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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 10.10.2019 v2
Procès Verbal - CM 07 03 2019 PV
Procès Verbal - 1 CM 20211110 PV
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 CM 20211110 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Ville de
Beaugency
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2021
Mes chers collègues,
Mes chers collègues,
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 10 novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mercredi 3 novembre deux mille vingt et
un, se sont réunis dans la salle des fêtes des Hauts de Lutz, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS,
Maire.
Avant de commencer ce Conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite évoquer la disparition de David
FAUCON. Dès l'annonce de son décès, les élus ont été en contact avec des proches de la famille pour diffuser
un communiqué. Un registre a été mis à la disposition des habitants. Le groupe majoritaire n’a pas assisté
aux obsèques afin de respecter le souhait de la famille. Le décès de David FAUCON a été un choc pour
l’ensemble des élus, car c’est un choc de perdre la vie à 50 ans, c’est un choc pour ses proches, pour ses amis,
pour sa famille. I| mesure la peine qui est la leur, cette immense peine. Tous mesurent cette peine et
s'inclinent devant la mémoire de David FAUCON.
Il'invite les conseillers municipaux et le public présent à observer une minute de silence en hommage à l’ancien Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
PRESENT ABSENT / REPRÉSENTÉ
Monsieur | Jacques MESAS X
Monsieur Juanito GARCIA X
Madame Florence NAIZOT X
Monsieur Franck GIRET X
Madame Cassandre MEUNIER X
Monsieur Hervé SPALETTA X
Madame Magda GRIB X
Monsieur | Joël LAINÉ x
Madame Céline SAVAUX X
Monsieur Yves FROISSART X
Monsieur | Jean-Louis CAUJOLLE A donné procuration à Jacques MESAS
Madame Agnès COLLARD X
Monsieur Jean-Luc CHEVET X
Madame Natalina HARDOUIN X
Madame Annie GENDRIER X
Madame Leila GAFSI X Beaügency
Madame Stéphanie DOYEN X
Monsieur Majid AMEUR X
Madame Katia LOPES X
Monsieur | Jérémy GUILLON x
Monsieur Adrien LEGROS X
Monsieur Didier BOUDET X
Monsieur Bruno HEDDE X
Madame Béatrice BINDELIN X
Madame Valérie ANTOSIEWICZ A donné procuration à Didier BOUDET
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS X
Monsieur Bertrand CHABIN X
Madame Adeline LACRAMPE X
Monsieur | Jean-Luc COQUARD x
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Au titre de l’ordre alphabétique, il est proposé à Madame Stéphanie DOYEN d’assurer la fonction de
secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de
la séance du 27 septembre dernier transmis à l’ensemble des membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, d'adopter le procès-verbal du conseil
municipal du 27 septembre 2021.
2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération
du 15 octobre 2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le cadre de
l'application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article
L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre de ses
délégations.
| Demande de subvention d'un montant de 5475ۈla banque des territoires
DC_2021_054 | 20/09/2021 | pour l'AMO d'aménagement des extérieurs du Centre Commercial de
Garambault d’un montant de 10 950 €
2 É_n Beaügency
Demande de subvention de 20 000 € à la banque des territoires pour la
création d’un ecommerce d’un montant de 25 200 €
Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret au titre
du Fonds d'Accompagnement Culturel aux Communes pour 3 000 €
DC_2021_057 | 29/09/2021 | Bail précaire SUEZ 1er avril au 16 mai 2021 (1685 € / mois)
DC_2021_058 | 29/09/2021 | Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l’'ABRAPA
DC_2021_059 | 18/10/2021 | Vente d'une concession de 50 ans de 2 places pour 1 550€
DC_2021 060 | 18/10/2021 | Vente d'une concession de cavurne de 15 ans
DC_2021-061 | 18/10/2021 | Renouvellement d'une concession de 15 ans pour 145€
DC_2021_062 | 18/10/2021 | Renouvellement d'une cavurne de 10 ans pour 275€
DC-2021-063 |18/10/2021 | Vente d'une concession enfant de 15 ans pour 46,50€
DC_2021_ 064 | 18/10/2021 | Vente d'une concession 50 ans de 3 places pour 1 825€
DC_2021_065 | 18/10/2021 | Vente d'une concession 50 ans de 3 places pour 1 825€
DC_2021_066 | 18/10/2021 | Vente d'une cavurne de 30 ans pour 920€
DC_2021_067 | 18/10/2021 | Renouvellement d'une concession de 30 ans pour 235€
DC_2021_068 | 18/10/2021 | Vente d'une cavurne de 10 ans pour 100€ (+aide CCAS et secours populaire)
DC_2021_069 | 18/10/2021 | Renouvellement d’une concession de 50 ans pour 335€
DC_2021_070 | 18/10/2021 | Vente d'une concession de 50 ans de 2 places pour 1 550€
DC_2021_071 | 18/10/2021 | Vente d’une concession de 15 ans pour 695€
DC-2021_072 | 18/10/2021 | Vente d'une concession de 50 ans pour 1 550€
DC_2021_073 | 18/10/2021 | Vente d'une concession de 30 ans pour 1 225€
DC_2021_055 | 21/09/2021
DC_2021_056 | 23/09/2021
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées
par l’Assemblée délibérante.
3. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’en vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Terres du Val-
de-Loire (CCTVL) lui a transmis le rapport retraçant l’activité de la CCTVL pour l’année 2020. Ce rapport doit
faire l’objet d’une communication par le Maire en séance publique du Conseil municipal.
Il'est rappelé que la CCTVL rassemble 25 communes et près de 50 000 habitants. Elle employait 117 agents
au 31 décembre 2020.
Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, la CCTVL a déployé au cours de l’année 2020 plusieurs
actions d’information et de soutien aux acteurs économiques du territoire. 66 entreprises ont bénéficié de
plus de 250 000 € d’aides. Toujours dans le domaine économique, la vente d’un terrain de plus de 3 hectares
à MountPark, dans le parc d'activités Synergie Val-de-Loire permettra de générer 250 emplois.
Dans le domaine de la santé, la CCTVL a adhéré en octobre 2020 au GIP Pro Santé Val-Del-Loire, mis en place
par la Région, ce qui a permis d’accueillir deux médecins salariés à Beauce-la-Romaine.
Le volet aménagement a quant à lui été marqué par la signature de la première convention avec les services
de l'Etat pour la mise en place des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) visant notamment à
pérenniser l’activité commerciale des centres-villes de Beaugency et Meung-sur-Loire.
3 JR
vue de Beaugency
La crise sanitaire a causé la fermeture des centres aquatiques, dont celui de Beaugency, pendant trois mois.
L'activité n’a pu reprendre que progressivement.
En matière de gestion des milieux aquatiques, la CCTVL a missionné un bureau d’études dans le cadre du
contrat territorial 2020-2025 pour la restauration des Mauves, du Lien et du Rû de Beaugency.
Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2020 de la Communauté de
Communes des Terres du Val-de-Loire.
4. COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’en raison des récents mouvements dans la
composition de l’Assemblée délibérante et de la Municipalité, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur la
composition de la commission d'appel d'offres. Cette instance ne se réunit que pour l'attribution des marchés
dits formalisés et soumis à une mise en concurrence à l’échelle européenne.
L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commission d'appel d'offres
est composée du Maire ou son représentant, président, et de cinq membres élus par l'assemblée délibérante
en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités,
à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Monsieur le Maire invite les listes candidates à se faire connaître.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Accepter de procéder à un vote à main levée au lieu d’un vote à bulletin secret ;
2. Désigner par un vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base des
candidatures déclarées, les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres :
Titulaires Suppléants
Juanito GARCIA Jean-Louis CAUJOLLE
Joël LAINÉ Leila GAFSI
Franck GIRET Didier BOUDET
Bruno HEDDE Hervé SPALETTA
Yves FROISSART Adeline LACRAMPE
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
5. CONSTITUTION D’'UNE PROVISON POUR DEPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
Monsieur Juanito GARCIA informe l’Assemblée délibérante que la Commune peut décider de constituer des
provisions comptables dans le cadre de l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales
(CGCT). Beaügency
Les principes de sincérité et de prudence budgétaire impliquent la constitution d’une provision lorsque la
Ville suppose un risque sur le recouvrement d’une recette, malgré les diligences faites par le comptable
public. Il peut s'agir d’une créance faisant l’objet d’une contestation ou d’une difficulté financière du
débiteur. La créance devient alors douteuse et nécessite de constituer une provision dans l'hypothèse où les
sommes ne seraient finalement pas recouvrées. La détection de ces situations repose sur la qualité du
dialogue avec le comptable public de la Commune.
