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Procès Verbal - CM 15 05 2019 PV V2
Procès Verbal - CM 20231005 PV
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20231005 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Sécurité publique,
= Bedugency CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
Mes chers collègues,
L'an deux mille vingt-trois, le 05 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le jeudi 28 septembre deux mille vingt-trois,
se sont réunis dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques
MESAS, Maire.
Monsieur le Maire procède à l'appel.
PRESENT POUVOIR À ABSENT
Monsieur AMEUR Majid Y. FROISSART
Madame ANTOSIEWICZ | Valérie B. BINDELIN
Madame BINDELIN Béatrice x
Monsieur BOUDET Didier X
Monsieur CAUJOLLE Jean-Louis J. MESAS
Monsieur CHABIN Bertrand X
Monsieur CHEVET Jean-Luc x
Madame COLLARD Agnès x
Madame CREUSILLET Marie-Françoise x
Madame DOYEN Stéphanie X
Monsieur FROISSART Yves X
Madame GAFSI Leila J. GARCIA
Monsieur GARCIA Juanito X
Monsieur GIRET Franck X
Madame GRIB Magda A.COLLARD X
Monsieur GUILLON Jérémy Quitte le H. SPALETTA conseil à
21h10
Madame HARDOUIN Natalina X
Monsieur HEDDE Bruno x
Monsieur LAINÉ Joël X
Monsieur LANGLOIS Jean-Marie X
Monsieur LEGROS Adrien X
Monsieur LOCHET Daniel X
Madame LOPES Katia N. HARDOUIN
Madame MEGRET Magalie C. MEUNIER
Monsieur MESAS Jacques x
Madame MEUNIER Cassandre X
Madame SAVAUX Céline X
Monsieur SORET Arnaud X
Monsieur SPALETTA Hervé x
CM_20231005_Procès-Verbal Ville de
Beaugency
L'ordre du jour était le suivant :
ENVIRONNEMENT
1 Rapport Annuel du Délégataire du service public de l’eau potable pour 2022
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable pour 2022
3 Avis sur le renouvellement du système de traitement des eaux usées de BEAUGENCY —
TAVERS — VILLORCEAU
4 Avis sur la demande de la SAS BIOGAZ relative à son unité de méthanisation
5 Règlement du service « Pédibus »
N
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2023
7 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de ses délégations
8 Installation de nouveaux conseillers municipaux
9 Modification de la composition des commissions municipales
10 Modification des représentations extérieures
11 Création du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
12 CCTVL : rapport d'activités 2022
TRAVAUX, URBANISME
13 Cession au Département de la parcelle ZE n°172 dans le cadre d’une régularisation foncière
le long de la RD918
14 Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle E606 au lieudit « Le Bas des Îles »
15 Avis sur la cession d’un logement du parc social de la SA HLM FRANCELOIRE :
33 rue des grottes
16 Dénomination de la voie entre le rond-point de la RD2152 et la rue des Champs de Veaux 17 Information sur l'exercice du droit de préemption urbain
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
18 Application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
19 Adoption du règlement budgétaire et financier de la nomenclature comptable M57
20 Location de locaux à usage professionnel - fin d’assujettissement à la TVA
21 Mise à jour de la délibération octroyant une Garantie d'emprunt à LOGEMLOIRET
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
22 Renouvellement de la convention PASS LOISIRS avec la CAF pour l’école de musique
23 Création d’un tarif spécial pour animation culturelle au cinéma le Dunois
COMMERCE
24 Modification de la délibération instaurant la disposition d’aide aux loyers
25 Convention type d'utilisation du nom de Beaugency
SPORTS, VIE ASSOCIATIVE
26 Subvention exceptionnelle au club « Loisirs Eaux Vives »
QUESTIONS DIVERSES
CM_20231005 Procès-Verbal 2 _IS
ÉTE,
Bedügency
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Au titre de l’ordre alphabétique, Madame Céline SAVAUX assure la fonction de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier l’ordre du jour de la séance, afin de
commencer par le point n°8 — Installation de nouveaux conseillers municipaux, ce qui leur permettra de prendre part à l’ensemble des sujets évoqués.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ (2 ABSTENTIONS: Madame
CREUSILLET et Monsieur GIRET) d'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023.
2. INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier reçu le 8 juillet dernier, Madame
Annie GENDRIER a présenté sa démission du Conseil municipal. Cette démission a été transmise à la
Préfecture du Loiret le 11 juillet dernier. Elue sur la liste « 100% Beaugency », Madame GENDRIER est
remplacée par M. Daniel LOCHET qui figurait en 22î"e position sur la même liste.
D'autre part, par courrier reçu le 20 septembre dernier, Madame Christelle LEFOIX a présenté sa
démission du Conseil municipal. Sa démission a été transmise à la Préfecture du Loiret le 21 septembre
dernier. Elue issue de la liste « Beaugency autrement, avec vous », elle est remplacée par Madame
Marie-France CREUSILLET qui figurait en 9°" position sur la même liste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1. PREND ACTE de l'installation de Monsieur Daniel LOCHET et de Madame Marie-France
CREUSILLET dans les fonctions de conseillers municipaux ;
2. PRÉCISE que le tableau du Conseil municipal, joint en annexe, est mis à jour et transmis à la Préfecture du Loiret.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux.
3. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'installation de nouveaux élus, il convient
de procéder à la modification de la composition des commissions municipales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à J’'UNANIMITÉ de :
1. DÉSIGNER Monsieur Daniel LOCHET comme membre des commissions thématiques suivantes : > Finances et personnel communal
> Environnement, énergie et ville durables
> Solidarité, santé, séniors et égalité des chances
CM_20231005_Procès-Verbal 3 Tes Bedugency
2. DÉSIGNER Madame Marie-France CREUSILLET comme membre des commissions thématiques
suivantes :
> Finances et personnel communal
> Patrimoine, culture et tourisme
> Solidarité, santé, seniors et égalité des chances
ENVIRONNEMENT
4. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR 2022
Monsieur Yves FROISSART rappelle au Conseil municipal que la Commune a confié à la société SUEZ,
dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion du service public de l’eau potable. Le
contrat a débuté au 1° janvier 2013 et s’achèvera au 31 décembre 2024.
Conformément au Code de la commande publique, le délégataire a produit à la collectivité un rapport
d'activité annuel pour 2022. Sur cette base, la collectivité a adressé au délégataire une liste de
questions qui figure en annexe de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté à la commission environnement, énergie et ville durable du 20 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel pour 2022 du délégataire
de la concession du service public de l’eau potable, joint en annexe.
Monsieur le Maire demande aux deux représentants de l’entreprise SUEZ présents dans la salle de
présenter leur rapport.
Messieurs Sébastien POISSON adjoint au directeur de l'agence Centre Val de Loire de l’entreprise SUEZ
et Olivier OGEL responsable d'exploitation en charge du secteur de Beaugency, présentent le
document joint en annexe, qui est une synthèse du RAD 2022.
Monsieur Yves FROISSART demande des explications concernant la grosse fuite évoquée dans la
présentation.
Monsieur OGEL explique que la cause n’est pas identifiée. Il s’agit d’une casse courante qui peut être
due à un véhicule, un affaissement de terrain...
Monsieur POISSON ajoute qu’en 2022 il y a eu 4 fuites sur canalisations et 8 fuites sur branchements
à Beaugency. Les mouvements de sol, par gonflement-rétractation notamment lors d'épisodes de
sécheresse ou de fortes pluies, causent de plus en plus de dégâts, tout comme une mauvaise qualité
de pose qui, à terme, peut générer une casse. La fuite en question était plutôt classique mais elle s'est
formée sur une canalisation à gros débit, ce qui a rapidement généré des dégâts. En outre, cette fuite
se situait sous une dalle en béton, rendant l'intervention plus longue. Pour cette intervention,
l’entreprise Suez a refait, à sa charge, la totalité du carrefour en enrobé plutôt que de faire une rustine
à l'endroit de la fuite.
CM_20231005 Procès-Verbal _Lses Fe
Bedügency
Monsieur Didier BOUDET interroge sur le lien entre chlore et plan Vigipirate.
Monsieur POISSON répond que la thématique de l'eau est concernée par le plan Vigipirate. La
concentration en chlore de l’eau est encadrée et doit être maintenue à un certain niveau pour prévenir
les risques de pollution accidentels ou volontaires.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS n'arrive pas à savoir si le réseau de Beaugency est en bonne santé.
Monsieur OGEL répond que le rendement du réseau, de 91,6%, montre un réseau en bon état.
Monsieur POISSON ajoute que la moyenne française se situe à 80,4%. Le rendement est donc très bon.
ILest d’ailleurs nettement supérieur à l'indicateur « Obligation de performance grenelle 2 rendements
réseau » qui stipule que les performances sont atteintes au-delà de 69,12 %. Concernant l'entretien,
il explique que 3,3 km sont concernés chaque année, sur les 56 km de réseau balgentien. Les
interventions sont réalisées aux endroits où il y a des suspicions.
