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Déliberation - la deliberation du budget primitif 2018
unknown - compte administratif 2018
Déliberation - del 2018 46 dob 2018
Déliberation - deliberation ca 2015 rapport de presentation 02
Déliberation - deliberation del 2019 246 compte administratif 2018 rapport de presentation 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation del 2019 246 compte administratif 2018 rapport de presentation 01)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
24 juin
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
18 juin
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(arrivée
à
la
DEL-2019-245),
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(arrivée
à
la DEL-2019-
245),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI
(départ
à la
DEL-2019-248),
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivée
à
la
DEL-2019-245),
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS
(départ
à
la
DEL-2019-243),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
:
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-
2019-244) - Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(jusqu’à
la DEL-2019-244)
- M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-249)
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
-
M.
Gilles
GROUSSARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Claudette
DAGUIN
(jusqu’à
la
DEL-2019-244) - M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2019-244)
- Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Frédéric
BEATSE
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 25
juin
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-246
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
administratif
2018
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
EU
UT
LL
TU
LL
LLL
Î Î LL
ÎÎÎÙ
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUIN
2019
9
BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
1612-12
du
CGCT),
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
vous
prononcer
sur
ce
compte
administratif 2018,
conforme
au
compte
de
gestion
2018
transmis
par
le
Trésorier
municipal,
le
présent
document
expose
:
=
Les
principaux
enseignements
de
l’exercice
budgétaire
2018
accompagnés
des
taux
de
réalisation,
des
niveaux
de
résultats
et
de
la
balance
générale,
=
Une
analyse
plus
détaillée
par
section
budgétaire
(fonctionnement
et investissement),
“Un
point
de
situation
au
31/12/2018
en
matière
de
dette
et de
capacité
de
désendettement.
#
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Ÿ
La
sincérité
du
budget
avec
un
taux
d'exécution
consolidé
de
96,4
%
des
crédits
prévus
lors
du
BP
2018,
Ÿ
Un
budget
de
fonctionnement
maîtrisé
avec
:
-
Des
taux
de
fiscalité
inchangés,
-
Une
baisse
des
charges
de
fonctionnement
de
—
2,9
%
avec
des
efforts
de
gestion
significatifs,
-
Un
net
regain
de
l’épargne
en
2018
après
des
années
consacrées
à
maîtriser
la
baisse
de
la
DGF
et
les
effets
du
passage
en
Communauté
Urbaine.
Entre
2017
et
2018,
tous
les
niveaux
d’épargne
progressent
de
plus
de
25
%.
Le
niveau
d’épargne
nette
progresse
ainsi
de
plus
de
+
4
ME
pour
se
fixer
à
17,7
ME.
Ÿ
Un
budget
d’investissement
dynamique
et responsable
avec :
-
Un
niveau
d’investissement
en
progression
de
+
16,5
%
pour
un
total
de
79
M€
qui
permet
de
structurer
et
de
moderniser
notre
territoire,
-
Un
encours
de
dette
sous
contrôle
avec
une
capacité
de
désendettement
qui
s’améliore
à
5,5
années
(6,2
ans
en
2017).
j
Ces
résultats
sont
le
fruit
de
notre
stratégie
financière
bâtie
pour
préserver
l’épargne
afin
de
financer
les
investissements
structurants
de
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts
et
en
contenant
la
dette.
Les
efforts
de
gestion
engagés
depuis
maintenant
5
ans
contribuent
à
financer
les
hauts
niveaux
d’investissements
de
la
seconde
phase
de
ce
mandat
(79,2
ME
réalisés
en
2018
et
84,1
ME
programmés
en
2019)
et
permettent
de
contenir
une
dette
par
habitant
dans
la
fourchette
basse
des
collectivités
de
même
strate. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4 (dans
l’Ordre
du
Jour)
m
LES
NIVEAUX
DE
REALISATION
DU
BUDGET
2018
L’écart
entre
le
montant
des
crédits
votés
au
BP
2018
et
celui
constaté
au
CA
2018
est
un
des
indicateurs
permettant
de
mesurer
la
sincérité
de
la
prévision
budgétaire
et
la
qualité
de
son
exécution.
Ce
taux
de
réalisation
de
96,4
%
permet
de
relativiser
le
poids
des
décisions
modificatives
en
2018
et
de
confirmer,
malgré
un
environnement
complexe
et
mouvant,
une
exécution
budgétaire
respectueuse
du
principe
de
sincérité.
°
BP
2018
CA
2018
.…
Tauxde
réalisation
en
%
Fonctionnement Recettes fhorscessions)
221,9
227,0
102,3%
Dépenses
hors
frais
financierset
CRFIP)
202,9
198,9
98,0%
Investissement Recettes
{hors
autofinancement
et
cessions)
67,1
56,8
84,6%
Dépenses
(horsdette)
91,2
79,2
86,8%
[TOTAL RECETTES ET DEPENSES
|
583,1
561,9]
96,4%|
Mouvements
réels
hors
OCLT
en
M€
En
complément
de
cette
illustration
pour
2018,
il
vous
est
présenté
un
zoom
sur
l’historique
de
la
prévision
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2012.
Taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
(Hors
frais
financiers
et CRFIP}
Comparatif
entre
Budget
Primitif
voté
et
Compte
Administratif
104%
2
102,9%
103%
’
101,9%
102% 1o1à
100,8%
100%
99,1%
99%
.
