 182 900,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 15 196,36 26 000,00 26 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 738 526,28 909 020,00 909 020,00
64131 Rémunérations non tit. 14 229 647,26 14 223 734,00 14 230 734,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 94 000,00 94 100,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 4 237,78 10 000,00 10 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 1 617,00 1 617,00
6417 Rémunérations des apprentis 459 518,83 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 476 300,00 476 300,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 10 483,00 10 483,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 820 102,76 12 399 500,00 12 399 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 650 867,48 16 883 690,00 16 883 690,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 556 602,63 565 370,00 565 370,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 10 504,83 7 000,00 7 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 233 968,00 252 584,00 252 584,00
64731 Allocations chômage versées directement 134 708,09 135 000,00 135 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 281 300,00 283 200,00 283 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 520 000,00 2 330 000,00 2 330 000,00
6488 Autres charges 900,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 034 474,00 44 244 576,00 44 244 576,00
6518 Autres 145 720,00 152 670,00 152 670,00
6531 Indemnités 887 000,00 892 000,00 892 000,00
6532 Frais de mission 39 500,00 39 500,00 39 500,00
6533 Cotisations de retraite 102 000,00 104 000,00 104 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 222 000,00 224 000,00 224 000,00
6535 Formation 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6536 Frais de représentation du maire 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 190 000,00 190 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 25 000,00 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 086 000,00 2 086 000,00 2 086 000,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 2 300,00 2 300,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 75 000,00 75 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 700 000,00 12 218 920,00 12 218 920,00
65737 Autres établissements publics locaux 6 903 573,00 6 863 573,00 6 863 573,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 21 352 721,00 21 281 853,00 21 281 853,00
65888 Autres 2 960,00 11 760,00 11 760,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 158 000,00 159 200,00 159 200,00
6561 Frais de personnel 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 8 000,00 9 200,00 9 200,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
203 698 917,96 201 551 566,00 201 551 566,00
66 Charges financières (b) 1 940 000,00 1 695 000,00 1 695 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 915 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 5 000,00 5 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 40 000,00 40 000,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 338 100,00 177 800,00 177 800,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 160 300,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 161 000,00 165 000,00 165 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 300,00 2 300,00 2 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 12 000,00 4 500,00 4 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
205 977 017,96 203 424 366,00 203 424 366,00
023 Virement à la section d'investissement 21 867 104,27 20 423 778,93 20 423 778,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 11 200 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 200 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
33 067 104,27 32 423 778,93 32 423 778,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 067 104,27 32 423 778,93 32 423 778,93
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
239 044 122,23 235 848 144,93 235 848 144,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 848 144,93
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 204 304,07
Montant des ICNE de l’exercice N-1 199 304,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 1 582 700,00 1 685 700,00 1 685 700,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 42 700,00 145 700,00 145 700,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 225 000,00 225 000,00 225 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 750 235,00 16 445 773,00 16 445 773,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 850,00 850,00 850,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 275 000,00 275 000,00 275 000,00
70312 Redevances funéraires 81 000,00 81 000,00 81 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 31 500,00 40 000,00 40 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 484 804,00 555 804,00 555 804,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 3 550,00 3 550,00
70384 Forfait de post-stationnement 4 750 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 768 600,00 762 500,00 762 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 864 600,00 2 775 000,00 2 775 000,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 000,00 300,00 300,00
7066 Redevances services à caractère social 2 355 000,00 2 280 000,00 2 280 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 90 000,00 50 000,00 50 000,00
70688 Autres prestations de services 706 400,00 801 000,00 801 000,00
7078 Autres marchandises 460,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 73 460,00 63 000,00 63 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 275 000,00 275 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 6 500,00 12 069,00 12 069,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7 657 261,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 270 800,00 270 800,00 270 800,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 883 000,00 1 246 000,00 1 246 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 4 200,00 4 200,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 663 000,00 695 000,00 695 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 378 800,00 1 116 000,00 1 116 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 133 200,00 138 700,00 138 700,00
73 Impôts et taxes 127 058 281,00 140 701 825,00 140 701 825,00
73111 Impôts directs locaux 102 925 178,00 111 500 000,00 111 500 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 278 103,00 8 051 825,00 8 051 825,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 600 000,00 2 840 000,00 2 840 000,00
7336 Droits de place 430 000,00 430 000,00 430 000,00
7338 Autres taxes 165 000,00 280 000,00 280 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 660 000,00 600 000,00 600 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 500 000,00 8 200 000,00 8 200 000,00
74 Dotations et participations 70 312 814,00 67 245 824,00 67 245 824,00
7411 Dotation forfaitaire 28 800 000,00 29 150 860,00 29 150 860,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 19 800 000,00 20 236 482,00 20 236 482,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 824 223,00 3 012 658,00 3 012 658,00
744 FCTVA 75 000,00 75 000,00 75 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 16 000,00 10 000,00 10 000,00
7461 DGD 900 000,00 904 742,00 904 742,00
74718 Autres participations Etat 1 683 435,00 1 806 535,00 1 806 535,00
7472 Participat° Régions 48 000,00 59 500,00 59 500,00
7473 Participat° Départements 59 150,00 104 150,00 104 150,00
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 167 700,00 175 800,00 175 800,00
7478 Participat° Autres organismes 6 559 163,00 6 108 397,00 6 108 397,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 957 543,00 2 181 700,00 2 181 700,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 400 000,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 2 900 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
7488 Autres attributions et participations 112 600,00 110 000,00 110 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 516 742,00 3 541 573,00 3 541 573,00
752 Revenus des immeubles 1 843 330,00 1 923 430,00 1 923 430,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 671 292,00 1 616 943,00 1 616 943,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 120,00 1 200,00 1 200,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
226 220 772,00 229 620 695,00 229 620 695,00
76 Produits financiers (b) 750 000,00 750 000,00 750 000,00
761 Produits de participations 750 000,00 750 000,00 750 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
77 Produits exceptionnels (c) 1 251 400,00 796 400,00 796 400,00
7711 Dédits et pénalités perçus 12 500,00 5 000,00 5 000,00
7713 Libéralités reçues 200,00 200,00 200,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 200,00 50 200,00 50 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 188 500,00 741 000,00 741 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
228 222 172,00 231 167 095,00 231 167 095,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 833 000,00 425 000,00 425 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 733 000,00 125 000,00 125 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 100 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 833 000,00 425 000,00 425 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
229 055 172,00 231 592 095,00 231 592 095,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 256 049,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 848 144,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 247 320,02 1 271 800,00 1 271 800,00
2031 Frais d'études 2 326 341,62 1 216 500,00 1 216 500,00
2051 Concessions, droits similaires 920 978,40 55 300,00 55 300,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 604 320,94 4 645 000,00 4 645 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 102 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 248 500,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 69 000,00 300 000,00 300 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 440 000,00 564 000,00 564 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 40 000,00 651 000,00 651 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 564 820,94 1 290 000,00 1 290 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 059 719,17 14 046 021,00 14 046 021,00
2111 Terrains nus 254 802,00 82 001,00 82 001,00
2112 Terrains de voirie 21 378,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 566 105,13 1 743 400,00 1 743 400,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 325 495,95 1 942 397,00 1 942 397,00
21311 Hôtel de ville 531 841,69 365 000,00 365 000,00
21312 Bâtiments scolaires 604 867,59 580 000,00 580 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 017 468,56 892 500,00 892 500,00
2135 Installations générales, agencements 1 829 253,82 915 000,00 915 000,00
2138 Autres constructions 800 254,92 1 181 520,00 1 181 520,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 53 904,47 5 000,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 300 000,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 82 859,47 25 000,00 25 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 85 901,82 63 000,00 63 000,00
21571 Matériel roulant 790 300,00 210 000,00 210 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 286 875,60 225 000,00 225 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 366 377,71 1 130 000,00 1 130 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 283 614,50 120 000,00 120 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 5 400,00 8 800,00 8 800,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 21 400,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 115 401,16 6 000,00 6 000,00
2182 Matériel de transport 1 863 557,60 970 000,00 970 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 516 988,16 421 000,00 421 000,00
2184 Mobilier 501 841,34 326 200,00 326 200,00
2185 Cheptel 9 000,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 824 829,68 2 829 203,00 2 829 203,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 42 512 010,09 39 412 775,00 39 412 775,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 604 992,13 1 368 000,00 1 368 000,00
2313 Constructions 32 816 423,49 33 147 325,00 33 147 325,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 115 980,55 90 000,00 90 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 272 593,04 304 000,00 304 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 196 634,40 124 000,00 124 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 152 564,48 2 365 000,00 2 365 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 20 000,00 20 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 200 437,00 225 200,00 225 200,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 152 385,00 1 769 250,00 1 769 250,00
Total des dépenses d’équipement 67 423 370,22 59 375 596,00 59 375 596,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 410 000,00 14 308 334,00 14 308 334,00
1641 Emprunts en euros 10 300 000,00 10 850 000,00 10 850 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 108 000,00 1 115 000,00 1 115 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 26 000 000,00 2 333 334,00 2 333 334,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 10 000,00 10 000,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 322 000,00 450 000,00 450 000,00
261 Titres de participation 322 000,00 450 000,00 450 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
27 Autres immobilisations financières 600 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
274 Prêts 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 500 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 38 332 000,00 15 858 334,00 15 858 334,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (6) 1 173 070,71 14 000,00 14 000,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (6) 9 309 179,49 241 000,00 241 000,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières (6) 200 000,00 65 000,00 65 000,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (6) 5 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 687 250,20 320 000,00 320 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 116 442 620,42 75 553 930,00 75 553 930,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 833 000,00 425 000,00 425 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 833 000,00 425 000,00 425 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 733 000,00 125 000,00 125 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 300 000,00 300 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 49 800 000,00 36 800 000,00 36 800 000,00
2031 Frais d'études 1 300 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2111 Terrains nus 0,00 2 000,00 2 000,00
2112 Terrains de voirie 1 000 000,00 998 000,00 998 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 30 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 600 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00
2313 Constructions 3 900 000,00 9 100 000,00 9 100 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 4 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 633 000,00 37 225 000,00 37 225 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
167 075 620,42 112 778 930,00 112 778 930,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 15 842 004,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 14 031 524,87
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 142 652 459,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 273 024,97 9 666 154,07 9 666 154,07
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 323 766,00 2 113 630,91 2 113 630,91
1312 Subv. transf. Régions 0,00 20 000,00 20 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 100 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 514 018,97 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 519 420,00 2 426 536,00 2 426 536,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 125 000,00 642 000,00 642 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 430 000,00 430 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 276 601,16 276 601,16
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 2 945 820,00 2 952 386,00 2 952 386,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 45 000,00 805 000,00 805 000,00
1342 Amendes de police non transférable 700 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 41 408 811,00 14 298 334,00 14 298 334,00
1641 Emprunts en euros 15 408 811,00 11 965 000,00 11 965 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 26 000 000,00 2 333 334,00 2 333 334,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 51 682 835,97 23 964 488,07 23 964 488,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 738 693,21 36 597 055,71 36 597 055,71
10222 FCTVA 6 700 000,00 9 200 000,00 9 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 450 000,00 600 000,00 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 588 693,21 26 797 055,71 26 797 055,71
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 266 667,00 966 662,00 966 662,00
274 Prêts 0,00 300 000,00 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 566 662,00 566 662,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 600 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 334 600,00 8 759 001,00 8 759 001,00
Total des recettes financières 37 341 960,21 46 332 718,71 46 332 718,71
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (5) 1 152 700,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (5) 9 309 200,00 0,00 0,00
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI (5) 100 000,00 55 000,00 55 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 561 900,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 99 586 696,18 70 352 206,78 70 352 206,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement 21 867 104,27 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 11 200 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 11 200 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
33 067 104,27 12 000 000,00 12 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 49 800 000,00 36 800 000,00 36 800 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 300 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 17 500 000,00 18 100 000,00 18 100 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 30 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 82 867 104,27 48 800 000,00 48 800 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
182 453 800,45 119 152 206,78 119 152 206,78
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 076 473,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 20 423 778,93
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 142 652 459,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 25
235 848 145 485 292 6 593 749 3 000 5 279 000 337 597 4 745 200 2 179 035 2 672 500 1 000 000 22 985 280 189 567 492
4 256 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 256 050
231 592 095 485 292 6 593 749 3 000 5 279 000 337 597 4 745 200 2 179 035 2 672 500 1 000 000 22 985 280 185 311 442
235 848 145 1 856 700 26 208 562 86 240 9 983 946 17 123 188 21 395 061 26 554 629 14 104 998 4 336 500 78 415 462 35 782 859
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
235 848 145 1 856 700 26 208 562 86 240 9 983 946 17 123 188 21 395 061 26 554 629 14 104 998 4 336 500 78 415 462 35 782 859
142 652 459 200 000 11 057 298 0 99 000 0 2 926 144 273 000 326 597 210 000 3 456 515 124 103 905
23 500 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 500 253
119 152 207 200 000 11 057 298 0 99 000 0 2 926 144 273 000 326 597 210 000 3 456 515 100 603 653
142 652 459 5 002 104 26 179 254 377 486 680 953 542 260 13 500 204 4 620 196 6 126 352 254 279 17 512 039 67 857 333
29 873 529 425 904 7 018 791 127 486 250 953 112 260 378 704 636 596 1 269 552 87 079 4 397 211 15 168 994
112 778 930 4 576 200 19 160 463 250 000 430 000 430 000 13 121 500 3 983 600 4 856 800 167 200 13 114 828 52 688 339
37 225 000 37 225 000
15 463 339 15 463 339
4 645 000 564 000 311 000 250 000 0 100 000 630 000 50 000 960 000 0 1 700 000
54 730 596 4 012 200 17 749 463 0 430 000 330 000 12 491 500 3 933 600 3 896 800 167 200 11 414 828
75 553 930 4 576 200 19 160 463 250 000 430 000 430 000 13 121 500 3 983 600 4 856 800 167 200 13 114 828 15 463 339
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 26
122 228 680 200 000 11 057 298 0 99 000 0 2 926 144 273 000 326 597 210 000 3 456 515 103 680 126
36 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 800 000
425 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 425 000
37 225 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 225 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 540
1 343 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 343 615
35 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 313
1 447 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 447 469
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 100 000 0 1 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 000
48 338 201 4 258 204 15 659 350 0 14 062 323 064 11 070 218 3 123 707 3 690 766 0 10 100 325 98 505
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 709 524 52 300 8 401 571 0 666 891 89 196 1 526 562 1 207 716 1 417 056 229 544 5 012 188 106 500
4 840 086 631 600 311 000 377 486 0 100 000 630 000 50 000 960 000 0 1 700 000 80 000
2 192 321 60 000 707 333 0 0 30 000 273 424 238 773 58 531 24 734 699 526 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 308 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 308 334
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 395 934 5 002 104 26 179 254 377 486 680 953 542 260 13 500 204 4 620 196 6 126 352 254 279 17 512 039 16 600 808
128 620 934 5 002 104 26 179 254 377 486 680 953 542 260 13 500 204 4 620 196 6 126 352 254 279 17 512 039 53 825 808
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
45813 Gestion déléguée - Cimetières
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 27
44 244 576 757 000 134 270 86 240 1 408 000 13 894 190 9 918 350 9 099 873 5 909 865 0 1 779 788 1 257 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 885 988 674 900 18 569 362 0 8 139 946 2 008 310 7 729 496 14 123 602 6 842 233 4 114 400 50 680 939 2 800
44 261 802 424 800 7 497 630 0 436 000 1 220 688 3 747 215 3 331 154 1 352 900 222 100 25 791 235 238 080
203 424 366 1 856 700 26 208 562 86 240 9 983 946 17 123 188 21 395 061 26 554 629 14 104 998 4 336 500 78 415 462 3 359 080
235 848 145 1 856 700 26 208 562 86 240 9 983 946 17 123 188 21 395 061 26 554 629 14 104 998 4 336 500 78 415 462 35 782 859
36 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 800 000
12 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 800 000
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000
536 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 536 779
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
591 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 591 779
966 662 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 566 662
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 308 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 308 334
12 205 849 200 000 1 898 297 0 99 000 0 2 926 144 273 000 326 597 210 000 3 456 515 2 816 296
36 597 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 597 056
8 759 001 0 8 759 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 428 680 200 000 11 057 298 0 99 000 0 2 926 144 273 000 326 597 210 000 3 456 515 54 880 126 73 428 680 73 428 680 200 000 200 000 11 057 298 11 057 298 0 0 99 000 99 000 0 0 2 926 144 2 926 144 273 000 273 000 326 597 326 597 210 000 210 000 3 456 515 3 456 515 54 880 126 54 880 126
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
425 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 425 000
425 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 425 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
796 400 0 4 200 0 0 0 0 30 700 2 500 0 609 000 150 000
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000
3 541 573 27 292 194 330 0 0 1 500 126 200 420 000 5 000 0 2 767 251 0
67 245 824 0 291 350 0 4 179 000 316 097 1 324 000 708 935 1 265 000 0 365 000 58 796 442
140 701 825 430 000 880 000 0 0 0 0 0 0 0 14 351 825 125 040 000
16 445 773 28 000 5 223 869 3 000 1 100 000 20 000 3 295 000 1 019 400 1 400 000 1 000 000 3 206 504 150 000
1 685 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 685 700 0
231 167 095 485 292 6 593 749 3 000 5 279 000 337 597 4 745 200 2 179 035 2 672 500 1 000 000 22 985 280 184 886 442
231 592 095 485 292 6 593 749 3 000 5 279 000 337 597 4 745 200 2 179 035 2 672 500 1 000 000 22 985 280 185 311 442
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 000
20 423 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 423 779
32 423 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 423 779
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
177 800 0 7 300 0 0 0 0 0 0 0 5 500 165 000
1 695 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 695 000
159 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 000 1 200 159 200 159 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 000 158 000 1 200 1 200
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 35 782 858,93 77 654 569,00 0,00 760 893,00 0,00 114 198 320,93
Dépenses de l’exercice 35 782 858,93 77 654 569,00 0,00 760 893,00 0,00 114 198 320,93
011 Charges à caractère général 238 080,00 25 686 510,00 0,00 104 725,00 0,00 26 029 315,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 800,00 50 252 719,00 0,00 428 220,00 0,00 50 683 739,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 20 423 778,93 0,00 0,00 0,00 0,00 20 423 778,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 257 000,00 1 551 840,00 0,00 227 948,00 0,00 3 036 788,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1 200,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 159 200,00
66 Charges financières 1 695 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 000,00
67 Charges exceptionnelles 165 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 170 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 189 567 491,93 22 985 280,00 0,00 0,00 0,00 212 552 771,93
Recettes de l’exercice 185 311 442,00 22 985 280,00 0,00 0,00 0,00 208 296 722,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 685 700,00 0,00 0,00 0,00 1 685 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 150 000,00 3 206 504,00 0,00 0,00 0,00 3 356 504,00
73 Impôts et taxes 125 040 000,00 14 351 825,00 0,00 0,00 0,00 139 391 825,00
74 Dotations et participations 58 796 442,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 59 161 442,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 767 251,00 0,00 0,00 0,00 2 767 251,00
76 Produits financiers 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
77 Produits exceptionnels 150 000,00 609 000,00 0,00 0,00 0,00 759 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 256 049,93 0,00 0,00 0,00 0,00 4 256 049,93
SOLDE (2) 153 784 633,00 -54 669 289,00 0,00 -760 893,00 0,00 98 354 451,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 72 528 048,00 0,00 156 150,00 3 062 201,00 472 720,00 26 500,00 1 408 950,00 0,00 458 583,00
Dépenses de l’exercice 72 528 048,00 0,00 156 150,00 3 062 201,00 472 720,00 26 500,00 1 408 950,00 0,00 458 583,00
011 Charges à caractère général 23 293 740,00 0,00 156 150,00 1 553 500,00 399 330,00 26 500,00 257 290,00 0,00 104 725,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
47 792 808,00 0,00 0,00 1 266 201,00 43 010,00 0,00 1 150 700,00 0,00 125 910,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 278 000,00 0,00 0,00 242 500,00 30 380,00 0,00 960,00 0,00 227 948,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 437 280,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 359 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 22 437 280,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 359 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 685 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 770 504,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 351 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 255 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 767 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 607 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 090 768,00 0,00 32 850,00 -3 062 201,00 -472 720,00 -26 500,00 -1 049 950,00 0,00 -458 583,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 335 500,00 1 000,00 0,00 4 336 500,00
Dépenses de l’exercice 4 335 500,00 1 000,00 0,00 4 336 500,00
011 Charges à caractère général 221 100,00 1 000,00 0,00 222 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 114 400,00 0,00 0,00 4 114 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Recettes de l’exercice 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 335 500,00 -1 000,00 0,00 -3 336 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 328 400,00 0,00 7 100,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 328 400,00 0,00 7 100,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 214 000,00 0,00 7 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 114 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 328 400,00 0,00 -7 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 281 605,00 10 472 093,00 0,00 5 000,00 374 500,00 2 971 800,00 0,00 14 104 998,00
Dépenses de l’exercice 281 605,00 10 472 093,00 0,00 5 000,00 374 500,00 2 971 800,00 0,00 14 104 998,00
011 Charges à caractère général 22 000,00 1 274 820,00 0,00 0,00 10 200,00 45 880,00 0,00 1 352 900,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 450 793,00 0,00 0,00 350 600,00 40 840,00 0,00 6 842 233,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
259 605,00 2 746 480,00 0,00 5 000,00 13 700,00 2 885 080,00 0,00 5 909 865,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 647 500,00 1 265 000,00 0,00 0,00 55 000,00 705 000,00 0,00 2 672 500,00
Recettes de l’exercice 647 500,00 1 265 000,00 0,00 0,00 55 000,00 705 000,00 0,00 2 672 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
645 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 705 000,00 0,00 1 400 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 365 895,00 -9 207 093,00 0,00 -5 000,00 -319 500,00 -2 266 800,00 0,00 -11 432 498,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 659 780,00 3 317 000,00 5 495 313,00 2 925 080,00 0,00 5 880,00 0,00 40 840,00
Dépenses de l’exercice 1 659 780,00 3 317 000,00 5 495 313,00 2 925 080,00 0,00 5 880,00 0,00 40 840,00
011 Charges à caractère général 138 250,00 583 500,00 553 070,00 40 000,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 179 800,00 381 500,00 4 889 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 840,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 341 730,00 2 352 000,00 52 750,00 2 885 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -394 780,00 -3 317 000,00 -5 495 313,00 -2 925 080,00 0,00 699 120,00 0,00 -40 840,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 205 550,00 14 350 281,00 9 681 244,00 2 317 554,00 0,00 26 554 629,00
Dépenses de l’exercice 205 550,00 14 350 281,00 9 681 244,00 2 317 554,00 0,00 26 554 629,00
011 Charges à caractère général 0,00 400 380,00 1 502 820,00 1 427 954,00 0,00 3 331 154,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 621 678,00 8 168 424,00 333 500,00 0,00 14 123 602,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 205 550,00 8 328 223,00 10 000,00 556 100,00 0,00 9 099 873,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 327 985,00 729 050,00 122 000,00 0,00 2 179 035,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 327 985,00 729 050,00 122 000,00 0,00 2 179 035,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 426 050,00 566 350,00 27 000,00 0,00 1 019 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 461 935,00 160 000,00 87 000,00 0,00 708 935,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 20 000,00 2 700,00 8 000,00 0,00 30 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -205 550,00 -13 022 296,00 -8 952 194,00 -2 195 554,00 0,00 -24 375 594,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 7 237 188,00 125 500,00 6 914 973,00 72 620,00 4 335 170,00 4 975 034,00 241 040,00 130 000,00
Dépenses de l’exercice 7 237 188,00 125 500,00 6 914 973,00 72 620,00 4 335 170,00 4 975 034,00 241 040,00 130 000,00
011 Charges à caractère général 110 880,00 118 500,00 171 000,00 0,00 516 970,00 972 500,00 8 350,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 443 358,00 1 000,00 1 104 700,00 72 620,00 3 812 700,00 4 002 534,00 232 690,00 120 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 682 950,00 6 000,00 5 639 273,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 728 935,00 2 000,00 597 050,00 0,00 226 000,00 503 050,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 728 935,00 2 000,00 597 050,00 0,00 226 000,00 503 050,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 277 000,00 2 000,00 147 050,00 0,00 156 000,00 410 350,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 451 935,00 0,00 10 000,00 0,00 70 000,00 90 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 508 253,00 -123 500,00 -6 317 923,00 -72 620,00 -4 109 170,00 -4 471 984,00 -241 040,00 -130 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 079 484,00 7 833 477,00 6 482 100,00 0,00 21 395 061,00
Dépenses de l’exercice 7 079 484,00 7 833 477,00 6 482 100,00 0,00 21 395 061,00
011 Charges à caractère général 664 700,00 1 187 765,00 1 894 750,00 0,00 3 747 215,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 272 184,00 5 758 712,00 698 600,00 0,00 7 729 496,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 142 600,00 887 000,00 3 888 750,00 0,00 9 918 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 070 000,00 125 000,00 2 550 200,00 0,00 4 745 200,00
Recettes de l’exercice 2 070 000,00 125 000,00 2 550 200,00 0,00 4 745 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 070 000,00 0,00 1 225 000,00 0,00 3 295 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 324 000,00 0,00 1 324 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 000,00 1 200,00 0,00 126 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 009 484,00 -7 708 477,00 -3 931 900,00 0,00 -16 649 861,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 100 465,00 1 466 522,00 3 163 600,00 3 102 890,00 0,00 1 548 750,00 4 933 350,00 0,00
Dépenses de l’exercice 100 465,00 1 466 522,00 3 163 600,00 3 102 890,00 0,00 1 548 750,00 4 933 350,00 0,00
011 Charges à caractère général 100 465,00 332 800,00 290 000,00 464 500,00 0,00 1 219 650,00 675 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 133 722,00 2 873 600,00 1 751 390,00 0,00 319 100,00 379 500,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 887 000,00 0,00 10 000,00 3 878 750,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 2 342 000,00 208 200,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 2 342 000,00 208 200,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00 45 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 000,00 162 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -100 465,00 -1 466 522,00 -3 163 600,00 -2 977 890,00 0,00 793 250,00 -4 725 150,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 621 390,00 15 501 798,00 0,00 17 123 188,00
Dépenses de l’exercice 1 621 390,00 15 501 798,00 0,00 17 123 188,00
011 Charges à caractère général 193 790,00 1 026 898,00 0,00 1 220 688,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 409 100,00 599 210,00 0,00 2 008 310,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 500,00 13 875 690,00 0,00 13 894 190,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 337 597,00 0,00 337 597,00
Recettes de l’exercice 0,00 337 597,00 0,00 337 597,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 316 097,00 0,00 316 097,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 621 390,00 -15 164 201,00 0,00 -16 785 591,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 1 130 280,00 17 500,00 473 610,00 12 730 918,00 140 610,00 855 700,00 1 231 300,00 543 270,00
Dépenses de l’exercice 1 130 280,00 17 500,00 473 610,00 12 730 918,00 140 610,00 855 700,00 1 231 300,00 543 270,00
011 Charges à caractère général 192 080,00 0,00 1 710,00 356 998,00 0,00 12 900,00 657 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 937 200,00 0,00 471 900,00 35 000,00 140 210,00 0,00 0,00 424 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 17 500,00 0,00 12 338 920,00 400,00 842 800,00 574 300,00 119 270,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 110 327,00 0,00 0,00 227 270,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 110 327,00 0,00 0,00 227 270,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 88 827,00 0,00 0,00 227 270,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 130 280,00 -17 500,00 -473 610,00 -12 620 591,00 -140 610,00 -855 700,00 -1 004 030,00 -543 270,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 192 100,00 9 791 846,00 0,00 9 983 946,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 192 100,00 9 791 846,00 0,00 9 983 946,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 4 400,00 431 600,00 0,00 436 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 187 700,00 7 952 246,00 0,00 8 139 946,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408 000,00 0,00 1 408 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 279 000,00 0,00 5 279 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 279 000,00 0,00 5 279 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 179 000,00 0,00 4 179 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -192 100,00 -4 512 846,00 0,00 -4 704 946,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 86 240,00 0,00 0,00 86 240,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 86 240,00 0,00 0,00 86 240,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 86 240,00 0,00 0,00 86 240,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 000,00 0,00 -86 240,00 0,00 0,00 -83 240,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 392 700,00 18 255 800,00 560 062,00 0,00 26 208 562,00