Monsieur Didier BOUDET rappelle les problématiques de comptage (inversion de consommations
entre clients). Un audit a alors été suggéré par la commission dans certains quartiers.
Monsieur POISSON répond que pour lui, la direction clientèle de l’entreprise a traité le sujet. Les
fichiers clients peuvent être mis à disposition pour un audit, sous réserve du respect du RGPD.
Monsieur le Maire confirme que les problématiques ont été traitées. Le rôle joué par la ville a été
facilitateur.
Messieurs POISSON et OGEL indiquent qu'ils se rendent également disponibles pour aider.
Monsieur Didier BOUDET interroge sur les volumes dégrévés.
Monsieur POISSON répond qu'il s’agit des volumes qui font l’objet de demandes de réduction de
factures, lorsque la fuite est située après compteur et qu'elle a fait l’objet d’une réparation par un
professionnel.
Monsieur Didier BOUDET constate que la part affectée aux dégrèvements a été multipliée par 20 en
quelques années.
Monsieur POISSON répond qu'une seule très grosse fuite peut avoir un impact significatif.
Monsieur Franck GIRET rappelle que lors de la renégociation de la DSP eau, l’entreprise SUEZ devait
mettre en place des choses par rapport au recouvrement.
Monsieur POISSON explique que la procédure de recouvrement comprend plusieurs étapes. Lorsque
la facture n’est pas réglée, une première relance est transmise, puis une seconde. Le calendrier est
précis et minutieusement suivi pour chaque dossier.
Monsieur SOULAS ajoute que, s’agissant indirectement d’une perte financière pour la ville puisque le
prix de l’eau comprend aussi la redevance commerciale, les services de la trésorerie ont été conviés à
une discussion avec l’entreprise SUEZ dans le cadre de la négociation de l'avenant n°3. Néanmoins, il
n'existe pas de levier juridique pour aller plus loin, en partie à cause de la norme RGPD.
Monsieur POISSON ajoute que dans le respect du RGDP, l’entreprise SUEZ partage avec les services de
la mairie les dossiers qui posent le plus de difficultés, afin d'étudier les mesures possibles.
Monsieur Franck GIRET, concernant le prix de l’eau, indique qu’il avait été noté une augmentation de
4 centimes, or il ne retrouve pas cela dans les chiffres. C’est pourtant ce qui avait été convenu.
CM_20231005_Procès-Verbal TS
Bedügency
Monsieur POISSON répond que l’évolution du coût de l’eau découle d’une formule de révision prévue
au contrat. Cette année l'augmentation sera de 8,3 %, supérieure aux 4 centimes évoqués. Le prix de
l’eau à Beaugency se situe néanmoins dans là moyenne nationale.
Monsieur Yves FROISSART rappelle que la compétence eau sera transférée à la Communauté de
Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) le 1% janvier 2026, ce qui amènera de nouvelles
questions organisationnelles. S'agissant du prix de l’eau, celui de Beaugency se trouve dans la
moyenne communautaire.
Monsieur POISSON indique que le coût de l’eau est unique à Beaugency, la progressivité n'ayant
jamais été appliquée contrairement à une tendance actuelle.
Monsieur Didier BOUDET souhaite que les travaux exceptionnels soient distingués des charges
courantes pour plus de lisibilité.
Monsieur POISSON répond que le RAD suit un format imposé. L'entreprise SUEZ pourra néanmoins
isoler les interventions exceptionnelles et les transmettre à la collectivité.
Monsieur Franck GIRET explique qu'il avait été convenu en commission de nouvelles rencontres avec
l’entreprise SUEZ afin de poser d’autres questions. Il trouve dommage que cela n'ait pas été fait. Il n’a
d’ailleurs pas réussi à avoir confirmation que l’entreprise SUEZ serait présente en conseil. Il ajoute que
le document transmis avec la convocation du Conseil municipal est différent de celui qui a été vu en
commission. En outre, il constate que le bilan présenté en séance ne correspond pas au RAD,
notamment sur les volumes produits.
Monsieur POISSON répond que la présentation du Conseil municipal est directement issue du RAD.
Monsieur Franck GIRET demande où en est l’interconnexion avec Lailly en Val.
Monsieur OGEL ne le sait pas.
Monsieur Franck GIRET, après avoir refait les calculs, ne trouve pas les mêmes résultats s'agissant de
rendement du réseau.
Monsieur Yves FROISSART explique que si des erreurs ont été constatées, elles seront rectifiées. Il
propose de passer à autre chose mais se tient disponible pour en discuter.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS trouve dommage que Monsieur Franck GIRET n'ait pas été convié à
la rencontre avec l’entreprise SUEZ car il a des compétences en la matière.
Monsieur Yves FROÏSSART indique qu'entre la date de la commission environnement et le conseil
municipal, le délai n’a pas permis d'organiser cette réunion.
Monsieur Franck GIRET considère que l’entreprise SUEZ n'avait pas à être présente ce soir en conseil.
I ne peut prendre acte d’un document qui comprend des chiffres erronés.
Monsieur Yves FROISSART considère que ce point d’information est positif même s'il est très
technique. Il remercie Messieurs POISSON et OGEL pour toutes les informations apportées.
CM_20231005_Pracès-Verbal D FE.
Bedugency
Monsieur le Maire signale que le Directeur des Services Techniques s’est saisi du dossier du château
d’eau. Il s’agit d’une priorité fixée par le Directeur Général des Services, avec comme objectif de
commencer les travaux cette année. Les opérateurs de téléphonie ont tous été contactés et un contrat
a été signé avec un maître d'œuvre.
Pour Monsieur Didier BOUDET, rien n’empêche l’organisation d’une réunion entre SUEZ et différents
conseillers municipaux investis concernant les nombreux travaux à réaliser.
5. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE 2022
Monsieur Yves FROISSART rappelle au Conseil municipal que la loi dite Barnier du 2 février 1995 a
imposé au Maire où au Président d'établissement public de coopération intercommunale d'établir un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS). Lorsque la gestion de
ce service est concédée, comme c’est le cas à Beaugency, le rapport annuel du délégataire ne se
substitue pas pour autant à ce RPQS qui est alors alimenté par les données transmises par le
concessionnaire.
Ce dossier a été présenté à la commission environnement, énergie et ville durable du 20 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (8 votes CONTRE : Mesdames
CREUSILLET, ANTOSIEWICZ, BINDELIN et Messieurs LANGLOIS, GIRET, SORET, BOUDET et CHABIN ;
3 ABSTENTIONS : Madame SAVAUX et Messieurs HEDDE et LAINÉ) d'APPROUVER le rapport sur le prix
et la qualité du service public de l’eau potable pour 2022.
Monsieur Didier BOUDET remarque que, suite à la commission environnement, des questions ont été
posées à la société SUEZ. Les réponses sont jointes au dossier du conseil municipal. Il ne trouve pas
que la réponse à la question 15, concernant le bilan d'exploitation, soit satisfaisante. Une telle
augmentation en trois exercices le fait réagir. Il aurait aimé pouvoir échanger avec l’entreprise SUEZ
avant le conseil.
Pour Monsieur Yves FROISSART, une réponse claire à la question a été apportée. En l'occurrence, la
différence entre 2021 et 2022 provient d'éléments accidentels, provenant de fuites. Cette évolution
n’est donc pas anormale.
Monsieur Didier BOUDET rappelle que les arguments invoqués font état de charges salariales. Or, les
charges salariales sont toujours présentes. Cela n’a donc pas de sens. Il ne validera pas le RAD.
6. AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT D'EXPLOITATION DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES
EAUX USÉES DE BEAUGENCY — TAVERS — VILLORCEAU
Monsieur Yves FROISSART informe le Conseil municipal que la CCTVL a sollicité des services de l'Etat le
1° septembre 2022 le renouvellement de l'autorisation environnementale d'exploitation de la station
d'épuration de Beaugency - Tavers — Villorceau qui est arrivée à échéance en octobre 2020. Aucune
modification n’est apportée à cet équipement qui respecte les normes en vigueur. C’est pourquoi les
services de l’Etat n’ont pas prescrit d'évaluation environnementale.
CM_20231005_Procès-Verbal 7 le Bedügency
Néanmoins, une enquête publique est nécessaire et a été organisée du 4 septembre au 29 septembre
2023 avec pour siège la mairie de Tavers.
Les Conseils municipaux des trois communes concernées sont appelés à donner leur avis sur la
demande d’autorisation environnementale à compter de l'ouverture de lenquête et au plus tard
quinze jours suivant sa clôture.
Ce dossier a été présenté à la commission environnement, énergie et ville durable du 20 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d'émettre un avis favorable au
renouvellement de l'autorisation environnementale d'exploiter le système de traitement des eaux
usées de Beaugency — Tavers — Villorceau.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande si cette station est en secteur inondable.
Monsieur Yves FROISSART répond positivement, mais cela n’a pas été jugé bloquant par les services
de l'Etat.