Soucieuse d'améliorer la qualité comptable et de fiabiliser la gestion budgétaire, la Municipalité souhaite
créer une provision pour créances douteuses. Le régime de droit commun est celui de la semi-budgétisation
de la recette, c'est-à-dire sa mise en réserve. La non budgétisation permet la mise en réserve des crédits car,
comme elle ne peut pas servir au financement de la section d'investissement, elle est totalement disponible
pour financer la dépense liée à la réalisation du risque lors de la reprise.
Il résulte des échanges avec le comptable public que des risques pèsent sur certaines créances liées à la
facturation des services aux familles (restauration, ALSH) ou aux interventions de la Police municipale
(fourrière automobile, fourrière animale).
Compte-tenu du montant des restes à recouvrer, la méthode retenue par la Commune, en concertation avec
le Trésorier, consiste à constituer une provision sur la base du seuil minimum de 15% des sommes concernées
selon le tableau ci-dessous :
Comptes Montant
4116 -Redevables — Contentieux 63 690,94 €
4146 - Locataires — acquéreurs et locataires - Contentieux 50,75 €
44356 - Recettes - Contentieux - Groupements de collectivités et collectivités à
statut particulier 222000
46726 - Débiteurs divers — Contentieux 4 892,14 €
Total 72 569,83 €
Seuil minimal de provision 15% 7 365,28 €
Montant de la provision compte 6817 7 400,00 €
En cas de réalisation du risque se traduisant par l'admission en non-valeur ou l'extinction de créances sur des
titres de recettes, une reprise sur provisions pourra être activée pour couvrir la charge budgétaire.
Le montant de la provision sera révisé annuellement, au regard de l’évolution du risque.
Ce dossier a été présenté en commission Finances — Personnel le 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Accepter l'ouverture d’une provision au compte 6817 pour dépréciation des comptes de tiers au
titre des créances douteuses ;
2. Créditer ce compte à hauteur de 7 400 € ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Monsieur COQUARD demande ce qui permet de qualifier la créance comme étant douteuse.
5 Beaüÿency
Monsieur GARCIA répond que les créances douteuses sont celles qui ont plus de deux ans, et explique que
cette provision n'existait PAS dans le budget communal.
Monsieur COQUARD demande si ces créances ont tendance à augmenter, notamment avec la crise.
Monsieur GARCIA répond qu’elles restent stables malgré le contexte.
6. BUDGET PRINCIPAL 2021 - DÉCISON MODIFICATIVE N°2
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le Conseil municipal a approuvé le budget principal de la Ville lors de
sa séance du 8 avril dernier. Le budget étant un acte d'autorisation et de prévision il doit être ajusté en cours
d'exercice pour tenir compte de la mise en œuvre des projets, d'éventuels évènements imprévus et des
notifications de recettes qui parviennent à la Commune. Ces ajustements constituent une « décision
modificative ». Une première décision modificative a été adoptée lors de la séance du 7 juillet 2021. Pour le
dernier trimestre de l'exercice budgétaire il est proposé une deuxième décision modificative.
En section de fonctionnement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 144 800,00 €.
Chapitre Recettes Dépenses
013 - Atténuations de charges 5 000,00 €
042 - Operations d'ordre de transfert entre sections 11 500,00 €
70 - Ventes de produits fabriques prestations de service 27 000,00 €
73 - Impôts et taxes 97 300,00 €
77 - Produits exceptionnels 4 000,00 €
011 - Charges à caractère général -27 714,00 €
014 - Atténuations de produits -3 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 27 044,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 64 304,00 €
67 — Charges exceptionnelles 76 766.00 €
68 - Dotations aux provisions 7 400,00 €
Totaux 144 800,00 € 144 800,00 €
Au chapitre 013, les recettes sont augmentées de 5 000,00 € afin d'intégrer les remboursements de
l'assurance maladie et de notre assurance des risques statutaires lorsque les agents municipaux sont absents
pour raisons de santé.
Au chapitre 70, les recettes sont augmentées de 27 000 €. Il s’agit, d’une part, d’avoirs de régularisation en
matière de consommation d'électricité et d’eau pour 20 000 €, et de vente de concessions dans le cimetière
en hausse de 7 000 €.
Au chapitre 73, les recettes sont augmentées de 97 300 €. Elles prennent en compte une diminution de 2 700
€ de l’Attribution de Compensation (AC), versée par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
(CCTVL). Pour rappel, à travers l'attribution de compensation, la communauté de communes reverse à ses
communes membres le produit des taxes professionnelles perçues. Ce reversement est impacté par les
transferts de compétences opérés ou les services contractuellement rendus. En l'espèce, cette diminution
est liée à l'augmentation du nombre d’actes d'urbanisme instruits par le Service Autorisation droits des sols
intercommunautaire (SADSI) en 2020 et 2021. Elles comprennent également une augmentation de 100 000
€ de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la de publicité foncière. L'augmentation de cette Beaügency
taxe, due par l'acquéreur d’un bien ou d’un droit immobilier, marque une dynamique immobilière
intéressante à Beaugency comparativement aux années précédentes.
Le chapitre 77 est augmenté de 4 000,00 € afin d'intégrer les recettes liées à la vente exceptionnelle
d'instruments de musique.
Le chapitre 042 est un chapitre d'ordre de transfert entre sections pour les travaux effectués en régie. Il est
augmenté compte tenu de la décision de faire réaliser en interne un plus grand nombre de travaux
qu'’initialement prévu. C'est une recette en fonctionnement et une dépense en investissement
En dépenses de fonctionnement, les crédits sont réduits de 27 714 €. Les baisses les plus significatives sont
les taxes foncières (-18 000 €), les versements aux organismes de formation (-10 000 €), les denrées
alimentaires de la cuisine centrale (- 5000 €).
Le chapitre budgétaire 022, dépenses imprévues, créé au budget primitif 2021, est augmenté de
27 044,00 €, afin de répondre à d'éventuels aléas budgétaires.
Au chapitre 67, charges exceptionnelles, 76 766 € de dommages et intérêts sont inscrits pour faire face à la
condamnation de la Ville dans le cadre du sinistre « Domain » (montant total dû avec frais inscrits au chapitre
011 : 88 052,00 €).
Une dotation aux provisions de 7 400,00 £ est créée au chapitre 68, puisque de manière concertée avec le
trésorier, certaines créances ont été jugées difficilement recouvrables.
Enfin, le virement à la section d'investissement (chapitre 023), qui constitue l’autofinancement, est
augmenté de 64 304,00 €. Il apparait en recette d'investissement. Grâce à la rigueur de l'exécution du
budget, ce sont un peu plus de 100 000 £ d’autofinancement supplémentaire qui ont été dégagés au cours
d'année (DM1+DM2).
En section d'investissement, les modifications s’équilibrent à 120 560,00 €.
Chapitres Recettes Dépenses
021 - Virement de la section de fonctionnement + 64 304,00 €
13 — Subventions d'équipement reçues + 56 256,00 €
040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections + 11 500,00 €
20 — Immobilisations incorporelles +31 760,00 €
204 — Subventions d'équipement versées 1 418,80 €
21-—Immobilisations corporelles -1318,80€
23 - Immobilisations en cours +77 200,00 €
Totaux 120 560,00 € 120 560,00 €
Au chapitre 13 sont imputées des subventions d'équipement notifiées :
- +55 755,00 € du Département du Loiret pour la liaison douce de la RD2152 ;
- +3 501,00 € de produit des amendes de police ;
- _-3 000,00 £ de subvention de l'Etat pour l'achat de matériel informatique pour les écoles.