Dépenses de l’exercice 7 392 700,00 18 255 800,00 560 062,00 0,00 26 208 562,00
011 Charges à caractère général 1 655 900,00 5 522 300,00 319 430,00 0,00 7 497 630,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 670 300,00 12 660 350,00 238 712,00 0,00 18 569 362,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 66 500,00 65 850,00 1 920,00 0,00 134 270,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 300,00 0,00 0,00 7 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 445 100,00 5 883 319,00 265 330,00 0,00 6 593 749,00
Recettes de l’exercice 445 100,00 5 883 319,00 265 330,00 0,00 6 593 749,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 89 300,00 4 893 219,00 241 350,00 0,00 5 223 869,00
73 Impôts et taxes 0,00 880 000,00 0,00 0,00 880 000,00
74 Dotations et participations 175 800,00 105 900,00 9 650,00 0,00 291 350,00
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 0,00 14 330,00 0,00 194 330,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 947 600,00 -12 372 481,00 -294 732,00 0,00 -19 614 813,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 900 800,00 0,00 142 000,00 5 681 900,00 603 000,00 65 000,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 900 800,00 0,00 142 000,00 5 681 900,00 603 000,00 65 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 100,00 0,00 142 000,00 888 800,00 603 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
878 700,00 0,00 0,00 4 791 600,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 65 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 197 000,00 0,00 20 000,00 188 100,00 0,00 40 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 197 000,00 0,00 20 000,00 188 100,00 0,00 40 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
17 000,00 0,00 20 000,00 12 300,00 0,00 40 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 175 800,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -703 800,00 0,00 -122 000,00 -5 493 800,00 -603 000,00 -25 000,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 469 900,00 0,00 5 110 850,00 10 118 950,00 556 100,00 51 650,00 500,00 495 912,00 12 000,00
Dépenses de l’exercice 2 469 900,00 0,00 5 110 850,00 10 118 950,00 556 100,00 51 650,00 500,00 495 912,00 12 000,00
011 Charges à caractère général 79 100,00 0,00 1 605 500,00 3 350 700,00 487 000,00 51 650,00 500,00 256 000,00 11 280,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 390 800,00 0,00 3 477 900,00 6 754 250,00 37 400,00 0,00 0,00 238 712,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 25 150,00 14 000,00 26 700,00 0,00 0,00 1 200,00 720,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 300,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 756 350,00 34 000,00 92 969,00 24 730,00 0,00 239 750,00 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 5 756 350,00 34 000,00 92 969,00 24 730,00 0,00 239 750,00 850,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 4 876 350,00 0,00 16 869,00 7 000,00 0,00 233 500,00 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 75 900,00 3 500,00 0,00 6 150,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 230,00 0,00 100,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 4 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 469 900,00 0,00 645 500,00 -10 084 950,00 -463 131,00 -26 920,00 -500,00 -256 162,00 -11 150,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 433 000,00 0,00 0,00 0,00 1 059 700,00 364 000,00 0,00 0,00 1 856 700,00
Dépenses de l’exercice 433 000,00 0,00 0,00 0,00 1 059 700,00 364 000,00 0,00 0,00 1 856 700,00
011 Charges à caractère
général
262 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 160 000,00 0,00 0,00 424 800,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 674 900,00 0,00 0,00 0,00 674 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
171 000,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00 204 000,00 0,00 0,00 757 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 27 292,00 0,00 0,00 0,00 458 000,00 0,00 0,00 0,00 485 292,00
Recettes de l’exercice 27 292,00 0,00 0,00 0,00 458 000,00 0,00 0,00 0,00 485 292,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
27 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 292,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -405 708,00 0,00 0,00 0,00 -601 700,00 -364 000,00 0,00 0,00 -1 371 408,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 67 857 332,67 17 440 722,46 0,00 71 316,18 0,00 85 369 371,31
Dépenses de l’exercice 52 688 339,00 13 064 828,00 0,00 50 000,00 0,00 65 803 167,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
041 Opérations patrimoniales 36 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 308 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 308 334,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 242 500,00 0,00 0,00 0,00 342 500,00
204 Subventions d'équipement versées 80 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 780 000,00
21 Immobilisations corporelles 106 500,00 3 039 828,00 0,00 0,00 0,00 3 146 328,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 98 505,00 8 082 500,00 0,00 50 000,00 0,00 8 231 005,00
26 Participat° et créances rattachées 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 241 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 000,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 15 168 993,67 4 375 894,46 0,00 21 316,18 0,00 19 566 204,31
RECETTES (2) 124 103 905,40 3 456 514,91 0,00 0,00 0,00 127 560 420,31
Recettes de l’exercice 100 603 652,87 3 456 514,91 0,00 0,00 0,00 104 060 167,78
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
041 Opérations patrimoniales 36 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 597 055,71 0,00 0,00 0,00 0,00 36 597 055,71
13 Subventions d'investissement 276 601,16 3 456 514,91 0,00 0,00 0,00 3 733 116,07
16 Emprunts et dettes assimilées 14 308 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 308 334,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 662,00
Opérations pour compte de tiers 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
Restes à réaliser – reports 23 500 252,53 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500 252,53
SOLDE (2) 56 246 572,73 -13 984 207,55 0,00 -71 316,18 0,00 42 191 049,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 16 881 938,56 0,00 16 500,00 50 000,00 0,00 20 000,00 472 283,90 0,00 71 316,18
Dépenses de l’exercice 12 563 328,00 0,00 16 500,00 50 000,00 0,00 20 000,00 415 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
242 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 538 328,00 0,00 16 500,00 50 000,00 0,00 20 000,00 415 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 082 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 318 610,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 283,90 0,00 21 316,18
RECETTES (2) 3 456 514,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 456 514,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
3 456 514,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45823 Gestion déléguée - Cimetières
RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 425 423,65 0,00 -16 500,00 -50 000,00 0,00 -20 000,00 -472 283,90 0,00 -71 316,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 254 278,80 0,00 0,00 254 278,80
Dépenses de l’exercice 167 200,00 0,00 0,00 167 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 152 200,00 0,00 0,00 152 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 87 078,80 0,00 0,00 87 078,80
RECETTES (2) 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
Recettes de l’exercice 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 278,80 0,00 0,00 -44 278,80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 251 278,80 0,00 3 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 164 200,00 0,00 3 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 149 200,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 87 078,80 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -41 278,80 0,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 3 116 498,93 0,00 0,00 4 700,00 2 995 153,44 0,00 6 126 352,37
Dépenses de l’exercice 10 000,00 2 582 100,00 0,00 0,00 4 700,00 2 260 000,00 0,00 4 856 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 960 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 270 000,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 1 274 700,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 300 100,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 2 600 100,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 534 398,93 0,00 0,00 0,00 735 153,44 0,00 1 269 552,37
RECETTES (2) 0,00 326 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 597,00
Recettes de l’exercice 0,00 326 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 597,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 326 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 597,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -2 789 901,93 0,00 0,00 -4 700,00 -2 995 153,44 0,00 -5 799 755,37
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 594 099,22 424 174,59 1 098 225,12 2 988 193,44 0,00 0,00 0,00 6 960,00
Dépenses de l’exercice 1 490 000,00 350 000,00 742 100,00 2 253 040,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 290 000,00 350 000,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 200 000,00 0,00 100 100,00 1 293 040,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 104 099,22 74 174,59 356 125,12 735 153,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 326 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 326 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 326 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 594 099,22 -424 174,59 -771 628,12 -2 988 193,44 0,00 0,00 0,00 -6 960,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 1 387 137,81 3 188 577,70 34 480,00 0,00 4 620 195,51
Dépenses de l’exercice 10 000,00 1 225 000,00 2 726 600,00 22 000,00 0,00 3 983 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 70 000,00 68 300,00 0,00 0,00 138 300,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 180 000,00 891 300,00 10 000,00 0,00 1 081 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 935 000,00 1 767 000,00 12 000,00 0,00 2 714 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 162 137,81 461 977,70 12 480,00 0,00 636 595,51
RECETTES (2) 0,00 0,00 273 000,00 0,00 0,00 273 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 273 000,00 0,00 0,00 273 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 273 000,00 0,00 0,00 273 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -1 387 137,81 -2 915 577,70 -34 480,00 0,00 -4 347 195,51
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 658 918,39 20 000,00 708 219,42 0,00 2 288 163,39 623 080,96 31 197,35 246 136,00
Dépenses de l’exercice 610 000,00 20 000,00 595 000,00 0,00 2 188 300,00 360 000,00 28 300,00 150 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 70 000,00 0,00 300,00 50 000,00 0,00 18 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 20 000,00 120 000,00 0,00 728 000,00 140 000,00 23 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 570 000,00 0,00 365 000,00 0,00 1 460 000,00 170 000,00 5 000,00 132 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 48 918,39 0,00 113 219,42 0,00 99 863,39 263 080,96 2 897,35 96 136,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00 20 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00 20 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00 20 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -658 918,39 -20 000,00 -708 219,42 0,00 -2 035 163,39 -603 080,96 -31 197,35 -246 136,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 862 495,84 12 362 635,44 275 072,80 0,00 13 500 204,08
Dépenses de l’exercice 850 000,00 12 001 500,00 270 000,00 0,00 13 121 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 250 000,00 0,00 0,00 270 000,00
204 Subventions d'équipement versées 630 000,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 965 000,00 270 000,00 0,00 1 435 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 786 500,00 0,00 0,00 10 786 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 12 495,84 361 135,44 5 072,80 0,00 378 704,08
RECETTES (2) 0,00 2 926 144,00 0,00 0,00 2 926 144,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 926 144,00 0,00 0,00 2 926 144,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 926 144,00 0,00 0,00 2 926 144,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -862 495,84 -9 436 491,44 -275 072,80 0,00 -10 574 060,08
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 10 447 728,11 742 559,81 902 698,80 269 648,72 0,00 251 964,80 23 108,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 256 500,00 705 000,00 840 000,00 200 000,00 0,00 250 000,00 20 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 000,00 555 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 250 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 046 500,00 0,00 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 191 228,11 37 559,81 62 698,80 69 648,72 0,00 1 964,80 3 108,00 0,00
RECETTES (2) 2 926 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 926 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 926 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 521 584,11 -742 559,81 -902 698,80 -269 648,72 0,00 -251 964,80 -23 108,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 22 191,38 520 068,59 0,00 542 259,97
Dépenses de l’exercice 20 000,00 410 000,00 0,00 430 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 40 000,00 0,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 191,38 110 068,59 0,00 112 259,97
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 191,38 -520 068,59 0,00 -542 259,97
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 22 191,38 520 068,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 20 000,00 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 191,38 110 068,59 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -22 191,38 -520 068,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 680 953,26 0,00 680 953,26
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 250 953,26 0,00 250 953,26
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00 0,00 99 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00 0,00 99 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00 0,00 99 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -581 953,26 0,00 -581 953,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 377 486,00 0,00 0,00 377 486,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 127 486,00 0,00 0,00 127 486,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -377 486,00 0,00 0,00 -377 486,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 854 897,80 24 945 456,70 378 899,48 0,00 26 179 253,98
Dépenses de l’exercice 395 500,00 18 530 963,00 234 000,00 0,00 19 160 463,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 391 000,00 3 000,00 0,00 394 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 311 000,00 0,00 0,00 311 000,00
21 Immobilisations corporelles 387 500,00 5 925 693,00 101 000,00 0,00 6 414 193,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 10 803 270,00 130 000,00 0,00 10 941 270,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 459 397,80 6 414 493,70 144 899,48 0,00 7 018 790,98
RECETTES (2) 500 000,00 10 509 298,00 48 000,00 0,00 11 057 298,00
Recettes de l’exercice 500 000,00 10 509 298,00 48 000,00 0,00 11 057 298,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 759 001,00 0,00 0,00 8 759 001,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 1 350 297,00 48 000,00 0,00 1 898 297,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -354 897,80 -14 436 158,70 -330 899,48 0,00 -15 121 955,98
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 513,12 836 384,68 5 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 500,00 388 000,00 5 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 500,00 385 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 11 013,12 448 384,68 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 500 000,00 0,00 -13 513,12 -836 384,68 -5 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 10 000,00 50 000,00 3 183 851,82 3 419 573,64 18 282 031,24 9 519,60 0,00 339 379,88 30 000,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 50 000,00 1 907 172,00 2 181 000,00 14 382 791,00 8 500,00 0,00 195 500,00 30 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 141 000,00 250 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 300 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 1 278 172,00 1 395 000,00 3 242 521,00 8 500,00 0,00 92 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 329 000,00 645 000,00 9 779 270,00 0,00 0,00 100 000,00 30 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 276 679,82 1 238 573,64 3 899 240,24 1 019,60 0,00 143 879,88 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 10 459 298,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 50 000,00 10 459 298,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 8 759 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 50 000,00 1 300 297,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -50 000,00 -3 183 851,82 -3 369 573,64 -7 822 733,24 38 480,40 0,00 -339 379,88 -30 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 300,00 0,00 0,00 0,00 4 146 334,46 844 469,57 0,00 0,00 5 002 104,03
Dépenses de l’exercice 11 300,00 0,00 0,00 0,00 3 794 900,00 770 000,00 0,00 0,00 4 576 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
10 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 000,00 0,00 0,00 564 000,00
21 Immobilisations
corporelles
1 300,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 6 000,00 0,00 0,00 52 300,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699 900,00 200 000,00 0,00 0,00 3 899 900,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 351 434,46 74 469,57 0,00 0,00 425 904,03
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 300,00 0,00 0,00 0,00 -4 146 334,46 -644 469,57 0,00 0,00 -4 802 104,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
38/ LTI 9620444063A 27/04/2020 0,00 0,00 416,67 0,00 0,00
34/BPGO 26/02/2021 5 000 000,00 5 000 000,00 361,11 5 000 000,00 0,00
44/ 49-19953161CT3 09/03/2021 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45/ LTI9621444057A 07/06/2021 0,00 5 000 000,00 347,22 5 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01/LT100215 CO6182 31/05/2010 2 333 333,18 2 999 999,86 91 708,75 2 999 999,86 2 333 333,18
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 11 333 333,18 12 999 999,86 92 833,75 12 999 999,86 2 333 333,18
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
218 006 106,05
1641 Emprunts en euros (total) 198 006 106,05
10/14139380/C7080305 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
11/6970386-1162-101-001 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,150 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
13/MON508220EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,830 EUR T P O A-1
15/DD7866831 ARKEA BANQUE E-I 25/07/2016 19/10/2016 30/01/2017 5 000 000,00 F 0,930 0,930 EUR T P O A-1
16/85160310 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
11/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F 0,480 0,480 EUR T P O A-1
19/85160473 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 V EURIBOR03M 0,290 0,290 EUR T C O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
20/85160474 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V EURIBOR03M 0,320 0,320 EUR T C O A-1
21/5162896 CDC 20/12/2016 13/07/2017 01/02/2018 6 500 000,00 F 1,500 1,500 EUR T P O A-1
23/1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 13/12/2017 20/03/2018 11 500 000,00 V EURIBOR03M 0,400 0,400 EUR T P O A-1
24/10000667645 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 30/11/2017 20/12/2017 15/03/2018 5 000 000,00 F 1,350 1,350 EUR T P O A-1
26/10000891200 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
28/06/2018 15/07/2018 15/01/2019 15 000 000,00 F 1,460 1,460 EUR T P O A-1
27/MON527043EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
18/12/2018 25/01/2019 01/05/2019 4 500 000,00 F 1,470 1,470 EUR T C O A-1
28/2217/001 SOCIETE GENERALE 24/12/2018 15/02/2019 15/05/2019 4 500 000,00 V EURIBOR03M 0,380 0,380 EUR T P O A-1
29/2358 SOCIETE GENERALE 21/06/2019 26/06/2019 26/09/2019 4 000 000,00 F 0,390 0,390 EUR T C O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F 2,660 2,660 EUR A C O A-1
30/5478719/14445 C71110 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/07/2019 26/09/2019 25/01/2020 4 000 000,00 F 1,040 1,040 EUR T C O A-1
32/051932E CE PAYS DE
LOIRE-CDC/TPAM
12/11/2019 29/11/2019 29/02/2020 10 000 000,00 F 0,350 0,350 EUR T P O A-1
4/ C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,425 0,926 EUR A C O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
40/CP1142 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/11/2020 31/12/2020 31/03/2021 7 000 000,00 F 0,485 0,485 EUR T C O A-1
41/116708 CDC 06/11/2020 22/12/2020 01/06/2021 678 423,00 F 0,550 0,550 EUR T X O A-1
42/09110563 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/11/2020 02/03/2021 04/09/2021 4 000 000,00 F 0,480 0,480 EUR S C O A-1
43/DD17320189 ARKEA BANQUE E-I 15/12/2020 31/12/2020 30/03/2021 1 800 000,00 F 0,550 0,550 EUR T P O A-1
46/MON537978EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
07/07/2021 27/07/2021 01/11/2021 8 530 683,05 F 0,650 0,650 EUR T P O A-1
47/DD18402172 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 30/09/2021 30/12/2021 10 020 000,00 V EURIBOR03M 0,200 0,000 EUR T P O A-1
48/DD18402314 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 30/09/2021 30/12/2021 2 480 000,00 V EURIBOR03M 0,200 0,000 EUR T P O A-1
49/147633C CREDIT COOPERATIF 20/07/2021 20/09/2021 05/01/2022 4 000 000,00 F 0,750 0,750 EUR T P O A-1
50/5452198-128368 CDC 29/10/2021 01/12/2021 01/05/2022 647 000,00 F 0,780 0,780 EUR T X O A-1
51/DD18912765 ARKEA BANQUE E-I 30/11/2021 30/12/2021 30/03/2022 850 000,00 F 0,800 0,800 EUR T P O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,800 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
25/1987/001 SOCIETE GENERALE 12/06/2018 20/06/2018 30/07/2019 10 000 000,00 V EURIBOR03M 0,400 0,381 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
24 437,09
Particuliers et Sociétés 24 437,09 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 218 030 543,14
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 157 908 691,70 11 878 315,81 1 636 596,65 0,00 176 517,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 146 665 329,99 10 763 699,12 1 534 329,79 0,00 166 766,39
10/14139380/C7080305 N 0,00 A-1 2 897 438,01 7,99 V EURIBOR03M 1,200 336 552,99 32 291,13 0,00 6 471,76
11/6970386-1162-101-001 N 0,00 A-1 10 473 810,56 12,93 F 2,150 704 904,52 222 557,52 0,00 12 835,26
12/10000204821 N 0,00 A-1 7 210 610,85 13,52 F 1,600 472 707,32 112 542,96 0,00 22 459,67
13/MON508220EUR N 0,00 A-1 5 990 816,86 14,08 F 1,830 371 466,98 107 092,46 0,00 16 853,37
15/DD7866831 N 0,00 A-1 3 410 116,47 9,82 F 0,930 326 934,38 30 576,10 0,00 4 778,93
16/85160310 N 0,00 A-1 3 290 774,20 9,72 V EURIBOR03M 0,620 330 475,74 19 905,79 0,00 254,91
19/85160473 N 0,00 A-1 2 000 000,00 4,98 F 0,590 400 000,00 10 915,00 0,00 131,11
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 1 250 000,15 3,66 F 3,290 333 333,32 37 515,15 0,00 2 429,42
20/85160474 N 0,00 A-1 4 500 000,00 14,97 F 0,970 300 000,00 42 558,76 0,00 565,83
21/5162896 N 0,00 A-1 5 350 058,16 15,82 F 1,500 298 346,42 78 139,70 0,00 12 349,54
23/1824-102-002 N 0,00 A-1 9 470 678,70 15,96 V EURIBOR03M 0,400 526 986,74 37 607,15 0,00 993,74
24/10000667645 N 0,00 A-1 4 104 812,88 15,94 F 1,350 231 439,40 54 246,60 0,00 2 178,77
26/10000891200 N 0,00 A-1 13 019 006,31 16,77 F 1,460 679 812,91 186 366,81 0,00 37 531,72
27/MON527043EUR N 0,00 A-1 3 881 250,00 17,07 F 1,470 225 000,00 55 814,07 0,00 8 808,52
28/2217/001 N 0,00 A-1 3 959 196,96 17,11 V EURIBOR03M 0,380 202 332,74 14 961,47 0,00 1 824,17
29/2358 N 0,00 A-1 3 500 000,00 17,47 F 0,390 200 000,00 13 542,21 0,00 143,00
3/85100251 N 0,00 A-1 2 666 666,63 3,56 V EURIBOR03M 0,000 666 666,67 0,00 0,00 0,00
30/5478719/14445 C71110 N 0,00 A-1 3 600 000,00 17,80 F 1,040 200 000,00 36 660,00 0,00 6 384,44
32/051932E N 0,00 A-1 9 031 191,40 17,90 F 0,350 486 952,25 30 970,51 0,00 2 548,71
4/ C06681 N 0,00 A-1 1 666 670,00 4,71 V EURIBOR12M 0,211 333 333,00 3 565,52 0,00 816,11
40/CP1142 N 0,00 A-1 6 650 000,00 18,98 F 0,485 350 000,00 32 050,92 0,00 0,00
41/116708 N 0,00 A-1 654 302,46 19,15 F 0,550 32 315,45 3 524,83 0,00 275,01
42/09110563 N 0,00 A-1 3 900 000,00 19,16 F 0,480 200 000,00 18 480,00 0,00 5 722,67
43/DD17320189 N 0,00 A-1 1 714 621,54 18,98 F 0,550 85 849,02 9 253,54 0,00 0,00
46/MON537978EUR N 0,00 A-1 8 411 933,59 16,57 F 0,650 476 930,66 53 516,62 0,00 8 452,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
47/DD18402172 N 0,00 A-1 9 875 101,03 16,73 V EURIBOR03M 0,200 580 320,75 19 582,20 0,00 0,00
48/DD18402314 N 0,00 A-1 2 439 273,23 14,74 V EURIBOR03M 0,200 163 110,81 4 821,99 0,00 0,00
49/147633C N 0,00 A-1 4 000 000,00 19,75 F 0,750 186 084,51 30 727,45 0,00 6 753,81
50/5452198-128368 N 0,00 A-1 647 000,00 20,07 F 0,780 22 491,64 4 555,30 0,00 796,00
51/DD18912765 N 0,00 A-1 850 000,00 19,98 F 0,800 39 350,90 6 738,03 0,00 1 636,11
6/8336868 N 0,00 A-1 6 250 000,00 6,22 F 3,800 1 000 000,00 223 250,00 0,00 2 770,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 11 243 361,71 1 114 616,69 102 266,86 0,00 9 751,38
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 2 333 333,18 3,41 F 3,290 666 666,68 69 470,78 0,00 4 417,13
25/1987/001 N 0,00 A-1 8 910 028,53 17,31 V EURIBOR03M 0,370 447 950,01 32 796,08 0,00 5 334,25
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 24 437,09 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 24 437,09 1,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 157 933 128,79 11 878 315,81 1 636 596,65 0,00 176 517,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 88
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
33 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 157 908 691,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 €
28/10/19
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 28/10/2019
L 2032 Frais de recherche 5 28/10/2019
L 2033 Frais d'insertion 5 28/10/2019
L 205 Logiciels bureautiques 3 28/10/2019
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 28/10/2019
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens mobiliers,
matériels ou études
5 28/10/2019
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens immobiliers ou
installations
15 28/10/2019
L 204 Subventions d'équipement - Financement d'équipements
structurants d'intérêts national
30 28/10/2019
L 2121 Plantations 10 28/10/2019
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 28/10/2019
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) < ou = 500
000 €
15 28/10/2019
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) > ou = 500
000 €
25 28/10/2019
L 2135 Installations générales - agencements et aménagements de
construction
15 28/10/2019
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives de
revenus)
15 28/10/2019
L 2142 Constructions sur sol d'autrui- Immeubles de rapport 15 28/10/2019
L 2145 Construction sur sol d'autrui- Installations générales,
agencements, aménagements
15 28/10/2019
L 2148 Constructions sur sol d'autrui- Autres constructions 15 28/10/2019
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 28/10/2019
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 28/10/2019
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 28/10/2019
L 21578 Matériel et outillage de voirie - autre matériel et outillage de
voirie
6 28/10/2019
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 28/10/2019
L 2181 Installations générales, Agencements 6 28/10/2019
L 2182 Matériel de transport 8 28/10/2019
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 28/10/2019
L 2184 Mobilier de bureau 10 28/10/2019
L 2185 Cheptel 6 28/10/2019
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 28/10/2019 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 460 000,00 460 000,00 112 000,00 348 000,00
Provisions Admission en non-valeur 0,00 18/12/2017 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Provisions Anv EPARC 0,00 26/10/2021 400 000,00 400 000,00 112 000,00 288 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 460 000,00 460 000,00 112 000,00 348 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 12 090 000,00 I 12 090 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 965 000,00 11 965 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 850 000,00 10 850 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 115 000,00 1 115 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 125 000,00 125 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 125 000,00 125 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 090 000,00 15 842 004,44 14 031 524,87 41 963 529,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 31 525 663,00 III 31 525 663,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 766 662,00 10 766 662,00
10222 FCTVA 9 200 000,00 9 200 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 600 000,00 600 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 300 000,00 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 662,00 566 662,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 20 759 001,00 20 759 001,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 12 000 000,00 12 000 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 96
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 759 001,00 8 759 001,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
31 525 663,00 3 076 473,60 20 423 778,93 26 797 055,71 81 822 971,24
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 41 963 529,31
Ressources propres disponibles IV 81 822 971,24
Solde V = IV – II (6) 39 859 441,93
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 170 086,36 21 313,39 14 000,00 35 313,39
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (5) 8 170 086,36 21 313,39 14 000,00 35 313,39
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 170 086,36 21 313,39 14 000,00 35 313,39
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux
pluviales RI
Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 55 183 659,72 1 102 615,41 241 000,00 1 343 615,41
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (5) 55 183 659,72 1 102 615,41 241 000,00 1 343 615,41
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 55 183 659,72 1 102 615,41 241 000,00 1 343 615,41
RECETTES (b) 55 779 590,61 536 778,60 0,00 536 778,60
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 55 779 590,61 536 778,60 0,00 536 778,60
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 55 779 590,61 536 778,60 0,00 536 778,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 98
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Cimetières DI Gestion déléguée - Cimetières RI Date de la délibération : 29/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 117 080,13 3 540,00 65 000,00 68 540,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières DI (5) 117 080,13 3 540,00 65 000,00 68 540,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 117 080,13 3 540,00 65 000,00 68 540,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
45823 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
1 650
787,99
690
841,74
8
999,50
69
882,85
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
147
393,58
2,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
021,57
48
988,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1334605/REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
CDC 717
800,00
543
448,16
22,65 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,100 - EUR 5
977,93
20
894,15
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
33 987
200,00
20 937
370,42
537
213,93
1 826
161,52
ALTER SERVICES 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST LAUD
2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
4 041
702,74
6,81 T F 4,280 F 4,450 - EUR 171
528,99
503
626,37
ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
63
453,13
1,01 T F 2,770 F 3,050 - EUR 1
354,73
50
762,50
ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
714
957,65
6,95 T F 4,130 F 3,900 - EUR 26
568,49
90
637,61
ALTER SERVICES 2014 C 33813/14040950/DROIT D ENTRE PARKING
ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 118
149,97
8,22 T F 3,250 F 3,300 - EUR 35
221,73
135
533,31
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34083/10001823405/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
4 105
000,00
3 993
943,97
28,98 M F 0,000 F 0,820 A-1 EUR 32
292,11
122
107,58
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34084/10001824069/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
345
000,00
313
804,08
8,99 M F 0,000 F 0,300 A-1 EUR 894,51 34
129,90
ASSO UDAF DU MAINE ET
LOIRE
2021 P 34092/10002044035/REGROUPEMENT 3
ANTENNES-BOUCHE THOMAS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
800
000,00
787
971,71
19,61 M F 0,000 F 1,030 A-1 EUR 7
944,90
36
333,57
ASSOCIATION LE
SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
CDC 152
500,00
8
728,62
0,91 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 170,21 8
728,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASSOCIATION PAI PAI 2019 P 34025/00021768904/AMENG LOCAUX-122
RUE DE LA CHALOUERE
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
50
000,00
34
497,12
4,71 M F 0,000 F 1,500 A-1 EUR 469,05 7
059,81
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
300
000,00
3,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 9
107,82
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
740
000,00
9,16 T F 3,476 F 3,470 - EUR 24
974,37
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
106
250,00
4,16 T F 3,339 F 3,350 - EUR 3
288,93
25
000,00
CRRRF 2007 C 33700/MON247690/CREATION STRUCTURE
SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
703
125,00
6,08 T F 4,027 F 4,290 - EUR 28
743,00
112
500,00
CRRRF 2008 C 33701/MON247689/CREATION STRUCTURE
DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
945
000,00
11,08 T F 4,416 F 4,320 - EUR 40
007,52
84
000,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CE PAYS DE
LOIRE
2 079
000,00
1 559
250,00
18,69 T V E03M-MOY 1,751 V E03M-MOY 1,900 - EUR 29
434,83
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
708
939,00
18,99 T V E03M-POST 1,640 V E03M-POST 2,110 - EUR 12
512,31
36
828,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
175
375,00
5,65 T F 4,582 F 4,490 - EUR 7
360,78
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 346
738,70
14,49 T F 3,190 F 3,320 - EUR 43
574,98
91
304,40
SCI SCO INVEST 2021 P 34091/10001981512/CONST
TRIBUNE-CENTRE STADE R-KOPA
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 000
000,00
2 927
186,13
14,52 M F 0,000 F 1,810 A-1 EUR 51
518,43
177
008,50
SOCLOVA 2013 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
TERTIAIRES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
348
297,60
7,45 T F 3,050 F 3,080 - EUR 10
246,24
41
941,35
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
593 289
268,56
392
157
521,85
5 270
206,09
20 784
461,79
ADOMA 2010 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
597
872,05
29,31 A V LIVRET A 0,770 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
288,30
18
384,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
CDC 865
910,42
384
456,86
11,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
883,43
30
737,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
CDC 93
451,25
65
660,11
29,65 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 492,45 1
959,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
15
118,35
4,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 151,18 2
963,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
5
039,52
4,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 50,40 987,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
859
471,20
10,99 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 0,750 - EUR 6
446,03
68
716,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
169
717,79
28,98 A V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
272,88
5
065,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE
LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
023,61
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,24 592,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
8
103,19
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 81,03 1
995,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
9
723,63
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 97,24 2
394,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
19
851,65
3,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 297,77 4
852,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
5
388,24
3,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 80,82 1
317,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
10
209,37
3,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 153,14 2
495,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
8
103,01
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 81,03 1
995,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 1
350,44
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 13,50 332,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
350,55