98,3%
98,0%
98% 37% 96% 95%
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018 Li
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Comparatif
entre
les
dépenses
de
fonctionnement
votées
ou
Budget
Primitif
et
celles
constatées
lors
du
Compte
Administratif
sur
la période
2012-2018
CiK
+5,72 M€
+5S82MC
1u%x 35 DES
NIVEAUX
D’EPARGNE
QUI
MARQUENT
UNE
INFLEXION
DE
TENDANCE 1œx
pans
Lex
+17MC
+00N
A
2MC
3,5 M€
42MC
sax 7x sex
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
La
chute
continue
de
l'épargne
constatée
depuis
de
nombreuses
années
(épargne
brute
divisée
par
2
entre
2006
et
2014)
a
été
enrayée
à
partir
de
2015.
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
depuis
2014
ont
ainsi
permis
de
stabiliser
ce
ratio
en
compensant
la
baisse
drastique
de
DGF
imposée
par
l'Etat.
Après
de
multiples
évènements
exceptionnels
(passage
en
CU,
SADAR,
….),
2018
marque
un
dynamisme
retrouvé
de
ce
ratio
si
important
lors
de
période
de
forts
investissements.
45 40 35 30 25 20 15 10
Evolution
de
l'épargne
brute
de
2010
à
2018
41,1
20,5
CA2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
26,1
CA2017
CA2018
300 250 200 150 100 50 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
|
N°
4
(dans
l'Ordre
du
Jour)
nm
LES
RESULTATS
2018
Evolution
Evolution
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
2017/2018
|
2017/2018
en
M€
en
#
Fonctionnement Recettes
222,1
226,8
232,0
226,3
227,1
227,0
-0,1
8,0%
Dépenses
(hors
frals financiers
et
hors
CRFIP)
192,4
204,5
206,3
200,3
204,8
198,9
-5,9
-2,9%
CRE
Lo
223)
2821
—
a
ee
à
+
_
8]2,1
Ev
À 283]
20,6)
237]
239]
205)
8
=
D investissement Dépenses
{Hors dette)
73,4
64,8
51,3
56,8
68,0
79,2
11,2
16,5%
Recettes
67,3
62,0
52,6
57,3
50,7
56,8
61
12,0%
Solde investissement
|
61]
-2,8|
13
05]
-17,3]
-22,41[
51]
29,6%
[Résultat exercice
[
27,3|
13,8|
19,8]
18,1|
-3,8|
-4,7|
-09 |
23,7%]
[Résultat
de clôture
I
-1,0|
6,2|
13,1|
28,2|
24,3|
19,8|
45|
-18,5%|
#
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Compte
Administratif
2018
se
présente
de
façon
synthétique
comme
suit :
Impôts
et
Taxes
127
293
Dépenses
de
Personnel
116
411
114931
Dont
taxe
foncière
et
Taxe
d'habitation
99
545
Mutualisation
1172
887
Dont
Attribution
de
Compensation
et
DSC
11
275
-
-
Subventions
et
participations
41635
40
045
Dont
autres
taxes
16473
Subventions
et
CCAS
32815
32
881
Participations
8
869
7163
Dotations
subventions
et
Participations
66
462
Autres
de
fonctionnement
44
908
43
883
Dont
DGF
49
186
Sous
total
hors
Indemnité
SADAR
203 004
198
859
Dont
autres
dotations
17
276
-
indemnité
SADAR
1751
Produits
financiers
2353
intérêts
de
la
dette
1854
20 462
de
la
dette
6 967 13455
Produits
des
cessions
et
produits
exceptionnels
5
952
Autres
Recettes
5 662
Produits
des
services
19
325
de
Gestion
22
316
Brute nette
Epargne
nette
13
495
Dépenses
et subventions
d'équipement
Dotations,
fonds
divers
et
autre
3718
Gestion
déléguée
Dont
FCTVA
3034
Subventions
et autres
8 264
Gestion
déléguée
13
696
25
000
Mouvements
réels
hors
OCLT
en
k€
Comme
lors
de
la
présentation
du
Budget
Primitif
2019,
certains
chiffres
bruts
de
ce
CA
2018
pourront
être
complétés
par
un
certain
nombre
de
retraitements
comptables.
Le
principal
retraitement
concerne
les
modalités
de
comptabilisation
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(CRFiP)
comptabilisés
dans
le
rapport
comme
une
baisse
de
dotation
et
non
comme
une
dépense
de
fonctionnement
(comptabilisation
prévue
par
la
règlementation
en
2017). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4 (dans
l’Ordre
du
Jour)
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
m
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
STABLES
Evoiution
V5
PLAN
ES
CA 2015
CA 2016
CA 2017
(7 it)
en
K€
(7
Fire
nr
Es
Impôts
et Taxes
134
945
120
278
126
249
127
293
2044
Dotations
subventions
et
Participations
68
009
66
024
66
004
66
462
458
Autres
Recettes
29
069
39
573
36
818
33
292
-2
626
TOTAË
232
013
226
276
227
071
227
047
L’amélioration
du
poste
impôts
et
taxes
(+2
ME),
la
légère
hausse
des
dotations
(+0,5
ME
notamment
avec
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
et
la
baisse
des
recettes
exceptionnelles
(-2,5
ME)
sont
les
trois
éléments
marquants
qui
expliquent
la
stabilité
des
recettes
de
fonctionnement
de
ce
CA
2018.