En dépenses, au chapitre 20, 17 000,00 € sont inscrits pour l’étude de trafic à réaliser dans le secteur de
l'avenue de Vendôme, et 14 760,00 € sont ajoutés aux frais d’études bâtiments divers pour une mission de
pré-diagnostic énergétique des bâtiments municipaux. Bedügency
Au chapitre 204, une subvention d'équipement exceptionnelle de 1 418,80 € est inscrite et sera attribuée à
l'Etoile balgentienne pour l'acquisition d’une poutre de compétition.
Au chapitre 23, les inscriptions les plus importantes sont :
- 50 000,00 € pour le changement du transformateur électrique du groupe scolaire de la Vallée du Rû
et du gymnase de Garambault ;
- 48 560,00 € pour le complément de travaux de la zone commerciale de Garambault.
Ce dossier a été présenté en commission Finances — Personnel le 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la décision modificative n°2 du budget principal de la ville de Beaugency ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ladite décision modificative.
7. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE 2021 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le Conseil municipal a approuvé le budget de l’eau lors de sa séance
du 8 avril dernier. Le budget étant un acte d'autorisation et de prévision il doit être ajusté en cours d'exercice
pour tenir compte de la mise en œuvre des projets, d'éventuels évènements imprévus et des notifications
de recettes qui parviennent à la Commune. Ces ajustements constituent une « décision modificative ».
La Décision Modificative n°1 ne comporte aucune modification en section de fonctionnement.
En section d'investissement, les modifications s’équilibrent à 532 146,00 €.
Chapitres Recettes Dépenses
041 - Operations patrimoniales + 266 073,00 €
27 - Autres immobilisations financières + 266 073,00 €
020 - Dépenses imprévues + 27 000,00 €
23 - Immobilisations en cours + 239 073,00 €
27 - Autres immobilisations financières 266 073,00 €
Totaux 532 146,00 € 532 146,00 €
En recettes, 266 073,00 € sont inscrits au chapitre 27, et correspondent à la TVA reversée par le délégataire
du service public de l’eau à la ville, suite aux travaux d'investissement réalisés.
Le chapitre 041, dans lequel sont inscrits 266 073,00 €, correspond à des opérations d'ordre.
En dépenses, 27 000,00 £ sont inscrits au chapitre 020, dépenses imprévues. Le chapitre 23, comprend lui
deux inscriptions :
- 10 000,00 € sont ajoutés pour les travaux du forage ;
- 229 073,00 € sont placés en réserve.
Ce dossier a été présenté en commission Finances — Personnel le 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau de la Ville de Beaugency ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à la mise en
œuvre de ladite décision modificative.
8 se.
Beaügency
8. CONSTAT DE LA DESAFFECTATION ET DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU
LOGEMENT ET SES ANNEXES SIS 4 AVENUE D’'ORLEANS
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la Ville de Beaugency est propriétaire d'un ensemble immobilier,
relevant de son domaine public sis 4 avenue d'Orléans à Beaugency, cadastré section F 542, et F 543.
Cet ensemble immobilier comprend un logement de fonction de 75 m? habitables, un atelier avec accès à
une cave, trois dépendances et trois grands greniers sur partie. L'emprise foncière totale du bâti s'élève à
523 m?. Une division de la parcelle F 543 a été réalisée, correspondant au jardin attaché au logement, d’une surface d'environ 1600 m2.
Toutefois, cet ensemble immobilier de par sa destination, à savoir un logement de gardien, fait partie du
domaine public, lequel est inaliénable et imprescriptible tant qu'il est affecté à l’usage d’un service public.
En l'espèce, ce logement n’est plus utilisé et n’entre plus dans la catégorie des logements de fonction pour nécessité absolue de service. Il est vacant du fait d’une réorganisation de la gestion des équipements
municipaux. Ainsi, le gardien du cimetière ne l’occupe plus depuis le 1°" mai 2020.
La nécessité absolue de service n'étant plus avérée et le gardien ayant pris sa retraite sans être remplacé, ce
logement n’a donc plus vocation à héberger des agents. Dès lors, pour pouvoir envisager sa cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur sa désaffectation et son déclassement du domaine
public pour qu’il puisse être intégré au domaine privé communal.
Ce dossier a été présenté en commission Finances — Personnel le 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Constater la désaffectation du domaine public de l’ensemble immobilier susmentionné ;
2. Prononcer le déclassement du domaine public et l'intégration au domaine privé communal.
Monsieur CHABIN demande où seront stockées les pièces de la collection actuellement gardées dans
l'annexe de cette maison.
Monsieur le Maire répond que cette question sera traitée avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
qui suit ce dossier de près.
Monsieur LAINÉ ajoute que la ville est en relation avec Monsieur Bruno SAULNIER, un des trois inspecteurs
principaux du Ministère de la culture. Il accompagne la ville dans ce déménagement.
Monsieur HEDDE interroge sur le local qui sera affecté à l'association de tir à l’arc, car elle a 70 m3 de matériel
dans une des annexes.
Monsieur GIRET répond qu’un local, situé au stade Maurice Dubreuil est ciblé, mais que le volume est
inférieur à 70 m3.
Monsieur COQUARD demande si le terrain mis en vente avec le bâti ne manquera pas lorsque le cimetière
sera complet.
Monsieur le Maire répond qu’il y a de la réserve foncière. _ DÉS. —
Bedügency
9. CESSION DE L'ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION DU CIMETIERE
Monsieur Juanito GARCIA explique que la Ville de Beaugency s'est engagée dans une stratégie d'optimisation
de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, en une meilleure adéquation entre
le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, il est rappelé que la Ville de Beaugency est propriétaire d'un ensemble immobilier, relevant
de son domaine privé aliénable et prescriptible sis 4 avenue d'Orléans à Beaugency, cadastré section F 542,
et F 543, puisque sa désaffectation a été constatée et son déclassement effectué.
Cet ensemble immobilier comprend un logement de fonction de 75 m? habitables, un atelier avec accès à
une cave, trois dépendances et trois grands greniers sur partie. L’emprise foncière totale du bâti s'élève à
523 m°?. Une division de la parcelle F 543 a été réalisée, correspondant au jardin attaché au logement, d’une
surface d'environ 1600 m? (cf. plan en annexe). Par un avis du 19 avril 2021, France Domaine a estimé le bien
à 200 000 €, avec une marge de négociation de 10%.
Le Conseil municipal ayant approuvé le principe de la vente par délibération du 3 juin dernier, un mandat a
été signé avec l’agence « PETAT immobilier ». A l'issue des visites, une offre émanant de Madame et
Monsieur ROULLIER, pour un montant de 190 000 £ frais d'agence inclus, soit 181 000 € net vendeur, a été signée.
Compte-tenu de la singularité des lieux et de l'importance des travaux à réaliser, il est proposé de considérer
l'offre acceptable, d'autant qu’elle est conforme à la marge de négociation énoncée par France Domaine.
Ce dossier a été présenté en commission Finances — Personnel le 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Céder à Madame et Monsieur ROULLIER, ou, avec l'agrément de la Ville de Beaugency, à toute
personne physique ou morale se substituant à eux, le bien sis 4 avenue d'Orléans situé sur les
parcelles cadastrées section F numéro 542 et 543 ;
2. Réaliser cette opération moyennant le prix de 181 000 € net vendeur payable au comptant le jour
de la signature de l'acte authentique ;
3. Laisser à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 9 000 € versés à l'agence PETAT immobilier;
4. Laisser à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
5. Autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à régler les détails de l'opération, et à signer
tous documents y afférents, notamment le compromis et l'acte de vente.
Monsieur COQUARD demande pourquoi la parcelle numéro 543 a été divisée.