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 13,51 332,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 1
242,51
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 12,43 305,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
350,55
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 13,51 332,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
350,55
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 13,51 332,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
18,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
18,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
358
157,17
15,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
581,57
20
753,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
30
500,58
30,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 305,01 844,12 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
283
541,23
15,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
835,41
16
429,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
17
698,96
30,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 176,99 489,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
17,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS SOCIAUX
RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
17,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
17,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
158
832,25
2,75 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 2
017,17
53
193,81
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 670
547,00
97
741,05
2,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 1
241,30
32
734,03
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 150
223,26
21
897,01
2,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 278,09 7
333,43
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 45
002,95
8
598,40
3,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 109,20 2
165,28
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/1353480/RES. CESAR GEOFFRAY 25
EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
497
284,17
5,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
961,98
85
054,91
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/1353481/CESAR GEOFFRAY. RES.
PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
501
446,07
6,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 1,400 - EUR 7
020,24
73
939,05
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/0354645/1334436/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
345
678,59
17,15 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 7
086,41
19
279,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/0921280/1334485/DEMOL.
RECONSTR. RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 553
852,28
20,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 24
084,71
63
169,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
610,49
5,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 36,10 586,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
109
668,06
31,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
096,68
2
924,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 282
031,00
161
102,17
16,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
611,02
8
741,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
19,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 156
000,00
116
358,39
31,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
163,58
3
103,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 600
000,00
342
826,30
16,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
428,26
18
601,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
610,49
5,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 36,10 586,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
610,49
5,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 36,10 586,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
539
177,36
2,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
513,96
178
965,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/1334508/CONST LGTS
CLOS MOLLIERE III
CDC 176
000,00
121
005,04
27,56 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
359,60
3
289,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1353487/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
28
389,75
32,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,400 - EUR 397,46 682,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
20,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 687
000,00
442
588,25
18,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 6
417,53
20
399,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 110
000,00
87
907,12
33,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
274,65
2
018,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
21,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/1334512/CONST 10 LGTS
AV VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
270
038,23
28,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 5
130,73
7
066,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1353494/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
121
607,95
33,72 A V LIVRET A 2,470 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
702,51
2
817,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
38
218,22
7,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 382,18 4
612,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
18
052,82
5,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 180,53 2
934,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/1334514/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 7 127
838,09
3 209
872,67
19,24 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 48
021,28
142
519,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/1334513/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 1 284
599,08
746
287,50
28,48 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,950 - EUR 14
305,65
19
603,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 21 141
568,53
8 080
732,65
7,00 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 156
456,55
1 045
172,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 11 960
385,59
1 554
257,01
1,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 18
806,51
772
455,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 611
228,65
19,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 20
140,36
71
410,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 091
386,27
34,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 13
642,33
25
048,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU CHALOUERE
12 LGTS
CDC 598
000,00
399
465,05
19,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
993,31
17
704,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
CDC 250
000,00
203
162,02
34,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
539,53
4
662,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/1334517/REHAB 50 LGTS
SQ M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
497
053,45
14,15 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
958,75
30
009,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/1334523/CONST 31 LGTS
RUE ST EXUPERY
CDC 999
500,00
726
718,60
29,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 12
717,58
18
625,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
20,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 7
930,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1353508/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 80
000,00
66
140,95
34,56 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 1,280 - EUR 846,60 1
509,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/1334524/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
253
252,35
29,56 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
431,92
6
490,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1353506/CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
CDC 307
000,00
253
815,97
34,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,280 - EUR 3
248,84
5
793,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 142
857,25
18,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 40
571,43
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/1334525/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
588
614,13
29,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
240,60
15
922,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1353510/ANRU RUE RENE OGER CDC 177
650,00
146
139,75
34,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,100 - EUR 1
607,54
3
445,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/1334528/ANRU REHAB
HAMON CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
140
945,21
15,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
973,23
7
920,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
CDC 840
000,00
308
472,01
5,33 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 3
701,66
49
891,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB 143
LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
98
541,56
0,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
182,50
98
541,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
21,31 A F 0,940 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
97
251,36
35,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 534,88 2
450,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
317
493,55
25,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
746,21
11
392,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
110
474,30
35,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 607,61 2
783,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1353514/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 4 396
630,00
2 793
397,14
15,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 1,400 - EUR 39
107,56
156
977,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1353515/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 372
197,40
35,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 1,400 - EUR 19
210,76
29
575,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
0,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
048,00
256
000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/1334533/REHAB ST
NICOLAS DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
186
448,96
10,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
889,96
15
676,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
17
237,09
35,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 94,80 434,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
CDC 202
000,00
143
227,54
25,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 787,75 5
139,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
125
360,92
35,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 689,49 3
158,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
822
494,79
25,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
523,72
29
513,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
168
316,82
35,98 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 2
019,80
3
640,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
2 712
821,30
25,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 32
553,86
85
671,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
22
363,24
1,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 268,36 11
114,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
1 829
718,81
18,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 14
696,01
269
211,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
453
473,37
1,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 5
441,68
225
384,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/1334534/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
142
528,69
11,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
209,19
10
898,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS RUE DE
LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
11
297,13
1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 169,35 11
297,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1353513/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
360
414,43
36,56 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,100 - EUR 3
964,56
7
945,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
5 722
923,51
26,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 88
705,31
172
307,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 199
583,92
26,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 14
395,01
37
883,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 113
000,00
92
227,74
36,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
106,73
1
994,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22 LGTS
AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 165
950,77
26,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 13
991,41
36
821,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
CDC 89
000,00
72
639,55
36,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 871,67 1
571,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 469
104,63
29,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 24
691,05
70
982,10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 829
100,00
708
780,50
39,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7
087,80
14
498,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 493
583,80
29,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 24
935,84
71
685,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 11
000,00
8
887,88
37,56 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 48,88 210,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 82
000,00
61
089,59
27,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 335,99 2
024,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 168
000,00
130
267,42
27,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
758,61
3
859,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 25
200,00
18
674,35
27,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 84,03 627,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 29
000,00
24
339,03
37,56 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 328,58 494,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 49
900,00
41
217,70
37,56 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 412,18 896,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 68
000,00
50
391,09
27,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 226,76 1
692,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 221
300,00
168
711,16
27,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
687,11
5
251,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 381
000,00
314
707,94
37,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
147,08
6
848,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
326
060,03
27,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
467,27
10
952,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 593
800,00
490
481,86
37,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
904,82
10
673,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 699
000,00
517
990,71
27,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
330,96
17
400,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 1 688
000,00
1 286
870,37
27,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
868,70
40
053,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 2 912
200,00
2 220
156,35
27,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 22
201,56
69
101,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID UNIVERSITAIRE
RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
197
675,67
17,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 6
421,23
11
136,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 933
600,00
613
024,57
39,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
130,25
12
539,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
CDC 1 115
000,00
209
282,62
2,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
092,83
69
067,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 5 738
700,00
4 374
978,09
27,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 43
749,78
136
168,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
295
635,74
27,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
330,36
9
930,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 572
000,00
450
776,92
29,65 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
028,50
14
068,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 653
000,00
561
749,06
39,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
617,49
11
490,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS SURCOUF
ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 698
075,01
27,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
980,75
52
851,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 112
156,80
29,65 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 31
121,57
89
468,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
472
296,08
37,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
722,96
10
277,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
13
401,84
1,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 167,52 6
659,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 132
237,50
27,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 42
167,05
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 576
500,00
474
789,80
37,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
747,90
10
332,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 1 707
900,00
1 298
990,38
27,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
989,90
40
430,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 2 106
500,00
1 602
156,58
27,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
021,57
49
866,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 716
100,00
589
760,59
37,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
897,61
12
834,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
686
177,07
28,07 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
263,39
19
488,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
389
437,25
28,07 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
141,90
12
423,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
194
567,40
38,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
626,66
3
823,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
88
894,42
38,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 488,92 2
049,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 373
000,00
292
279,61
29,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
315,26
9
121,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700720/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
23,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 6
625,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700240/REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
71
679,63
2,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 896,00 23
597,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700230/REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
39
957,72
2,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 499,47 13
154,12 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700380/REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
55
959,63
2,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 699,50 18
421,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
2 485
919,29
14,06 T V EURIBOR03M 1,076 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 25
228,54
143
564,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
517
500,00
17,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 5
178,94
30
000,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/1334538/AMELIORATION
DU PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
906
211,10
12,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
233,85
64
238,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2 LGTS
R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
36
307,10
38,55 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 363,07 765,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
119
452,04
28,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
194,52
3
571,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
10
631,56
3,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 143,53 2
604,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
24
766,69
3,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 470,57 6
017,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
85
012,39
39,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
147,67
1
616,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
335
084,98
29,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
523,65
9
134,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
47
065,19
39,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 258,86 1
055,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
233
692,68
29,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 817,92 7
401,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 604
135,26
29,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 18
447,56
45
080,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
250
352,78
39,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
379,76
4
761,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
73
102,80
39,13 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
629,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
43
703,38
39,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 240,37 979,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
152
197,56
29,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 837,09 4
680,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 447
000,00
365
323,50
28,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
931,87
9
958,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 50
000,00
42
125,70
38,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 231,69 944,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 183
000,00
159
134,46
38,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
148,32
3
026,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 122
000,00
96
444,04
28,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 530,44 2
965,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 003
653,50
19,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 30
127,00
38
316,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1353527/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 223
914,98
19,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,400 - EUR 31
134,81
97
125,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
624
176,80
31,47 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 7
178,03
16
246,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
104
220,04
41,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
406,97
1
860,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
78
472,03
31,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 431,60 2
249,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
16
160,42
41,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 88,88 343,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
265
898,91
29,14 A V LIVRET A 1,490 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
589,64
7
248,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
145
735,55
39,13 A V LIVRET A 1,460 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
967,43
2
771,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
2 637
425,72
29,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,350 - EUR 35
605,25
69
078,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33650/1206437/1334595/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
228
294,34
15,07 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
081,97
12
878,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
CDC 340
000,00
193
221,76
7,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 3
671,21
22
591,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
232
434,48
7,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 4
416,26
27
176,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
157
308,41
42,06 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 865,20 3
252,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 137
500,00
78
141,17
7,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 1
484,68
9
136,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
995
067,57
32,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
472,87
27
582,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
588
246,99
42,06 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
941,33
10
181,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
3 716
509,04
32,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 50
172,87
90
137,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 178
278,45
32,64 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 56
406,76
101
337,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
562
927,47
42,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
599,52
9
742,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 161
138,13
32,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
386,26
32
185,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
156
969,17
42,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 863,33 3
245,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 467
484,47
32,64 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 19
811,04
35
591,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
120
306,64
42,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
624,14
2
082,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
381
156,19
32,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
096,36
10
565,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
31
569,21
42,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 173,63 652,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
1 164
940,21
3,15 T F 3,687 F 3,670 - EUR 38
057,39
343
827,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
21
106,88
3,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 211,07 5
198,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 076
187,80
33,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
528,54
25
151,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 34
000,00
31
046,87
43,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 419,13 521,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
939
820,13
33,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
169,01
25
213,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 31
000,00
27
743,64
43,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 152,59 559,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
1 982
869,36
33,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 26
768,73
46
341,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
283
987,47
43,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
833,83
4
768,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
489
363,57
33,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
691,50
13
128,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 79
000,00
70
701,54
43,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 388,86 1
424,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 085
221,93
34,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 28
150,50
47
000,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
109
426,03
44,05 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 601,84 2
149,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 410
000,00
380
233,63
44,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
133,15
6
196,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/5036278/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 780
000,00
690
780,97
34,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 - EUR 2
072,34
18
748,12 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
93
603,83
32,47 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 514,82 2
594,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
20
212,79
42,47 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 111,17 417,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
418
992,80
32,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
656,40
10
161,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
112
432,53
42,47 A V LIVRET A 1,330 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
517,84
1
945,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
235
624,50
27,14 A V LIVRET A 0,930 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
937,93
6
447,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
1 821
970,60
32,22 A V LIVRET A 1,310 V LIVRET A 1,350 - EUR 24
596,60
44
188,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
366
080,31
42,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
942,08
6
335,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
14
542,35
31,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -218,14 437,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
27
743,70
31,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -416,16 1
085,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 93
000,00
86
248,09
44,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
164,35
1
405,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 322
000,00
290
541,50
34,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
922,31
6
548,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 131
000,00
116
153,03
34,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 638,84 3
018,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 38
000,00
34
651,58
44,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 190,58 680,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/1334633/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
560
975,13
23,56 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,100 - EUR 6
170,73
20
551,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
329
372,51
13,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
646,86
25
623,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 344
000,00
300
183,51
35,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
651,01
10
552,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 92
000,00
78
343,80
45,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 430,89 3
150,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 255
000,00
224
905,01
35,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
036,22
7
309,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 93
000,00
79
708,99
45,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
076,07
3
074,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 443
000,00
402
270,01
36,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
212,49
13
249,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 94
000,00
83
262,23
40,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 457,94 3
376,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 509
000,00
462
201,88
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
542,11
15
223,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 306
000,00
274
346,61
45,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
703,68
9
969,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
1 017
212,00
35,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
732,36
30
736,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 114
000,00
101
690,82
45,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 559,30 3
868,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
478
546,93
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
632,01
15
762,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
127
147,21
42,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 699,31 4
983,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 733
000,00
665
607,02
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
660,84
21
923,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 124
000,00
110
611,06
45,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 608,36 4
207,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 572
000,00
519
409,56
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
856,75
17
107,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
114
179,17
45,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 627,99 4
343,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
860
647,43
35,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
618,74
26
005,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/5117104/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
221
449,72
45,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
989,57
8
047,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 513
000,00
465
834,12
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
562,09
15
343,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
110
204,04
42,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 606,12 3
184,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
114
415,38
36,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 629,28 3
768,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 15
000,00
13
380,36
46,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 73,59 508,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 634
000,00
575
709,22
36,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
166,40
18
962,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 125
000,00
110
721,05
40,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 608,97 4
489,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 694
000,00
630
192,74
36,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
466,06
20
756,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
274
743,63
46,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
511,09
10
450,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
34,98 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
664,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
353
234,84
36,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
942,79
11
634,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
116
855,24
46,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 642,70 4
445,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63
000,00
57
681,69
36,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 778,70 1
742,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21
000,00
18
827,71
46,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 254,17 684,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33978/1334610/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 13 556
718,37
9 167
171,21
18,19 T V LIVRET A 2,340 V LIVRET A 2,300 - EUR 183
314,27
419
265,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 34007/1353536/REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
CDC 468
866,46
104
196,34
1,75 A V LIVRET A 2,621 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
458,75
52
347,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 34009/0801440/CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
800
000,00
800
000,00
27,98 A F 0,707 F 0,600 - EUR 4
800,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 X 34044/1353522/CONSTRUCTION
MAPPAD-REAMENAG 33423
CDC 2 686
108,15
2 338
341,29
11,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 32
736,78
180
788,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34045/1353521/CONSTRUCTION
MAPPAD-REFINANCEMENT 33424
CDC 519
170,38
499
156,91
32,89 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 6
988,20
10
637,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34046/1353531/REAB 64
LGTS-TREMOLIERES-REFIN 33671
CDC 126
034,88
100
501,05
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 1
407,01
12
802,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34047/1353535/REFINANCEMENT
EMPRUNT 33977
CDC 364
448,78
184
981,27
1,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 2
589,74
91
847,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34048/1353529/RAHAB 11 LGTS-RUE
LUTIN-REFIN 33654
CDC 43
194,46
37
480,00
12,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 44,98 2
862,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34049/1353499/PROGR ANRU-GRAND
PIGEON-REFIN 33240
CDC 485
745,27
421
483,00
12,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 505,78 32
188,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34050/1353516/AMELIORATION
PATRIMOINE-REFIN 33344
CDC 439
918,59
216
226,81
1,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
027,18
109
137,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34051/1353518/REHAB 136 LGTS-ST
JACQUES-REFIN 33411
CDC 1 168
591,36
892
465,00
6,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 12
494,51
135
180,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34052/1353525/REHAB 175
LGTS-GAGARINE-REFIN 33546
CDC 321
338,68
264
087,33
8,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
697,22
29
091,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34053/1353526/REHAB 225 LGTS-LUTHER
KING-REFIN 33560
CDC 1 447
933,11
1 211
874,53
9,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 16
966,24
120
072,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34054/1353528/REHAB 34
LGTS-REAUMUR-REFIN 33599
CDC 229
187,28
191
965,35
9,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 2
687,51
18
956,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34055/1353530/REHAB 58
LGTS-CHAMPAGNE-REFIN 33672
CDC 586
306,12
467
425,14
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 6
543,95
59
584,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34056/1353532/REHAB 41
LGTS-LICORNE-REFIN 33744
CDC 347
559,76
284
912,02
8,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
988,77
31
703,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34057/1353533/REHAB 123 LGTS-LOUIS
GAIN-REFIN 33749
CDC 1 524
979,45
1 302
231,89
10,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 18
231,25
114
356,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34058/1353568/REHAB 127 LGTS-