7. AVIS SUR LA DEMANDE DE LA SAS BIOGAZ RELATIVE A SON UNITÉ DE MÉTHANISATION
Monsieur Yves FROISSART informe le Conseil municipal que la SAS BIOGAZ a déposé auprès des
services de l’Etat une demande relative au revamping* de son unité de méthanisation installée à La
Ferté St Aubin. Le projet vise à porter à 17 200 tonnes la quantité annuelle de substrat introduite dans
les digesteurs. Le biogaz produit permet d'alimenter une unité de cogénération qui injecte de
l'électricité dans le réseau électrique. La chaleur produite permet par ailleurs d’alimenter un réseau
concourant à chauffer la piscine municipale. Le résidu du substrat est valorisé par épandage sur les
terres agricoles.
Au titre du Code de l’environnement, l'unité de méthanisation relevant de la réglementation des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), une consultation du public se
déroule du 4 septembre au 2 octobre 2023.
La Commune de Beaugency se situant dans le périmètre du plan d'épandage, son Conseil municipal
est invité à émettre un avis sur la demande de la SAS BIOGAZ.
{*Ensemble d'interventions sur une installation industrielle existante en vue de modifier et/ou
accroître sa capacité de production ou de l'adapter à de nouvelles contraintes ou exigences
techniques ou réglementaires.)
Ce dossier a été présenté à la commission environnement, énergie et ville durable du 20 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ (1 ABSTENTION : Monsieur
LANGLOIS) d'émettre un avis favorable à la demande la SAS BIOGAZ relative à son projet de revamping
de l’unité de méthanisation implantée ZA de la Chavannerie I! à La Ferté Saint Aubin.
CM_20231005_Procès-Verbal Bedügency
Madame Marie-France CREUSILLET demande si l'avis des agriculteurs a été demandé.
Monsieur Yves FROISSART répond positivement. Des contrats leur ont été proposés. Ils sont bien
évidemment libres de les refuser.
8. RÈGLEMENT DU SERVICE « PÉDIBUS »
Monsieur Yves FROISSART rappelle au Conseil municipal qu’un pédibus a été expérimenté en début de
mandat. Le contexte sanitaire n’a pas permis de pérenniser ce dispositif. Toutefois, la promotion des
mobilités douces reste une priorité de la Municipalité. C’est pourquoi le service de pédibus est à
nouveau proposé depuis la dernière rentrée scolaire, et ce gratuitement. ilest rappelé qu'il repose sur
l'engagement bénévole des accompagnateurs pour les trajets pédestres des enfants entre leur domicile et leur école.
Pour formaliser les modalités de fonctionnement du service du pédibus, un règlement a été élaboré.
Ce dossier a été présenté à la commission environnement, énergie et ville durable du 20 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ d'approuver le règlement du
service du pédibus annexé à la présente délibération.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS se souvient que Madame Stéphanie MAIGRET a lancé ce projet, mais
celui-ci a rencontré des problèmes de gestion. Elle voulait que le projet soit mené par un agent
municipal. 1! demande comment cela évolue.
Monsieur Yves FROISSART répond que le service scolaire, basé à l’Agora, joue un rôle dans ce
dispositif. Mais la gestion quotidienne repose sur les bénévoles. Il souhaïite d’ailleurs que leur nombre
augmente.
Monsieur le Maire remercie les bénévoles et Monsieur FROISSART pour sa persévérance. Il constate
que ce projet a commencé doucement, mais qu’il prend de l’ampleur. Il remercie également le conseil des ainés qui participe à ce projet.
9. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la
délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, dans
le cadre de l'application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes
prévus à l’article L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions
prises dans le cadre de ses délégations.
CM_20231005_Procès-Verbal Bedügency
NUMERO DATE OBJET
Signature d’un bail locatif avec Nathalie LE DOUR (Bel!
DC_2023_082 29/06/2023 | Luna) pour le local commercial sis 3 rue de l’Ours, du 4 au 10 juillet, pour 130 € par semaine, soit 130 €.
Signature d’un bail locatif avec Pascale LOUIS pour le
DC_2023 083 06/07/2023 local commercial sis 3 rue de l’Ours, du 11 juillet au 11 septembre, pour 130 € par semaine, soit 1 170 €.
Attribution du marché public n°231901 -— denrées
DC_2023 084 18/07/2023 | alimentaires, subséquent 1, du01/09/2023 au 31/08/2024.
DC_2023_085 du 19/07/2023 | Ventes et reprises de concessions dans les cimetières
à 097 au 31/08/2023 | communaux.
Signature d’un baïl locatif avec Frédéric KOZUBSKI{ pour
DC_2023 098 05/09/2023 le local commercial sis 3 rue de l’Ours, du 12 septembre
au 13 novembre, pour 105 € par semaine, soit 945€. |
Création d’une régie de recettes pour les taxes et |
DC_2023_099 01/09/2023 concessions funéraires, ainsi que pour les photocopies,
clés USB et frais d’envois facturés aux administrés. — }
DC_2023_100 | 12/09/2023 | Concession cimetière.
DC_2023_101 15/09/2023 | Concession cimetière.
| _
DC_2023_102 08/09/2023
Annulation et remplacement de la DC_2023_ 099:
modification de la régie de recette du cimetière qui
devient «régie de recette du cimetière et de
l'administration générale »
Demande d’une subvention de 376.51 € auprès du
DC_2023_103 25/09/2023 | FIPHFP pour l'aménagement du poste de travail de Mme PETIT FRERE Myriam, Adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées par l’Assemblée délibérante.
10. MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS EXTÈRIEURES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de M. Franck GIRET de ne plus faire
partie des représentants de la ville de Beaugency au conseil d'administration du comité des fêtes. Eu
égard à la nouvelle répartition des délégations, il est proposé de le remplacer par M. Jérémy GUILLON
en qualité de représentant de la commune auprès du Comité des fêtes.
Les autres représentants de la ville au conseil d'administration du comité des fêtes sont Mme Céline
SAVAUX et M. Hervé SPALETTA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de désigner M. Jérémy GUILLON pour représenter la Commune auprès du Comité des fêtes, en remplacement de M. Franck GIRET.
CM_20231005_Procès-Verbal 10 Vie de
Beaugency
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS se satisfait que ce siège soit occupé par Monsieur GUILLON, mais la
forme le gêne, car le poste n’a pas été proposé aux conseillers, contrairement à la fois précédente pour
le remplacement d’un membre du conseil d'administration du lycée.
Pour Monsieur le Maire, ce choix paraît naturel vu le profil et l'engagement de Monsieur GUILLON.
11. CRÉATION D'UN COMITÉ LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un comité local de sécurité et de prévention
de la délinquance (CLSPD). II s’agit d’une instance d'échange et de coordination entre les élus, les
forces de l’ordre (gendarmerie nationale et police municipale) ainsi que les différents acteurs
participant à la prévention de la délinquance (services sociaux, établissements scolaires, associations,
etc.). La composition précise est fixée par arrêté du Maire qui nomme les représentants
individuellement. Le CLSPD se réunit au moins une fois par an.
Les acteurs qu’il est proposé d’intégrer pour notre Commune seraient :
e Deséius:
° Monsieur le Maire, président de droit,
° Elu référent de la police municipale (M. Caujolle)
+ _2autres élus
e La Gendarmerie Nationale et la Police municipale ;
Un représentant de LOGEM Loiret ;
° Un représentant de chacun des collèges et lycées de la ville (vie scolaire de préférence ou
direction) ;
Un représentant des commerçants et artisans ;
Un travailleur social du CCAS ;
° Des représentants du Préfet, du Procureur et du Président du Conseil départemental du Loiret ; membres de droit.
D’autres personnes pourront toujours être sollicitées en cas de besoin en tant qu'invités : représentant
des transports Rémi, service jeunesse, responsables associatifs, membres du conseil des ainés ou d'associations de séniors, etc.
Le portage administratif est assuré par le service de police municipale (convocations, comptes rendus,
etc.).
Il est précisé que cette structure a déjà existé par le passé sur le territoire mais à l'échelle
intercommunale. Toutefois, l’élargissement du périmètre géographique de notre intercommunalité a
conduit la Communauté de Communes des Terres du Val-de-Loire à se désengager de cette compétence au profit des communes.
Ce dossier a été présenté à la commission prévention et sécurité civile du 6 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ (1 ABSTENTION: Madame
CREUSILLET) d'approuver la création d’un comité local de sécurité et de prévention de la délinquance.
CM_20231005_Procès-Verbal _Æ EUR: Vie de
Beaugency
Madame Marie-France CREUSILLET interroge sur les objectifs fixés, les actions souhaitées et les
résultats attendus.
Monsieur le Maire répond que tous ces points sont indiqués dans le projet de délibération. Le projet
vise à créer une instance de dialogue qui échangera sur les problèmes de sécurité à Beaugency.
Monsieur Didier BOUDET demande quels élus représenteront la ville, et qui les désigne.