En
analysant
dans
le
détail
ces
3 grands
postes
budgétaires,
il
ressort
les
éléments
suivants
:
IMPOTS
ET
TAXES
Evolution
k
RECETTES
CA
2015
OEIL
CA
2017
OU
CL
O7 YirE
2017/2018
CA2018
Impôts
et
Taxes
120
278
125
249
Dont
taxe
foncière
et
Taxe
d'habitation
96
865
96
150
97
783
99
545
1762
18%
Dont
Attribution
de
Compensation
el
DSC
23
271
9
832
11
649
11275
-374
-3,2%
Dont
autres
taxes
14
809
14
296
15
817
16473
656
4,1%)
+
99,5
M€
DE
TAXES
FONCIERES
ET
DE
TAXE
D’HABITATION
Le
produit
fiscal
entre
2017
et
2018
augmente
de
+
1,8
ME
et
passe
de
97,8
ME
à 99,5
ME.
Evolution
AIM
Te
THE
(RUE
CA
2015
(eZ
WC)
CA
2017
CA
2018
CLS
en
%
Taxe
d'habitation
769
Taxe
sur
le
foncier
bâti
770
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
48 175
Total
Produit
Fiscal
1762
Cette
variation
de
1,8
ME
s’explique
par
:
>
une
évolution
de
la valeur
nominale
des
bases
de
+
1,2
%,
>
une
évolution
des
bases
physiques
positive
(+0,7%
pour
la taxe
d’habitation) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
*
11,3
M€
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ET
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
Le
montant
de
CA
à
CA
diminue
de
-0,4
ME
pour
porter
le
niveau
des
dotations
d’agglomération
à
11,3
M€.
Ce
montant
se
décompose
en
5,3
ME
pour
l’Attribution
de
Compensation
et
6
ME
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Pour
mémoire,
la
baisse
de
- 0.4
ME
d’attribution
de
compensation
entre
2017
et
2018
s’explique
par
une
régularisation
exceptionnelle
réalisée
en
2017
(mise
à jour
des
périmètres
comptables
associée
à
certaines
compétences
suite
aux
travaux
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées).
Hors
cette
régularisation
exceptionnelle
de
2017,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
ne
varie
pas
entre
2017
et
2018.
%
16,5
M€
D’AUTRES
TAXES
Le
chapitre
complet
73
«
Impôts
et
taxes
»
représente
127,3
ME.
Ce
chapitre
comprend
en
plus
des
99,5
ME
de
produit
fiscal
et
des
11,3
ME
de
dotations
d’Agglomération
(Attribution
de
Compensation
et
Dotation
de
Solidarité
Communautaire),
16,5
M€
d’autres
recettes.
Les
principales
sont
présentées
ci-dessous
:
Ÿ
le
produit
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
a
été
constaté
à
6,1
ME,
il
est
stable
par
rapport
au
CA
2017,
le
FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal)
2018
est
de
2,4
ME,
la
taxe
d’électricité
est
en
légère
baisse
à
2,4
ME,
les
droits
de
place
perçus
pour
le
stationnement
sur
voirie
en
légère
augmentation
(+0,3
ME)
pour
atteindre
4,3
ME.
SSK$
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
Evolution
%
RECETIES
CA 2016
CA 2016
EU
EU
LS
Y'Ur21
FOMPEDENSNT
TEE
Dotations
subventions
et
Participations
68 009
66
024
66
004
66 462
Dont
DGF
34
678
48
803
48
560
49
186
Dont
autres
dotations
19
650
17221
17 444
17 276
+
49,2
ME€
DE
DGF
(DOTATION
FORFAITAIRE
/ DSU
/ DNP)
La
DGF
versée
à
la
Ville
était
en
baisse
depuis
2014.
Pour
la
première
fois
depuis
plus
de
5
ans,
une
légère
augmentation
de
+
0,6
ME
par
rapport
à 2017
est
globalement
constatée
du
fait
d’une
nouvelle
évolution
positive
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
couplée
à
la
stabilité
de
la
dotation
forfaitaire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution
de
la
DGF
depuis
2013
£ 60
53,2
52,4
50,9
292
_
#
€
60
48,8
48,6
k
gi
DOTATION
DE SOUDARITE
=
URBAINE ET DE COHESION SOCIALE
L
DOTATION
NATIONALE
DE
30
PEREQUATION
End
DOTÂTION
FORFAITAIRE
20 10
TOTAL
DGF
0
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Pour
autant,
il
convient
de
relativiser
cet
élément
et
de
mesurer
que
la
CRFiP
aura
tout
de
même
généré
une
perte
cumulée
de
près
de
41,2
ME
sur
la
période
2014-2018
sur
les
recettes
de
la
Ville.