ROCHER-REFIN 33783
CDC 1 073
079,69
951
655,76
13,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 13
323,18
63
079,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34059/1353491/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33211
CDC 953
552,21
827
400,83
12,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 992,88 63
189,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34060/1353492/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33210
CDC 582
726,34
505
633,83
12,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 606,76 38
615,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34061/1353498/ANRU-REHAB 8
LGTS-REFIN 33235
CDC 365
602,40
329
987,63
17,90 A F 0,000 F 0,290 A-1 EUR 956,96 17
884,89
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/1312513/CONST.4 LOGTS
RUE DE BREST
CDC 116
847,45
68
213,76
15,82 A V LIVRET A 2,737 V LIVRET A 1,350 - EUR 920,89 3
848,08
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/0941757/1328371/CONST.1 LOGT 12
AV. MARIE TALET
CDC 60
870,30
36
363,46
20,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 527,27 1
493,74
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2010 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
2 760
348,18
24,07 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,470 - EUR 40
577,12
92
165,83
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
630
218,73
32,98 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
507,95
14
728,85
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
249
396,68
42,97 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
366,86
4
187,44
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
359
656,27
32,98 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
978,11
9
648,86
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
123
122,73
42,97 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 677,18 2
480,94
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
100
663,34
11,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
505,93
7
876,66
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS° FOYER
LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
87
408,72
11,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
307,64
6
839,52
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
29
120,00
12,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 379,86 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
77
350,00
27,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
025,07
2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
149
160,00
27,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
976,95
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
34
662,00
12,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 452,41 2
616,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
222
135,77
7,00 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 4
753,13
27
547,59
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2009 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS RUE
DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
512
847,84
19,82 T V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 1,660 - EUR 8
377,98
21
808,86
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS RUE
ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
692
255,53
3,08 T V E06M-POST 2,160 V E06M-POST 2,140 - EUR 13
153,21
207
910,47
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 33975/0043464/CONST 15 LGTS - 46-54
RUE D ORGEMONT
C.F.F. 1 020
000,00
1 020
000,00
1,95 T V EURIBOR03M 1,257 V EURIBOR03M 1,071 - EUR 12
750,00
0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 34005/5208085/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 60
000,00
60
000,00
4,83 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 12
000,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2018 P 34022/5248203/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
5,58 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2019 P 34027/5295380/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
6,32 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
CDC 350
000,00
262
458,29
27,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
443,52
8
695,97
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
CDC 20
000,00
14
500,29
23,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 79,75 566,84
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
27
845,01
19,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 153,15 1
320,90
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
71
761,90
29,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 394,69 2
129,51
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
CDC 42
000,00
30
554,16
20,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 168,05 1
376,54
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
137
838,87
19,40 A V LIVRET A 0,514 V LIVRET A 0,550 - EUR 758,11 6
538,75
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2018 P 34024/5257480/CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
CDC 176
268,00
164
347,31
36,81 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 903,91 4
017,35
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5183204/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 438
750,00
413
376,85
36,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
580,59
8
687,10
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5183205/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 126
250,00
117
711,95
36,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 647,42 2
877,38
HARMONIE HABITAT 2019 X 34026/5243993/TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
CDC 3 165
000,00
2 951
835,65
21,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,460 A-1 EUR 43
096,80
108
921,97
IMMOBILIERE 3F 2010 X 33568/1295935/1328429/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
6 847
270,64
19,15 A V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,360 - EUR 93
122,88
300
218,94
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX COURS
DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
83
265,87
6,93 M F 2,920 F 2,880 - EUR 2
255,01
10
893,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
232
546,73
2,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 9
080,94
89
110,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
102
976,23
1,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 5
148,81
50
232,35
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA LAFAYETTE 33
LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
81
656,92
1,91 A F 5,058 F 5,000 - EUR 4
082,85
39
832,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
173
763,74
32,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
519,57
4
143,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/1328376/CONSTRUCTION
23 LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
243
222,92
17,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 5
324,95
12
210,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
456
935,87
32,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
910,25
9
996,03
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
19
051,80
32,22 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 276,25 454,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/1312532/CONSTRUCTION
DE 4 LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
42
950,63
32,22 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 1,850 - EUR 794,59 956,05
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/1312582/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
208
086,21
32,47 A V LIVRET A 2,396 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
849,59
4
631,88
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES EXT
GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
55
546,52
3,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 555,47 13
680,04
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 499
125,21
14,49 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 32
231,19
85
752,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/1328392/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
172
702,36
24,98 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
417,83
5
552,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
163
147,66
34,98 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
284,07
3
516,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
CDC 36
996,00
30
487,72
34,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 426,83 680,99
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/1328394/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
438
484,14
24,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
138,78
14
769,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
446
195,98
34,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
246,74
9
966,43
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/1328395/ACQ AMEL 26
LGTS RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
624
745,74
24,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
746,44
21
043,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
108
264,35
11,08 T V EURIBOR03M 1,208 V EURIBOR03M 0,021 - EUR 0,00 7
570,83
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
112
771,45
11,66 T V EURIBOR03M 1,084 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 0,00 7
175,41
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/1312633/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
92
714,22
35,22 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
529,78
1
906,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/1328400/ACQ LGT 40
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
52
531,64
20,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1
066,39
2
031,01
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
154
192,41
0,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
158,69
154
192,41
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
135
882,27
35,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
019,12
3
301,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
333
644,50
25,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
502,33
11
669,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
81
021,90
35,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 607,66 1
968,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
495
747,07
25,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 3
718,10
17
339,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 174
569,00
150
359,04
36,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 3
052,29
2
766,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/1328403/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28
925,00
20
533,81
21,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 416,84 749,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/1312651/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
303
258,34
26,14 A V LIVRET A 2,085 V LIVRET A 1,650 - EUR 5
003,76
9
005,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/1312652/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
25
595,50
36,14 A V LIVRET A 2,016 V LIVRET A 1,650 - EUR 422,33 507,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/1312658/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
154
319,25
36,39 A V LIVRET A 1,945 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
546,27
3
059,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/1328404/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
304
735,76
21,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 6
186,14
11
125,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
142
748,43
36,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 2
897,79
2
626,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
357
306,36
26,40 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
287,68
11
283,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
64
912,01
36,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 778,94 1
403,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/1312657/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
851
922,57
26,40 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 14
056,72
25
299,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
149
688,15
36,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 74,84 4
009,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
88
000,03
26,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 44,00 3
121,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10 LGTS
1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
413
255,96
26,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 206,63 15
206,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
839
701,60
30,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
335,97
21
153,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
262
710,46
2,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
627,10
86
700,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
10
635,58
37,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 58,50 252,41
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
41
119,96
27,90 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 226,16 1
362,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
51
045,82
37,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 689,12 1
036,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
197
647,17
27,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
668,24
5
855,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
50
704,21
3,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 507,04 12
486,53
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
886
639,74
3,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 8
866,40
218
345,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 073
189,57
28,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 23
841,68
60
573,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 465
868,00
408
791,55
38,55 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
518,69
8
016,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 532
721,00
422
208,78
28,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
477,73
13
854,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 100
604,00
85
595,93
38,55 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 470,78 1
972,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 17
309,00
14
726,84
38,55 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 81,00 339,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 131
949,00
105
470,68
28,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 580,09 3
363,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 20
764,00
16
801,40
29,89 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 92,41 516,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 34
243,00
29
238,90
39,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 160,81 655,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 71
277,00
57
245,92
29,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 200,36 1
813,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 169
258,00
147
425,40
40,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 810,84 3
215,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 039
130,00
864
602,43
30,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
755,31
25
656,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 188
588,00
168
204,45
40,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
270,76
3
098,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 007
011,08
30,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
594,65
26
375,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES VIVIERS
BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
103
284,98
4,33 T V E03M-MOY 0,559 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 23
149,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58 LGTS
RUES GUYEMER ET R. GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
229
483,02
5,66 T V E03M-MOY 0,446 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 40
436,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/1320116/MIN283492EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 449
275,00
402
230,99
39,30 A V LIVRET A 2,013 V LIVRET A 1,940 - EUR 7
561,94
5
481,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/1320115/MIN283489EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 1 234
961,00
933
223,26
19,32 A V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 1,940 - EUR 17
544,60
35
156,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
CDC 1 284
000,00
468
849,56
4,08 A F 2,080 F 1,900 - EUR 8
908,14
90
273,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
272
829,07
41,06 A V LIVRET A 0,620 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
500,56
5
792,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
266
129,34
31,06 A V LIVRET A 0,630 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
463,71
7
628,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 370
011,77
18,65 A V LIVRET A 1,000 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
700,12
65
831,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
926
556,46
18,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 10
499,42
43
911,06
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
393,66
30
160,60
42,72 A F 0,560 F 0,550 - EUR 165,88 623,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70
801,24
59
572,47
32,73 A F 0,560 F 0,550 - EUR 327,65 1
651,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94
619,62
84
950,53
42,72 A F 1,360 F 1,350 - EUR 1
146,83
1
470,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1312716/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
125,54
87
241,55
42,80 A F 1,770 F 1,510 - EUR 1
317,35
1
455,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1312715/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 247
838,00
217
608,21
32,73 A F 1,770 F 1,510 - EUR 3
285,88
5
135,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
53
929,17
16,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 697,93 2
616,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1328422/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
807
447,62
23,65 T V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,960 - EUR 15
530,90
24
819,62
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1328423/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
220
906,36
23,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 3
168,33
7
267,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1312718/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
77
171,50
18,65 T V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
245,04
3
346,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1328424/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
19
011,57
23,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 272,68 625,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
45
258,89
16,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 585,72 2
196,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
2 030
558,12
10,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 27
899,18
179
591,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
8 587
796,68
11,41 T F 3,310 F 3,310 - EUR 273
453,39
603
711,77
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
277
493,22
16,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 3
591,20
13
464,20
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
1 656
226,15
16,16 T V EURIBOR03M 1,080 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 16
273,49
80
361,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
101
417,65
6,41 T F 3,240 F 3,060 - EUR 2
909,52
14
109,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1312719/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
221
943,21
20,65 T V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
587,74
8
475,22
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1312717/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
769
426,57
26,65 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
489,09
21
025,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
271
141,19
10,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 3
725,38
23
980,99
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1328425/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
176
223,14
22,65 T V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
680,89
6
055,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
401
702,21
16,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 5
198,66
19
490,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
CDC 879
629,00
667
660,85
17,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 9
202,99
32
178,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
CDC 208
525,00
183
985,21
32,98 A V INF FR XT 1,460 V INF FR XT 1,400 - EUR 2
599,51
4
294,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
117
513,12
41,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
586,43
2
097,63
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
431
362,51
31,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 5
823,39
10
866,77
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
477
793,79
33,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
627,87
12
811,53
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
153
787,48
43,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 845,83 3
096,64
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
93
946,28
43,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
268,27
1
573,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/1328372/ACQ. 1 LOGT 21
RUE PREAUBERT
CDC 60
979,61
36
128,95
20,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 523,87 1
484,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
628
978,47
6,32 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
265,08
90
972,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5 LOGTS
3EME TR.
CDC 293
201,06
101
931,90
7,00 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
579,94
12
641,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/0454645/1328360/COL DU GRESILLE
1 LOGT
CDC 39
700,68
13
306,91
12,15 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 206,26 1
078,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/0455715/1328361/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41
466,13
12
727,42
11,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 197,28 1
111,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT & COPERNIC 2
LOGTS
CDC 68
261,54
23
504,26
7,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 364,32 2
914,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/0461268/1328363/ZAC DE
NAZARETH 2 LOGTS
CDC 104
761,44
38
022,71
12,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 589,35 2
986,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/0876489/1312494/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
186
933,25
10,49 A V LIVRET A 3,050 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
177,87
17
486,36
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
2 127
239,61
10,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 43
608,41
176
451,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
892
795,62
10,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 13
838,33
75
847,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/1328373/ACQ. MAISON 71
BD EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
41
127,96
21,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 596,36 1
600,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/1328374/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
25
525,21
21,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 370,12 1
233,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
115
508,55
7,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
155,09
13
940,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
63
953,03
17,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 927,32 3
635,52
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/1328379/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32
414,44
10
394,00
8,99 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 202,68 1
062,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/1312575/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
107
646,24
5,58 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
829,99
18
147,68
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/1312553/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
615
755,90
6,74 A V LIVRET A 3,030 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
312,70
91
053,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/1312559/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
436
579,63
7,00 A V LIVRET A 3,053 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
893,83
56
850,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
438
440,33
8,16 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
549,59
49
632,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/1312571/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
222
452,36
5,91 A V LIVRET A 3,134 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
781,69
37
502,42
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/1312577/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
298
329,35
6,74 A V LIVRET A 3,085 V LIVRET A 1,700 - EUR 5
071,60
43
236,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/1328380/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
178
139,41
12,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
473,72
14
180,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/1328381/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
96
690,86
12,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
885,47
7
696,96
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31958
CDC 320
257,69
115
843,51
7,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
258,95
14
704,72
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/1328382/ACQUISITION
LOGT 11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
31
254,30
22,31 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 453,19 1
154,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/1328385/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66
000,00
41
838,23
22,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 606,65 1
768,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
181
475,03
18,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
814,75
8
241,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
47
906,85
8,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 479,07 5
113,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
65
462,54
5,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 785,55 10
587,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
80
563,65
0,50 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,200 - EUR 966,76 80
563,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
20
716,35
0,50 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,200 - EUR 248,60 20
716,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10 LGTS
RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
655
738,79
18,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 5
518,18
35
782,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
259
147,51
1,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
591,48
128
929,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
44
685,98
26,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
829
249,37
28,07 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
194,87
23
551,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
47
612,09
28,07 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 23,81 1
630,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
329
588,65
2,25 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
295,89
108
771,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/1328406/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 035
702,60
18,65 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 40
056,02
143
361,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER DARWIN
RUE DARWIN
CDC 445
000,00
220
594,29
8,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
109,96
23
541,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 200
000,00
161
068,60
29,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 885,88 4
950,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 50
000,00
44
423,82
39,13 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 599,72 843,20
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 350
000,00
291
958,04
29,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
941,43
7
947,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
CDC 540
000,00
269
346,96
8,16 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
693,47
28
744,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/1328411/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 5 500
000,00
3 769
732,70
19,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 49
793,39
167
704,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/1328412/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
448
013,49
9,57 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
800,36
43
287,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/1328413/CONST 15 LGTS
SQ CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
775
209,00
29,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
465,32
21
103,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 2 695
491,00
2 240
388,55
30,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 25
764,47
60
562,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 474
509,00
419
640,84
40,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
665,15
7
729,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 903
994,00
727
975,30
30,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
547,91
22
273,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 43
438,00
37
300,79
40,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 205,15 813,54 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 82
568,00
59
371,70
28,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2
319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 580
000,00
485
634,54
30,23 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
556,07
12
719,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 120
000,00
106
124,26
40,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
432,68
1
954,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE BARRA CDC 4 858
000,00
3 740
677,04
24,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 49
376,94
137
092,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/1328414/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 300
000,00
169
835,70
13,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
292,78
11
096,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/1328415/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 200
000,00
113
223,79
13,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
528,52
7
397,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
75
666,07
6,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 367,34 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
84
006,77
16,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 747,95 4
941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
146
772,43
35,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
322,36
4
077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
309
553,66
15,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 2
752,16
19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 358
692,12
30,73 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 18
342,34
35
586,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
374
182,25
40,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
051,46
6
892,42
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
590
888,42
30,73 A V LIVRET A 0,660 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
249,89
17
534,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
124
480,44
40,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 684,64 2
714,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 162
000,00
137
916,11
40,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 758,54 3
007,98
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 882
000,00
709
973,77
30,81 A V LIVRET A 0,610 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
904,86
21
068,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 570
000,00
499
837,04
40,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
747,80
9
206,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 178
183,03
31,73 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
405,47
54
872,22
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
13
806,06
4,33 A V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,350 - EUR 186,38 2
687,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33660/1209056/1328417/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 500
000,00
349
088,36
20,31 T V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
614,20
14
894,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
263
506,83
31,47 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
449,29
7
553,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1312704/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 430
000,00
375
332,63
32,31 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,470 - EUR 5
517,39
8
918,98
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1312705/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 150
000,00
136
225,45
42,30 A V LIVRET A 1,592 V LIVRET A 1,470 - EUR 2
002,51
2
294,04
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1312706/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 200
000,00
174
243,78
32,31 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
439,41
4
190,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1312707/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
231
435,79
6,00 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,400 - EUR 3
240,10
31
699,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1312708/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
151
438,64
6,00 A V LIVRET A 3,675 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
120,14
20
742,30
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33718/1328431/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
1 889
661,00
23,82 T V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,343 - EUR 24
992,51
77
387,64
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 272
988,19
18,82 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 6
364,94
70
369,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
2 928
933,53
32,81 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 39
540,60
71
036,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
639
241,45
42,80 A F 1,360 F 1,350 - EUR 8
629,76
11
063,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
2 933
977,30
32,81 A F 0,800 F 0,550 - EUR 16
136,88
81
327,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
555
092,05
42,80 A F 0,560 F 0,550 - EUR 3
053,01
11
478,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33756/1328418/REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 364
565,21
22,98 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 31
323,01
87
253,91
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/1328432/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
79
810,05
13,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,100 - EUR 877,91 5
304,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
94
996,86
8,91 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 474,98 10
345,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
686
218,42
28,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
774,20
21
881,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
74
666,69
7,00 A V LIVRET A 1,470 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
142,36
9
333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
731
006,52
34,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
868,59
16
449,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
389
585,63
44,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
259,41
6
333,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
319
222,35
34,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
755,72
8
291,41 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
118
553,65
44,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 652,05 2
327,42
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 440
294,14
34,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,570 - EUR 54
012,62
74
347,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 152
747,39
34,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
340,11
29
941,20
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
164
151,19
44,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 902,83 3
222,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
542
637,14
44,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
325,60
8
822,02
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 34008/1328421/REHAB 29 LGTS - BD
EUGENE DELACROIX
CDC 175
000,00
112
032,01
12,66 A V LIVRET A 1,380 V LIVRET A 1,100 - EUR 1
232,35
8
063,59
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
32
593,85
1,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 211,86 16
465,18
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
49
245,56
1,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 625,42 24
467,41
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
22
239,71
1,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 282,44 11
049,69
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
290
987,91
2,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,270 - EUR 5
368,31
94
666,36