Monsieur le Maire répond que cette tache lui revient. ll demande si des conseillers sont intéressés.
Monsieur Didier BOUDET est intéressé.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS se propose si personne d’autre ne le souhaite car il trouve ce projet
plus perspicace que l'armement de la police municipale.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de choses totalement différentes.
12. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’en vertu de l’article L.5211-39 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté de Communes des Terres du Val-de-Loire
(CCTVL) transmet chaque année aux communes un rapport retraçant son activité. Madame la
Présidente de la CCTVL a transmis le rapport pour l’année 2022 qui a été validé par le conseil
communautaire. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance publique
du Conseil municipal.
il est rappelé que la CCTVL rassemble 25 communes et a franchi la barre des 50 000 habitants.
La Covid-19 a bouleversé le début du mandat. Le centre de vaccination installé au sein de l'hôpital Lour
Picou et géré par la CCTVL a permis de réaliser 62 000 injections. Il a fermé ses portés fin février 2022.
Dans le secteur Enfance — Jeunesse, le réseau des relais d'assistant maternel (RAM) a été modifié. Ils
sont passés de 5 à 4 et sont devenus des « Relais Petite Enfance » (RPE). Le nombre d’assistants
maternels en activité a baissé de 8% en 2022, passant de 275 à 254. Les écoles gérées par la CCTVL ont
été dotées de nouveaux équipements informatiques dans le cadre du plan numérique financé à 70%
par l'Etat. Les horaires des garderies périscolaires ont été harmonisés, de 7h à 8h50 et de 16h30 à 19h.
Les trois centres de loisirs relevant de la CCTVL ont globalement accueilli davantage d'enfants, dans un
contexte post-Covid. Sauf dérogation exceptionnelle, les enfants des familles résidant hors de la CCTVL
ne sont plus accueillis compte-tenu des difficultés à recruter des animateurs.
Dans le domaine culturel, la lecture publique a connu un regain d'activité important, notamment à la
médiathèque de Beaugency qui a enregistré 453 nouveaux inscrits. En partenariat avec la Commune
de Beaugency et l'association Val de Lire, le prix Jacques Asklund 2022 a été décerné à Sylvie Allouche.
En outre, la première édition des Assises de la Culture s’est tenue le 9 avril et a rassemblé 119
représentants d'associations, élus et agents territoriaux autour d’ateliers thématiques.
S'agissant des sports, les deux centres aquatiques ont eux-aussi vu leur public revenir sans toutefois
que les recettes ne retrouvent leur niveau d'avant la crise sanitaire. Celui de Beaugency a bénéficié de
plusieurs travaux : réfection de peintures, passage en LED des éclairages, réhabilitation des gradins,
réhausse des clôtures. Par ailleurs, pour des questions de sobriété énergétique, les équipements
sportifs ont été fermés une semaine durant les vacances scolaires. Le gymnase Henri Raulin d'Ouzouer-
le-marché a vu sa chaudière au fuel d’origine être changée par une pompe à chaleur air/eau, pour
291 000 €.
CM_20231005_Procès-Verbal Je. FM: BedÜgency
Les bureaux d’information touristique ont également profité de l'amélioration du contexte sanitaire
avec une fréquentation en hausse de 9,5% (9 751 visiteurs de juin à août).
En matière de développement économique, une 1°" rencontre économique a été organisée et a attiré
120 chefs d'entreprises qui ont pu échanger entre eux et avec les élus. La CCTVL a maintenu ses aides
aux entreprises, l’aide aux TPE et le Fonds d’Aide à l’investissement immobilier des entreprises. Onze
entreprises ont pu en bénéficier pour un total de 88 550 €. De plus, une subvention de 6 000 £ à été
versée à l’Union Commerciale, Industrielle et Artisanale de Beaugency pour les animations proposées dans le centre-ville de Beaugency.
Au titre du développement territorial, un bureau d’études a été missionné et a lancé la phase
diagnostic pour l’élaboration d’un Plan Local d'urbanisme intercommunal, intégrant les volets Habitat
et Déplacements, et l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal. Des projets
communaux ont aussi pu bénéficier du soutien de l’Etat au travers du dispositif « Petites Villes de
demain ».
Enfin, la CCTVL exerce plusieurs compétences techniques. Tout d’abord, la collecte des déchets a été
harmonisée sur tout le territoire avec pour Meung-sur-Loire et Beaugency un passage à une seule
collecte par semaine des déchets ménagers résiduels. La déchetterie de Cléry-Saint-André a été dotée
depuis le 1° juillet 2022 d’un système de contrôle d’accès qui impose une inscription préalable des
usagers. Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés a été établi pour la
période 2022-2027. Ensuite, la CCTVL exerce la compétence assainissement. À ce titre, a elle a procédé
au changement de la conduite de rejet en Loire des eaux épurées de la station d'épuration de
Beaugency — Tavers — Villorceau. Au 1°’ janvier 2022, le service assainissement a aussi repris la gestion
des travaux de branchement à l'assainissement collectif. Pour la voirie, des discussions ont permis
d'identifier de nouvelles voies pouvant être considérées comme d'intérêt communautaire,
notamment à Beaugency. Enfin, au sujet de la gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations, 2022 a été marquée par la réalisation d’une étude de diagnostic sur le Lien, le Rüû et la
Mauve qui débouchera sur un programme d’actions.
Ce dossier a été présenté à la commission prévention et sécurité civile du 6 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité
2022 de la Communauté de Communes des Terres du Val-de-Loire.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS, suite aux élections sénatoriales, demande si Monsieur le Maire sera
candidat à la Présidence de la communauté de communes.
Monsieur le Maire répond que ses priorités sont la ville de Beaugency et le département du Loiret.
Concernant la collecte des ordures ménagères, Madame Cassandre MEUNIER observe que Îles
personnes âgées, ou qui ont du mal à se déplacer, emmènent elles-mêmes leurs ordures aux points
d’apports volontaires. Elle voit donc des balgentiens qui prennent eux-mêmes une partie du service en
charge. Elle souhaite que pour ces usagers balgentiens il y ait une réduction de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères. Cela lui semblerait juste, équitable et logique, d'autant plus qu’elle a lu dans
le rapport, en page 33, qu'il y a au moins une colonne enterrée dans chaque commune de la CCTVL,
mais qu’elles ont un caractère volontaire, à savoir qu’elles sont prévues pour un surplus d’ordures. Elle
a également eu connaissance que des usagers bénéficient d’exonérations lorsque le point de collecte
se situe à plus de 100 mètres de leurs résidences. Donc en réalité il lui semble qu’il pourrait y avoir des
tarifs différents selon la nature du service proposé.
CM_20231005_Procès-Verbal Vie de
Beaugency
Monsieur le Maire répond que c'est un point à évoquer à la prochaine réunion de la CCTVL.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS pensait que, pour Beaugency en tout cas, les poubelles enterrées ont
volontairement été installées pour éviter que les poubelles ne restent dehors.
Madame Cassandre MEUNIER invite Monsieur LANGLOIS à consulter la page 33 du rapport.
TRAVAUX, URBANISME
13. CESSION AU DÉPARTEMENT DE LA PARCELLE ZE N°172 DANS LE CADRE D’UNE
RÉGULARISATION FONCIÈRE LE LONG DE LA RD918
Monsieur Joël LAINÉ informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux d’élargissement de la
RD918, dans les années 1990, le Département du Loiret a acquis des parcelles privées et communales
afin de les intégrer à son domaine public routier.
Dernièrement, le Département du Loiret s’est aperçu qu’une parcelle municipale, cadastrée ZE 172 et
d’une surface de 90 m2, constituant les bas-côtés de la RD918, n’a pas intégré le domaine public
départemental. Aussi, le Département du Loiret souhaîte régulariser les limites de propriété de la
RD198, afin que la situation foncière corresponde à la réalité physique des lieux.
Le Département du Loiret a donc proposé à la ville de Beaugency de régulariser cette situation via un
transfert de propriété pour un montant de 2,22 € du m?, soit 200 €, de l'emprise foncière cadastrée
section ZE n°172 et affectée à la RD918.
Ce dossier a été présenté à la Commission travaux, urbanisme, logement, mobilité du 18 septembre
2023.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ d’ :
1. APPROUVER la cession par la Commune de la parcelle cadastrée section ZE numéro 172 au
Département du Loiret, contre la somme de 200 € ;
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte de vente ainsi que tous
documents y afférent.
14. ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE E606 AU LIEUDIT « LE BAS DES ÎLES »
Monsieur Joël LAINÉ informe le Conseil municipal que la propriétaire de la parcelle cadastrée section
E numéro 606, sise sentier des Iles, d’une contenance de 198 m?, a informé la Ville de sa volonté de lui
céder, à l’euro symbolique, cette parcelle.
Outre la nécessité de préserver sa destination naturelle, et donc inconstructible, et d’éviter toute
occupation illicite, cette parcelle est intéressante car elle permettra à la ville de renforcer sa maitrise
foncière des abords de la Mauve.