Monsieur LAINÉ répond que le cimetière et la maison du gardien se trouvaient sur une même parcelle. Il est
donc nécessaire de la fragmenter pour cette cession.
10. CESSION DU LOGEMENT SIS 7 RUE DE L’'ABATTOIR
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la Ville de Beaugency est propriétaire d’un logement, relevant de son
domaine privé aliénable et prescriptible, sis 7 rue de l’Abattoir à Beaugency, cadastré section F numéro 4188.
10 F5 Bedügency
Il s’agit d’une maison d’habitation de plain-pied construite en 1961, de 76 m? habitables, mitoyenne des deux
côtés, sur une parcelle de 226 m2. L'état général de cette maison est extrêmement vétuste et nécessite une
rénovation complète.
Ce bien a été estimé par France Domaine à 10 000 euros.
L'actuel locataire occupe le logement depuis sa construction en 1961, et a fait une offre d’achat à la Ville
conforme à l’estimation des Domaines, soit 10 000 €.
Compte-tenu de la nature du bien et de l’importance des travaux à réaliser, la Commune considère l'offre de
Monsieur HENRY acceptable. Cette cession est conforme à la stratégie d'optimisation du patrimoine
communal poursuivie par la Municipalité, le bien n’ayant en l'espèce aucun intérêt pour la collectivité.
Ce dossier a été présenté en commission Finances — Personnel le 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la cession à Monsieur Jean-Michel HENRY, ou, avec l'agrément de la Ville de Beaugency,
à toute personne physique ou morale se substituant à lui, du bien sis 7 rue de l’Abattoir, parcelle
cadastrée section F numéro 4188 ;
2. Réaliser cette opération moyennant le prix de 10 000 euros net vendeur payable au comptant le
jour de la signature de l'acte authentique ;
Laisser à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4. Autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à régler les détails de l'opération, à finaliser le
compromis de vente, et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de
vente.
”
Madame LACRAMPE demande pourquoi la marge de négociation, habituellement de 10%, n’est pas la même
pour cette vente.
Monsieur le Maire explique cette différence par la faiblesse du prix de vente, pour un bien vétuste. Il ajoute
qu'il n’y a pas eu de travaux depuis près de 60 ans.
Monsieur COQUARD demande si la ville a encore des logements de ce type dans le quartier.
Monsieur GARCIA répond qu’il en reste un, récemment rénové par les agents municipaux. C’est un logement
temporaire, mis à disposition lors d'évènements exceptionnels, tel qu’un incendie chez un administré.
11. RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITÉ POUR 2020
Monsieur Juanito GARCIA informe les membres du Conseil municipal que l’article 5 de la loi du 6 Août 2019
a substitué le rapport social unique au bilan social.
À présent, de façon annuelle et non plus tous les deux ans, la Commune doit produire un rapport social
unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion
déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Pour ce faire, le service des
Ressources Humaines de la Commune saisit des données dans une application informatique mise en place
11 Beaügency
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret. L'outil génère ensuite une synthèse
qui est communiquée au Comité Technique et à l’Assemblée délibérante de la collectivité.
Ce dossier a été présenté au Comité Technique le 15 septembre 2021 et en commission Finances — Personnel
le 28 octobre 2021.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de la synthèse du rapport social unique pour l’année
2020.
Monsieur le Maire informe que le climat social s’est nettement amélioré avec les services municipaux. Un
dialogue constructif et de l'écoute réciproque se sont instaurés.
Monsieur BOUDET confirme le bon climat entre agents et élus, mais considère que le nombre d'accidents de
travail demeure trop élevé.
Monsieur le Maire répond que la sensibilisation sur les risques sera renforcée.
12. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois au sein d’une collectivité locale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement qui en fixe le nombre et la quotité. L'Autorité territoriale, c’est-à-dire le Maire, est ensuite
chargé de recruter et nommer les personnes sur lesdits emplois.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Pour l'emploi d'agent chargé de la commande publique un poste de rédacteur territorial (catégorie B) avait
été ouvert lors d’un précédent Conseil. Or, la personne recrutée et qui correspond parfaitement au profil
recherché est titulaire du grade d’adjoint administratif principal 2°"® classe. Il faut donc créer ce poste au
tableau des effectifs. Le poste de rédacteur prévu à l’origine sera supprimé ultérieurement après avis du
Comité Technique.
Au CCAS, pour l'emploi de travailleur social, un poste d'assistant socio-éducatif (catégorie A) a été créé à
temps complet. Cependant, la personne retenue souhaite travailler à 80%, ce qui est compatible avec les
missions de cet emploi qui était auparavant à 40%. La personne recrutée étant contractuelle il n’est pas
possible de la positionner tout de suite à temps partiel sur un poste à temps complet puisqu'il faut un an
d'ancienneté pour bénéficier d’un temps partiel sur autorisation. Par conséquent, il faut créer un nouveau
poste d'assistant socio-éducatif à temps non complet à 80%. Le poste équivalent mais à temps complet sera
supprimé ultérieurement après avis du Comité Technique. Dans un souci de simplification administrative, ce
poste est créé par la Ville et fera l’objet d’une mise à disposition au CCAS.
Enfin, suite à la mutation vers une autre collectivité de la directrice du pôle Enfance qui détenait la
qualification d’infirmière puéricultrice, une réorganisation des services a eu lieu pour fusionner les pôles
« Enfance » et « « Solidarités » en un pôle « Services à la population ». La directrice de la crèche Chatons et
Diablotins a pris la direction de la résidence autonomie des Belettes en gardant la coordination du service
petite enfance. Il était donc nécessaire de pourvoir l'emploi de direction de la crèche tout en retrouvant une
12 SRE
Ville de
Beaugency
infirmière puéricultrice, cette compétence étant exigée par la réglementation. Aussi, suite à l'aboutissement
du recrutement, il convient de créer un poste de puéricultrice hors classe (catégorie A) à temps non complet
à 80%.
Ce dossier a été présenté en commission Finances — Personnel le 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la création d’un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe à temps complet ;
2. Approuver la création d’un poste d'assistant socio-éducatif à temps non complet à 80% ;
3. Approuver la création d’un poste de puéricultrice hors classe à temps non complet à 80%.
13. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DES ASSURANCES
Monsieur Juanito GARCIA informe les membres du Conseil municipal que la ville de Beaugency, le Centre
Communal d'Action Sociale et le Foyer résidence autonomie les Belettes ont des besoins communs en matière d'assurance.
Le recours à un groupement de commandes pour cette famille d'achats présente un intérêt économique
certain, puisqu'il permet de pourvoir, par un seul contrat, aux besoins de la ville, du CCAS et de la résidence
autonomie « Les Belettes ». Cette mutualisation simplifie la gestion administrative et permet de réaliser des
économies d'échelle au bénéfice des trois structures.
La Ville de Beaugency ayant le volume d’achat le plus important, il est proposé qu’elle assure les fonctions
de coordonnateur du groupement. Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du
groupement sont formalisées dans une convention constitutive annexée à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission Finances — Personnel le 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Constituer un groupement de commandes avec la résidence autonomie « Les Belettes » et le
CCAS de Beaugency pour la souscription des contrats d'assurance ;
2. Approuver la convention constitutive du groupement de commandes ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et tout document
afférent.
Monsieur LANGLOIS demande si les gains liés à cette mutualisation sont connus.
Monsieur GARCIA répond qu’il faut attendre l'analyse des offres pour voir si des économies sont réalisées.
Monsieur COQUARD suggère d'étendre ce type de groupement à l’échelle communautaire.