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 33
089,06
5
435,51
2,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 69,03 1
789,02
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
48
287,08
1,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 313,87 24
392,81
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA COLLECTIF
RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
419
913,95
3,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
188,32
104
342,39
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
4 687
735,77
14,78 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 103
241,50
265
841,96
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON FLEURI 1
MAISON
CDC 17
001,91
3
852,71
3,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 75,13 964,28
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870/CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
161
659,31
2,83 A F 5,542 F 5,300 - EUR 6
223,88
53
038,20
LOGI-OUEST 1999 P 32173/7125981/BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
C.F.F. 823
224,69
456
393,31
11,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 20
017,19
31
221,07
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
44
756,13
19,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 559,45 1
983,61
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/1338481/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
702
784,86
19,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 10
260,66
28
839,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/1338482/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
5 276
995,61
17,40 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 103
429,11
247
320,90
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95
000,00
4
247,41
0,48 T F 4,284 F 4,310 - EUR 68,87 4
247,41
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
130
319,74
3,75 A F 1,875 F 1,900 - EUR 2
476,08
31
665,96
LOGI-OUEST 2010 X 33617/1284935/1338525/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 353
454,63
34,31 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,650 - EUR 38
832,00
50
222,28
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
497
733,93
39,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
719,41
9
168,23
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
528
173,48
29,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
904,95
15
673,33
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
99
827,06
39,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 549,05 2
177,25
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS AV
DE GRESILLE
CDC 187
268,00
161
171,45
41,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 886,44 3
421,74
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
373
454,18
31,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
054,00
10
705,53
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
425
479,47
41,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
743,97
7
594,88
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 007
974,46
31,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
607,66
25
392,62
LOGI-OUEST 2013 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
638
003,64
17,15 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
190,02
33
962,04
LOGI-OUEST 2016 X 33901/1338560/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
254
021,18
29,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 - EUR 2
794,24
6
920,92
LOGI-OUEST 2016 X 33979/1283984/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 125
808,56
85
446,42
9,66 T F 1,829 F 1,750 - EUR 1
432,89
8
113,63
LOGI-OUEST 2016 X 33980/1283985/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 128
575,85
101
486,59
15,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 2
071,82
5
503,46
LOGI-OUEST 2016 X 33981/1283987/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 431
779,98
340
809,89
15,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 6
957,54
18
481,50
LOGI-OUEST 2016 P 33982/1283982/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 2 204
331,39
1 861
124,40
15,49 S F 1,473 F 1,430 - EUR 26
193,12
92
331,96
LOGI-OUEST 2016 P 33983/1283991/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 99
140,40
85
487,79
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1
216,01
2
981,11
LOGI-OUEST 2016 P 33984/1283992/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 356
735,97
307
609,89
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
375,55
10
726,91
LOGI-OUEST 2016 P 33985/1283993/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 623
672,92
537
786,98
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 7
649,68
18
753,58 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2016 P 33986/1283995/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 421
486,18
363
443,36
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
169,75
12
673,92
LOGI-OUEST 2016 P 33987/1283996/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 417
483,87
359
992,21
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
120,66
12
553,57
LOGI-OUEST 2016 P 33988/1283997/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 71
977,24
62
065,27
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 882,84 2
164,33
LOGI-OUEST 2020 C 34062/5368916/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 97
500,00
97
500,00
48,60 A F 0,000 F 0,900 A-1 EUR 877,50 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34063/5368917/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 32
500,00
32
500,00
38,60 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34064/5368918/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 271
606,00
271
606,00
40,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34065/5368919/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 44
259,50
44
259,50
50,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34066/5368920/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 136
433,50
136
433,50
40,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34067/5368921/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 25
044,50
25
044,50
50,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34068/5366499/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 135
000,00
135
000,00
48,46 A F 0,000 F 1,190 A-1 EUR 1
606,50
0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34069/5366500/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 131
705,50
131
705,50
50,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34070/5366501/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 461
843,50
461
843,50
40,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34071/5366502/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 58
714,00
58
714,00
50,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34072/5366503/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 195
259,50
195
259,50
40,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34073/5346998/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 73
500,00
73
500,00
38,55 A F 0,000 F 0,990 A-1 EUR 727,65 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34074/5346999/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 421
379,50
421
379,50
40,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34075/5347000/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 318
552,00
318
552,00
50,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34076/5347001/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 164
877,50
164
877,50
40,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34077/5347002/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 149
604,50
149
604,50
50,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34085/A9220086/CONS 10 LGTS-63 RUE
MAITRE ECOLE-HALTE
CREDIT
COOPERATIF
451
147,50
447
944,14
29,67 T V E-LIBOR03M 0,000 V E-LIBOR03M 1,050 A-1 EUR 4
652,74
12
897,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2021 P 34093/5409083/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 331
242,50
331
242,50
41,67 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34094/5409084/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 281
609,50
281
609,50
61,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34095/5409085/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 140
448,50
140
448,50
41,67 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34096/5409086/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 126
087,50
126
087,50
61,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 C 34097/5409087/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 120
000,00
120
000,00
59,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,930 A-1 EUR 1
116,00
0,00
LOGI-OUEST 2021 C 34098/5409154/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 52
000,00
52
000,00
39,67 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2016 C 33943/000202359 02/TRANS + REGRO
EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
1 097
080,48
27,14 M F 1,888 F 1,860 - EUR 20
061,43
40
383,36
PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 173
895,62
34,64 A V INF FR XT 1,440 V INF FR XT 1,440 - EUR 16
904,10
25
331,78
PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
249
410,87
44,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
367,05
4
054,85
PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
469
079,53
34,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
579,94
12
183,77
PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
52
893,16
44,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 290,91 1
038,40
PODELIHA 2012 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS SQUARE
M. GESLIN
CDC 404
424,00
367
572,25
33,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
962,23
7
768,31
PODELIHA 2015 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
335
602,44
34,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
845,82
8
721,59
PODELIHA 2015 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
114
897,34
44,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 631,94 2
257,31
PODELIHA 2015 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
742
471,21
34,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
023,36
16
735,25
PODELIHA 2015 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
347
438,46
44,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
690,42
5
662,09
PODELIHA 2015 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 164
000,00
145
412,94
34,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 799,77 3
778,98
PODELIHA 2015 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 25
000,00
22
797,11
44,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 125,39 447,88
PODELIHA 2015 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 510
000,00
460
269,04
34,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
1,360 - EUR 6
259,66
10
355,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 15
000,00
13
911,00
44,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 187,80 226,70
PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 192
263,00
174
878,74
35,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 961,84 4
405,99
PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 54
145,00
50
338,65
45,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 276,86 964,71
PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 273
854,50
252
595,13
35,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
410,04
5
495,42
PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 128
218,50
120
821,73
45,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
631,10
1
912,02
PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 314
036,53
34,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
227,20
34
149,00
PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 190
000,00
173
257,90
44,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 952,92 3
403,87
PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 759
852,25
34,72 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 1,360 - EUR 23
933,99
39
595,13
PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 500
000,00
463
699,53
44,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
259,94
7
556,76
PODELIHA 2015 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
158
892,74
35,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 873,91 3
799,45
PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26
696,00
24
952,36
45,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 137,24 445,57
PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50
700,00
48
063,55
45,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 648,86 689,98
PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
272
048,62
35,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
672,66
5
534,56
PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 189
357,50
173
147,21
35,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,550 - EUR 952,31 4
140,30
PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 78
190,50
73
083,53
45,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 401,96 1
305,03
PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 434
058,50
402
698,93
35,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
436,44
8
192,51
PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 197
903,00
187
611,84
45,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
532,76
2
693,28
PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 1 109
821,00
964
016,58
29,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
302,09
29
643,80
PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 315
560,00
287
753,96
44,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
582,65
5
653,30
PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
CDC 271
000,00
250
447,31
35,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 4
658,32
5
317,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
CDC 94
000,00
88
677,59
45,80 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
649,41
1
374,28
PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
179
642,21
35,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 988,03 4
526,01
PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67
500,00
62
754,79
45,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 345,15 1
202,66
PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
509
609,33
35,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
879,73
11
086,99
PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
200
241,13
45,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
703,26
3
168,85
PODELIHA 2015 X 33882/1312729/77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
CDC 25
000,00
21
632,41
24,48 A V LIVRET A 1,609 V LIVRET A 1,400 - EUR 302,86 728,67
PODELIHA 2015 P 33883/1328434/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
409
083,42
23,82 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,100 - EUR 4
499,92
14
987,10
PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
397
715,96
33,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
187,44
10
669,92
PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
179
217,49
33,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
419,44
4
188,49
PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
188
738,03
35,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
038,06
4
755,17
PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 75
000,00
69
727,56
45,80 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 383,50 1
336,29
PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
262
875,40
35,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
548,82
5
719,08
PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
146
058,26
45,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
971,79
2
311,39
PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
173
237,07
46,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
222,21
2
338,69
PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
855
434,07
36,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 15
911,08
16
275,85
PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
180
097,00
35,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 990,54 4
537,46
PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59
500,00
55
317,19
45,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 304,25 1
060,12
PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
166
026,56
35,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
241,36
3
612,05
PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75
500,00
71
144,51
45,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 960,45 1
125,87
PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 912
000,00
738
582,00
19,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
692,91
35
205,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 536
000,00
442
077,44
19,90 T F 1,281 F 1,290 - EUR 5
581,77
19
516,65
PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
334
721,51
36,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
840,97
8
182,01
PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
106
111,10
46,05 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 583,61 1
984,60
PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
293
230,98
36,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
612,77
7
167,81
PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80
000,00
75
793,63
46,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 416,87 1
417,58
PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
746
669,30
36,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
080,04
15
691,22
PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
239
256,21
46,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
229,96
3
678,39
PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
522
245,28
34,81 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
872,35
13
572,04
PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
100
307,21
44,80 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 551,69 1
970,66
PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
572
060,05
34,81 A V LIVRET A 1,332 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
722,81
12
894,19
PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
153
948,27
44,80 A V LIVRET A 1,335 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
078,30
2
508,84
PODELIHA 2016 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
89
693,35
20,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
210,86
3
528,73
PODELIHA 2016 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 205
000,00
191
136,24
36,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
051,25
4
672,18
PODELIHA 2016 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 75
000,00
71
056,54
46,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 390,81 1
328,98
PODELIHA 2016 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 610
000,00
574
723,38
36,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
758,77
12
077,79
PODELIHA 2016 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 255
000,00
244
041,34
46,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
294,56
3
751,96
PODELIHA 2017 P 33968/5174047/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 44
181,50
41
877,42
36,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 778,92 796,78
PODELIHA 2017 P 33969/5171946/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 127
500,00
118
877,42
36,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 653,83 2
905,87
PODELIHA 2017 P 33970/5171947/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 47
500,00
45
002,46
46,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 247,52 841,69
PODELIHA 2017 P 33971/5171948/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 183
318,50
173
758,33
36,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
231,91
3
306,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2017 P 33972/5171949/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 172
500,00
166
018,85
46,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
087,95
2
241,25
PODELIHA 2017 P 33973/5171944/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 560
000,00
527
614,90
36,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
122,80
11
087,81
PODELIHA 2017 P 33974/5171945/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 215
000,00
205
760,34
46,46 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
777,77
3
163,42
PODELIHA 2017 X 33989/5155210/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 1 087
000,00
966
466,08
35,47 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
315,57
29
654,43
PODELIHA 2017 X 33990/5155211/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 193
000,00
175
274,21
45,46 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 964,01 4
356,45
PODELIHA 2017 X 33991/5155208/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 2 950
000,00
2 654
570,41
35,47 A V LIVRET A 1,334 V LIVRET A 1,350 - EUR 35
836,70
73
557,38
PODELIHA 2017 X 33992/5155209/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 586
000,00
538
093,25
45,46 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
264,26
11
891,65
PODELIHA 2017 X 33993/5156657/CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
CDC 63
750,00
57
759,51
35,47 A V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
074,33
1
501,58
PODELIHA 2017 P 33994/5196004/TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
CDC 719
000,00
652
850,61
30,81 A V LIVRET A 1,344 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
813,48
17
099,23
PODELIHA 2017 P 33995/5204007/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 400
000,00
382
015,35
37,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
101,09
9
066,58
PODELIHA 2017 P 33996/5204004/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 30
000,00
28
951,30
47,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 159,23 528,69
PODELIHA 2017 P 33997/5204005/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 860
000,00
827
066,62
37,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
165,40
16
800,89
PODELIHA 2017 P 33998/5204006/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 75
000,00
72
865,68
47,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 983,69 1
088,82
PODELIHA 2017 P 34000/5205076/REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
CDC 6 500,00 5
200,00
10,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 433,34
PODELIHA 2017 X 34001/5205058/REHAB 1 LGT - 20 RUE
PETIT CHAUMINEAU
CDC 12
500,00
10
197,00
10,99 A V LIVRET A 1,296 V LIVRET A 1,350 - EUR 137,66 788,49
PODELIHA 2017 P 34002/5205223/REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
CDC 275
000,00
238
301,31
16,90 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
217,07
12
564,66
PODELIHA 2017 P 34003/5208004/REHAB 68 LGT - BD
JACQUES MILLOT
CDC 340
000,00
298
519,47
12,49 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
030,02
21
161,20
PODELIHA 2018 P 34011/5227651/REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
CDC 260
000,00
228
279,60
12,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
081,78
16
182,09
PODELIHA 2018 P 34012/5227640/REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
CDC 575
000,00
504
849,09
12,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
815,47
35
787,32
PODELIHA 2018 P 34013/5200058/CONST 49 LGTS -RUE
MARTIN LUTHER LING
CDC 369
229,00
356
510,63
37,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 6
631,10
6
537,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2018 P 34014/5200031/CONST 49 LGTS- RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 527
356,50
509
191,31
37,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 9
470,96
9
336,78
PODELIHA 2018 P 34015/5200032/CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 468
414,50
456
790,13
47,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 8
496,30
5
974,85
PODELIHA 2018 P 34016/5218599/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 350
000,00
323
577,81
22,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
617,89
13
310,26
PODELIHA 2018 P 34017/5218600/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 700
000,00
652
225,51
22,48 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
805,05
24
372,05
PODELIHA 2018 P 34018/5218598/REHAB 92 LGTS - 12-24
RUE HAUT CHENE
CDC 150
000,00
138
676,20
22,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 693,38 5
704,40
PODELIHA 2018 X 34019/5198892/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 225
000,00
202
836,30
21,82 T F 1,740 F 1,740 - EUR 3
457,16
7
646,48
PODELIHA 2018 P 34020/5198891/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 150
000,00
132
971,80
21,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 664,86 5
732,92
PODELIHA 2018 P 34021/5198893/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 21
000,00
18
835,60
21,82 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 254,28 741,04
PODELIHA 2018 P 34023/5253145/REHAB 61 LGTS-28 A 38
RUE ST JACQUES
CDC 957
000,00
897
969,35
13,40 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 - EUR 9
877,67
59
679,99
PODELIHA 2019 C 34028/5323370/REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
CDC 95
000,00
95
000,00
37,81 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34029/5332994/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 301
925,28
282
683,34
13,90 A F 0,000 F 0,640 A-1 EUR 1
809,18
19
365,09
PODELIHA 2020 P 34030/5332998/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 700
000,00
700
000,00
14,40 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 7
700,00
43
178,12
PODELIHA 2020 P 34031/5337754/REHAB 60 LOGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 180
000,00
180
000,00
23,98 A F 0,000 F 0,960 A-1 EUR 1
728,00
6
404,87
PODELIHA 2020 P 34032/5337755/REHAB 60 LGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 970
000,00
970
000,00
24,43 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 13
095,00
32
878,97
PODELIHA 2020 P 34033/5331354/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 342
000,00
308
333,80
17,90 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 154,17 17
056,97
PODELIHA 2020 P 34034/5331355/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 789
500,00
715
413,64
17,90 A F 0,000 F 0,700 A-1 EUR 5
007,90
37
432,59
PODELIHA 2020 P 34035/5328047/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 585
000,00
585
000,00
39,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 5
791,50
11
991,22
PODELIHA 2020 P 34036/5328048/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 117
500,00
117
500,00
49,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 1
163,25
1
827,55
PODELIHA 2020 P 34037/5328049/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 230
000,00
230
000,00
39,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 690,00 5
420,51
PODELIHA 2020 P 34038/5328050/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 47
500,00
47
500,00
49,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 142,50 881,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2020 C 34039/5328052/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 50
000,00
48
750,00
37,98 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34040/5357974/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 529
500,00
529
500,00
19,23 A F 0,000 F 0,470 A-1 EUR 2
488,65
25
312,29
PODELIHA 2020 P 34041/5357975/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 352
500,00
352
500,00
19,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,050 A-1 EUR 176,25 17
541,43
PODELIHA 2020 P 34042/5341179/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 144
000,00
1 144
000,00
24,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 A-1 EUR 2
860,00
44
402,05
PODELIHA 2020 P 34043/5341180/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 456
000,00
1 456
000,00
24,15 A F 0,000 F 0,790 A-1 EUR 11
502,40
52
906,99
PODELIHA 2020 P 34078/5387586/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 437
500,00
437
500,00
39,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 4
812,50
8
766,24
PODELIHA 2020 P 34079/5387587/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 37
500,00
37
500,00
49,71 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 412,50 566,58
PODELIHA 2020 P 34080/5387588/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 197
500,00
197
500,00
39,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 592,50 4
654,57
PODELIHA 2020 P 34081/5387589/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 15
000,00
15
000,00
49,71 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 45,00 278,51
PODELIHA 2020 C 34082/5387590/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 48
750,00
48
750,00
38,69 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34086/5421638/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 525
000,00
525
000,00
40,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34087/5421639/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 236
500,00
236
500,00
50,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34088/5421640/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 196
500,00
196
500,00
40,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34089/5421641/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 91
500,00
91
500,00
50,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34090/5423236/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 165
000,00
165
000,00
29,23 A F 0,000 F 0,900 A-1 EUR 267,54 4
815,44
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/1315120/19/25 RUE ST
LAZARE 15 LOGTS
CDC 114
656,91
5
923,86
0,91 A V LIVRET A 3,906 V LIVRET A 1,224 - EUR 72,53 5
923,86
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
487
226,03
10,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 9
988,13
44
056,83
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
167
741,24
9,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
438,70
16
676,29
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
42
227,20
4,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 633,41 8
195,85
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
19,73 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
209
228,12
27,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 3
978,30
5
426,52
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 487
293,95
17,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 30
997,39
67
449,29
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
57
232,20
25,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 257,54 2
079,92
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
CDC 700
000,00
524
820,64
26,40 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 6
297,85
16
574,01
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
65
638,89
2,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 656,39 21
662,28
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
CDC 250
000,00
54
699,07
2,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 546,99 18
051,90
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
379
705,28
27,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
708,67
12
754,96
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 437
322,00
326
163,65
27,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
467,74
10
956,39
SOCLOVA 2009 P 33501/0800010/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
78
287,08
2,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 978,59 25
772,17
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
13
925,39
1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 208,88 6
910,83
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
63
017,84
1,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 787,72 31
313,20
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
105
029,77
1,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
312,87
52
188,66
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS
DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
21
801,25
7,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 327,02 2
585,26
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
570
022,73
9,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 18
401,60
50
332,48
SOCLOVA 2010 P 33524/1186044/1315191/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 3 700
000,00
2 774
466,69
20,82 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 37
455,30
116
295,31
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS PROG
LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
842
837,89
28,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
635,61
26
886,84
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 4 300
000,00
3 638
358,60
31,31 A V LIVRET A 1,680 V LIVRET A 1,350 - EUR 49
117,84
91
656,58
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
907
325,69
28,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
990,29
28
944,03
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 550
400,00
1 052
431,77
19,15 T V LIVRET A 2,228 V LIVRET A 2,110 - EUR 19
152,60
41
754,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
498
790,66
8,16 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
987,91
53
229,81
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
500,00
2 451
064,91
32,73 A F 1,160 F 1,400 - EUR 34
314,91
58
943,34
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
543
026,03
30,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
900,59
16
614,46
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
500,00
310
995,61
32,73 A F 1,360 F 1,600 - EUR 4
975,93
7
227,56
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
57
077,74
30,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 313,93 1
693,76
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
CDC 506
000,00
409
654,22
29,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
530,33
11
166,84
SOCLOVA 2011 X 33623/1315209/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
349
602,45
14,40 T V LIVRET A 1,887 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
585,46
21
989,50
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 250
496,13
14,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 10
458,73
81
345,51
SOCLOVA 2011 X 33626/1315210/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
5 325
794,75
27,48 T V LIVRET A 1,631 V LIVRET A 1,350 - EUR 70
187,85
266
291,90
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la fiche
31664
CDC 46
250,49
10
144,47
2,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 169,60 3
690,36
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la fiche
31721
CDC 196
452,10
57
214,38
3,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
003,63
14
319,99
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la fiche
31869
CDC 23
328,59
8
210,36
5,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 147,57 1
567,44
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la fiche
33096
CDC 234
547,98
50
029,46
2,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 836,37 18
199,77
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la fiche
33177
CDC 157
514,61
33
598,14
2,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 561,68 12
222,36
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la fiche
33180
CDC 165
842,67
52
951,39
4,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 943,99 11
167,47
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la fiche
33181
CDC 461
510,08
147
354,00
4,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
626,95
31
077,06
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la fiche
33097
CDC 171
943,08
37
259,26
2,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 622,89 13
554,20
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la fiche
33098
CDC 864
692,01
248
246,08
3,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
354,63
62
132,63
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la fiche
33099
CDC 1 411
209,24
458
589,13
4,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
140,35
101
613,07
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la fiche
33100
CDC 801
157,04
259
230,34
4,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
621,42
54
671,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la fiche
33101
CDC 1 476
244,14
547
304,54
5,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 9
875,35
99
187,37
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la fiche
33103
CDC 855
643,67
286
564,58
4,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 5
130,56
57
428,79
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la fiche
33178
CDC 99
807,44
25
710,39
3,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 440,45 7
893,73
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la fiche
33179
CDC 293
762,96
79
935,76
3,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
382,12
22
785,27
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la fiche
33182
CDC 1 089
532,56
410
413,71
5,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
446,86
68
617,35
SOCLOVA 2010 X 33647/1191479/1315201/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
43
476,24
39,81 T V LIVRET A 1,610 V LIVRET A 1,350 - EUR 579,83 826,85
SOCLOVA 2010 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
CDC 130
000,00
111
487,54
30,06 T V LIVRET A 2,020 V LIVRET A 1,800 - EUR 1
976,74
2
492,61
SOCLOVA 2010 X 33649/1191478/1315200/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
400
707,20
29,81 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
327,51
10
922,97
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
62
628,29
29,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 344,46 1
925,84
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
384
142,98
31,47 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
185,93
9
677,23
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
511
279,36
29,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
789,48
16
193,34