CM_20231005 Procès-Verbal a Beaugency
L’acquisition se ferait à l’euro symbolique avec dispense de paiement.
IlLest précisé que les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de l'acquéreur.
Ce dossier a été présenté à la Commission travaux, urbanisme, logement, mobilité du 18 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ d’:
1. APPROUVER l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section E numéro 606 à l'euro symbolique avec dispense de paiement ;
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'acte de vente ainsi que tous les documents y afférent.
Monsieur Didier BOUDET demande si la ville possède d’autres parcelles aux abords de celle-ci.
Monsieur Joël LAINE répond positivement.
15. AVIS SUR LA CESSION D'UN LOGEMENT DU PARC SOCIAL DE LA SA HLM FRANCELOIRE — 33 RUE DES GROTTES
Monsieur Joël LAINÉ informe le Conseil municipal qu’en vertu des articles L.443-7, L.443-14 et L.443-
11 du Code de la construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de
leur patrimoine.
La Commune de Beaugency souhaite encourager les solutions qui permettent de faciliter les parcours
résidentiels des ménages. A cet égard, les cessions de logements HLM constituent des opportunités
d’accession à la propriété à prix modéré pour les ménages modestes et les classes moyennes et elles
permettent de faciliter le changement de statut d'occupation pour les locataires.
La vente est réalisée en priorité au profit des locataires occupant le logement. En application de cette
réglementation, la SA d'HLM France Loire sollicite l’avis de la ville de Beaugency pour la cession d’un
logement situé 33 rue des Grottes à Beaugency.
Ce dossier a été présenté à la Commission travaux, urbanisme, logement, mobilité du 18 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ d’ :
1. ÉMETTRE un avis favorable à la cession, par la SA d’'HLM France Loire, du logement situé 33 rue des Grottes ;
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent.
16. DÉNOMINATION DE LA VOIE ENTRE LE ROND-POINT DE LA RD 2152 ET LA RUE DES CHAMPS DE VEAUX
Monsieur Jacques MESAS rappelle au Conseil municipal que lors de l'aménagement de la partie sud de
l’ancien site industriel TRECA une voie a été créée entre la RD 2152 et la rue des Champs de Veaux.
Cette voie permet notamment d'accéder au magasin LIDL.
CM_20231005_Procès-Verbal Beaügency
Pour des raisons liées au déploiement de la fibre optique, qui va progressivement remplacer le réseau
téléphonique en cuivre, tous les abonnés doivent disposer d’une adresse précise et il est donc
obligatoire de nommer l’ensemble des voies communales.
Un appel à idées a été lancé auprès des habitants l’année dernière qui a abouti à une cinquantaine de
propositions.
Après examen des différentes propositions et avis de la Commission Urbanisme, le bureau municipal
propose de retenir le nom de Victor Moritz (1910-1989) qui a fondé TRECA, entreprise industrielle qui
a marqué l’histoire de la Commune et favorisé son développement. Alors que l'empreinte visuelle de
cette usine est appelée à disparaitre, laissant place à de nouveaux usages, il semble important de
pouvoir ainsi conserver la mémoire des générations de balgentiens qui ont travaillé dans cette usine,
et de célébrer aussi l'esprit d'entreprise de Victor Moritz.
Outre la dénomination de la rue, il sera proposé de créer des panneaux historiques rappelant le passé
industriel de cette partie de la ville.
Les héritiers de Victor Moritz ont donné leur autorisation à la ville de procéder à cette dénomination
et remercient le conseil municipal de cette initiative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ (3 ABSTENTIONS: Messieurs
GIRET, LANGLOIS et BOUDET) de dénommer la voie reliant le rond-point de là RD 2152 à la rue des
champs de veaux « rue Victor Moritz ».
Monsieur Bruno HEDDE rappelle que ce sujet a été évoqué en commission en juin dernier. Trois
propositions ont été formulées par les membres présents. La proposition présentée dans cette
délibération n’en faisait pas partie. Il remarque que les membres de la commission qui ont travaillé sur
ce projet ont formulé une proposition qui n’a pas abouti. Il s'étonne du fonctionnement.
Monsieur le Maire explique que le nom «Victor Moritz » faisait partie des propositions de la
population, mais pas celles de la commission. Il estime que cette proposition a plus de sens que celle
de la commission qui était notamment « rue du chat qui pêche », car ce nom fait partie de l’ADN de la
ville. Il est donc nécessaire de s’en souvenir.
Monsieur Didier BOUDET considère que c’est la façon de faire qui n’est pas bonne, pas le fond. Cette
proposition aurait pu repasser en commission. Il constate que ce n’est pas la première fois qu’un travail
est réalisé en commission, et qu’il est présenté différemment en conseil.
17. INFORMATION SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
N° 32-2023 : Décision de non opposition signée le 3 juillet 2023. Bien cadastré F n° 3154 ; situé 2 rue
du Puits de l’Ange, dont la superficie totale du bien cédé est de 149 m°.
N° 33-2023 : Décision de non opposition signée le 3 juillet 2023. Bien cadastré F n° 1091 ; situé 18 rue
du Moulin Rouge, dont la superficie totale du bien cédé est de 333 m°.
N° 34-2023 : Décision de non opposition signée le 3 juillet 2023. Bien cadastré F n° 968 ; situé 8 rue
des Chevaliers dont la superficie totale du bien cédé est de 49 m°.
CM_20231005 _Procès-Verbal Beaügency
N° 35-2023 : Décision de non opposition signée le 5 juillet 2023. Bien cadastré F n° 3933 ; 3932; Situé
7 rue des Etuves et 12 rue du Pont, dont la superficie totale du bien cédé est de 180 m2.
N° 36-2023 : Décision de non opposition signée le 10 juillet 2023. Bien cadastré F n° 1025; situé 21
rue de la Cordonnerie, dont la superficie totale du bien cédé est de 105 m2.
N° 37-2023 :Décision de non opposition signée le 10 juillet 2023. Bien cadastré F n° 1530; 3557;
3558 : situé 15 avenue de Blois, dont la superficie totale du bien cédé est de 1172 m2.
N° 38-2023 :Décision de non opposition signée le 18 juillet 2023. Bien cadastré F n° 1061; situé 16
rue du Pont, dont la superficie totale du bien cédé est de 181 m°.
N° 38-2023 : Décision de non opposition signée le 20 juillet 2023. Bien cadastré F n°0371; 3520;
3521 : 3522 ; 3523 ; situé 6, impasse de la Monnaie, dont la superficie totale du bien cédé est de 1203
m2.
N° 39-2023 : Décision de non opposition signée le 24 août 2023. Bien cadastré F n° 259; situé 20, rue
du Rü, dont la superficie totale du bien cédé est de 173 m°.
N° 40-2023 : Décision de non opposition signée le 30 août 2023. Bien cadastré F n° 1129 ; n° 1982
situé 2, rue des Quatre Nations, dont la superficie totale du bien cédé est de 91 m2.
N° 41-2023 :Décision de non opposition signée le 21 septembre 2023. Bien cadastré Fn°2237etF n°
2238, situé 13 Place du Puits Gaillard, dont la superficie totale du bien cédé est de 268 m?.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des décisions de non exercice du droit de préemption urbain.
Monsieur Didier BOUDET demande la destination du bien situé au 2 rue du Puits de l’Ange.
Monsieur Hervé SPALETTA explique qu'il s’agit d’un immeuble avec deux appartements et une cellule
commerciale, l'enseigne PHILDAR, qui restera commerciale. il ouvrira d’ailleurs dans le courant du mois
d'octobre.
Monsieur Joël LAINÉ ajoute que la rénovation de la façade fait suite à des rencontres avec le service
des monuments historiques, qui dépasse le cadre des ABF. La façade sera refaite à la façon début XIX°M°
siècle, et non dans sa version d’origine. Pour cela, il faut se baser sur des cartes postales ou dessins
historiques.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS indique que le propriétaire du mur qui s'effondre dans la rue de
l'évêché a affiché un extrait du journal officiel. 1| demande quelle est la position du Maire et quelles démarches il va entreprendre.
Monsieur le Maire n’a pas connaissance de ce document mais n’évoquera pas un sujet qui pourrait
devenir une affaire juridique. Il explique que des avocats travaillent sur ce dossier et souhaite, pour
l'intérêt de la ville, que ce dossier se solde au plus vite.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande s’il n’eut pas été plus rapide que la ville fasse les travaux et se retourne ensuite contre le propriétaire.
Monsieur le Maire répond que tout est faisable. La ville défendra ses intérêts.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’avancer la délibération visant à attribuer une
subvention exceptionnelle au club « loisirs eaux vives » car Monsieur GUILLON doit en urgence se rendre au gymnase de Garambault.
CM_20231005_Procès-Verbal Bedügency
SPORTS, VIE ASSOCIATIVE
18. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB « LOISIRS EAUX VIVES »
Monsieur Jérémy GUILLON rappelle au Conseil municipal que le club balgentien « Loisirs Eaux Vives »
compte parmi ses licenciés Soizic DEMALINE, double championne de France en juin dernier en kayak
freestyle et en canoë C1 dames.