Cette
perte
se décompose
de
la manière
suivante
:
en
€
2014
2015
2016
2017
2018
TOTAL
2014-2018
Perte
cumulée
par
année
liée
à la
CRFiP
-1620451|
-5685775]
-9894396|
-11990
430]
_-11
990
430)
-41
181
482
dont
CRFiP
2014
-1620
451
-1 620451
-1 620451
-1 620
451
-1 620451
-8102255
dont
CRFiP
2015
4 065
324
4
065
324
-4 065
324
-4 065
324
-16
261
296
dont
CRFIP
2016
-4 208
621
-4 208
621
-4 208
621
-12
625 863
dont
CRFiP
2017
-2 096
034
-2 096
034
-4 192
068
Après
ces
baisses
drastiques,
l'Etat
a
souhaité
adopter
une
nouvelle
approche
dans
ses
relations
financières
avec
les
collectivités.
Elle
se
concrétise
par
un
mécanisme
contraignant
la
trajectoire
d’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
plus
grandes
collectivités
(dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
supérieures
à 60
ME).
Lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2018,
notre
Ville
s’est
engagée
dans
ce
nouveau
dispositif.
+
17,3
M€
D'AUTRES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Le
chapitre
74
« Dotations
et
participations
»
représente
66,5
M€
et
enregistre,
en
plus
des
49,2
ME
de
DGF,
17,3
ME€
d’autres
recettes
dont
:
Ÿ
_les
allocations
compensatrices
pour
5,5
ME,
Ÿ
_les
participations
de
la
CAF
à
près
de
8,2
ME,
pour
la petite
enfance
et pour
les
accueils
de
loisirs,
Ÿ
la
dotation
générale
de
décentralisation
stable
à 0,9
ME
au
CA
2018,
Ÿ
le fonds
d’amorçage
pour
les
Temps
d’Accueil
Périscolaire
d’un
montant
de
0,9
ME.
Globalement,
ce
poste
budgétaire
baisse
de
1
%
(soit
—
0,2
ME)
compte
tenu
de
la
baisse
des
participations
de
la
CAF.
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
AUTRES
RECETTES
(PRODUITS
DES
SERVICES
/
PRODUITS
FINANCIERS
/
PRODUITS
EXCEPTIONNELS) Une
fois
ces
principales
recettes
évoquées,
cette
rubrique
présente
les
autres
ressources
de
la
collectivité.
Cet
éclairage
n’est
pas
exhaustif
et
a
plutôt
vocation
à
évoquer
les
faits
marquants
sur
chaque
thématique.
RTE)
V3
HAE
CA 2016
YU
QYTTE
YU
en K€
CTY
TE)
AE UOTE
Autres
Recettes
29
089
39
973
35
818
Produits
des
services
17 998
19
900
20
065
Produits
financiers
1 694
3115
2 494
Produits
des
cessions
et produits
exceptionnels
2065
10
962
8415
Autres
Recettes
7 302
5 996
4
844
+
PRODUITS
DES
SERVICES
: 19,3
M€
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
des
services
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
Ce
chapitre
représente
19,3
ME
au
CA
2018.
On
peut
notamment
citer
:
Ÿ
les
remboursements
de
frais
par
Angers
Loire
Métropole
pour
8,1
ME.
Ces
remboursements
concernent
des
frais
de
personnel
des
agents
dédiés
à
la
compétence
voirie
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine,
Ÿ
les
autres
refacturations
entre
la
Ville
d’Angers
et
ALM
pour
3,4
ME.
Cette
recette
est
en
baisse
de
-1.5
ME
notamment
sous
l’impact
de
nouveaux
mécanismes
comptables
associés
à la
mutualisation
(une
baisse
équivalente
est constatée
côté
dépenses
de
fonctionnement).
Ÿ
_les diverses
autres
redevances
stables
pour
6,7
ME :
-
les
redevances
à caractère
sportif (Piscine,
Salles
de
sport,
Patinoire)
: 3,2
ME,
-
les
redevances
à caractère
social
(Crèches,
Accueil
loisirs,
Garderie)
: 2,2
ME,
-
les
redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
Musées,
Bibliothèques)
: 0,8
ME.
Ÿ
le forfait
post
stationnement
pour
0,8
ME
(mise
en
place
en
2018).
o Lo
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE :
5,7
M€
Les
chapitres
75
«
Autres
produits
de
gestion
courante
»
et
013
«
Atténuation
de
charges
»
enregistrent
5,7
ME
de
recettes
avec
notamment
les
loyers
perçus
par
la Ville
pour
2,6
ME
et
1,3
M€
de
participation
des
agents
aux
tickets
restaurants.
*
PRODUITS
FINANCIERS
: 2,4
M€
Le
chapitre
76
« Produits
financiers
»
représente
2,4
M€
de
recettes
en
2018.
Il
est
composé
essentiellement
des
produits
de
participations
qui
s’élèvent
à 2,2
ME.
+
RECETTES
DE
CESSIONS
ET
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
: 6 M€
Le
chapitre
77
«
recettes
de
cessions
et
produits
exceptionnels
»
contient
à la
fois
le
produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance
(qui
est
de
l’ordre
de
0,23
ME)
et
les
opérations
de
cession
d’actifs.
En
2018,
le
volume
des
produits
de
cessions
est
de
4,7
ME
et
se
compose
notamment
des
éléments
suivants
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4 (dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Cession
des
actions
liées
au
Legs
Duclaux
: 1,9
ME,
=
Cession
ALM,
rue
E.
Langlade
: 1
ME,
=
Cessions
SCCV,
rue
de
la Meignanne
: 0,6
ME,
=
Cession
KHOR
IMMO
rue
Marcel
Cerdan
: 0,3
ME.