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
2 744
696,72
31,23 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 31
564,01
71
442,31
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
571
483,42
29,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
143,16
17
573,28
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 145
422,21
29,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 28
963,20
58
482,47
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
210
938,14
31,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 3
804,67
5
060,81
SOCLOVA 2012 X 33712/1315219/ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
CDC 340
000,00
283
037,94
30,89 A V LIVRET A 1,430 V LIVRET A 1,100 - EUR 3
113,42
7
711,49
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA DETTE CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
4 149
066,00
9,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 129
377,92
448
552,00
SOCLOVA 2010 X 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
380
434,75
19,32 T F 3,940 F 3,560 - EUR 13
185,22
13
846,94
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
2 745
284,75
33,22 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 37
061,34
76
053,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 623
730,88
33,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 8
930,52
50
078,60
SOCLOVA 2013 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
548
973,71
32,47 A F 0,570 F 0,550 - EUR 3
019,36
15
217,11
SOCLOVA 2013 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 507
510,06
32,47 A F 1,320 F 1,350 - EUR 20
351,39
36
562,14
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
314
958,85
33,98 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
732,27
9
023,28
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63
145,00
56
774,19
43,97 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 312,26 1
271,14
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
746
654,41
33,98 A V LIVRET A 1,290 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
079,83
18
986,88
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
133
300,58
43,97 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
799,56
2
576,65
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 /CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
553
333,21
20,56 T F 1,860 F 1,860 - EUR 10
036,26
26
666,68
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2010 C 33539/2143880 /CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
1 729
166,42
20,73 T V LIVRET A 2,330 V LIVRET A 1,650 - EUR 27
843,90
83
333,36
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2012 C 33724/7719994 /EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
C.F.F. 1 548
000,00
1 160
999,95
22,39 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 18
270,63
51
600,00
TOTAL GENERAL 628 927
256,55
413
785
734,01
5 816
419,52
22 680
506,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 647 296,50 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 316 410,86 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 41 193 218,21 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 42 156 925,57
Recettes réelles de fonctionnement II 231 167 095,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 18,24
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
commerciaux
120 000,00 SAS
COLIBOWL
37 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 1 967 612,70 2 447 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 116 342 262,00 111 985 414,00 1 000 000,00
Au profit d’organismes publics 116 342 262,00 111 985 414,00 1 000 000,00
1973 ZAC Lac de Maine ALTER CITES 51 X 649 000,00 649 000,00 0,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 7 557 412,00 7 057 412,00 0,00
1993 ZAC Mollière Sud ALTER CITES 28 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 11 726 400,00 10 233 083,00 800 000,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 19 X 3 030 656,00 3 030 656,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 17 X 4 200 114,00 3 950 114,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 18 X 6 684 431,00 6 684 431,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 18 X 19 031 703,00 19 031 703,00 200 000,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 55 602 492,00 54 288 961,00 0,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 6 760 054,00 6 760 054,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 1 100 000,00 300 000,00 0,00
2015 ZAC Quai St Serge ALTER PUBLIC 15 X 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 116 342 262,00 111 985 414,00 1 000 000,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 567 612,70 120 000,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLIBOWL 37 M 3 315 884,70 2 567 612,70 120 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 678 000,00 744 662,00 566 662,00
2008 Vente Bâtiments Economique Angers Loire Métropole 15 A 8 500 000,00 566 662,00 566 662,00
2012 Bail emphytéotique 27 et 29 rue
Boreau
SOCLOVA 55 X 178 000,00 178 000,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 13 454 672,00 1 574 672,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 13 454 672,00 1 574 672,00 0,00
1973 ZAC Lac de Maine ALTER CITES 49 X 0,00 0,00 0,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 1 500 000,00 1 000 000,00 0,00
1993 ZAC Mollière Sud ALTER CITES 27 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 2 774 672,00 574 672,00 0,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 16 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 18 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 16 X 1 500 000,00 0,00 0,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 5 480 000,00 0,00 0,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 0,00 0,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 2 200 000,00 0,00 0,00
2015 ZAC Quai St Serge ALTER PUBLIC 15 X 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 448 556,70 4 886 946,70 686 662,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041511.0 VA/DSIC VA004O002 - Refacturations ANGERS LOIRE METROPOLE BP Commune 1 700 000,00
2041512.0 VA/DEP - Ressources intern. VA052O033 - Fonds de concours
voirie
A répartir sur délibération 700 000,00
2041622.0 VA/FEVAP - FINANCES VA002O001 - Centre communal
d'action sociale
CCAS BUDGET PRINCIPAL Etablissement de droit public 100 000,00
204171 .0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O004 - EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Commune 40 000,00
204182 .0 VA/TOURISME GDS
EQUIPEMENTS
VA051O010 - Terra Botanica TERRA BOTANICA Autre personne de droit privé 564 000,00
20421.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
A répartir sur délibération 600 000,00
20421.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
A répartir sur délibération 30 000,00
20421.0 VA/DDAQ - Service Maison
de Quartiers
VA017O002 - Activités MQ A répartir sur délibération 11 000,00
20421.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
A répartir sur délibération 10 000,00
20422 .0 VA/DADT - Habitat /
Logement
VA032O001 - Aide au logement
(construction, acquisition)
A répartir sur délibération 150 000,00
20422 .0 VA/DADT - Droits des sols VA015O004 - Campagne de
ravalement
A répartir sur délibération 100 000,00
20422 .0 VA/FEVAP - FINANCES VA001O006 - Réserve Finances A répartir sur délibération 80 000,00
20422 .0 VA/DEE - DIRECTION VA028O014 - DSP
RESTAURATION
ANGERS LOIRE RESTAURATION Autre personne de droit privé 960 000,00
FONCTIONNEMENT
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon 3ème Œil - CAMERA VIDEO ANGEVIN Association 5 458,00
Bail Locatif Rue de la Paperie A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE
ZUR
Association 24 167,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier ABCDE Association 2 285,00
Bail Locatif 40 boulevard Clémenceau ABRI DE LA PROVIDENCE Association 3 080,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry ABRI DE LA PROVIDENCE Association 17 028,00
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier ACADEMIE DES SCIENCES Association 10 783,00
Bail Locatif Rue de la Lande ACBB BASKET BALL Association 3 624,13
Bail Locatif Quai du Roi de Pologne ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
ANGERS
Association 21 695,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION
SOCIALE - ATLAS
Association 273,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem ADH ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE
Association 525,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur AFEV Association 695,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
AGIRabcd Association 283,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères AGIRabcd Association 605,05
Bail Locatif 24 rue Marc Sangnier AL AMAL Association 8 778,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem AL KAMANDJATI Association 2 424,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX Association 136,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX Association 93,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ALCOOL ASSISTANCE DU MAINE ET
LOIRE
Association 139,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LA LOIRE
Association 192,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LA LOIRE
Association 440,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LA LOIRE
Association 269,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
AMICALE DES PHILATELISTES Association 400,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
AMICALE DES RETRAITES DES
TRANSPORTS URBAINS ANGERS
Association 106,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 147
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 2 rue des Capucins AMICALE LAIQUE JULES FERRY Association 28 269,31
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon AMIS DE LA FONDATION POUR LA
MÉMOIRE DE LA DEPORTATION 49
(AFMD 49)
Association 42,00
Bail Locatif 20D rue Dupetit Thouars AMITIES ENTRE FILS ET AIGUILLES Association 390,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 100 Association 64,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 51 Association 111,00
Bail Locatif 20 square Maurice Blanchard 2
garages
ANGERS BD Association 924,00
Bail Locatif 12 rue Thiers 3 Allée du Haras ANGERS CENTRE ANIMATION Association 47 769,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS CROIX BLANCHE FOOT FEMININ Association 2 534,28
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS CYCLISME Association 3 728,61
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE Association 908,60
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ANGERS INTERNATIONAL WELCOME Association 1 446,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ALDEV
Association 2 089,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ALDEV
Association 95,00
Bail Locatif Relais Mairie Monplaisir 2
boulevard Auguste Allonneau
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ALDEV
Association 120,00
Bail Locatif 17 rue de Pruniers ANGERS MAINE TENNIS Association 4 570,00
Bail Locatif Rue Montesquieu ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 Association 2 969,00
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier ANGERS MUSEES VIVANTS Association 2 695,00
Bail Locatif 26 Avenue Montaigne ANGERS NANTES OPERA Association 27 081,25
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NAT SYNCHRO Association 2 926,77
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION WATER-POLO Association 2 785,86
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION COURSE Association 2 597,21
Bail Locatif Rue Larrey ANGERS NAUTIQUE AVIRON Association 21 532,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
ANGERS POKER CLUB Association 3 627,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ANGERS RANDO LOISIRS Association 311,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ANGERS SCO HANDBALL Association 10 207,00
Bail Locatif 104 rue de la Chambre aux
Deniers
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE
HANDBALL
Association 1 446,83
Bail Locatif 4 boulevard Marc Leclerc ANGERS TENNIS CLUB Association 14 242,35
Bail Locatif 10 allée du Seuil en Maine ANGERS TIR SPORTIF Association 0,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS TRIATHLON Association 2 183,72
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère Angers Vaillante Football Association 9 618,75
Bail Locatif Promenade de la Baumette Anjou Forages Mali Association 1 166,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Graffiti
ANJOU SOINS SERVICES AUX
DOMICILES
Association 364,00
Bail Locatif 34 rue des Noyers APTIRA Association 9 342,00
Bail Locatif 6 rue Louis Boisramé ARC EN CIEL D'ANGERS Association 5 860,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach AREFOR Association 11 543,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage AREMPA Association Recherche & Etude
Minéralogiques & Paléontologiques
Association 532,00
Bail Locatif 35 rue de la Barre AREMPA Association Recherche & Etude
Minéralogiques & Paléontologiques
Association 6 049,00
Bail Locatif 15-17 rue de Jérusalem ARIANE Association 552,50
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage ARTISTES CERFVOLISTES ET
CREATEURS EOLIENS
Association 491,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE Association 1 669,63
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ASCAPE Association 20 839,00
Bail Locatif Rue Guillaume Lekeu ASCEMA Motards Association 1 352,52
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ASML 49 Association 3 158,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Graffiti
ASPTT ANGERS OMNISPORTS Association 6 200,80
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère ASPTT ANGERS Association 31 441,20
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine ASPTT ANGERS Association 68 090,07 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 148
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 7 rue du Musée Association Cultuelle de l'Eglise Réformée
d'Angers Cholet
Association 18 375,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères Ass. Musulmane pour les Echanges et le
Dialogue AMEDIA
Association 831,06
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine Assoc. Pharmacie Humanitaire Internationale
Anjou - PHI
Association 7 440,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE DES
GUINEES ET DES AMIS D'ANGERS -
ASG2A
Association 212,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION AMARILLIS Association 6 700,00
Bail Locatif Rue Henri Bergson ASSOCIATION ANGERS GYMNASTIQUE Association 3 055,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES Association 2 137,00
Bail Locatif Route de Pruniers ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE
TENNIS
Association 16 842,17
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ASSOCIATION CHŒUR ET ORCHESTRE
DE L'ANJOU - CODA
Association 1 344,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères ASSOCIATION CONSOMMATION
LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 11 550,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION CONSOMMATION
LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 5 186,00
Bail Locatif 4 square Lyautey ASSOCIATION CONSOMMATION
LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 11 391,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry ASSOCIATION CONTRE LES VIOLENCES
SCOLAIRES
Association 183,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
ASSOCIATION CREMATISTE DE L'ANJOU Association 421,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX BLANCHE
FOOTBALL
Association 16 845,17
Bail Locatif 6 route de Bouchemaine ASSOCIATION CULTURELLE
MUSULMANE DE LA ROSERAIE
Association 12 735,00
Bail Locatif 5 et 7 rue du Musée ASSOCIATION CULTURELLE
PROTESTANTE D'ANJOU
Association 6 087,00
Bail Locatif 354 rue Saint Léonard ASSOCIATION D'ENTRETIEN
MUSCULAIRE SAINT LEONARD
Association 12 891,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé ASSOCIATION DE LA FONDATION
ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)
Association 5 500,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA
BLANCHERAIE
Association 390,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DE
MAINE ET LOIRE (ACAMEL)
Association 1 181,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ASSOCIATION DES CAPUCINS Association 3 263,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
ASSOCIATION DES COLLECTIFS
DESJARDINS
Association 159,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
ASSOCIATION DES HABITANTS BELLE
BEILLE PATTON
Association 1 943,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES HABITANTS DE
MONPLAISIR
Association 7 416,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER DE NAZARETH
Association 357,00
Bail Locatif Rue Haute des Banchais Square
Henri Cormeau 27bis rue des
Banchais
MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION
DES HABITANTS DU QUARTIER DU HAUT
DES BANCHAIS
Association 71 779,80
Bail Locatif 7 et 9 rue Ernest Duboys ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER SAINT-SERGE LE QUART'NEY
Association 132 972,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 2 568,74
Bail Locatif 64 rue Gabriel Lecombre ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 1 956,83
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul
Bert
ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 3 678,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE
BELLE BEILLE
Association 37,00
Bail Locatif Rue Prebaudelle ASSOCIATION DES JONGLEURS NOTRE
DAME
Association 182,32
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné Association des Musulmans d'Angers
(Mosquée)
Association 64 325,00
Bail Locatif 28 square de l'Isoret Assoc.Parents Indépendant de l'Ecole Laïc
(APIEL)
Association 3 360,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 149
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 9 rue Raoul Ponchon Association Dictionnaire des Familles de
l'Anjou
Association 3 948,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine DJIGUI ESPOIR ENFANCE Association 700,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac Association DU FONDS DE
PARTICIPATION DES HABITANTS DE
BELLE BEILLE
Association 74,00
Bail Locatif 2 square Dumont d'Urville Association DUMONT D'URVILLE Association 10 575,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville Association DUMONT D'URVILLE Association 0,00
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry Association Française des centres de
consultation conjugale Dpt M&L (AFCCC)
Association 1 379,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION JEUNESSE ANGEVINE -
AJA
Association 982,21
Bail Locatif 7 square La Fayette/rue Dupetit
Thouars
ASSOCIATION LA FAYETTE Association 32 925,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Association Le Sens - Compagnie Nathalie
BEASSE
Association 31 463,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
ASSOCIATION LES RETRAITES DE BULL Association 46,00
Bail Locatif 3 Boulevard Daviers Association LOBA Association 49 989,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage ASSOCIATION MEDICALE FRANCO Association 532,00
Bail Locatif 26 avenue Montaigne ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE - APEC
Association 1 417,14
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION PERLE DU DRAGON Association 890,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE D'ANGERS
Association 75,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE D'ANGERS
Association 60,00
Bail Locatif 18 rue Kellermann ASSOCIATION SAME SAME Association 1 803,50
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont ASSOCIATION SAUVEGARDE PARCS ET
JARDIN DE L'ANJOU
Association 14,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ASSOCIATION SCHOLA RENE D'ANJOU Association 259,00
Bail Locatif 56 boulevard Lucie Aubrac Association SCO YANKEES Association 123,93
Bail Locatif 1 rue Drouard SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA
GARENNE
Association 1 023,00
Bail Locatif 50 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION Association 14 797,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION Association 1 175,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ATD QUART MONDE Association 2 502,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ATD QUART MONDE Association 175,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Atelier de Tapisserie des Liciers Angevins Association 9 673,00
Bail Locatif 56 boulevard Lucie et Raymond
Aubrac
ATHLETIC CLUB ANGERS HAUTS DE
SAINT AUBIN
Association 1 815,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ATTAC 49 Association 1 138,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères AVEC L'ETHIOPIE Association 804,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem AVENIR SANTE Association 1 393,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
AVENIR D'ENFANTS Association 2 107,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
BEAUVAL BEDIER MORELLERIE
ACTIVITES
Association 5 712,00
Bail Locatif Bd Pierre de Coubertin BÉBÉS PLOUF Association 861,50
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon BILLARD CLUB Association 38 729,25
Bail Locatif 7 rue du Château d'Orgemont BONSAI CLUB d' ANJOU Association 1 859,00
Bail Locatif Boulevard Monplaisir - Montessori CAMAF Association 1 449,00
Bail Locatif 21 rue Marc Sangnier CAMAF Association 8 613,00
Bail Locatif 1 rue du Général Lizé CAMAF Association 1 497,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
CANCER OSONS Association 543,00
Bail Locatif 75 avenue du lac de Maine CANOË KAYAK CLUB ANGERS Association 6 127,25
Bail Locatif 23 boulevard Descazeaux CENTRE Français DE L'INSTITUT DE
THEATRE INTERNATIONAL ITIT UNESCO
Association 20 185,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier CENTRE Français DE SECOURISME DU
MAINE ET LOIRE (UNITE MOBILE DE
PREMIERS SECOURS DE MAINE ET
LOIRE)
Association 1 843,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 150
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 15 boulevard Georges
Clémenceau
CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 26 971,36
Bail Locatif 15 boulevard Georges
Clémenceau
CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 25 894,00
Bail Locatif 56 boulevard du Doyenné CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 75 689,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette Centre National Fonction Publique
Territoriale
Association 15 807,00
Bail Locatif 93 rue de Frémur CERCLE A LA PENSEE Association 44 347,08
Bail Locatif 121 rue de la Madeleine CERCLE JEANNE D'ARC Association 25 410,00
Bail Locatif 19 bis rue de l'Abbaye CERCLE SAINT JACQUES Association 0,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CERDI (CENTRE DE RENCONTRES ET
DIALOGUES INTERRELIGIEUX)
Association 105,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul
Bert
CHŒUR D'HOMMES D'ANJOU Association 892,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
CHORALE A CŒUR JOIE VENT D'OUEST Association 271,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
CHORALE LA ROSE DES VENTS Association 493,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CHORALE O'MUSICA Association 593,00
Bail Locatif Rue André Maurois Espace
Benoite Groult
CIDFF 49 Association 5 684,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
CIDFF 49 Association 278,00
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMA PARLANT Association 6 091,00
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE Association 14 511,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine CLUB AGORA ANGERS 3 Association 1 274,00
Bail Locatif 5 rue Guérin CLUB ALPIN Français Association 5 957,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION
D'ANGERS
Association 562,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon CLUB DE L'AMITIE SAINT JACQUES Association 1 260,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR
ADULTES D'ANGERS (CLUB EPA)
Association 621,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CLUB PHOTO D ANGERS Association 7 867,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon CLUB RENÉ GASNIER Association 1 251,00
Bail Locatif rue Prebaudelle COLLEGE CHEVREUL Association 140,56
Bail Locatif Impasse Jeanne Jugan COLLEGE SAINTE CECILE Association 0,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE Association 24 365,08
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE (Yoga) Association 424,00
Bail Locatif 41 place Louis Imbach COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) Association 10 720,05
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine COMITE D'ACTION SOCIALE Association 2 164,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMMANDERIE DE L'ANJOU DE L'ORDRE
INTERNATIONAL DES ANYSETIERS
Association 112,00
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro COMPAGNIE A Association 3 606,50
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Compagnie Atelier de Papier Association 366,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMPAGNIE DE L'OUEST FOLD Association 594,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE LA PARENTHESE Association 621,75
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMPAGNIE LES VADE RETRO Association 551,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE OSTEOROCK Association 622,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach CONFEDERATION NATIONALE DU
LOGEMENT CNL
Association 4 142,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES (CSF)
Association 5 390,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES (CSF)
Association 1 587,00
Bail Locatif Rue Gay Lussac Confrérie des Chevaliers du Sacavin Association 4 620,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
CONTACT DE MAINE ET LOIRE Association 859,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COURT&49 Association 130,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
CPNA - CLUB PHILATELIQUE ET
NUMISMATIQUE DE L'ANJOU
Association 496,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
CSSA - CLUB SPORTIF DES SOURDS
D'ANGERS
Association 1 784,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage DEFI TELETHON ANGERS Association 420,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 151
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne DOUTRE SPORTING CLUB Association 3 940,09
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Eclaireuses Eclaireurs de France Association 4 349,00
Bail Locatif 75 route de Briollay ECO PANIER MONPLAISIR Association 9 110,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage ECO PANIER MONPLAISIR Association 332,00
Bail Locatif Rue de la Paperie ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA
CARRIERE
Association 56 424,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon Enfance et Familles d'adoption Association 209,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE
ANGERS
Association 93 691,98
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE Association 556,00
Bail Locatif 3 rue Alfred de Musset ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE Association 462,20
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ESE 49 - ECHANGES SOURDS
ENTENDANTS 49
Association 1 428,00
Bail Locatif Rue André Maurois Espace
Benoite Groult
ESPACE FEMMES Association 0,00
Bail Locatif 326 rue Saint Léonard ESPERANTO ANGERS Association 785,00
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE ANGERS BASKET - EAB Association 5 552,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ETOILE ANGERS BASKET - EAB Association 9 159,00
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (Tennis
de Table)
Association 1 076,00
Bail Locatif 4 allée des Baladins FAMILLES DE France Association 2 440,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES -
FOL
Association 3 620,58
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon FEDERATION DES RETRAITES DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Association 182,00
Bail Locatif 34 rue des Noyers FEDERATION SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS DE M. ET L
Association 58 296,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
FEDERATION SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS DE M. ET L
Association 1 706,00
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère FEDERATION FRANCAISE DE BOULE DE
FORT
Association 4 078,20
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET
TUNISIE (FNACA)
Association 300,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère FEDERATION VAILLANTE SPORTS
ANGERS
Association 3 621,31
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS Association 441,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
FOLK MORELLERIE Association 511,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
France ALZHEIMER 49 Association 7 997,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
France PALESTINE SOLIDARITE 49 Association 1 150,05
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
France PARKINSON Association 991,00
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry France VICTIMES 49 Association 70,00
Bail Locatif 4 allée des Baladins France VICTIMES 49 Association 477,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon FRATERNELLE JEAN MACE Association 28 886,01
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier GENEALOGIE DE L ANJOU Association 4 968,00
Bail Locatif 5 rue Drouard GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI Association 331,00
Bail Locatif 31 boulevard Pierre de Coubertin
- Piscine Jean Bouin
GPA - Groupement des Plongeurs Angevins Association 1 930,00
Bail Locatif Aérodrome d'Angers Marcé GPPA - Musée de l'Air Association 138 432,00
Bail Locatif 37 rue Salpinte GRAINE DE CITOYEN Association 9 096,50
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac GRAINE D'ESPOIR Association 1 603,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - 3
Garages
GRAINE D'ESPOIR Association 1 148,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon GROUPEMENT DES PARKINSONIENS
MAINE ET LOIRE
Association 2 661,00
Bail Locatif Rue Montesquieu GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN Association 344,00
Bail Locatif 37 rue Saint Lazare HABITANT QUARTIER SAINT LAZARE Association 0,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
HABITANT QUARTIER SAINT LAZARE Association 216,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon HABITANTS du FRONT DE MAINE Association 2 042,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 152
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 14 place Louis Imbach HABITAT JEUNES DAVID D'ANGERS Association 3 111,00
Bail Locatif 12 avenue Notre Dame du Lac HABITROC Association 4 620,00
Bail Locatif 35 rue de la Barre HANDICAP ANJOU Association 3 716,00
Bail Locatif Rue Montesquieu HANDISPORT ANGERS Association 371,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon HANDISPORT ANGERS Association 1 791,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine HANDISPORT ANGERS Association 773,16
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
HAPPY SWING Association 377,00
Bail Locatif Rue du Colonel Léon Faye HAWKS ANGERS ROLLER Association 5 927,00
Bail Locatif 34 avenue Jean XXIII Interassociation Roseraie Association 15 960,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères Interassociation Roseraie Association 3 360,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
IRIS 49 Association 2 896,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur KAMBEN Association 212,00
Bail Locatif 7 Place de la République KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR Association 760,00
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier KARATE TIMING EVOLUTION Association 4 427,00
Bail Locatif Chemin de la Paperie - Saint
Barthélémy d'Anjou
KOP DE LA BUTTE 92 Association 7 379,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon L' ECHIQUIER ANGEVIN Association 5 781,00
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry L'ENFANT DANS LA CITE Association 7 221,69
Bail Locatif 4 allée des Baladins LA BOITE A MOTS 49 Association 373,00
Bail Locatif 27-29 rue Chef de Ville LA BOITE QUI FAIT BEUH Association 4 202,00
Bail Locatif 34 rue de la Chambre aux
Deniers
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 1 147,00
Bail Locatif Place des Justices - MQ les 3
MATS
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 531,00
Bail Locatif Maison Pour Tous Monplaisir - 3
rue de l'Ecriture
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 2 080,00
Bail Locatif Centre Jacques Tati - 7 rue
Eugénie Mansion
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 755,00
Bail Locatif Centre Jean Vilar - 1bis Henri
Bergson
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 2 096,00
Bail Locatif Relais Mairie des Hauts de Saint
Aubin - rue du Général Lizé
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 1 032,00
Bail Locatif Archipel Espace Animation - 13bis
boulevard Georges Clémenceau
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 728,00
Bail Locatif 3 rue de la Rame LA DALLE ANGEVINE Association 1 201,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LA FIBROMYALGIE AU QUOTIDIEN Association 269,00
Bail Locatif 1 rue du Château du Pin LA GALERIE SONORE - CNRP Association 136 640,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul
Bert
LA JOIE D'ETRE Association 755,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
LA LECHE LEAGUE France Association 204,00
Bail Locatif Route de Pruniers - Stade du Lac
de Maine
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO Association 0,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU
MAYENNE
Association 1 427,00
Bail Locatif 115 rue Larevellière LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU
MAYENNE
Association 21 778,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS Association 4 774,00
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry L'ARBRE A BEBES Association 273,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 12 755,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 875,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette LE CONSEIL DES ARPENTEURS Association 2 138,00
Bail Locatif 1 rue du Général Lizé LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS Association 2 688,00
Bail Locatif 3 rue André Maurois - Espace
Benoite Groult
LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 4 539,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 278,00
Bail Locatif 32 avenue Montaigne Bâtiment L LE REFUGE Association 9 384,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LE TEMPS POUR TOIT Association 1 125,00
Bail Locatif MQ Les Hauts de Saint Aubin LEO LAGRANGE OUEST Association 133 032,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
LEO LAGRANGE OUEST Association 1 242,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 153
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 7 place de la République LES ARTHURS Association 621,75
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier LES BLOUSES ROSES Association 1 981,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage LES BOUCHONS DE L'ESPOIR Association 364,00
Bail Locatif 25 bis rue des Banchais LES BRETONS D'ANJOU Association 6 444,00
Bail Locatif Route d'Epinard LES CHAROGNARDS DU 49 Association 142,50
Bail Locatif rue William Shakespeare LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN Association 555,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem LES DROMADAIRES DORES Association 136,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LES FOLIES ANGEVINES Association 184,00
Bail Locatif 27 rue Chef de Ville LES FRANCAS Association 14 792,00
Bail Locatif 27-29 rue Chef de Ville LES PETITS DÉBROUILLARDS Association 5 376,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Graffiti
LES QUENIAUX D'ANJOU Association 730,00
Bail Locatif Rue de la Foucaudière LES RESTAURANTS DU COEUR Association 105,77
Bail Locatif 11-13 rue du Mail LES RESTAURANTS DU COEUR Association 46 704,00
Bail Locatif 10 boulevard Olivier Couffon LES RESTAURANTS DU COEUR Association 22 170,00
Bail Locatif 1 bis rue Lefrançois LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Association 343,00
Bail Locatif Avenue Geoffroy Martel - Avrillé LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE -
Groupe Abbé Pierre
Association 5 701,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE
(LIMA)
Association 854,00
Bail Locatif 4 allée des Baladins LIGUE Français POUR LA DEFENSE DES
DROITS DE L'HOMME
Association 2 642,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE
RACISME (LICRA)
Association 126,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine L'OUTIL EN MAIN Association 110 250,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE
ET LOIRE
Association 4 325,00
Bail Locatif Bd Georges Clémenceau / 19 rue
de l'Abbaye / 12 avenue Jean
Joxé / Rue Raspail / 53 rue la
Bruyère
MAISON DE QUARTIER - ARCHIPEL
ESPACE ANIMATION
Association 72 692,00
Bail Locatif 5 rue Eugénie Mansion MAISON DE QUARTIER CENTRE
JACQUES TATI
Association 199 134,00
Bail Locatif 2 rue Clément Pasquereau 12
avenue Jean Joxé
MAISON DE QUARTIER - CENTRE
MARCELLE MENET
Association 102 415,00
Bail Locatif 49 r Chbre aux Deniers / 71 av
LdM / 12 av Jean Joxé / 4 sq
Flora Tristan /34 r Chbre aux
Deniers
MAISON DE QUARTIER - INTER
ASSOCIATION DU LAC DE MAINE
Association 237 674,35
Bail Locatif 106-110 R Pré Pigeon / R
Cormier / 64 r Gabriel Lecombre /
330 r Saint Léonard / 12 av Jean
Joxé
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS Association 192 279,00
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture 8 boulevard
Schuman
MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR
TOUS MONPLAISIR
Association 282 991,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
MAISONS TANGO PAUL HENRY Association 159,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon MARDI LOISIRS ANGERS Association 178,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MEDIATIONS 49 Association 23 261,00