Lors de la coupe d'Europe Open de kayak freestyle de juillet dernier, Soizic DEMALINE a également
remporté ce titre.
Du 9 au 14 octobre prochain, elle représentera la France et son club aux Mondiaux de canoë-kayak
freestyle qui se tiendront aux Etats-Unis, à Columbus (Géorgie).
Compte-tenu de son palmarès et des frais élevés que cette athlète doit supporter, la Municipalité
souhaite que son club puisse bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour mieux la soutenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d' :
1. APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € au club « Loisirs Eaux Vives »
aux fins d’aider financièrement Madame Soizic DEMALINE pour sa participation aux Mondiaux
2023 de canoë-kayak freestyle ;
2. AUTORISER monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer toutes les pièces relatives au versement
de cette subvention.
Monsieur Franck GIRET demande si le club va ensuite restituer la subvention à l'athlète.
Monsieur Jérémy GUILLON répond positivement car la ville ne peut pas subventionner une personne
directement.
Monsieur Jérémy GUILLON donne procuration à Monsieur SPALETTA et quitte la séance à 21h10.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
19. APPLICATION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1 JANVIER
2024
Monsieur Juanito GARCIA informe le Conseil municipal que la nomenclature budgétaire et comptable
M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre
de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par
toutes les catégories de collectivités territoriales: régions, départements, établissements publics de
coopération intercommunale et communes. Il sera généralisé à toutes les collectivités au 1° janvier
2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle
a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
CM_20231005_Procès-Verbal 7 Bedügency
Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée selon le mode de vote qui a été retenu.
Ce changement s’appliquera donc à Beaugency à compter du 1° janvier 2024 pour le budget principal
de la ville ainsi que pour le budget annexe du cinéma municipal « Le Dunois », afin de se conformer à
la règlementation et de bénéficier de l'optimisation de gestion qu'elle introduit.
La M57 prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent appliquer la M57 développée
pour avoir des comptes plus détaillés, à l'inverse des autres collectivités qui pourront appliquer la
version abrégée. Ainsi, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offriront une
plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et
des autorisations d'engagement, l'adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée
du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de
l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la
limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Enfin, cette instruction comptable M57 fait évoluer le calcul de l'amortissement en passant du mode
linéaire au prorata temporis. Cela signifie qu’à compter du 1° janvier 2024, l'amortissement d’un bien
débutera à partir de sa date de mise en service et non plus à partir du 1°’ janvier de l’année suivant son acquisition.
Ce dossier a été présenté à la Commission finances, ressources humaines du 19 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ d’:
1. ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à
compter du 1° janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal ;
2. ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à
compter du 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget du cinéma ;
3. CONSERVER les modalités de présentation du budget antérieures : un vote par nature avec une
présentation croisée fonctionnelle à compter du 1° janvier 2024 ;
4. CONSERVER les modalités de vote du budget antérieures : un vote au niveau du chapitre pour les
sections de fonctionnement et d'investissement, avec un vote sur les chapitres « opérations
d'équipement » de la section d'investissement ;
5. AUTORISER le Maire à procéder, à compter du 1°" janvier 2024, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
6. AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM_20231005_Procès-Verbal 19 Ville de
Beaugency
Monsieur Bruno HEDDE considère que la fongibilité des crédits à 7,5% est conséquente.
Monsieur Juanito GARCIA répond que des décisions du Maire seront toujours présentées, à postériori,
au conseil municipal.
20. ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA NOMENCLATURE
COMPTABLE M57
Monsieur Juanito GARCIA informe le Conseil municipal que le référentiel M57 impose l’adoption d’un
règlement budgétaire et financier. Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires
et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document
unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le
cycle budgétaire.
En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et
l'harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la
sécurisation des procédures. Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions
législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Ce dossier a été présenté à la Commission finances, ressources humaines du 19 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITÉ d’ :
1. APPROUVER le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Beaugency annexé à la présente
délibération.
2. AUTORISER le maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
21. LOCATION DE LOCAUX À USAGE PROFESSIONNEL — FIN D’ASSUJETISSEMENT À LA TVA
Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal qu’afin de lutter contre la désertification
médicale, la ville de Beaugency a fait le choix de transformer un bâtiment communal, la « maison
Agora », situé 59 avenue de Vendôme, anciennement occupé par des associations, pour y implanter
des professionnels de santé.
L'article 261 D, 2° du C.G.I. exonère de T.V.A. les locations de locaux nus à usage industriel ou
commercial dépourvus de tout matériel ou mobilier, dès lors que cette opération de location est de
nature civile. Dans cette situation, les loyers ne sont pas assujettis à la T.V.A. Cette exonération de
T.V.A. sur la location a pour effet d'interdire la déduction de la T.V.A. ayant grevé l'acquisition ou la construction de l'immeuble par le bailleur ainsi que de la T.V.A. grevant les charges de l'immeuble.
Toutefois, peuvent faire l’objet d’une option pour leur imposition volontaire (2° de l’article 260 du CGl)
les locations de locaux nus à usage professionnel consenties pour les besoins de l’activité d’un preneur
assujetti à la TVA ou, si le bail est conclu à compter du 1°’ janvier 1991, pour les besoins de l’activité
d’un preneur non assujetti à la TVA. Dans cette dernière situation, le bail doit faire mention de l’option
par le bailleur.
Par délibération en date du 30 mai 1995, la ville de Beaugency avait opté pour l’assujettissement à la
TVA de ses locaux nus à usage professionnel et, notamment, ceux situés 59 avenue de Vendôme.
CM_20231005 Procès-Verbal æ
Bedugency
La Ville de Beaugency souhaite donc mettre fin à son option d'assujettissement à la TVA au titre des
locations de locaux nus à usage professionnel à compter du 1° janvier 2024.
Ce dossier a été présenté à la Commission finances, ressources humaines du 19 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. METTRE FIN à l’assujettissement à la TVA les locations de locaux communaux nus à usage
professionnel à compter du 1° janvier 2024 ;
2. AUTORISER Monsieur le Maire à formaliser ce choix auprès du service des impôts des entreprises ;
3. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette décision.
Madame Marie-France CREUSILLET demande si une estimation de manque à gagner a été réalisée.
Monsieur Juanito GARCIA répond que cela n’a pas été fait, car ces professionnels de santé ne peuvent pas récupérer la TVA.
22. MISE À JOUR DE LA DÉLIBÉRATION OCTROYANT UNE GARANTIE D'EMPRUNT À
LOGE MLOIRET
Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de son
plan d'investissement, l'Office Public de l'Habitat LOGEMLOIRET a décidé de réhabiliter 110 logements existants dans le quartier des Chaussées.
Comme c’est d'usage pour l’ensemble des opérations lourdes de construction ou de rénovation de
logements sociaux, LOGEMLOIRET sollicite la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de la ville de
Beaugency pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 583 000,00 € souscrit auprès de
la Caisse des dépôts et des consignations, suivant un contrat de prêt n°146578, joint en annexe.
La garantie de la collectivité est donc demandée pour 1 291 500,00 € augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, et cela, pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.
Ce dossier a été présenté à la Commission finances, ressources humaines du 19 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la MAJORITÉ (2 votes CONTRE : Messieurs
SORET et GIRET ; 1 ABSTENTION : Madame CREUSILLET) d’:
1. ACCORDER la garantie de la Ville de Beaugency à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 583 000,00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt N° 146578 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 291 500,00
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2. ACCORDER la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
CM_20231005_Procès-Verbal 21 PRE Beaügency
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
3. S'ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du Prêt.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande si c'est la ville qui devra supporter les 1 291 500 € si
LOGEMLOIRET ne peut plus supporter le paiement de ce crédit.
Monsieur le Maire répond positivement. Il explique que la garantie d'emprunt est obligatoire pour le
financement des logements sociaux. LOGEMLOIRET est un bailleur social du département, le risque de
défaillance est donc quasi nul. 1| rappelle que cette délibération a déjà été adoptée par le conseil
municipal. Elle est représentée au conseil car les conditions de forme ont été modifiées par la Banque
des Territoires, qui attribue le prêt.
Monsieur Adrien LEGROS constate que la catégorie énergétique des bâtiments va passer de E à C. Il
demande pourquoi les catégories B ou À n’ont pas été visées.
Monsieur le Maire suppose qu’il s’agit d’une condition financière. Cependant, le confort énergétique
des résidents sera nettement amélioré.
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
23. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASS LOISIRS AVEC LA CAF POUR L'ÉCOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE
Madame Céline SAVAUX informe le Conseil municipal que la CAF, à travers un Pass’Loisirs, peut
prendre en charge une partie du coût d’une adhésion ou d’une licence auprès de structures gérées par
des collectivités territoriales pour pratiquer une activité culturelle.