Ce
montant
est
en
baisse
de
— 2,5
ME
et
est
conforme
au
plan
stratégique
immobilier
mis
en
place
par
là
collectivité.
°
m
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
Hors
intérêts
de
la dette,
les
dépenses
de
fonctionnement
baissent
de
2,9%.
ET
NT
fe)
0
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2015
CA2016
CA
2017
CA
2018
en
K€
CA2017/
2017
/ 2018
AY
LE
Dépenses
de
Personnel
114
303
114
969
116
411
114
931
-1
480
1,3%
Mutualisation
1172
887
-285
-24,3%)
Subventions
et
participations
41
790
42
044
41
685
40
045
-1
640
-3,9%
Subventions
et
CCAS
32
815
32
881
66
0,2%
Participations
8 869
7163
-1706
.
19,2%
Aut
dép
de
f
i
t
44
161
46
088
44
908
43
883
-1
025
-2,3%
Sous
total
hors
Indemnité
SADAR
200
254
203
101
203
004
198
859
4145
-2,0%
indemnité
SADAR
1751
-1
751
-100,0%
Lo 7:TE
200
254
HET]
PURE
198
859
-5 896
A VA
Cette
année
2018
est
la
première
année
de
bilan
du
dispositif
contractuel
avec
l'Etat
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
(articles
13
et
29
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques).
L'objectif
d’évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
la
Ville
a
été
fixé
à
1,2
%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
Compte
tenu
des
niveaux
de
dépenses
2018
de
notre
collectivité
et
des
retraitements
appliqués,
les
services
de
l’Etat
nous
ont
confirmé
que
la
Ville
respectait
ses
engagements
avec
un
taux
d'évolution
de
-2,7
%
(retraitements
intégrés)
entre
le
CA
2017
et
2018.
+
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
EN
BAISSE
Les
dépenses
du
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
passent
de
116,4
ME
réalisées
au
CA
2017
à
114,9
ME
au
CA
2018
soit
-1,3
%.
A
titre
de
compléments,
vous
trouverez
ci-dessous
l’historique
de
de
ce
taux
d'évolution
depuis
2013.
9,0%
71,6%
1,08 5,0% 30%
26%
:
1,8%
1,0%
Li
0,1%
Eu
104
[| 1,3%
3,2%
2013/2014
2014/2015
2015/2016
2016/2017
2017/2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Concernant
l’évolution
de
la
masse
salariale
(salaires,
indemnités
et
charges
sociales),
les
facteurs
d’explication
à cette
évolution
de
- 1,3
%
se
déclinent
en
deux
temps
:
e
l'impact
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
pour
+
1
%,
e
compensé
par
les
différents
efforts
de
gestion
estimés
- 2
%
(effet
noria
et
mobilités,
réorganisations
de
service).
*
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 40
M€
Pour
2018,
les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
se
situent
à
40
ME.
Ce
niveau
continue
de
positionner
Angers
dans
le
haut
des
communes
de
notre
strate.
L'analyse
des
comptes
administratifs
réalisée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
confirme
ce
haut
niveau
de
versement
et
précise
que
les
subventions
de
fonctionnement
de
la
Ville
d'Angers
(en
€
par
habitant)
sont
supérieures
de
70
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
pour
les
dernières
années
connues
2015,
2016
et
2017
(268
€
par
habitant
pour
la
Ville
d’Angers
contre
155
€
pour
les
communes
de
même
strate
en
2017).
En
terme
d’évolution
entre
2017
et
2018,
les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
passent
de
41,7
ME
à
40
ME
soit
une
diminution
de
-3,9
%.
Cette
situation
comptable
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se
résumer
en
deux
éléments
:
“
Une
légère
progression
des
crédits
de
subventions
de
+
0,2
%
entre
2017
et
2018
pour
le
CCAS
et
pour
le
milieu
associatif,
“
Une
baisse
des
participations
de
-19,4
%.
Cette
baisse
n’est
pas
uniforme
et
des
disparités
existent
en
fonction
de
chaque
structure
subventionnée.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
principales
baisses
:
Libellé
bénéficiaire
CA
2017
CA
2018
Evolution
CA
EPARC
1
600
000
800000
f|-
800
000
ANGERS
NANTES
OPERA
1
524
600
1202600
|-
322
000
PARC
STATIONNEMENT
582
565
418601
|-
163
965
TERRA
BOTANICA
508
800
200
000
|-
308
800
AURA
134
500
80670
|-
53
830
A
titre
de
complément,
vous
trouverez
ci-après
la
structure
des
subventions
de
notre
collectivité
par
type
d’organisme
et
par
secteur
d’activité
en
K€ :
OC
UE
TUE
Participations
aux
Organismes
Publics
EPCC
Le
Quai
4
279
rDUE]
Angers
Nantes
Opera
1203
EPARC
800
CN TRESS T1
40045
D)
REFTIAEIUeREReEE
(Eee
0 TS
CC
TE
INR TTe EE
T1)
|
pk]
STORE
nt EE
M
ur
UE PET
Cia Re
EE
OT DETTE TD
ER 17
et
TT
OT
CE NO TC Ted
Ce DE ET
Développement
économique
et du
tourisme
: 912
Ressources
humaines
894
Politique
de
la Vile
486
l
Déplacements,
419
Sécurite
Prévention
"300
CET
rl CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
43,9
M€
POUR
LES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
positionnées
à
43,9
ME€
soit
—
1
M€
par
rapport
à
2017.