Bail Locatif 2 rue Clément Pasquereau MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 171,40
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MISSION LOCALE ANGEVINE Association 6 239,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE
D'ANGERS
Association 757,00
Bail Locatif Centre Robert Schuman 12
boulevard Schuman
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 145,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 4 100,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 39,00
Bail Locatif 62 boulevard du Doyenné MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 17 327,45
Bail Locatif 2 allée du Haras MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 2 709,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon NARCOTIQUES ANONYMES France Association 211,00
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne NDC SUBAQUATIQUE Association 1 255,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère NEPTUNE VAILLANTE ANGERS Association 2 414,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 154
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 75 avenue du Lac de Maine NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION
VOILE ET PLANCHE
Association 8 302,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
OASIS JEAN VILAR Association 2 611,51
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont OCTO VERSO Association 1 738,00
Bail Locatif 5 rue Lebas OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A
L'ECOLE
Association 2 431,00
Bail Locatif 5 rue Guérin OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association 85 212,75
Bail Locatif 3 place Olivier Giran OLIVIER GIRAN Association 7 953,96
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro ORANGE PLATINE Association 2 944,50
Bail Locatif 26 avenue Montaigne Orchestre National des Pays de Loire -
ONPL
Association 126 652,10
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR
FRANCK ANGISSIMO
Association 770,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
OREE AMITIES LOISIRS Association 3 054,00
Bail Locatif 122 rue de la Chalouère PAI PAI Association 25 042,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST Association 2 359,00
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille PAROLE DELIEE Association 28 874,62
Bail Locatif 75 rue Bressigny PAYS DE LA LOIRE COOPERATION Association 5 146,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères PETITS FRERES DES PAUVRES
D'ANGERS
Association 520,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine PHILODOME ET DEPOTOIRES Association 1 400,00
Bail Locatif 1 Chemin de la Paperie PICNIC PRODUCTION Association 0,00
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PLACE AU VELO Association 807,50
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PREVENTION ROUTIERE Association 5 010,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage QUAZAR Association 364,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem QUAZAR Association 3 392,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
RACINES 49 Association 1 681,00
Bail Locatif 3 rue de la Rame RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE Association 1 277,00
Bail Locatif Rue Montesquieu RANDONNEURS CYCLO ANJOU Association 368,00
Bail Locatif 15 rue du Général Lizé REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 31 417,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 6 071,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 2 232,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 1 840,00
Bail Locatif 23 boulevard Descazeaux RENAISSANCE DE LA DOUTRE Association 1 038,50
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem RESEAU Français SUR L'ENTENTE DE
VOIX
Association 106,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES
DE SAVOIRS
Association 3 440,00
Bail Locatif 18 rue Louis Boisramé RESTO'TROC Association 39 825,00
Bail Locatif Square Emile Roux RESTO'TROC Association 0,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem REVEILLON DE L'AMITIE Association 357,34
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine REVEILLON DE L'AMITIE Association 573,00
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
ROCK STEP COUNTRY ANGERS Association 456,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ROCK STEP COUNTRY ANGERS Association 352,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SAAS Association 2 340,74
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SALPINTE SANS FRONTIERE Association 628,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
SCENEFONIA Association 1 378,00
Bail Locatif 1 rue de la Lande SCO ANGERS HOCKEY Association 5 020,68
Bail Locatif Rue Montesquieu SCO CYCLISME Association 976,00
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin SCO ESCRIME Association 2 658,04
Bail Locatif rue Alix - stade de Salpinte SCO FONDATION D'ENTREPRISE Association 73 470,00
Bail Locatif 68 boulevard du Doyenné SCO OMNISPORTS Association 5 005,00
Bail Locatif Parc des sports de la Baumette SCO RUGBY CLUB ANGERS Association 16 691,36
Bail Locatif Salle Jean Rousseau - Rue du
Major Allard
SCO VOLLEY BALL Association 1 202,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 155
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Promenade de la Baumette SCOUTS ET GUIDES DE France
SECTIONS MARINS
Association 6 322,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France Association 237,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France Association 2 522,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SECTION ANJOU DES COMBATTANTS
VOLONTAIRES (FNCV)
Association 41,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville SECTION CSF - ANGERS NORD Association 10 857,00
Bail Locatif 12 rue d'Assas SGTA HALTEROPHILIE Association 1 189,60
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine SGTA TIR à L' ARC Association 1 792,64
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier SIEL BLEU Association 263,00
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 7 669,28
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 903,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 11 570,50
Bail Locatif 25 rue Célestin Port SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL
GROUPE OZANAM
Association 1 982,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon SOCIETE DE SECOURS MUTUELS LA
PROBITE
Association 379,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE D'HORTICULTURE D'ANGERS
ET DU MAINE ET LOIRE (SHA)
Association 3 239,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L
ANJOU (SESA)
Association 3 894,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA
MEDAILLE MILITAIRE (SNEMM)
Association 52,00
Bail Locatif 41 sq Pt du Jour/18 r Terras/2 r D
Duclaux/2 r J Rostand/12 bd
Schuman/4 r M Pagnol/Sq L
Jouvet
SOINS SANTE
/Ribambelle/Mirouette/Farandole/Hulotte/Tom
Pouce/Les Campagnols/Arc en Ciel
Association 207 390,00
Bail Locatif 1 rue Drouard SOLEILS 49 Association 2 904,00
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné SOLIDARIFOOD Association 8 738,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU
CHOMAGE
Association 392,00
Bail Locatif 7 rue Saint Exupéry SOS AMITIE Association 3 850,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem SOS AMITIE Association 735,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE Association 141,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 10 965,00
Bail Locatif Rue Emmanuel Camus - Stade de
la Baraterie
SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) Association 11 441,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette Sporting Club Angevin d'Education Canine Association 0,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE Association 0,00
Bail Locatif 7 place de la République SOCIETE DES FETES ET
MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Association 1 871,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine SOCIETE DES FETES ET
MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Association 1 024,62
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
SURDI 49 Association 2 140,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry SVS 49 STOP AUX VIOLENCES Association 588,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SYMPATHIQUE SOCIETE LUDIQUE Association 1 807,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SYRIENNE SYRIA CHARITY Association 990,00
Bail Locatif 3 Avenue JEAN XXIII TENNIS CLUB BAUMETTE Association 2 283,00
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin TENNIS ST LEONARD ANGERS Association 0,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry TOILE D'EVEIL Association 6 930,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
TOURISME ET DEVELOPPEMENT
SOLIDAIRES - VOYAGE
Association 3 490,00
Bail Locatif 287 avenue Pasteur UDDEN - Union Délégués Départementaux
Education Nationale
Association 3 862,65
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
UFC - QUE CHOISIR 49 Association 5 451,50
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
UNICEF France Association 1 145,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DES
SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE
MAINE-et-LOIRE (FO)
Association 22 826,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 156
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET
LOIRE DE LA CONFEDERATION
DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Association 41 843,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE M&L DE LA
CONFEDERATION FRANCAISE DES
TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
Association 15 573,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET
LOIRE DE LA CONFEDERATION
GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
Association 40 085,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE LA
CONFEDERATION FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
Association 12 566,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE LA
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
(FSU)
Association 10 664,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard Union Féminine Angers Basket 49 Association 9 028,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Union Nationale des Combattants de M &
Loire
Association 2 326,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION NATIONALE DES SYNDICATS
AUTONOMES DE MAINE ET LOIRE
Association 17 788,44
Bail Locatif 106-110 Rue du Pré Pigeon UNION NATIONALE DES SOUS
OFFICIERS EN RETRAITE (UNSOR)
Association 38,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA
FRATERNITE FRANCE MAROC
Association 0,00
Bail Locatif 3 rue André Maurois - Espace
Benoite Groult
Union Régionale Solidarité Femmes (URSF) Association 1 245,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
Union Régionale Solidarité Femmes (URSF) Association 278,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49 Association 7 142,70
Bail Locatif 34 rue des Noyers UNIS CITE Association 14 466,48
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
UNIS CITE Association 2 217,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
UNIS CITE Association 1 255,00
Bail Locatif 14 rue Pocquet de Livonnières Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 135 099,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 1 184,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 2 861,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 473,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine USEP Secteur d'Angers Association 865,00
Bail Locatif 5 rue Lebas 326 rue Saint
Léonard 27 bis rue des Banchais
USEP Secteur d'Angers Association 3 914,00
Bail Locatif 2 rue des Capucins VAILLANTE ANGERS TENNIS DE TABLE Association 375,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
VIET TAI CHI ANGERS LA ROSERAIE Association 443,00
Bail Locatif Rue Montesquieu VERRIERES ATHLETIC CLUB CYCLISME Association 550,00
Bail Locatif Relais Mairie des Hauts de Saint
Aubin - rue du Général Lizé
VOYAGEURS 49 Association 261,00
Bail Locatif 9 rue Carl Linné VYV3 Association 60 320,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
VYV3 Association 255,00
Bail Locatif 2 boulevard Auguste Allonneau VYV3 Association 93,00
Bail Locatif 36 boulevard Auguste Allonneau VYV3 Association 8 587,00
Bail Locatif 43 rue Edouard Floquet VYV3 Association 26 762,00
657362.0 VA/FEVAP - FINANCES VA002O001 - Centre communal
d'action sociale
CCAS BUDGET PRINCIPAL Etablissement de droit public 12 218 920,00
65737.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O013 - Anjou Théâtre EPCC ANJOU THEATRE Commune 215 000,00
65737.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O004 - EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Commune 4 244 000,00
65737.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O007 - Orchestre National
des Pays de la Loire
ONPL Commune 1 067 573,00
65737.0 VA/DSL - Centre Nautique VA012O002 - EPPALM -
Etablissement Public Parc Lac de
Maine
PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE Commune 237 000,00
65737.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O002 - Angers Nantes
Opéra
SYND MIXTE ANGERS NANTES OPERA Commune 1 100 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 157
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
65738.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
CESAME Autre personne de droit public 2 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
A LA PENSEE Association 575,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
A répartir sur délibération 767 335,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O017 - MQ Monplaisir A répartir sur délibération 545 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O007 - Subventions -
Périscolaire
A répartir sur délibération 510 000,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O009 - MQ Centre Jacques
Tati
A répartir sur délibération 485 000,00
6574.0 VA/FEVAP - FINANCES VA051O004 - DSP Centre des
congrès
A répartir sur délibération 382 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
A répartir sur délibération 341 142,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O007 - MQ 3 Mâts A répartir sur délibération 330 000,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O013 - MQ Lac de Maine A répartir sur délibération 295 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O005 - Fonds
d'intervention
A répartir sur délibération 270 000,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O020 - MQ l'Archipel A répartir sur délibération 250 000,00
6574.0 VA/DDAQ - Politique ville VA041O004 - Fonds
d'intervention politique de la ville
A répartir sur délibération 242 300,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O018 - MQ Quart'Ney A répartir sur délibération 212 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
A répartir sur délibération 190 000,00
6574.0 VA/DDAQ - SAAQ VA041O003 - Régie de quartiers
d'Angers
A répartir sur délibération 150 000,00
6574.0 VA/FEVAP - FINANCES VA001O006 - Réserve dépenses
de fonctionnement
A répartir sur délibération 140 000,00
6574.0 VA/DDAQ - SAAQ VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
A répartir sur délibération 115 000,00
6574.0 VA/DEP - Ressources intern. VA016O001 - Activité -
Commerce et artisanat
A répartir sur délibération 89 000,00
6574.0 VA/FEVAP - Exécution VA016O009 - DSP ALDEV A répartir sur délibération 82 000,00
6574.0 VA/DDAQ - Politique ville VA041O002 - Projets de quartier A répartir sur délibération 80 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O005 - Caisse des écoles /
Programme de Réussite
éducative
A répartir sur délibération 75 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
A répartir sur délibération 69 700,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
A répartir sur délibération 65 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
A répartir sur délibération 54 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O006 - Subv - Parentalité /
Inclusion
A répartir sur délibération 52 750,00
6574.0 VA/DDAQ - Politique ville VA041O001 - Insertion
socio-professionnelle
A répartir sur délibération 52 000,00
6574.0 VA/DDAQ - Politique ville VA041O005 - Activités / Mission
Politique de la Ville
A répartir sur délibération 50 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
A répartir sur délibération 26 950,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O014 - Bonus Territoire
APE & VyV
A répartir sur délibération 18 000,00
6574.0 VA/TRA - Mobilité Vélocité VA047O001 - Autres actions
mobilité
A répartir sur délibération 17 600,00
6574.0 VA/DDAQ - SAAQ VA017O026 - Subventions -Vie
associative
A répartir sur délibération 15 000,00
6574.0 VA/DPJP - Service admin. VA030O007 - Activité - Parcs et
jardins
A répartir sur délibération 14 000,00
6574.0 VA/Diversité VA025O002 - Subventions
associations Diversité
A répartir sur délibération 12 700,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération A répartir sur délibération 11 008,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention A répartir sur délibération 10 260,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
A répartir sur délibération 10 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 158
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O025 - Subventions
d'ajustement aux maisons de
quartiers
A répartir sur délibération 10 000,00
6574.0 VA/SECU - Tranquil.
prévention
VA046O003 - Stratégie locale de
Prévention de la Délinquance
A répartir sur délibération 10 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 5 300,00
6574.0 VA/DADT - EVRA VA053O015 - Activité - Cité des
asso.
A répartir sur délibération 5 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 5 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 3 300,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 2 700,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 1 650,00
6574.0 VA/DEP - Propreté publique VA043O002 - Animaux dans la
ville
A répartir sur délibération 1 500,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 800,00
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O025 - Radios associatives AAEC RADIO G Association 11 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ABRI DE LA PROVIDENCE Association 6 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN Association 1 965,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ACBB BASKET BALL Association 22 073,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
ACPG CATM Association 130,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ACTIONS CHIENS DE SECURITE Association 1 062,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap ADAPEI 49 Association 20 300,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ADAPEI 49 Association 8 927,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O001 - Adrama-Chabada ADRAMA Association 703 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AERO CLUB ANGERS MARCE Association 5 545,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
AFEV Association 2 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS Association 11 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention AIDES DELEGATION DEPART M ET L Association 7 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
AITA Association 41 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ALCOOL ASSISTANCE DU M ET L Association 600,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ALH BLOUSES ROSES Association 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ALIA Association 8 100,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
AMARILLIS Association 17 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMIC SPORT CULTUR EC V HUGO Association 920,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
AMICALE DES PORTE DRAPEAUX Association 600,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMICALE JULES FERRY Association 671,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMICALE LYCEE H BERGSON Association 170,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMICALE PECHEURS COMPETITION Association 849,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
AMIS FONDATION MEMOIRE Association 1 200,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMIS REUNIS BELLEVUE Association 1 054,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
AMMAC Association 300,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
ANGERS ACCUEIL Association 1 200,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS ATHLE Autre personne de droit privé 22 722,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS AZIMUT 49 Association 920,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 159
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS BOWLING CLUB Association 991,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS BOXING CLUB Association 8 775,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS BUDO KARATE Association 2 872,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O008 - MQ Angers Centre ANGERS CENTRE ANIMATION Association 200 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS CLUB DE PLONGEE Association 6 936,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
ANGERS CROIX BLANCHE FOOT FEM Autre personne de droit privé 30 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS FOOTBALL CLUB Association 5 314,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS GAELIC FOOTBALL 49 Autre personne de droit privé 708,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS GYMNASTIQUE Association 30 682,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS HAND BALL CLUB Association 16 114,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR Association 100 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME Association 1 300,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS JUDO Association 4 168,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS KENDO IAIDO Autre personne de droit privé 2 994,00
6574.0 VA/DEd - Education V A 0 2 8 O 0 1 4 - D S P
RESTAURATION
ANGERS LOIRE RESTAURATION Autre personne de droit privé 2 600 080,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS MAINE TENNIS Association 10 195,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 Association 12 338,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS NAT SYNCHRO Association 23 577,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS NATATION COURSE Association 85 296,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS NATATION WATERPOLO Association 19 746,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS NAUTIQUE Association 43 037,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
ANGERS PROXIMS SERVICES Association 35 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS RANDO LOISIRS Association 1 061,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
ANGERS SCO ASSOCIATION Association 120 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
ANGERS SCO HANDBALL Association 40 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS TENNIS CLUB Association 23 586,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS TIR SPORTIF Association 24 163,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS TRIATHLON Association 7 118,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL Association 31 986,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANJOU DERBY GIRLS Association 3 402,00
6574.0 VA/INSTITUT MUNICIPAL VA028O015 - Activité - Institut
municipal
ANJOU INTER LANGUES Association 13 700,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention Anjou Mucco Association 160,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ANPAA 49 Association 1 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
APIDV ASSOCIATION Association 750,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AQUARIUS CLUB ANGERS Association 6 158,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES Association 21 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS COLLEGE JEAN MONNET Association 627,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 160
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS ECOLE PRIMAIRE CONDORCET Association 228,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS JOACHIM DU BELLAY Autre personne de droit privé 134,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LA MADELEINE Autre personne de droit privé 958,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LAC DE MAINE FOOTBALL Association 10 404,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LAC DE MAINE HANDBALL Association 19 011,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LAC DE MAINE VOLLEY BALL Association 2 075,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention AS LARYNGECTOMISES MUTIL VOIX Association 250,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LYCEE JEAN MOULIN Association 568,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE Association 363,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SCOLAIRE GREGOIRE BORDILLON Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORT COLLEGE DAVID D ANGER Association 188,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORT COLLEGE JEAN MERMOZ Association 553,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORT ECOLE LA BLANCHERAIE Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORT SCOLAIRE ADRIEN TIGEO Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORTIVE SCOL LES CHESNAIES Autre personne de droit privé 384,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS VOL A VOILE Association 3 259,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS WRESINSKI Autre personne de droit privé 1 091,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASC ECOLE ANNIE FRATELLINI Association 75,00
6574.0 VA/SECU - Tranquil.
prévention
VA046O003 - Stratégie locale de
Prévention de la Délinquance
ASEA PREVENTION SPECIALISEE Association 300 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASGA PATINAGE ARTISTIQUE Association 11 613,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASPTT ANGERS Association 38 411,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS ECOLE ALFRED DE MUSSET Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT COLLEGE JEAN RENOIR Association 162,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT CULTUR USEP LEBAS Autre personne de droit privé 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT ECOLE MARCEL PAGNOL Autre personne de droit privé 654,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT ECOLE RENE BROSSARD Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT SCOL USEP CH BENIER Autre personne de droit privé 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE CHEVREUL Autre personne de droit privé 1 096,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE CLAUDE DE Autre personne de droit privé 413,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE MONTAIGNE Association 632,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE ST CHARLE Association 1 526,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE ST MARTIN Association 537,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE ECOLE JEAN ROSTAN Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE LA PERUSSAIE Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE LEP HENRY DUNANT Autre personne de droit privé 913,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE LYCEE CHEVROLLIER Association 1 851,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE SCOLAIRE ROBERT D Autre personne de droit privé 896,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 161
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS USEP GPE SCOL CLAUDE MONET Autre personne de droit privé 194,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSEP ECOLE GDES MAULEVRIES Association 366,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA034O001 - bibliothèque
anglophone
ASSO BIBLIO ANGLOPHONE Association 39 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSO ECOLE VOLTAIRE Association 749,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSO SPORT COLLEGE JEAN VILAR Association 243,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSO SPORTIVE LAREVELLIERE Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSO SPORTIVE SAINT AUGUSTIN Autre personne de droit privé 931,00
6574.0 VA/DECH - Maison de
l'environ.
VA027O003 - Gestion Territoire et
Ile St Aubin
ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN Association 65 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOC SPORT LYCEE DAVID ANGERS Association 108,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOC SPORT LYCEE JEAN RENOIR Association 323,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOC SPORTIVE LYCEE ST MARTIN Association 1 537,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES Association 5 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
ASSOCIATION CIEL D ANJOU Association 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOCIATION ESPERANCE Association 11 915,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap ASSOCIATION ESPERANCE Association 6 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
ASSOCIATION FE2A Association 6 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOCIATION FRANKLIN L ESVIERE Autre personne de droit privé 150,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O004 - Subventions - Soins
Santé
ASSOCIATION PETITE ENFANCE Association 570 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O014 - Bonus Territoire
APE & VyV
ASSOCIATION PETITE ENFANCE Association 12 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
ASTRONOMIQUE D ANJOU Association 900,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA019O002 - Subventions arts de
la rue
ATH ASSOCIES GROUPE ZUR Association 14 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG Association 1 992,00
6574.0 VA/DADT - Ressources int. VA040O002 - Subvention aux
partenaires
AURA AGENCE URBANISME Association 86 240,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BADMINTON ANGERS CLUB Association 12 891,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BILLARD CLUB TAPIS VERT ANGEVI Association 4 513,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BOULES DE FORT Association 5 900,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN Association 2 802,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BUDOKAN Association 6 859,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CANOE KAYAK CLUB ANGERS Association 37 631,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO Association 3 806,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O016 - MQ Marcelle Menet CENTRE MARCELLE MENET Association 413 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CENTRE PERFECT VOLTIGE AERIENN Association 809,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE DU BON CONSEIL Association 1 053,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE JEANNE D ARC Association 575,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE NOTRE DAME Association 958,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE SAINT JACQUES Association 575,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE ST LEONARD Association 1 245,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 162
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention CESAME Autre personne de droit public 25 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA021O011 - Subventions aux
arts visuels
CINEMA PARLANT Association 52 450,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA021O011 - Subventions aux
arts visuels
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE Association 62 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB ALPIN FRANCAIS Association 12 283,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION Association 849,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB CYNOPHILE ANGEVIN Association 1 415,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB EPA D ANGERS Association 1 910,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB NAUTIQUE ANGEVIN Association 3 533,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O003 - CNDC -Centre
National Danse Contemporaine
CNDC ANGERS Association 530 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COBRA ANGERS BOWLING Association 1 061,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COLLEGE JEAN LURCAT ASSOC Association 404,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION Association 801,00
6574.0 VA/RH - Moyens généraux VA045O007 - Comité d'Action
Sociale - VILLE
COMITE ACTION SOCIALE Association 920 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COMITE D ORGANISATION OPEN FEM Autre personne de droit privé 75 000,00
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O025 - Radios associatives COMMUNIC CATHOLIQUE ANJOU RCF Association 11 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
COMPAGNIE A Association 6 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
COMPAGNIE LA PARENTHESE Association 5 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
COMPAGNIE LES ARTHURS Association 3 700,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COOP USEP ECO BOIS DE MOLLIERE Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CROIX BLANCHE AIKIDO Association 759,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CROIX BLANCHE FOOTBALL Association 49 178,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention Croix rouge Française Association 1 400,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CSAD ECOLE DU GENIE Association 27 645,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
CSPO CONNAISSANCE SAUVEGARDE Association 10 000,00
6574.0 VA/Diversité VA025O002 - Subventions
associations Diversité
CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL Association 14 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CYCLO CLUB ANGEVIN Association 574,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
DOUTRE SPORTING CLUB Association 8 636,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
ECOLE MAITRISIENNE PAYS LOIRE Association 10 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ECOLE SUP ELECTRONIQUE D OUES Association 1 504,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A Association 66 283,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ENTENTE CLUBS DE PETANQUE Association 1 344,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ENVOL D ANJOU Association 5 722,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
EQUESTRE DE ST BARTHELEMY Association 4 838,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ESSL TENNIS DE TABLE Association 10 484,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
ETOILE ANGERS BASKET Association 700 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
FJT DAVID D ANGERS Association 9 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap FNATH 49 Association 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention FRANCE ADOT 49 Association 250,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 163
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération FRANCE VOLONTAIRES Association 10 948,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
FRATERNELLE JEAN MACE Association 479,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA029O003 - Galerie sonore GALERIE SONORE D ANGERS Association 122 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GENTLEMEN D ANJOU Association 2 103,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GOLF CLUB D ANGERS Association 5 054,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GROUPE ESA Association 946,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GROUPE PEDESTRE ANGEVIN Association 1 061,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap GROUPEMENT DE PARKINSONIENS Association 750,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN Association 1 133,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GYM EVEIL ET FORME LES GAZELLE Association 720,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
HABANERA Association 2 357,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O014 - MQ Les Banchais HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS Association 220 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
HANDISPORT ANGERS Association 15 892,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
HAWKS ANGERS ROLLERS Association 43 800,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention IAS ANJOU Association 300,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
IFEPSA Autre personne de droit privé 6 200,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS Association 10 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
INTREPIDE ANGERS FOOTBALL Association 29 676,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
INTREPIDE ANGERS ROLLER Association 7 488,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention IREPS Association 14 600,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
JONGLEURS NOTRE DAME Association 9 843,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE Association 5 294,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
JUDO CLUB D ANJOU Association 16 882,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
JUDO CLUB MONPLAISIR Association 8 530,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
KAPLAN Association 10 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
KARATE TIMING EVOLUTION Association 21 914,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
KETSUGO ANGERS Association 10 049,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
LA DALLE ANGEVINE Association 30 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
LE COLLECTIF Association 5 100,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
LE REFUGE Association 8 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
LE SENS CIE NATHALIE BEASSE Association 15 000,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais.
Quart.