13 Bedügency
TRAVAUX URBANISME MOBILITÉ
14. MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET DÉLIBÉRATION
MOTIVÉE D'APPROBATION
Monsieur Joël LAINÉ explique que la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé
le 28 octobre 2005, a été prescrite par arrêté municipal n°AR_2021_02 en date du 14 janvier 2021, et a fait
l’objet d’une délibération n° D_2021_098 en date du 27 septembre 2021 précisant les modalités de mise à
disposition de l’ensemble du dossier. Les dispositions suivantes ont été définies :
-__ Tenir à la disposition du public le dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Beaugency pour une durée d’un mois et selon les modalités suivantes ;
- Mise à disposition du dossier de modification simplifiée du 29/09/2021 au 29/10/2021 ;
- Pendant ce délai, le dossier fut consultable en mairie de Beaugency aux jours et horaires habituels
d'ouverture (le lundi de 9h00 à 12h30, le mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h30, le vendredi de 9h00 à 12h30 et de
13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00). Le public a pu faire ses observations sur un registre disponible en mairie ;
- Le public fut informé de la mise à disposition par voie de presse.
- Le dossier tenu à la disposition du public comprenait :
o Le projet de modification simplifiée ;
o L'avis émis par les personnes publiques associées (PPA) prévues aux articles L.132-7 et L.132- 9 du code de l'urbanisme.
Il'est rappelé que l’unique objectif poursuivi par la collectivité, dans le cadre de cette procédure, consiste à
harmoniser les hauteurs autorisées pour les zones Ui et AUi (articles UI10, AUI3 et AUI14 du règlement écrit
en vigueur) afin de permettre l'implantation de nouvelles entreprises.
La modification n’a pas pour effet de modifier les orientations générales définies dans le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables.
Le dossier a été transmis à nouveau aux Personnes Publiques Associées le 2 septembre 2021, conformément
à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme. Les avis suivants ont été émis :
- Un avis favorable de la Chambre d'Agriculture du Loiret, en date du 15 septembre 2021;
- Un avis favorable de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Centre val de Loire en date du 17 septembre 2021;
- Une observation du Département du Loiret, expliquant que les deux projets de création d'entreprise
vont générer des trafics supplémentaires depuis et vers les RD2152 et RD918 par la création
d'emplois mais également en nombre de poids lourds, et demandant la réalisation, par les porteurs
de projet, d’une étude sur les conditions d’accès et les aménagements à envisager pour garantir la
sécurité des usagers (création d’une voie de TAG, giratoire, aménagement de trottoirs, de pistes
cyclables etc...)
- Un avis favorable de la Chambre de Commerce et d'industrie du Loiret, en date du 27 septembre
2021;
- Un avis favorable du PETR Pays Loire Beauce, en date du 30 septembre 2021 ;
Lors de la mise à disposition du public, une seule participation, anonyme, présentant deux observations a été
enregistrée. La première observation, ne peut être suivie car la consultation du public menée en juin 2021 a
été annulée. La seconde observation a pour but de remettre en cause le respect des orientations du PADD.
14 Beauügency
Or, celui-ci précise en page 5: « Dans la mesure où le parc d’activités Actiloire n'offrira plus, très
prochainement, de disponibilités foncières, la Ville souhaite l’étendre, tout en préservant les habitations des
nuisances éventuelles ». Il explique également en page 14 : « La zone industrielle ActiLoire ne dispose plus,
comme l’a rappelé le diagnostic, de parcelles disponibles, dans la mesure où les services techniques vont, à
brève échéance, y implanter leurs nouveaux locaux, occupant ainsi la quasi-totalité de l’espace restant. Dès
lors, la Municipalité souhaite étendre cette zone vers le nord, tout en préservant un espace de transition
avec les habitations existantes ». Par conséquent, le développement des zones d'activités existantes est
inscrit dans le PADD du PLU en vigueur. Les autres éléments présentés sont sans lien direct avec les
modifications prescrites par la procédure en cours qui ne visent qu’à augmenter la hauteur des constructions.
Monsieur LAINÉ indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée étant
achevée, il convient maintenant d'approuver la modification simplifiée telle que détaillée dans le rapport de
présentation annexé, pour sa mise en vigueur.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux — Urbanisme — Logement — Mobilité le 27 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (Madame LACRAMPE et Monsieur
COQUARD s’abstiennent), de :
1. Tirer le bilan de la concertation ;
2. Dire qu'après examen, les avis favorables des Personnes Publiques Associées qui se sont exprimées
et le bilan de la mise à disposition du public n’amènent pas d'adaptation du rapport de
présentation et du règlement écrit du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Beaugency ;
3. Approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Beaugency tel qu’annexée à la présente
délibération ;
4. Dire que la présente délibération accompagnée du dossier de la modification simplifiée n°1 sera
transmise à Madame la Préfète du Loiret ;
5. Dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois au siège de la mairie
de Beaugency.
Monsieur LAINÉ rappelle que le taux de chômage, à Beaugency, s'élève à près de 14%.
Madame LACRAMPE demande des précisions sur les remarques apportées par le Département du Loiret.
Monsieur LAINÉ répond qu’il attire l’attention sur le trafic routier lié à la création d'entreprises de cette
envergure. Des projections sur l’évolution du trafic seront réalisées. La voie de contournement, qui n’est pas
finalisée, a un rôle majeur à jouer dans cette question.
Monsieur COQUARD interroge sur les délais de réalisation des travaux.
Monsieur LAINÉ répond qu’il risque d’y avoir un décalage entre la finalisation de la voie de contournement
et l’ouverture de ces entreprises.
Monsieur HEDDE demande si la municipalité peut confirmer la non installation d'entreprises de 16m de
hauteur dans la zone Ul située à l'Ouest de la ville.
Monsieur LAINÉ répond que ce n’est pas la volonté municipale. La prochaine commission générale, qui se
réunira prochainement, évoquera ce point.
Monsieur BOUDET demande si ces créations d'entreprise permettront de diminuer le taux de chômage de
Beaugency.
Monsieur LAINÉ l’espère, mais ne peut pas l’affirmer.
15 Be Beaügency
Monsieur le Maire ajoute que d’après le Directeur de Pôle Emploi, récemment rencontré, le besoin
correspond à des emplois peu qualifiés.
15. CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE L’'EMPRISE FONCIÈRE DU CENTRE DE SECOURS
Monsieur Joël LAINÉ explique que la Ville de Beaugency est propriétaire de l’assiette foncière sur laquelle le centre de secours, sis impasse de la monnaie, a été construit.
Dans le cadre du projet de reconstruction totale du centre de secours, le Service Départemental d’Incendie
et de Secours du Loiret (SDIS 45), établissement public administratif, souhaite faire l'acquisition, à l'euro
symbolique, des terrains cadastrés section F numéro 381, 386 et 3235 (cf. plan en annexe), actuellement propriété de la ville.
France Domaine a considéré, après étude du marché immobilier local et compte tenu de la situation du
terrain au Plan Local d'Urbanisme, que sa valeur vénale était fixée à 150 000 €.
Néanmoins, compte-tenu de l'ampleur des investissements engagés par le SDIS 45 pour maintenir les
pompiers à Beaugency en leur construisant un centre plus moderne et fonctionnel, il convient de constater
l'intérêt général du projet pour la Ville et d'accepter la vente à l’euro symbolique. Cette pratique est courante
dans le département lors de la construction ou réhabilitation des centres de secours.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux — Urbanisme — Logement - Mobilité le 27 octobre 2021 et à la commission Finances — Personnel du 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la cession à l’euro symbolique, avec dispense de paiement, des parcelles situées
impasse de la Monnaie à Beaugency, cadastrés section F numéro 381, 386 et 3235 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à régler les détails de l'opération et à signer tous
documents y afférents notamment l'acte de vente.
Monsieur BOUDET demande si une inauguration du nouveau centre de secours est prévue.
Monsieur le Maire répond que le Département du Loiret sera interrogé à ce sujet.
16. RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT «LE HAUT DE LA
FONTAINE APPIA »
Monsieur Joël LAINÉ informe que les colotis du lotissement « Le Haut de la Fontaine Appia » ont formulé une
demande de rétrocession des parties communes (voirie, chemin piéton, réseaux, équipements annexes)
dudit lotissement à la Ville de Beaugency, en vue de son intégration dans le domaine public communal.