Cela
s’explique
essentiellement
par
une
baisse
des
dépenses
de
refacturations
avec
ALM
sous
l’impact
de
nouveaux
mécanismes
comptables
associés
à la
mutualisation
(une
baisse
équivalente
est
constatée
côté
recettes
de
fonctionnement).
Hors
cet
élément
exceptionnel,
les
dépenses
de
fonctionnement
évoluent
de
+0,5
ME
soit
+1.1
%
(fluides
et
carburants
notamment).
°
°
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
m
AVEC
79,2
ME,
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SOUTENUES
EVOLUTION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE
2010
ET
2018
en
M€
g0,0
79,2
.
“A:
70,0
35
2
Gestion
détéguée-
68
60,0
56,8
“#
Voirie
Fonctionnement
514
50,0
=
2
Fonds
de
concours
40,0
12,9
voirie
73,4
30,0
53,2
Gestion
déléguée -
Voirie
Investissement
20, 10,
a
Dépenses
0,0
d'investissement
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
o oO
Selon
le
périmètre
retenu,
deux
chiffres
peuvent
s’appliquer
aux
réalisations
d’investissement
2018
de
la
Ville
:
"
79,2
ME:
addition
entre
les
66,4
ME
d’investissement
après
le
passage
en
Communauté
Urbaine
et
les
12,8
ME
(9,5
ME
+2,4
ME
+ 0,9
Me)
de
gestion
déléguée
à
la
Ville
par
la
CU
en
matière
de
voirie
et
eaux
pluviales,
«
66,4
ME
:dépenses
d'investissement
hors
gestion
déléguée
de
la
voirie
et
de
l’éclairage
public.
La
mise
en
œuvre
des
engagements
pris
devant
les
Angevins
(Plan
d'urgence
voirie,
plan
places,
Cœur
de
Maine,
nouvelle
patinoire,
réhabilitation
du
Centre
des
Congrès,
végétalisation
du
cœur
de
ville
..)
s'illustre
particulièrement
dans
cet
exercice
charnière
2018.
Une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
2018
vient
compléter
ces
éléments
en
distinguant
:
=
les
crédits
portés
dans
le
cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
"
les
moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques,
=
les
moyens
associés
à la
gestion
déléguée
de
la
compétence
voirie
et
éclairage
publique. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Nouvelle
noire
10
396
877
Centre
des
co
9
891
422
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
7531261
Stade
Raymond
Kopa
Tribune
du
Colombier
2681818
ZAC
Roseraie,
Cours
Saint
Laud,
Thiers
Boisnet
2425
857
Actions
foncières
2385010
Stades (
Lac
de
Maine,
Frémur,
Bertin,
Nauleau,
Arceau
…
1 873
420
V
lisation
coeur
de
ville
1679
735
aisement
circulation /
Voies
sur
1 262
200
Reconversion
Pôle Jean
Vilar
|
1 132
996
PRINCIPALES
OPERATIONS
Montant
réalisé
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
CA
2018
Gros
entretien
et grosses
réparations
des
Bâtiments
8 016
100
Refacturations
1120
192
Véhicules
(Dont
Propreté
Publique)
1 686
054
Total
10
822
346
PRINCIPALES
OPERATIONS
UNE
tn
EE
LES
FONDS
CONCOURS
ET
GESTION
DELEGUEE
DE
LA
VOIRIE
CA
2018
Gestion
déléguée
11
904
369
Fonds
de
concours
934
917
12
839
286
LOT
TNT
(TEE
PT:
Total
des
crédits
réalisés
79
216
199
%
sur
le total
des
crédits
réalisés
82%
À
titre
de
compléments,
les
travaux
réalisés
place
du
Chapeau
de
Gendarme
(pour
214
k€),
rue
Roger
Amsler
(pour
208
k€),
rue
Gandhi
(pour
312
k€),
Boulevard
du
Doyenné
(pour
260
k€),
rue
du
Colombier
(pour
297
K€),
rue
Paul
Bert
(pour
211
k€),
rue
Marie
Placé
(pour
364
k€),
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
(155
k€)
…
illustrent
une
partie
des
travaux
de
voirie
du
plan
d’urgence
réalisés
sur
environ
une
centaine
de
rues
au
total
dans
le cadre
de
la convention
de
gestion
avec
ALM.
#
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PRESERVÉES
Conformément
à notre
stratégie
financière
annoncée
lors
des
différents
débats
d’orientation
budgétaire
et
budgets
primitifs,
la
structure
de
financement
de
nos
investissements
s’adapte
au
rythme
des
dépenses
à financer,
au
niveau
annuel
de
l’épargne
dégagée
et aux
conditions
des
marchés
financiers.
Compte
tenu
de
ces
éléments
en
2018
et
notamment
des
taux
historiquement
bas,
la
structure
de
financement
2018
peut
se
résumer
à un
tiers
de
recours
à l’emprunt
et deux
tiers
de
ressources
propres. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Structure
de
financement
des
investissements
de
2014
à
2018
100%90%
Emprunt
24%
p
31%
80%
39%
en
49%
70%
2
Gestion
déléguée
de
la Voirie
=
|
5
50%
FE!