VA017O011 - MQ des Hauts de
Saint Aubin
LEO LAGRANGE OUEST Association 550 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération LEO LAGRANGE OUEST Association 107 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
LES DUCS D ANGERS Autre personne de droit privé 590 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
LES INVENTURIERS Autre personne de droit privé 10 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
LOBA COMPAGNIE Association 7 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA007O003 - Patinoire délégation LS ANGERS GLACE Autre personne de droit privé 650 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
MAGIC DISC ANGERS Association 12 726,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 164
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR Association 5 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O003 - Subventions - VyV MFAM ENFANCE FAMILLE Autre personne de droit privé 753 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O015 - Bonus Territoire
VYV
MFAM ENFANCE FAMILLE Autre personne de droit privé 270 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
MFAM ENFANCE FAMILLE Autre personne de droit privé 50 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
MOTO CLUB ANGEVIN Association 6 750,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention MOUVEMENT VIE LIBRE Association 900,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention MOUVT FCAIS PLANNING FAMILIAL Association 5 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
MUSEE DU GENIE Association 1 900,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS Association 8 262,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC BASKET Association 9 012,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC ESCRIME Association 14 519,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC FOOTBALL Association 40 065,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC GYMNASTIQUE Association 10 844,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC SUBAQUATIQUE Association 2 815,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC VOILE ANGERS Association 29 813,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NEPTUNE VAILLANTE PLONGEE Association 2 805,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OCCE COOP SCOLAIRE EP DACIER Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OCCE M ET L EC PRIM N MANDELA Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OFFICE MUNICIPAL SPORTS ANGERS Association 98 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OGEC COLLEGE LA CATHEDRALE Association 405,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OGEC SACRE COEUR Association 1 753,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE Association 431,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER Association 6 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap OXYGEM GEM D ANGERS Association 2 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap PARALYSES DE FRANCE ANGERS Association 1 500,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST Association 5 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST Association 1 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
PAROLE DELIEE Association 85 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
PLANTAGENETS ASACO Association 1 627,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA021O007 - Premiers plans PREMIERS PLANS Association 435 000,00
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O025 - Radios associatives RADIO CAMPUS ANGERS Association 11 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU Association 1 381,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANG Association 6 540,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération SANUVA INITIATIVES Association 2 992,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
SAS ANGERS SCO HANDBALL Autre personne de droit privé 560 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO ANGERS VOLLEY BALL Association 39 806,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO CYCLISME ANGERS Association 17 614,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO ESCRIME Association 20 754,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO HOCKEY Association 20 153,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 165
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO PALMES Association 4 909,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO RUGBY CLUB ANGERS Association 51 245,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT Association 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SGTA TIR A L ARC Association 9 380,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SHINGAN Association 1 018,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE Association 14 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA019O002 - Subventions arts de
la rue
SOCIETE DES FETES Association 2 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO Association 450,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention SOINS SANTE Association 17 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap SOURDS DE MAINE ET LOIRE Association 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SPORT CES FELIX LANDREAU Autre personne de droit privé 148,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SPORTING CLUB ANGE EDUC CANINE Association 637,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SPORTING CLUB ANGEVIN Association 33 610,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap SURDI 49 Association 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SWICA Association 6 703,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
TEAM ADSG ANGERS DANSE ET SPOR Association 10 482,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
TENNIS CLUB BAUMETTE Association 16 303,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
TENNIS SAINT LEONARD ANGERS Association 19 244,00
6574.0 VA/TOURISME GDS
EQUIPEMENTS
VA051O010 - Terra Botanica TERRA BOTANICA Autre personne de droit privé 204 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
TERRE DES SCIENCES CCST Association 4 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap UNAFAM DELEGATION 49 Association 2 700,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
UNION ATHLETIQUE INTERGADZ ART Autre personne de droit privé 987,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention UNION FCAISE SANTE BUCCO DENT Association 1 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
UNION FEMININE ANGERS BASKET49 Association 700 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
UNION SPORTIVE MONGAZON Association 2 175,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
UNIS CITE Association 20 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
UNIVERSITE ANGERS SUAPS Etablissement de droit public 1 844,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts de
la scène
VA ET VIENS CIE HANOUMAT Association 3 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
VAILLANTE ANGERS KARATE Association 6 637,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
VAILLANTE BADMINTON Association 5 868,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
VAILLANTE SAVATE BOXE FRANCAIS Association 7 069,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
VAILLANTE TENNIS Association 10 552,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions - Sport
de haut niveau
VAILLANTE TENNIS DE TABLE Association 215 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap VIEXIDOM SERVICES Association 11 400,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
WU XI QUAN Association 3 357,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
YANKEES SCO FOOTBALL AMERICAIN Association 12 729,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 1,16 2,16
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,16 2,16 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 589,00 15,35 604,35 533,97 55,82 589,79
Adjoint administratif C 355,00 14,85 369,85 351,52 16,30 367,82 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,50 4,50 Attaché A 143,00 0,50 143,50 97,57 35,25 132,82 Rédacteur B 87,00 0,00 87,00 81,88 2,77 84,65
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 038,00 9,64 1 047,64 943,08 20,34 963,42
Adjoint technique C 796,00 9,14 805,14 743,86 0,00 743,86 Agent de maîtrise C 83,00 0,00 83,00 76,39 0,63 77,02 Ingénieur A 58,00 0,00 58,00 48,90 6,33 55,23 Ingénieur en chef A 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50 Technicien B 95,00 0,50 95,50 68,43 13,38 81,81
FILIERE SOCIALE (d) 170,00 38,45 208,45 176,28 16,38 192,66
Agent social C 29,00 26,55 55,55 57,50 8,47 65,97 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 116,00 9,00 125,00 99,20 0,00 99,20 Assistant socio-éducatif A 8,00 0,00 8,00 3,36 3,95 7,31 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 16,00 2,90 18,90 15,22 3,96 19,18
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 116,00 15,80 131,80 108,99 22,04 131,03
Assistantes maternelles 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00 Auxiliaire de puériculture C 84,00 13,56 97,56 92,71 7,17 99,88 Cadre de santé A 6,00 0,00 6,00 2,41 0,00 2,41 Infirmier A 1,00 0,00 1,00 0,25 0,00 0,25 Infirmier en soins généraux A 5,00 0,80 5,80 6,06 0,00 6,06 Médecin A 3,00 1,44 4,44 1,00 2,87 3,87 Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86 Puériculteur A 4,00 0,00 4,00 5,70 0,00 5,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 34,00 4,20 38,20 29,27 5,26 34,53
Educateur des activités physiques et sportives B 33,00 4,20 37,20 29,27 3,41 32,68 Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,85 1,85
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 167
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 200,00 11,58 211,58 200,82 8,43 209,25
Adjoint du patrimoine C 69,00 1,30 70,30 74,16 2,68 76,84 Assistant d'enseignement artistique B 11,00 9,03 20,03 15,47 3,85 19,32 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 50,00 0,00 50,00 47,51 0,00 47,51 Attaché de conservation du patrimoine A 9,00 0,00 9,00 8,91 0,00 8,91 Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 2,27 0,00 2,27 Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,28 0,00 7,28 Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique A 49,00 1,25 50,25 44,22 1,90 46,12
FILIERE ANIMATION (i) 148,00 186,75 334,75 151,41 114,06 265,47
Adjoint d'animation C 131,00 185,33 316,33 133,71 111,94 245,65 Animateur B 17,00 1,42 18,42 17,70 2,12 19,82
FILIERE POLICE (j) 67,00 0,00 67,00 62,48 0,00 62,48
Agent de police municipale C 61,00 0,00 61,00 56,90 0,00 56,90 Chef de service de police municipale B 6,00 0,00 6,00 5,58 0,00 5,58
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 8,00 1,49 9,49 1,00 7,73 8,73
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 0,00 0,66 0,66 0,00 0,66 0,66 Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Rédacteur) 0,00 0,83 0,83 0,00 0,83 0,83 Assistant du groupe d'élus de la majorité (Adjoint Administratif et
Attaché)
3,00 0,00 3,00 0,00 2,43 2,43
Collaborateur de cabinet 5,00 0,00 5,00 1,00 3,81 4,81
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 370,00 283,26 2 653,26 2 207,30 250,06 2 457,36
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 891 160,42
Adjoint administratif C ADM 350.0 633 104,41 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Adjoint d'animation C ANIM 350.0 1 350 043,73 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 350.0 600 442,41 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Adjoint technique C TECH 350.0 654 953,06 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Agent de maîtrise C TECH 355.0 27 747,46 A 3-1 CDD Agent social C S 350.0 808 306,68 A 3 I 1° CDD Animateur B ANIM 372.0 81 916,24 A 3-1 3 I 1° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372.0 76 059,71 A 3-1 3 I 1° CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 111 430,13 A 3-1 3 I 1° CDD Assistant socio-éducatif A S 404.0 48 696,67 A 3-1 CDD Attaché A ADM 444.0 90 296,59 A 3-1 3 I 1° CDD Auxiliaire de puériculture C CULT 353.0 463 811,00 A 3-1 3 I 1° CDD Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 372.0 134 886,86 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Educateur de Jeunes Enfants A CULT 404.0 67 498,91 A 3-1 3 I 1° CDD Ingénieur A TECH 444.0 6 520,35 A 3-1 3 I 1° CDD Opérateur des activités physiques et sportives C SP 350.0 178 533,93 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 450.0 218 365,38 A 3-1 3 I 1° CDD Rédacteur B ADM 372.0 166 609,26 A 3-1 3 I 1° CDD Technicien B TECH 372.0 82 728,58 A 3-1 3 I 1° CDD Vacataires 0.0 89 209,06 A
TOTAL GENERAL 5 891 160,42
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 169
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
29/05/2017 - Centre des Congrès et Parc des
Expositions- Affermage
ALTEC Angers Loire Tourisme Expo
Congrès
Société publique locale 350 000,00
29/01/2018 - Patinoire - Affermage UCPA Sports Loisirs UCPA Sports Loisirs Association 327 700,00
26/02/2018 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
29 600,00
26/03/2018 - Rayonnement, activités
commerciales et artisanat - Contrat de
prestations intégrées
ALDEV Angers Loire
Développement
Société publique locale 41 623,00
24/06/2019 - Restauration collective et sociale
- Contrat de prestations intégrées - Affermage
ALREST Angers Loire Restauration Société publique locale 1 389 673,00
30/11/2020 - Restauration collective et sociale
- Contrat de prestations intégrées -
Concession
ALREST Angers Loire Restauration Société publique locale 2 493 000,00
31/05/2021 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 703 000,00
29/11/2021 - Maison du partenariat Angers
Bamako - Affermage
Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 106 000,00
Détention d’une part du capital
- 5 090 Actions issues SAEML Angers Expo
Congrés
ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 81 440,00
- 105 Actions issues SAEML Angers Loire
Tourisme
ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 9 150,00
- 9 243 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 89,10
- 18 427 Actions issues de Sara- Sodemel ALTER CITES ALTER CITES Société Anonyme d'Economie
Mixte Locale
552 810,00
- 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
- 335 661 Actions issues SPL2A et SPL3A ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 335 661,00
- 20 Actions issues de SPLA de L'anjou ALTER PUBLIC ALTER PUBLIC Société Publique Locale 2 000,00
- 7 400 ACTIONS DE 100€ ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 740 000,00
- 10 ACTIONS DE 16€ ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 160,00
- 150 ACTIONS DE 100€ ALDEV ANGERS LOIRE
DEVELOPPEMENT
Société Publique Locale 15 000,00
- 15 801 ACTIONS DE 100€ ALREST ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Société Anonyme Publique Locale 1 580 100,00
- 447 400 ACTIONS DE 1€ ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 447 400,00
- 1 342 200 ACTIONS DE 1€ ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 1 342 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 171
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 442 102,15
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 60 870,30
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 60 979,61
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 172
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 110 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 49 000,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 284 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 173
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 180 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 174
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 876 555,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 676 661,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 175
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 165 733,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 176
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 64 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 177
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 800 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 178
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 960 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 669 684,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
UNION MUTUALISTE PERSONNES
AGE
Autres 2 500 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 550 400,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 700 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 300 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 146 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 500,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 500,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 71 277,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 182
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 129 525,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 493 590,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 102 701,00
24/09/2012 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
UNION MUTUALISTE PERSONNES
AGE
Autres 1 548 000,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 ALTER SERVICES Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 247 838,00
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 961,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 183
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00
24/06/2013 - REHAB 29 LGTS - BD EUGENE
DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 175 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 137 574,00
30/09/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 879 629,00
25/11/2013 - CONST ESPACE TERTIAIRES
PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
ALTER SERVICES Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 585 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 184
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 130 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 58 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 510 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 185
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 26 696,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 78 190,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 434 058,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 197 903,00
25/05/2015 - REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 468 866,46
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 556 718,37
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
PODELIHA SA HLM 315 560,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
PODELIHA SA HLM 203 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
PODELIHA SA HLM 500 000,00
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 186
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 207 500,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 75 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 285 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 155 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 198 000,00
29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 59 500,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 180 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 75 500,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL PODELIHA SA HLM 180 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL PODELIHA SA HLM 902 500,00
27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 170 000,00
27/06/2016 - TRANS + REGRO EHPAD - R.
ANNE FRANCK
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 211 500,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 359 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 112 000,00
27/06/2016 - REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
PODELIHA SA HLM 100 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 527 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 143 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 733 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
PODELIHA SA HLM 912 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
PODELIHA SA HLM 536 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 443 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 94 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 509 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 306 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 111 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 114 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 128 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 940 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 247 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 513 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 187
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 438 750,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 250,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 389 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 000,00
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 125 808,56
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 128 575,85
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 431 779,98
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 2 204 331,39
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 99 140,40
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 356 735,97
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 623 672,92
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 421 486,18
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 417 483,87
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 71 977,24
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 314 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 80 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 792 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 250 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 205 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 75 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 610 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 255 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 694 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 308 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 589 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 634 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 166 000,00
30/01/2017 - CONST 15 LGTS - 46-54 RUE D
ORGEMONT
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 020 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 44 181,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 127 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 47 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 183 318,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 172 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 188
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 560 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 215 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 1 087 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 193 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 2 950 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 586 000,00
25/09/2017 - CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 63 750,00
25/09/2017 - TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
PODELIHA SA HLM 719 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 400 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 30 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 860 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 75 000,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
PODELIHA SA HLM 6 500,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 20 RUE PETIT
CHAUMINEAU
PODELIHA SA HLM 12 500,00
27/11/2017 - REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
PODELIHA SA HLM 275 000,00
27/11/2017 - REHAB 68 LGT - BD JACQUES
MILLOT
PODELIHA SA HLM 340 000,00
18/12/2017 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 60 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
PODELIHA SA HLM 260 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
PODELIHA SA HLM 575 000,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS -RUE MARTIN
LUTHER LING
PODELIHA SA HLM 369 229,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS- RUE MARTIN
LUTHER KING
PODELIHA SA HLM 527 356,50
26/02/2018 - CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
PODELIHA SA HLM 468 414,50
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
PODELIHA SA HLM 350 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
PODELIHA SA HLM 700 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS - 12-24 RUE
HAUT CHENE
PODELIHA SA HLM 150 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
PODELIHA SA HLM 225 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
PODELIHA SA HLM 150 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
PODELIHA SA HLM 21 000,00
24/09/2018 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 120 000,00
24/09/2018 - REHAB 61 LGTS-28 A 38 RUE
ST JACQUES
PODELIHA SA HLM 957 000,00
17/12/2018 - CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 176 268,00
25/02/2019 - AMENG LOCAUX-122 RUE DE
LA CHALOUERE
ASSOCIATION PAI PAI Association 50 000,00
25/03/2019 - TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
HARMONIE HABITAT SA HLM 3 165 000,00
27/05/2019 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 120 000,00
25/11/2019 - REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
PODELIHA SA HLM 95 000,00
27/01/2020 - CONSTRUCTION
MAPPAD-REAMENAG 33423
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 686 108,15
27/01/2020 - CONSTRUCTION
MAPPAD-REFINANCEMENT 33424
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 519 170,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 189
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/01/2020 - REAB 64
LGTS-TREMOLIERES-REFIN 33671
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 034,88
27/01/2020 - REFINANCEMENT EMPRUNT
33977
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 364 448,78
27/01/2020 - RAHAB 11 LGTS-RUE
LUTIN-REFIN 33654
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 194,46
27/01/2020 - PROGR ANRU-GRAND
PIGEON-REFIN 33240
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 745,27
27/01/2020 - AMELIORATION
PATRIMOINE-REFIN 33344
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 439 918,59
27/01/2020 - REHAB 136 LGTS-ST
JACQUES-REFIN 33411
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 168 591,36
27/01/2020 - REHAB 175
LGTS-GAGARINE-REFIN 33546
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 321 338,68
27/01/2020 - REHAB 225 LGTS-LUTHER
KING-REFIN 33560
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 447 933,11
27/01/2020 - REHAB 34
LGTS-REAUMUR-REFIN 33599
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 229 187,28
27/01/2020 - REHAB 58
LGTS-CHAMPAGNE-REFIN 33672
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 586 306,12
27/01/2020 - REHAB 41
LGTS-LICORNE-REFIN 33744
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 347 559,76
27/01/2020 - REHAB 123 LGTS-LOUIS
GAIN-REFIN 33749
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 524 979,45
27/01/2020 - REHAB 127 LGTS-
ROCHER-REFIN 33783
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 073 079,69
27/01/2020 - ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33211
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 953 552,21
27/01/2020 - ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33210
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 582 726,34
27/01/2020 - ANRU-REHAB 8 LGTS-REFIN
33235
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 365 602,40
27/01/2020 - REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
PODELIHA SA HLM 301 925,28
27/01/2020 - REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
PODELIHA SA HLM 700 000,00
27/01/2020 - REHAB 60 LOGTS-BD LATTRE
DE TASSIGNY
PODELIHA SA HLM 180 000,00
27/01/2020 - REHAB 60 LGTS-BD LATTRE
DE TASSIGNY
PODELIHA SA HLM 970 000,00
29/06/2020 - REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
PODELIHA SA HLM 342 000,00
29/06/2020 - REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
PODELIHA SA HLM 789 500,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 585 000,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 117 500,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 230 000,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 47 500,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 50 000,00
29/06/2020 - REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
PODELIHA SA HLM 529 500,00
29/06/2020 - REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
PODELIHA SA HLM 352 500,00
29/06/2020 - REHAB 148 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARD
PODELIHA SA HLM 1 144 000,00
29/06/2020 - REHAB 148 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARD
PODELIHA SA HLM 1 456 000,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 97 500,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 32 500,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 271 606,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 44 259,50
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 136 433,50
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 25 044,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 190
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 135 000,00
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 131 705,50
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 461 843,50
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 58 714,00
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 195 259,50
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 73 500,00
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 421 379,50
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 318 552,00
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 164 877,50
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 149 604,50
30/11/2020 - CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
ANGERS LOIRE RESTAURATION Société anonyme 4 105 000,00
30/11/2020 - CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
ANGERS LOIRE RESTAURATION Société anonyme 345 000,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 437 500,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 37 500,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 197 500,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 15 000,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 48 750,00
25/01/2021 - CONS 10 LGTS-63 RUE
MAITRE ECOLE-HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 451 147,50
26/04/2021 - CONST TRIBUNE-CENTRE
STADE R-KOPA
SCI SCO INVEST Société civile immobilière 3 000 000,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 525 000,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 236 500,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 196 500,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 91 500,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 165 000,00
19/07/2021 - REGROUPEMENT 3
ANTENNES-BOUCHE THOMAS
ASSO UDAF DU MAINE ET LOIRE Association 800 000,00
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 331 242,50
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 281 609,50
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 140 448,50
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 126 087,50
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 120 000,00
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 52 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subventions supérieures à 75 000 € CCAS BUDGET PRINCIPAL CCAS BUDGET
PRINCIPAL
Etablissements de droit public 12 218 920,00
- Subventions supérieures à 75 000 € EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de Droit Public 4 244 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS LOIRE RESTAURATION ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Autres personnes de droit privé 2 600 080,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE BP ANGERS LOIRE
METROPOLE BP
Communes 1 700 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 191
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subventions supérieures à 75 000 € SYND MIXTE ANGERS NANTES
OPERA
SYND MIXTE ANGERS
NANTES OPERA
Communes 1 100 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ONPL ONPL Communes 1 067 573,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS LOIRE RESTAURATION ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Autres personnes de droit privé 960 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 920 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 767 335,00
- Subventions supérieures à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Autres personnes de droit privé 753 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ADRAMA ADRAMA Associations 703 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 700 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ETOILE ANGERS BASKET ETOILE ANGERS BASKET Associations 700 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Associations 700 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € LS ANGERS GLACE LS ANGERS GLACE Autres personnes de droit privé 650 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 600 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € LES DUCS D ANGERS LES DUCS D ANGERS Autres personnes de droit privé 590 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Associations 570 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Autres personnes de droit privé 564 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € SAS ANGERS SCO HANDBALL SAS ANGERS SCO
HANDBALL
Autres personnes de droit privé 560 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 550 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 545 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € CNDC ANGERS CNDC ANGERS Associations 530 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 510 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 485 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € PREMIERS PLANS PREMIERS PLANS Associations 435 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 413 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 382 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 341 142,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 330 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ASEA PREVENTION SPECIALISEE ASEA PREVENTION
SPECIALISEE
Associations 300 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 295 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 270 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Autres personnes de droit privé 270 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 250 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 242 300,00
- Subventions supérieures à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Communes 237 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 220 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Communes 215 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Associations 215 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 212 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Autres personnes de droit privé 204 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 200 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 190 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 150 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 150 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 140 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € GALERIE SONORE D ANGERS GALERIE SONORE D
ANGERS
Associations 122 500,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS SCO ASSOCIATION ANGERS SCO
ASSOCIATION
Associations 120 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 115 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 107 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € CCAS BUDGET PRINCIPAL CCAS BUDGET
PRINCIPAL
Etablissements de droit public 100 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 100 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEUR
Associations 100 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
OFFICE MUNICIPAL
SPORTS ANGERS
Associations 98 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 89 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € AURA AGENCE URBANISME AURA AGENCE
URBANISME
Associations 86 240,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS NATATION COURSE ANGERS NATATION
COURSE
Associations 85 296,00
- Subventions supérieures à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 85 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 82 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 192
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 80 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 80 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération A répartir sur délibération 75 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € COMITE D ORGANISATION OPEN
FEM
COMITE D
ORGANISATION OPEN
FEM
Autres personnes de droit privé 75 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droit public 4 244 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ADRAMA ADRAMA Associations 703 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 550 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CNDC ANGERS CNDC ANGERS Associations 530 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 413 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 200 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN ASSO SYNDICALE ILE ST
AUBIN
Associations 65 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SCO ANGERS VOLLEY BALL SCO ANGERS VOLLEY
BALL
Associations 39 806,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS NAM CLUB VIET VO DAO
ANGERS
Associations 8 262,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SWICA SWICA Associations 6 703,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ENVOL D ANJOU ENVOL D ANJOU Associations 5 722,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SCO PALMES SCO PALMES Associations 4 909,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANJOU DERBY GIRLS ANJOU DERBY GIRLS Associations 3 402,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN BOXING CLUB ANGERS
ST AUBIN
Associations 2 802,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
SPL ALTEC Angers Loire Tourisme Expo Congrès 27/03/2017 DEL-2017-145 - SPIC Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2022
Page 197
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 54,24 0,00 109 032 136,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 38,57 0,00 303 339,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 109 335 475,00 0,00
! " # $ % & ' & ' ( ' ' ) ( * ) ( + , - ( ) ' + ) ' . / ( ( 0 12 ' 3 . . + * 4 ( 5 6 7 8 7 9 # ( * : ) ' - * : ( ( ( 4 5 ) ' ( ' ' ( 3 ' 5 ) ; < % ) ' ( ' ' ) 4 4 ) = > 0 ? @ A B C C D E D C F G A @ @ C A D 6 H I J 9 # = K ' ( ' ' ) > % L M ) 1 N L < , , < ? 2 % % < O P # ' 5 Q ( 3 Q ' ( ' '
R 7 9 # ; @ C S G T E U D GA G V A C A W X 9 # 4 / > A C @ C 4 / - / ; C A A @ T E U GA 4 / - / ' / ; D A T D G A @ T E U D GA Y C T E U G F A SA G A V Z T E U G F F D S GA @ C @ SF G E SA A G G A V # W7 # [ @ > \ $ C D = K ' ( ' ' ? A E B U / M 1%
] ^ _ < F D F G A @ < G G G G @ K D V C G ` a b 7 c D
d O e O ; G f g _ g h ] # f K a a i j k l e " m ; G f g _ g h ] # f K a a i j k l e 7 O O e P ; G f g _ g h ] # ^ ^ Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21490007801192
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes Ville d'Angers
POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BA Boucle optique angevine (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 134 904,39 105 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
29 904,39
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 134 904,39 134 904,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
89 904,39 101 103,73
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 14 725,52 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 526,18
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 104 629,91 104 629,91
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 239 534,30 239 534,30
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 14 995,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 51 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 51 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 100,00 42 904,39 42 904,39 42 904,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 48 900,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 50 000,00 89 904,39 89 904,39 89 904,39
TOTAL 101 000,00 0,00 134 904,39 134 904,39 134 904,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 134 904,39
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 106 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 106 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 85 165,18 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 191 165,18 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 191 165,18 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 29 904,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 134 904,39
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
89 904,39
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 187,19 14 725,52 89 904,39 89 904,39 104 629,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 66 187,19 14 725,52 89 904,39 89 904,39 104 629,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 66 187,19 14 725,52 89 904,39 89 904,39 104 629,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 66 187,19 14 725,52 89 904,39 89 904,39 104 629,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 629,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 12 384,82 0,00 11 199,34 11 199,34 11 199,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 384,82 0,00 11 199,34 11 199,34 11 199,34
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 384,82 0,00 11 199,34 11 199,34 11 199,34
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 100,00 42 904,39 42 904,39 42 904,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 48 900,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 50 000,00 89 904,39 89 904,39 89 904,39
TOTAL 62 384,82 0,00 101 103,73 101 103,73 101 103,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 526,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 629,91
Pour information : Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
89 904,39
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 47 000,00 47 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 42 904,39 42 904,39
Dépenses d’exploitation – Total 45 000,00 89 904,39 134 904,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 134 904,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 104 629,91 0,00 104 629,91 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 104 629,91 0,00 104 629,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 629,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 000,00 105 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 105 000,00 0,00 105 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 29 904,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 134 904,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 47 000,00 47 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 42 904,39 42 904,39
Recettes d’investissement – Total 0,00 89 904,39 89 904,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 526,18
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 11 199,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 629,91 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 14 995,00 9 000,00 9 000,00
6156 Maintenance 14 995,00 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00 36 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
51 000,00 45 000,00 45 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
51 000,00 45 000,00 45 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 100,00 42 904,39 42 904,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 48 900,00 47 000,00 47 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 48 900,00 47 000,00 47 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
50 000,00 89 904,39 89 904,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 89 904,39 89 904,39
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
101 000,00 134 904,39 134 904,39
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 134 904,39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 106 000,00 105 000,00 105 000,00
7083 Locations diverses 106 000,00 105 000,00 105 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
106 000,00 105 000,00 105 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 85 165,18 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 85 165,18 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
191 165,18 105 000,00 105 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
191 165,18 105 000,00 105 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 29 904,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 134 904,39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 66 187,19 89 904,39 89 904,39
2153 Installations à caractère spécifique 66 187,19 89 904,39 89 904,39
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 66 187,19 89 904,39 89 904,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 66 187,19 89 904,39 89 904,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
66 187,19 89 904,39 89 904,39
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 14 725,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 629,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 384,82 11 199,34 11 199,34
1068 Autres réserves 12 384,82 11 199,34 11 199,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 384,82 11 199,34 11 199,34
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 12 384,82 11 199,34 11 199,34
021 Virement de la section d'exploitation 1 100,00 42 904,39 42 904,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 48 900,00 47 000,00 47 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 48 900,00 47 000,00 47 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 50 000,00 89 904,39 89 904,39
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 50 000,00 89 904,39 89 904,39
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
62 384,82 101 103,73 101 103,73
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 3 526,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 629,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 14 725,52 0,00 14 725,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 89 904,39 III 89 904,39
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 89 904,39 89 904,39
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 47 000,00 47 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 42 904,39 42 904,39
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
89 904,39 0,00 3 526,18 11 199,34 104 629,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 725,52
Ressources propres disponibles IV 104 629,91
Solde V = IV – II (6) 89 904,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Q 6 8 # ; @ C R G S E T D GA G U A C A V W 8 # 4 . > A C @ C 4 . - . ; C A A @ S E T GA 4 . - . ' . ; D A S D G A @ S E T D GA X C S E T G F A RA G A U Y S E T G F F D R GA @ C @ RF G E RA A G G A U # > K $ C D = L ' ( ' ' = M . Z 0% V6 # [ @
\ ] ^ < F D F G A @ < G G G G @ L D U C G _ ` a 6 b D
c N d N ; G e f ^ f g \ # ^ L ` ` h i j k d " l ; G e f ^ f g \ # ^ L ` ` h i j k d 6 N N d O ; G e f ^ f g \ # ]