Il rappelle que conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière :
« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. [...] Les
délibérations concernant le classement [..] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurées par la voie ».
16 Bedügency
En l’espèce, la voie à classer (parcelles cadastrées section F numéro 4291, 4294, 4300, 4306, 4297 et 4309) est
d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après
classement, son usage sera identique. Les réseaux (eaux usées, eau potable...) qui s'y trouvent en sous-sol
seront également intégrés au domaine public communal.
Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement. Par ailleurs, ledit
classement ne pouvant être envisagé qu’en cas d'entente amiable et unanime des propriétaires desdits
terrains et voies, l'assemblée générale des colotis doit prochainement se réunir pour approuver cette
rétrocession, qui interviendrait sans contrepartie financière.
La Communauté des Terres du Val de Loire, compétente en matière d'assainissement, intègrera de facto le
réseau « eaux usées ».
Monsieur LAINÉ explique enfin que les travaux devant être intégrés au domaine public communal sont
achevés et ont été contrôlés par les services municipaux.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux — Urbanisme — Logement — Mobilité le 27 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la rétrocession à la Commune, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section F numéro
4291, 4294, 4300, 4306, 4297 et 4309 ;
2. Approuver leur intégration au domaine public communal ;
3. Dire qu’à compter de la présente rétrocession, la Commune ou ses ayants cause s'engagent à
assurer l’entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les
entrepreneurs ayant réalisés les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et
de leur responsabilité ;
4. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette
rétrocession y compris l'acte authentique dont la rédaction sera confiée à un notaire librement
choisi par la ville, ;
5. Dire que les différents frais liés à cette rétrocession et au classement dans le domaine public
communal seront exclusivement et intégralement supportés par les colotis.
Monsieur Jérémy GUILLON ne prend pas part au vote.
17. RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DE L’'IMPASSE DE LA
BERGERIE
Monsieur Joël LAINÉ informe que les colotis du lotissement sis impasse de la Bergerie ont formulé une
demande de rétrocession des parties communes (voirie, réseaux, équipements annexes) dudit lotissement à
la ville de Beaugency, en vue de son intégration dans le domaine public communal.
Il rappelle que conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière :
« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. [...] Les
délibérations concernant le classement [...] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurées par la voie ».
17 Beqügency
En l’espèce, la voie à classer (parcelles cadastrées section À numéro 523 et 543) est d’ores et déjà ouverte à
la circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage
sera identique. Les réseaux (eaux usées, eau potable.) qui s’y trouvent en sous-sol seront également intégrés
au domaine public communal.
Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement. Par ailleurs, ledit
classement ne pouvant être envisagé qu’en cas d'entente amiable et unanime des propriétaires desdits
terrains et voies, l'assemblée générale des colotis doit prochainement se réunir pour approuver cette rétrocession, qui interviendrait sans contrepartie financière.
La Communauté des Terres du Val de Loire, compétente en matière d'assainissement, intègrera automatiquement les réseaux eaux usées.
Il explique que les travaux devant être intégrés au domaine public communal sont achevés et ont été contrôlés par les services municipaux.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux — Urbanisme — Logement - Mobilité le 27 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la rétrocession à la Commune, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section À numéro 523 et 543;
2. Approuver leur intégration au domaine public communal ;
3. Dire qu’à compter de la présente rétrocession, la commune ou ses ayants cause s'engagent à
assurer l’entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les
entrepreneurs ayant réalisés les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et
de leur responsabilité ;
4. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette
rétrocession y compris l’acte authentique dont la rédaction sera confiée à un notaire librement
choisi par la ville,
5. Dire que les différents frais liés à cette rétrocession et au classement dans le domaine public
communal seront exclusivement et intégralement supportés par les colotis.
18. RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LA POINTE DES
FOURNEAUX »
Monsieur Joël LAINÉ informe que les colotis du lotissement « la Pointe des Fourneaux » ont formulé une
demande de rétrocession des parties communes (voirie, chemin piéton, réseaux, équipements annexes)
dudit lotissement à la ville de Beaugency, en vue de son intégration dans le domaine public communal.
Il rappelle que conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière :
« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. [...] Les
délibérations concernant le classement [..] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurées par la voie ».
En l’espèce, la voie à classer (parcelles cadastrées section C numéro 1733) est d’ores et déjà ouverte à la
circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera
18 le de Bedügency
identique. Les réseaux (eaux usées, eau potable.) qui s’y trouvent en sous-sol seront également intégrés au domaine public communal.
Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement. Par ailleurs, ledit
classement ne pouvant être envisagé qu’en cas d'entente amiable et unanime des propriétaires desdits
terrains et voies, l'assemblée générale des colotis doit prochainement se réunir pour approuver cette
rétrocession, qui interviendrait sans contrepartie financière.
La Communauté des Terres du Val de Loire, compétente en matière d'assainissement, intègrera
automatiquement le réseau « eaux usées ».
Il explique que les travaux devant être intégrés au domaine public communal sont achevés et ont été
contrôlés par les services municipaux.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux — Urbanisme — Logement - Mobilité le 27 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la rétrocession à la Commune, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section C numéro
1733;
2. Approuver leur intégration au domaine public communal ;
3. Dire qu’à compter de la présente rétrocession, la commune ou ses ayants cause s'engagent à
assurer l’entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les
entrepreneurs ayant réalisés les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et
de leur responsabilité ;
4. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette
rétrocession y compris l’acte authentique dont la rédaction sera confiée à un notaire librement
choisi par la Ville ;
5. Dire que les différents frais liés à cette rétrocession et au classement dans le domaine public
communal seront exclusivement et intégralement supportés par les colotis.
19. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
85-2021 : Décision de non opposition signée le 14 septembre 2021. Bien cadastré section F n° 900 au 5 rue
de l’Ours dont la superficie totale du bien cédé est de 51 m2.
86-2021 : Décision de non opposition signée le 15 septembre 2021. Bien cadastré section F n° 4324; 2651 au
1 place st Firmin dont la superficie totale du bien cédé est de 2883 m2.
87-2021 : Décision de non opposition signée le 22 septembre 2021. Bien cadastré section F n° 953 au 4 rue
du Traineau et 7 rue du Change dont la superficie totale du bien cédé est de 247 m2.
88-2021 : Décision de non opposition signée le 24 septembre 2021. Bien cadastré section F n° 2283 au 6 rue
de la Maille d'Or dont la superficie totale du bien cédé est de 479 m2.
19 Beaügency
89-2021 : Décision de non opposition signée le 5 Octobre 2021. Bien cadastré section F n° 790 au 5 place du
Martroi dont la superficie totale du bien cédé est de 172 m2.
90-2021 : Décision de non opposition signée le 13 Octobre 2021. Bien cadastré section ZB n° 260 au ZAC des
Capucines Lot 50 dont la superficie totale du bien cédé est de 468 m2.
91-2021 : Décision de non opposition signée le 13 Octobre 2021. Bien cadastré section ZB n° 255 au ZAC des
Capucines Lot 45 dont la superficie totale du bien cédé est de 530 m2.
92-2021 : Décision de non opposition signée le 13 Octobre 2021. Bien cadastré section ZB n° 265 au ZAC des
Capucines Lot 55 dont la superficie totale du bien cédé est de 472 m2.
93-2021 : Décision de non opposition signée le 13 Octobre 2021. Bien cadastré section ZB n° 264 au ZAC des
Capucines Lot 54 dont la superficie totale du bien cédé est de 471 m2.
94-2021 : Décision de non opposition signée le 13 Octobre 2021. Bien cadastré section F n° 900 au 5 rue de
l’Ours dont la superficie totale du bien cédé est de 51 m2.
95-2021 : Décision de non opposition signée le 14 Octobre 2021. Bien cadastré section F n° 373 ; 374 au 4
impasse de la monnaie dont la superficie totale du bien cédé est de 552 m2.
96-2021 : Décision de non opposition signée le 21 Octobre 2021. Bien cadastré section ZB n° 281 à la ZAC des
Capucines Lot 7 dont la superficie totale du bien cédé est de 563 m2.
