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Déliberation - deliberation n14 convention cabp financicre navette front de mer
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
N° 14 - Convention de
participation avec le
Syndicat des Mobilités
Pays Basque — Adour
relative à la mise en
œuvre d’une navette
gratuite sur Saint-Jean-
de-Luz : autorisation de
signature
Rapporteur :
Christine Duhart, 6ème
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
AFFICHE LE 29 SEP, 2072 bu REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1°’ adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine
Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Bruno Garraialde, Manuel
de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-
Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en
exercice.
Pouvoirs:
- Nathalie Morice, 4°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale délégué
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée, à Jean-Luc
Casteret, 9°" adjoint
- Monique Labattut, conseillère municipale, à Christine Gonzalo,
conseillère municipale
- Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal, à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Bruno Garraialde a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-14-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 N°14 — ADMINISTRATION GENERALE
Convention de participation avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour relative à la
mise en œuvre d’une navette gratuite sur Saint-Jean-de-Luz : autorisation de signature
Madame Duhart, adjointe, expose :
La création des parcs relais et aires de covoiturage aux entrées de la commune de Saint-Jean-de-Luz
s'accompagne par le déploiement d’une navette. Cette navette permettra de diminuer la pression
automobile sur certains secteurs de la commune en facilitant l’accès à certaines plages du littoral.
Le projet de convention (annexe) formalisé entre le Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour
(SMPBA) et la commune de Saint-Jean-de-Luz précise notamment les modalités de fonctionnement de
cette navette ainsi que les modalités financières en année normale.
Le coût du service est partagé pour moitié entre le SMPBA et la commune.
Pour l’année 2022 correspondant au démarrage du service sur la base de 35 jours de fonctionnement
compte tenu de la fin des travaux en juillet dernier, le coût du service est évalué à 35 578,34€ (avant
indexation), soit une subvention de la commune d’un montant de 17 789,17€, dont les crédits sont
prévus au chapitre 65 du budget principal.
Pour les années suivantes, le coût du service est évalué à 72 166,70 € réparti pour moitié entre la
commune et le SMPBA, soit une subvention de la commune d’un montant de 36 083.35€.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention (annexe) avec Syndicat des Mobilités Pays Basque —
Adour relative à la navette de front de mer de la commune de Saint-Jean-de-Luz,
- D'acter le coût du service pour l’année 2022 à 35 578,34 € (avant indexation) répartie pour
moitié entre la commune et le SMPBA,
- De procéder au mandatement de la somme de 17 789,17 € à la charge de la commune pour la
seule année 2022 sur l'exercice budgétaire 2022 à laquelle il conviendra d'ajouter l'indexation
selon la formule retenue dans le projet de convention joint,
- De prévoir les crédits budgétaires au budget primitif de chaque année,
- D’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et à l’exécuter ainsi
que toute autre disposition en découlant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 14 septembre 2022,
- Approuve les termes de la convention (annexe) avec Syndicat des Mobilités Pays Basque —
Adour relative à la navette de front de mer de la commune de Saint-Jean-de-Luz,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-14-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Acte le coût du service pour l’année 2022 à 35 578,34 € (avant indexation) répartie pour moitié
entre la commune et le SMPBA,
Procède au mandatement de la somme de 17 789,17 € à la charge de la commune pour la
seule année 2022 sur l’exercice budgétaire 2022 à laquelle il conviendra d’ajouter l'indexation
selon la formule retenue dans le projet de convention joint,
Prévoit les crédits budgétaires au budget primitif de chaque année,
Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention, à l’exécuter ainsi que
toute autre disposition en découlant.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoÿe
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-14-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022