48%.
DA
ESA)
m
Subventions
et autres
F
|
|
119%,
118%
40%
19%
:
)
30%
Î
8
Dotations,
fonds
divers
et
autre
20% 10%
8
Epargne
nette
0%
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
Les
recettes
de
la section
d’investissement
se
répartissent
ainsi :
&
FCTVAET
TAXE
D’AMENAGEMENT :
8,4
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
passe
de
3
ME
à
8,1
M€
compte
tenu
du
niveau
des
investissements
2017
et
de
19
ME
d’opérations
d’intégration
à notre
patrimoine
des
ouvrages
(voirie
ou
équipements
publics)
remis
par
notre
aménageur.
Ces
écritures
comptables
améliorent
la
qualité
de
l'inventaire
et
ont
permis
de
générer
3
M€
de
FCTVA
supplémentaire
en
2018.
%
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ET
AUTRES
: 13,6
M€
Les
subventions
d’investissement
passent
de
8,3
ME
à 9
ME.
Les
principales
subventions
versées
sont
détaillées
dans
le
tableau
suivant
:
a
ns
Nouvelle
patinoire
Amendes
de
police
Centre
des
congrès
Autres
Origine
de la subvention
ALMEtat/
ALM
ALMRégion
/ Etat
/ ALM
/ FEDER
Les
4,6
ME
de
recette
restant
sur
ce
poste
budgétaire
concernent
les
remboursements
d’avance
de
trésorerie
dans
le
cadre
des
concessions
d’aménagement.
#
UNE
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
MAITRISÉE
La
stratégie
d’endettement
de
la
collectivité
annoncée
en
début
de
mandat
poursuit
sa
réalisation
pour
atteindre
143,5
ME
au
31/12/2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
*
EVOLUTION
DE
L’ENCOURS
DE
DETTE
DEPUIS
2012
Encours
de
la
dette
2012-2018
au
31/12/N
140 120 100
‘
CN ri
80 60
FORT]
ÉPArS]
L'RVS
40
Ar
52,72
20
30,83
0
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
#8 BUDGET
PRINCIPAL
® BUDGET
CHAUFFERIE
NB.
: Transfert
des
13
M€
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015.
Les
investissements
réalisés
durant
le
mandat
sont
majoritairement
financés
par
des
ressources
propres.
Pour
compléter
cette
modalité
de
financement
vertueuse,
le recours
à l’emprunt
est
également
un
levier
notamment
en
cette
période
de
taux
historiquement
bas.
A
titre
de
bilan,
le
graphique
ci-
après
présente
la variation
de
l’encours
depuis
2010
et
illustre
le
caractère
maitrisé
et
responsable
du
niveau
d’endettement
dans
notre
collectivité
ces
dernières
années
avec
un
encours
attendu
fin
2019
toujours
inférieur
à la moyenne
des
villes
de
notre
taille.
Variation
de
l'encours
par
année
depuis
2010
en
M€
“
>
«
>
v,
©
84,2
315
78,8
30
24,6
25
21,9
105
20
18,1
16,9
15
128
335
10 :
3,3
2,9
0
nm
2010
2011
2012
2013
2914
2015
2016
201/
2018
Projet 2019
{BP+DM1}
+
LES
EMPRUNTS
2018
: CONDITIONS
FINANCIERES
OBTENUES
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
dette
de
la
collectivité
se
réalise
à
des
conditions
financières
de
grande
qualité.
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
deux
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2018
pour
25
ME
au total :
e
15
ME
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
au
taux
fixe
de
1,46
%
sur 20
ans,
°
10
ME
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
sur
un
taux
variable
Euribor
3
mois
+
0,37%
sur
20
ans.
Ces
différentes
conditions
financières
nous
permettent
de
présenter
un
taux
moyen
des
nouveaux
encours
2018
à 0,9%
pour
une
durée
moyenne
de
20
ans. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4 (dans
l’Ordre
du
Jour)
#
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
La
capacité
de
désendettement
traduit
le
temps
nécessaire
au
remboursement
de
l’ensemble
du
capital
de
la
dette,
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute.
En
2018,
ce
ratio
se
situe
à
5,5
ans
et
diminue
par
rapport
à
2017
(6,2
années).
Cela
reste
loin
du
niveau
prudentiel
de
12
ans
évoqués
dans
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022.
Le
tableau
et
le
graphique
qui
suivent
permettent
de
visualiser
ces
éléments
d’analyse
:
CA
2014 |
CA
2015 |
CA
2016 |
CA
2017 |
CA
2018
Encours
de
dette
au
31
décembre
N
en
M€
84,2
97,0
108,5
126,6
143,5
Epargne
brute
en
M€
20,5
23,7
23,9
20,5
26,1
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
4,1
4,1
4,5
6,2
5,5
Evolution de la capacité
de désendettement et de l'épargne
brute depuis 2014
30
10,0
26,1
>
23,7
239
°°8,0
20,5
;
20
0 6,0
15
5,0 40
10
3,0
5
20 10
Û
00
CA
2014
CA
2015
CA
2016
‘
CA
2017
CA
2018
ms
Epargne
brute en M€
mc
(Capacité
de désendettement
en nb d'années
NB
méthodologie
:la
baisse
de
la
DGF,
le
passage
en
communauté
urbaine,
la
présence
de
dépenses
et/ou
de
recettes
exceptionnelles
ne
font
pas
l’objet
d’un
retraitement
spécifique
pour
le
calcul
de
ce
ratio.