97-2021 : Décision de non opposition signée le 28 Octobre 2021. Bien cadastré section ZB n° 306 à la ZAC des
Capucines Lot 96 dont la superficie totale du bien cédé est de 574 m2.
98-2021 : Décision de non opposition signée le 28 Octobre 2021. Bien cadastré section F n° 951 au 11 rue du
Change dont la superficie totale du bien cédé est de 136 m2.
20. RETROCESSION A LA COMMUNE DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DU CENTRE
COMMERCIAL DE GARAMBAULT
Monsieur Hervé SPALETTA rappelle que depuis la construction du centre commercial de Garambault, la voirie
et les parkings appartiennent aux propriétaires des bâtiments.
Or, depuis la construction de l’allée des Galeries et de la rue des Ormeaux à la fin des années 1980, la rue des
Grottes traverse le parking et est ouverte à la circulation du public sans que cette voirie n'ait jamais été
rétrocédée à la ville. L'entretien relève des propriétaires du site.
Le centre commercial, qui est le cœur vivant du quartier de Garambault, a donc vu ses espaces publics se
dégrader, sans intervention de la Ville.
20 Beaügency
Conjointement à l'accueil d’un nouveau commerce, la Commune s’est engagée dans une requalification de
ce secteur. Pour cela, le Conseil municipal a approuvé en juillet dernier la rétrocession des parcelles
cadastrées section À 415 et À 423.
Dans la continuité et afin d'aboutir à une requalification globale des espaces publics, les propriétaires de la
parcelle cadastrée section À 421 (pharmacie et KEBAB), ont également été sollicités pour rétrocéder à la Ville,
à l'euro symbolique, leurs espaces extérieurs, ce qu'ils ont accepté. Dans le cas d’une cession amiable, le
transfert des voiries et réseaux d'équipements privatifs dans le domaine communal est dispensé d'enquête publique.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux — Urbanisme — Logement — Mobilité le 27 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver selon les modalités suivantes la rétrocession des voies et équipements communs de la
parcelle cadastrée section À numéro 421 ;
2. Approuver le classement des voies cadastrées section A numéro 421 dans la voirie communale
(domaine public routier communal) ;
3. Dire que les gestionnaires des réseaux et équipements ci-dessus pourront, s'ils le souhaitent,
procéder à leur frais aux contrôles de conformité aux normes en vigueur des réseaux et
équipements remis ;
4. Dire qu’à compter de la présente rétrocession, la commune ou ses ayants cause s'engagent à
assurer l’entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les
entrepreneurs ayant réalisés les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et
de leur responsabilité ;
5. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette
rétrocession y compris l’acte authentique dont la rédaction sera confiée à un notaire librement
choisi par la Ville ;
6. Dire que les différents frais liés à cette rétrocession et au classement dans le domaine public
communal seront exclusivement et intégralement supportés par la Ville.
21. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVE A L’ETUDE DE TRAFIC SUR L’AVENUE DE
VENDOME
Monsieur Joël LAINÉ rappelle que le Département du Loiret, la Région Centre et la ville de Beaugency ont
réalisé une voie de contournement au nord de la commune entre la RD 917 (route de Vendôme) et la RD 925
(avenue de Châteaudun), ensuite prolongée jusqu'à la RD 719 (route de Messas).
Le nord de Beaugency s’est fortement urbanisé en 30 ans avec la construction d’un lycée d'enseignement
général et technologique, tandis que par la suite la zone des Portes de Tavers (33 Ha) a connu une forte
expansion.
Le trafic supporté par l'avenue de Vendôme n’est plus adapté à l’urbanisation du secteur ni à la présence
d'un hôpital, d’un EHPAD, d’une maison France Services. En outre, cette route est également le trajet
quotidien d’écoliers, de collégiens, lycéens avec des bandes cyclables.
21 Bedügency
Cela génère un engorgement quotidien de la RD 917 (route de Vendôme), bientôt aggravé par l’inévitable
utilisation de cet axe par les futurs habitants du Parc des Capucines, mais également de la RD 2152 entre le
nouveau carrefour giratoire à l’ouest et la RD 925 (route de Châteaudun).
Face à ces constats, la Ville a sollicité le Département du Loiret pour la réalisation d’une étude de trafic sur
cette zone, ainsi que sur l'identification de mesures à mettre en œuvre pour corriger les difficultés rencontrées.
Ainsi, le Département du Loiret va réaliser une étude de trafic sur le réseau routier départemental situé sur
les communes de Beaugency et Tavers de manière à mieux caractériser les flux de circulation au travers
notamment d’une enquête de circulation « origine et destination » et déterminer l’opportunité de prolonger la voie de contournement.
Cette étude consistera à :
- Etablir un diagnostic général de la circulation sur les RD 2152, 917 et 918;
- Procéder à l’analyse des résultats et établir un scénario cohérent d'évolution des trafics tenant
compte d’une part, de l’augmentation naturelle du trafic aux horizons +10 ans, +20 ans et +30 ans
mais également aux mêmes horizons, des perspectives de développement de la commune et des zones d'activités et de commerces ;
- Proposer des solutions selon les différents scénarios améliorant les conditions actuelles de
fonctionnement, reposant sur un tableau d'analyse multicritères.
Dans ces conditions, et au regard de la finalité de l'analyse, cette étude de trafic dépasse manifestement le seul intérêt de la Commune.
Une convention de partenariat a été établie, fixant les modalités et objectifs de l’étude et la répartition financière convenue.
La répartition du financement de cette étude, dont le montant prévisionnel est estimé à 40 000 € TTC sera répartie comme suit :
- 50 % à la charge du Département
- 50 % à la charge des communes
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux — Urbanisme — Logement — Mobilité le 27 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la convention entre la Ville de Beaugency et le Département du Loiret relative à l'étude de trafic ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention et tous les documents y
afférent.
Monsieur LAINÉ explique que la question du tracé de la voie de contournement sera évoquée en commission
générale.
Monsieur BOUDET s'étonne que l’analyse du trafic soit réalisée avant l'installation de deux importantes entreprises, susceptibles de modifier les données.
Monsieur le Maire explique que le Département du Loiret est informé de l’évolution du territoire, et qu'il est
capable de simuler l'impact de ces entreprises sur la ville.
22 Bedügency
ECONOMIE ET EMPLOI
22. CESSION DE TERRAINS MUNICIPAUX DANS LA ZONE D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
Monsieur Hervé SPALETTA expose que la Ville de Beaugency est propriétaire de plusieurs parcelles dans les
zones Ul et AUI situées à l’EST de la commune. Ces dernières ne sont pas desservies par des réseaux.
Références é Description du bien (parcelle, nature des
cadastrales BIAIere constructions, surfaces par types de biens)
ZE 173 4690 m?
ZE 175 8306 m°?
ZE 181 2208 m?
ZE 183 8449 m?
ZE 199 867 m?
ZE 242 1198 m?
ZE 244 577 m°?
H 86 645 m?
H 87 40 m?
Total 26 980 m?
La SASU Val de Loire Promotion, dont le siège social est situé 11 Rue René Rose, 45380 Chaingy, s’est portée
acquéreur de ces parcelles d’une contenance totale de 26 980 m? au prix de 5 € / m?, soit 134 900 €.
Cette acquisition permettrait à l’entreprise d’y créer un bâtiment d'activité économique.
France Domaine a considéré que, compte tenu du marché immobilier local, de la nature du bien à évaluer et
de son zonage au PLU, le prix proposé n’appelle pas d'observations de leur part et peut donc être accepté.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux — Urbanisme — Logement — Mobilité le 27 octobre 2021 et
à la commission Finances — Personnel du 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver la cession à la SASU Val de Loire Promotion, ou, avec l'agrément de la Ville de
Beaugency, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, des parcelles ci-dessus
référencées d’une contenance totale de 26 980 m? ;
2. Réaliser cette opération moyennant le prix de 134 900 euros net vendeur payable au comptant le
jour de la signature de l'acte authentique ;
Laisser à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4. Autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à régler les détails de l'opération, à finaliser le
compromis de vente, et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de
vente.