La collectivité qui gère la structure proposant l’activité culturelle doit signer une convention avec la
CAF. L'école municipale de musique de Beaugency était concernée par ce type de convention qui est
arrivé à échéance. La CAF propose de la renouveler pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2028.
Ce dossier a été présenté à la Commission patrimoine, culture et tourisme du 13 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ d’autoriser Monsieur le Maire ou
l’Adjoint délégué à signer la convention PASS’LOISIRS avec la CAF pour l’école de musique, pour la
période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028.
24. CRÉATION D'UN TARIF SPÉCIAL POUR ANIMATION CULTURELLE AU CINÉMA LE DUNOIS
Madame Céline SAVAUX rappelle au Conseil municipal que si Beaugency a la chance d’être dotée d’un
cinéma, sa dynamisation demeure un enjeu majeur sur le plan budgétaire, la Ville supportant le déficit
de ce service.
CM_20231005 Procès-Verbal _ FES -
Bedugency
C'est pourquoi l’équipe du pôle culturel souhaite étoffer l'offre de ce service en proposant des
animations culturelles en lien avec l'actualité cinématographique. I! peut s’agir de la diffusion d’un film
suivie de sa suite ou d’une conférence ou encore d’un concert.
Dès lors, il apparait opportun de fixer une tarification propre à ces événements qui serait de 10€ pour
le tarif plein et 8€ pour les bénéficiaires du tarif réduit habituel. Les conférenciers ou membres
d'associations animant la soirée se verraient appliquer la gratuité.
Ce dossier a été présenté à la Commission patrimoine, culture et tourisme du 13 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITÉ de fixer le tarif spécial d'entrée
au cinéma pour les animations culturelles comme suit :
> Tarif plein : 10 €
> Bénéficiaires du tarif réduit : 8 €
> Participants à l'animation : gratuit.
COMMERCE
25. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE DISPOSITIF D'AIDE AUX LOYERS
Monsieur Hervé SPALETTA rappelle que depuis plusieurs années, la ville de Beaugency s'est engagée
dans une démarche visant à dynamiser le commerce et lutter contre la vacance, en définissant une stratégie et des outils opérationnels.
Dans ce cadre, un dispositif d’aide au loyer a été instauré pour faciliter la création et l'installation de
nouveaux commerces dans la ville. Pour rappel, les conditions de l’aide aux loyers sont les suivantes :
- L'aide concerne la reprise de locaux commerciaux existants et vacants. Elle ne vise pas à la
création de nouveaux immeubles commerciaux ;
- Le dispositif ne pourra pas s'appliquer pour un commerçant déménageant vers un local, avec la même activité ;
- _Ilne doit pas exister de lien familial entre le propriétaire et le locataire exploitant, sous quelque forme que ce soit ;
- L'aide est versée directement au propriétaire bailleur des murs ;
- Un délai de vacance d’un mois depuis la libération des locaux, dûment justifié par des preuves des
démarches effectuées par le propriétaire pour retrouver un locataire ;
- Dans le quartier de Garambault, l’aide correspond à 50% du loyer, avec un plafond de loyer fixé à 700 € par mois ;
- L'aide est versée mensuellement pendant une durée maximale de 24 mois ;
- Le dispositif ne prévoit pas d’exclure a priori une activité sauf à ce qu’il soit conclu qu’il s'agisse
d’une activité excédentaire ou encore que le commerce envisagé ne corresponde pas à ce que
recherche la ville pour le commerce de proximité. Le dispositif permet néanmoins d'accompagner
notamment une installation d’un commerce hors du centre-ville quand bien même cette activité
existe déjà dans un autre quartier de la commune ; ceci est nécessaire pour pouvoir notamment
maintenir des offres de proximité, à Garambault ou aux Hauts de Lutz ;
- Cette aide doit être considérée comme un « coup de pouce », et non comme une variable
d'ajustement du bilan prévisionnel. L'activité doit donc être viable, même sans l’aide au loyer.
- L'examen de chaque dossier est réalisé par la Commission commerces, marchés, développement
économique et emploi, et fait l’objet d’une décision du maire qui en rendra compte au conseil ;
CM_20231005_Procès-Verbal 23 er Fe. Vile de
Beaugency
- Le dispositif comprend une phase de constitution du dossier administratif avec les documents
demandés pour le dossier du preneur du bail commercial et ceux demandés au propriétaire
bailleur du bail commercial.
Il est proposé de modifier ce dispositif afin d'indiquer qu'une aide pourra être octroyée jusqu’à 30%
maximum du loyer, avec un plafond de loyer fixé à 700 € par mois, si le bien est vacant depuis au moins
un mois.
En outre, des documents sont demandés pour le dossier du preneur du bail commercial :
-_ Un récépissé de l'inscription définitive au registre du commerce et des sociétés ;
- Un bail commercial ;
- Un business plan ou chiffre d’affaires prévisionnel.
Ce dossier a été présenté à la commission commerce, marché, développement économique et emploi
du 26 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d’ :
1. APPROUVER les termes du dispositif ci-dessus exposé,
2. ABROGER le dispositif précédent tel qu’il résulte de la délibération n°D_2020 289 en date du 19
novembre 2020,
3. AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la mise en
œuvre du dispositif susmentionné.
26. CONVENTION TYPE D'UTILISATION DU NOM DE BEAUGENCY
Monsieur Hervé SPALETTA rappelle au Conseil municipal que chaque collectivité territoriale est
propriétaire de son nom. Ce dernier est protégé par les dispositions du code de propriété intellectuelle
(CPI), au même titre qu’une marque. Ainsi, selon l’article L. 711-4 du CPI, « Ne peut être adopté comme
marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment [...] au nom, à l'image, à la
renommée d’une collectivité territoriale ».
En ce qui concerne les modalités de concession du nom de la commune, elles sont les mêmes que
celles relatives à une œuvre de l'esprit, définies aux articles L.121-1 à L.133-4 du CPI. La commune peut
notamment concéder des droits patrimoniaux d'exploitation, de reproduction et de communication
sur tous supports (matériel, numérique, analogique, papier, radio, TV, site web télévision, etc.).
Une demande d’utilisation du nom de Beaugency a été présentée. A cette occasion et afin de répondre
d’une manière plus générale aux demandes d’autorisation d’utiliser le nom de Beaugency sur divers
supports, il est proposé au Conseil municipal un projet de convention type nommé contrat de licence
non exclusive et gratuite, par lequel :
-___ les personnes qui feront la demande d'utiliser le nom de Beaugency pourront être autorisées par
la commission commerce, marché, développement économique et emploi à le faire, en
respectant une charte de bon usage, c'est-à-dire en s'engageant à utiliser ces éléments de
manière effective, sérieuse, loyale et continue ;
-__ chaque licencié ainsi autorisé par la commission commerce, marché, développement économique
et emploi ne pourra céder ou transférer les droits et obligations qu'il a reçus, à titre gratuit ou
onéreux, à quelque personne, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, sans l'accord
exprès, préalable et écrit de la ville de Beaugency.
CM_20231005 _Procès-Verbal Bedügency
Ce dossier a été présenté à la commission commerce, marché, développement économique et emploi du 26 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ d’ :
1. APPROUVER le contrat de licence non exclusive et gratuite permettant d'autoriser l’utilisation du
nom « Beaugency » aux personnes morales de droit privé souhaitant l'utiliser ;
2. AUTORISER monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose à Monsieur Franck GIRET, qui a transmis ses questions le premier, d’en faire
lecture. Etant donné qu'il n’y a que six questions, il lui demande de les lire d’un coup.
Monsieur Franck GIRET lit ses questions :
Des représentants de SUEZ viennent-ils au conseil comme cela a été précisé en commission environnement ?
Merci de transmettre le relevé de décisions de la commission Environnement du 20 Septembre,
comme cela est précisé dans le règlement intérieur du conseil, faute de quoi les sujets ne devraient
pas être votés.
Quand sera transmis et étudié le rapport reçu par les services, de la phase 2 de CDC concernant le
SDI ?
Timing et moyens mis en place pour rattraper le retard sur la sécurité des bâtiments communaux, je cite « TRAVAIL CONSEQUENT ».
C'est grave et inquiétant pour des utilisations en sécurité.
En l'absence de réponse à son courrier, voici les autres questions avec les écrits de la ville en italique : « Les fiches projet sont des documents de travail propres aux services et aux élus porteurs des projets
»,
ll est certain que les services travaillent sur des documents définitifs pour mettre en œuvre des demandes politiques très claires.
Pourquoi ne sont-ils pas communicables ?
« Au regard de la loi ce ne sont donc que des documents préparatoires et non définitifs qui ne sont
pas communicables ».
Où laissez-vous les simples élus travailler sur des documents de travail ?
Comment travailler en commission efficacement sans document transmis avant, là où les échanges
et documents ne doivent pas être divulgués ?
Si les documents préparatoires sont top secret, êtes-vous prêt à divulguer les documents définitifs aux élus ?
Ci-dessous un CR d’un des derniers conseils municipaux où vous vous engagiez à transmettre ces
documents.