Pour
être
complet,
le
graphique
suivant
permet
également
d’illustrer
l’évolution
de
la
capacité
de
désendettement
en
isolant
les
produits
de
cession
:
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
selon
méthodologie
retenue
(avec
ou
hors
cessions)
en
années
14
Seuil
prudentiel
des
12
ans
de
capacité
de
désendettement
12 10
2014
2015
2016
2017
@
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
hors
cession}
&
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
avec
cessions) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#…
ANALYSE
FINANCIERE
(CHIFFRES
DGFIP
2017:
COMMENT
SE
SITUE
LA
VILLE
D’ANGERS
?
Pour
compléter
cet
indice
synthétique,
vous
trouverez
ci-après
le profil
financier
de
la Ville
d’Angers
établi
sur
la
base
des
derniers
ratios
2017
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Ce
graphique
permet
de
comparer
les
ratios
moyens
des
communes
de
même
strate
démographique
à ceux
de
la
ville
d’Angers
pour
2017.
Ce
qui
peut
être
noté
comme
significatif
(et
qui
n’a
quasiment
pas
évolué
par
rapport
à 2015
et 2016)
:
e
des
subventions
de
fonctionnement
en
€
par
habitant
qui
sont
supérieures
de
70
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate,
+
des
ratios
de
dette
favorables
avec
des
niveaux
d’encours
et
de
taux
moyens
inférieurs
de
30
%
aux
moyennes
de
la strate,
+
un
ratio
de
DGF
supérieur
aux
moyennes
de
la
strate
qui
s’explique
par
un
effet
dotation
de
solidarité
urbaine
particulièrement
marqué
dans
notre
commune.
Chiffres
2017
Chiffres
2017
Moyenne
2017
Ecarts
entre
les
chiffres
produits
par
la Direction
dela
Ville
d'Angers!
des
villes
de
même
|d'Angers
/
la moyenne
Générale
des
Finances
Publiques |
en
€
par
Habitant
{strate
en
€
par
habitant
de
la strate
en
%
Subventions
de
fonctionnement
268
155
73%
Dépenses
de
personnel
736
687
7%
Produits
Impôts
locaux
614
638
-4%
Dotations
325
205
59%
Dépenses
d'investissement
450
259
74%
Encours
de
dette
813
1151
-29%
Taux
moyen
de
la dette
1,6%
2,3%
-30%
Subventions
fonctionnement
tx
Taux
moyen
de
la dette
Charges
de
personnel
Encours
de
dette
Produits
Impôts
locaux
Dépenses
d'investissement
Dotations CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
2 BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Le
Compte
Administratif
2018
se présente
de
la façon
suivante
(en
k€) :
Fonctionnement [Résultat exercice
|
11433
|
[Résultat
de clôture
[-
41,34 |
Vu
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
13 juin
2019
DELIBERE
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Boucle
Optique
Angevine
de
l’exercice
2018,
Arrête
les
résultats
de
l’exercice
hors
résultats
antérieurs
à se
décomposant
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
-
15
222
593,44
12574976,89
|-
2
647
616,55
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
92
271,62
22
058,10
114
329,72
BUDGET
GENERAË
15
130
321,82
PET
RE
2
533
286,83 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
N°
4 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l'exercice,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et des
reports,
comme
suit
:
RESULTAT DE
ARE
EE
CESTur =
re
Él=
RESULTAT DE
CRT
El
EE
ST
NOTE
te
BUDGET
PRINCIPAL
24
304
148,15
1 752
413,25
2 647
616,55
19 904
116,35
7 620
609,24
12
283
509,11
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
BUDGET
GENERAL
18
228,62
137
440,32
|
114
329,72
41
339,22
41
339,22
24
285
919,53
1889853,57
-
2
533
286,83
19 862
779,13
7 620
609,24
LEZ CRUE)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. Acte à classer
Classer
Annuler
DEL-2019-246
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-07-02T16-00-49.00 ( MI217784914 )
Identifiant unique de l'acte :
049-214900078-20190628-DEL-2019-246-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Compte administratif 2018 - Budget principal
Date de décision : 28/06/2019
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs
Acte : Flux Totem définitif Ville
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Multicanal : Non
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Préparé Date 02/07/19 à 16:00 Par PELE ID Camille
Transmis Date 02/07/19 à 16:00 Par PELE ID Camille
Accusé de réception Date 02/07/19 à 16:47
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03/07/2019 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=418938064510088... Acte à classer
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DEL-2019-246b
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-07-02T16-02-39.00 ( MI217785043 )
Identifiant unique de l'acte :
049-214900078-20190628-DEL-2019-246b-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Compte administratif 2018 - Budget Boucle Optique Angevine
Date de décision : 28/06/2019
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs
Acte : Flux Totem CA 2018 Boa
Définitif.XML
Multicanal : Non
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Préfecture
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Préparé Date 02/07/19 à 16:02 Par PELE ID Camille
Transmis Date 02/07/19 à 16:02 Par PELE ID Camille
Accusé de réception Date 02/07/19 à 16:43
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