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23 Bedügency
EDUCATION JEUNESSE
23. AJUSTEMENT DES DOTATIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
Madame Cassandre Meunier rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre du fonctionnement des
écoles publiques, la Ville de Beaugency alloue une enveloppe annuelle de 67 euros par élèves pour l’achat de fournitures scolaires.
Depuis de nombreuses années, la Ville permet aux directeurs d’écoles de solliciter le versement de la fraction
non utilisée de leur budget fournitures aux coopératives scolaires de leur établissement. Ce transfert
s'effectue exclusivement à la demande des Directions des écoles. Pour cette année, deux demandes ont été formulées :
ECOLES DEMANDES 2021
Ecole Maternelle du Mail 0€
Ecole Elémentaire du Mail 0€
Ecole Maternelle des Chaussées 0€
Ecole Elémentaire des Chaussées 0€
Ecole Maternelle de la Vallée Du Rü 1 500 €
Ecole Elémentaire de la Vallée du Rû 1500 €
Ce dossier a été présenté en commission Finances - Personnel le 28 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1. Approuver le versement de 1 500 € à la coopérative de l’école maternelle de la vallée du Rü, en
déduction des crédits alloués à cette école pour l’achat de ses fournitures scolaires ;
2. Approuver le versement de 1 500 € à la coopérative de l’école élémentaire de la vallée du Rû, en
déduction des crédits alloués à cette école pour l’achat de ses fournitures scolaires.
Monsieur COQUARD demande si les écoles qui n'auraient pas consommé toute l'enveloppe allouée pour les
fournitures scolaires peuvent demander à verser la somme sur la coopérative scolaire.
Madame MEUNIER répond positivement.
SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
24. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE YOGA ET DE BOXE THAÏ
Monsieur Franck GIRET rappelle aux membres du Conseil que Beaugency a la chance de disposer d’un tissu
associatif particulièrement riche dans différents domaines, dont le secteur sportif.
Ce dynamisme, en dépit du contexte sanitaire très contraignant pour les activités associatives, ne se dément
pas puisque deux nouvelles associations ont été créées récemment : l’une dédiée au yoga et l’autre à la boxe
thaï. Ces associations ont sollicité la Ville pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement afin de faciliter
le démarrage de leur activité et notamment l'acquisition du matériel.
24 Beaugency
Compte-tenu de leurs particularités respectives, il apparaît pertinent d’allouer 300 € pour le yoga et 800 €
pour la boxe.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.
Ce dossier a été présenté en commission Sports et Vie associative du 02 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité (Mesdames ANTOSIEWIZC, BINDELIN et
LACRAMPE, et Messieurs COQUARD, LANGLOIS, HEDDE, CHABIN et BOUDET s’abstiennent), de :
1. Approuver l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 300 € à l’association Surya Yoga ;
2. Approuver l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 800 € à l'association Union
sportive balgentienne de Boxe.
Monsieur LANGLOIS interroge sur la période pour laquelle cette subvention est attribuée.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle pour le démarrage de l'association et
l'acquisition de matériel.
25. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA SECTION GYMNASTIQUE DE
L'ASSOCIATION « ETOILE BALGENTIENNE »
Monsieur Franck GIRET explique que l'association « Etoile balgentienne » a sollicité une subvention
exceptionnelle d'équipement destinée à l'acquisition d’une poutre de compétition.
L'association pouvant bénéficier d’un autre cofinancement avec le Conseil Régional pour cet achat, il est
préférable que la participation de la Ville prenne la forme d’une subvention plutôt que d’un achat direct.
Le montant demandé à la Ville pour équilibrer le plan de financement est de 1 418,80 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 204 du budget principal.
Ce dossier a été présenté en commission Sports et Vie associative du 02 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention
d'équipement de 1 418,80 € à la section gymnastique de l’association « L'Etoile balgentienne ».
Monsieur HEDDE rappelle que ce matériel demeurera propriété à la ville, car les écoles de Beaugency
pourront l'utiliser.
Monsieur HEDDE ne participe pas au vote.
QUESTIONS DIVERSES
Office du tourisme : Qu'en est-il de son projet de déplacement, un autre lieu est-il envisagé ?
Monsieur le Maire répond que le déplacement de l'office de tourisme est un objectif de la ville. Une
enveloppe a été votée il y a quelques mois pour acheter un bâtiment à cette fin. Cette démarche répond au
25 Beaügency
constat que l'office de tourisme de Beaugency, exigu et ancien, ne répond plus aux standards d'accueil
touristique de notre époque. I| manque des sanitaires pour le public. Ceux du personnel ne sont guère aux
normes. || manque un bureau pour travailler avec des partenaires etc. La ville et la communauté de
communes sont en complet accord sur la nécessité de ce déplacement, qui avait déjà été évoqué sous
l’ancienne mandature.
La ville souhaitait se positionner initialement sur le local de l’ancien SPAR. Malheureusement l'affaire avec
les vendeurs n’a pas été conclue. Une seconde piste a été étudiée sur l’ancien local de Sajou, qui n’a pas été
conclusive en raison de l’ampleur des travaux à réaliser et des contraintes techniques du local.
A ce jour, nous sommes toujours en recherche active d’un local. Plusieurs idées sont sur la table, mais leur
faisabilité demeure à l'étude. Il est espéré pouvoir prochainement proposer un projet concret à la
commission tourisme et une veille des locaux qui pourraient se libérer a été constituée. Néanmoins, il ouvre
plus de commerce qu’il n’en ferme actuellement.
Implantation de deux nouvelles sociétés vers Actiloire : elles génèreront une augmentation du trafic de
véhicules légers et poids lourds. L'impact de ces deux implantations sur la circulation est-il évalué ? Peut-il
être utilisé pour accélérer la décision de réalisation de la voie de contournement ? Le tracé de la voie de
contournement projeté prévoit-il de rejoindre la D2152 au "rond-point Lidl" ?
Ces points sont à l’ordre du jour de la prochaine commission générale.
Tout d’abord, avec ou sans installation à Actiloire, la question de la voie de contournement mérite d’être
remise sur la table pour avoir une vision à long terme de la ville. C'est un projet inachevé et avec le
développement de Tavers, des Capucines etc... il y a un vrai problème de saturation de l’avenue de Vendôme et de la RD2152.
Le département a donc été sollicité pour qu’il réalise une étude de trafic sur le secteur balgentien en 2022.
Selon les résultats, ils verront si des aménagements sont nécessaires. Une proposition de convention est
soumise au conseil afin d'avancer sur cette étude. Il est évident que dans cette étude, toutes les perspectives
de développement de la ville seront prises en compte, y compris les installations d'entreprises.
La voie de contournement est une des options possibles pour l’avenir, mais ce ne sera probablement pas la
seule proposition étudiée. Et si elle était réalisée, à un horizon inconnu, est-ce que cette voie aboutirait à
LIDL ? Il y a un rondpoint existant, donc cela peut sembler naturel, mais ce sera aux experts de dire si cela est pertinent ou pas.
Monsieur le Maire informe :
- Une dotation de 4 millions d'euros a été attribuée à l'hôpital de Beaugency dans le cadre du Ségur
de la santé.
- Arrivée d’un médecin à Beaugency : le dossier avance positivement, des contacts ont été établis.
- Les employés de l’entreprise GIRPAV (qui souhaite quitter Beaugency) ont été reçus car l’entreprise
est en difficulté. Il est proposé aux salariés de s'installer dans la ville du Mans.
- Les restos du cœur s’installeront le 24 novembre à l’Agora.
- La cérémonie du 11 novembre commencera par une célébration religieuse à l’église de Vernon, sera
poursuive au cimetière de Vernon et terminée au cimetière de Beaugency.
A Beaugency, le 26 novembre 2021
Le Maire
Jacques MESAS
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