Monsieur Franck GIRET :
Ma question concerne plutôt le retour des bilans des AMO, MOE, leurs conclusions, pas que la liste. Pour information il en manque dans cette liste.
Monsieur le Maire répond qu’elles seront transmises.
Quel est votre position réelle ?
CM_20231005_Procès-Verbal 25 Ville de
Beaügency
- Quand pourrons nous avoir des informations sur ces dossiers budgétés, plutôt qu’apprendre leur
réalisation dans la presse et avant toute information en commission ?
En voici une liste non exhaustive :
- Ecole du mail
- Réalisation de travaux de modernisation au Centre Technique Municipal (CTM).
-__ Rénovation du gymnase de Garambault.
- Travaux d'aménagement de la police municipale
- Aménagement du local archives
- Aménagement de la maison de santé
- GTC éclairage centre-ville
- Investissements, répondant à des impératifs d'économies d'énergie
- __ Reprise des coursives et des cheminements au centre de loisirs
-_ Restauration de la Tour de l'Horloge
- Transfert de l'office de tourisme
- Investissements visant à mettre nos bâtiments aux normes d'accessibilité.
Monsieur le Maire indique apprécier Monsieur GIRET, humainement. Il a été son adjoint pendant 2 ans
et demi. D'abord aux travaux et aux sports, puis seulement aux bâtiments et aux sports, puis uniquement
aux bâtiments. Ensuite, il a décidé de ne plus être adjoint du tout et il a respecté sa décision.
En tant qu’adjoint, on a accès a énormément d'informations et de documents, qui sont des documents
préparatoires, destinés à élaborer un projet, à coordonner la réflexion des élus et des services, à organiser
le travail des services. Il cite l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l'administration, qui
dispose qu’ « un document préparatoire à une décision n’est communicable que lorsque la décision qu'il
prépare est intervenue ». Donc quand il y une décision, c'est-à-dire un acte qui engage la collectivité, il
produit du droit et est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif. Quand un chantier est
lancé, les documents définitifs, comme les délibérations du conseil, un permis de construire ou un marché,
sont des documents publics ou communicables. Mais tout ce qui concerne la préparation du projet, les
fameuses « fiches projets » sur lesquelles la question est posée et sur lesquelles une réponse a déjà été
apportée, les tableaux de bords internes, mêmes les comptes rendus de réunions de travail, etc., tout cela
constitue des outils de pilotage qui relèvent de l’organisation intérieure de la mairie. Ce ne sont pas des
décisions administratives, donc pas des documents publics. C’est la loi tout simplement. D'ailleurs, quand
il était adjoint, les fiches projets n'étaient pas présentées au conseil ou aux commissions. Ce sont des
documents de travail avec les services et les élus pilotes de projets. Et ça n’a pas changé depuis son départ.
Donc pour Monsieur le Maire, la transparence oui. Lorsqu'il y a des questions, des réponses sont
apportées. Lorsqu'il y a des étapes importantes, elles sont présentées en commission, parfois même en
commission générale ou en conseil. C’est également le cas des compte-rendu d’études. Entre le moment
où il arrive, et le moment où il est présenté, il peut y avoir des échanges avec les maîtres d'œuvre, des
demandes de précisions, etc.
Tout cela permet de répondre à la première question posée, relative à la suite du SDI. Monsieur le Maire
répond qu’il ne le sait pas. Une nouvelle responsable des bâtiments a pris ses fonctions il y a un mois. En
un mois, elle a finalisé le dossier de l'office de tourisme et celui de la Tour de l’Horloge qui sont désormais
en consultation d'entreprises. Elle a considérablement avancé celui du gymnase de Garambault sur lequel
il y a désormais des scénarios chiffrés en examen. Ceux de l’école du mail seront bientôt présentés.
CM_20231005_Procès-Verbal 26 7 FR. Bedugency
Elle a également réalisé les travaux d'aménagement du poste de police municipale et du local d'archives,
elle pilote le déménagement de l’ensemble des associations de la Maison Agora et le démarrage des
travaux du centre de santé, en parallèle de la gestion quotidienne des sept agents spécialisés bâtiments
pour les réparations courantes et les chantiers en régie.
Il pense donc que c'est ce qu’on peut appeler « un travail conséquent » comme Monsieur GIRET le dit.
S'agissant de la sécurité des bâtiments, il s’agit en effet d’un dossier qui était resté ouvert. || a quasiment
été bouclé en moins de deux mois par le nouveau directeur des services techniques depuis son arrivée au
printemps. Il pense donc que sur ce dossier, la situation était en attente depuis 2 ans. Elle est réglée et il
l'en remercie.
Monsieur le Maire rappelle que les services municipaux, et notamment les services techniques travaillent
dur.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Didier BOUDET. || y a beaucoup de questions,
donc pour faciliter la compréhension du public, il lui propose de poser la première question, puis les
questions 2, 3 et 4, suivies de la question 5, et enfin celle relative aux liaisons douces.
Monsieur Didier BOUDET lit ses questions :
Accueil petite enfance :
La capacité d'accueil pour la petite enfance (crèche, mini crèche et assistantes maternelles) est-elle aujourd’hui suffisante par rapport aux besoins ?
Monsieur le Maire présente des chiffres qu'il a collecté grâce au Conseil départemental du Loiret. En
2013, dans le département, il y avait 6 000 assistantes maternelles. En 2023, il n’en reste plus que 2 900,
Rien que sur la dernière année, le nombre a diminué de 10 % au niveau départemental. Il ne souhaite pas
débattre en conseil des enjeux : la difficulté du métier, le salaire, les contraintes de la PMI, etc. La
conseillère municipale Stéphanie Doyen, qui exerce ce métier passionnant mais difficile, pourra les décrire
mieux que lui. Mais en effet, cette baisse est réelle et elle a évidemment un impact sur les familles. Le
territoire ne déroge pas à cette tendance. La ville de Beaugency a la chance d’avoir deux crèches, ce qui
est unique pour une commune de cette taille dans le Loiret. Elles jouent leur rôle vis-à-vis des familles
balgentiennes. I! y a 3 ans, les deux structures n’arrivaient pas à remplir et des enfants hors communes
étaient acceptés. Désormais, seuls les balgentiens sont acceptés. Aujourd’hui il y a plus de dossiers que
de places. C’est pour cela que la ville accompagne, depuis plusieurs mois, un projet d'ouverture de micro-
crèche privée qui doit s'installer rue des Sablons. Le permis de construire est en cours d'examen et, s’il
est accordé, ce à quoi les services travaillent, l'ouverture est espérée cet hiver.
Monsieur Didier BOUDET présente les questions 2, 3 et 4.
- Maison Agora
Quel est l'avancement du projet d'implantation « maison médicale » à la maison Agora ?
- Site Tréca
L'analyse de la pollution du site est-elle faite ? Si oui, par qui, avons-nous des résultats ?
CM_20231005 Procès-Verbal 27 eue
Bedügency
- Stade Lebugle
Projet de vente du site « Stade Lebugle » : est-il planifié ? Garantissez-vous que les aménagements
permettant de se passer de ce site pour les activités sportives seront bien faits en amont ?
Monsieur BOUDET craint que le stade de Bel Air et celui du Pré d’Allonnes ne soient pas rénovés avant la fermeture du stade Paul LEBUGLE.
S'agissant de la Maison Agora, Monsieur le Maire indique que le projet est d'actualité. Un comité de
pilotage s’est tenu la veille. Le déménagement des associations est en cours et va se poursuivre jusqu’à la
fin du mois. Tout se déroule bien et il tient à saluer les efforts des associations concernées. Il remercie
également les services pour leur implication dans ce projet. Les travaux de cloisonnement et de plomberie
vont pouvoir débuter en novembre. Le volet câblage informatique a été fait en septembre.
Conformément au planning prévisionnel, l'installation des professionnels est prévue pour le mois de
février 2024, peut-être même avant pour le médecin du GIP et la secrétaire médicale. Le cabinet infirmier
balgentien et les sages femmes ont accepté les locaux proposés ainsi que les loyers. Ils ont donné leur
préavis par rapport à leurs locaux actuels. Il informe s’être rendu lundi au département pour tenter d'obtenir une subvention pour ce dossier.
Concernant le site TRECA, il n’y a pas encore de retours de l’EPFLI. Le conseil municipal sera tenu informé
de l'avancement de ce dossier.
Enfin, sur le stade Paul LEBUGLE, comme cela a été évoqué en commission générale et comme annoncé
en commission travaux, un appel à projet a été lancé. il est publié et va conduire la réflexion jusqu’à la
moitié de l’année 2024. En fonction du résultat de cet appel, le conseil devra délibérer sur le projet de
reconversion. À partir de ce vote, la ville aura environ 18 mois pour réaliser le transfert. Les travaux seront
évidemment engagés en amont du transfert. Pour certains, il faudra attendre la certitude de la réalisation
du projet, mais pour d’autres, comme la piste cyclable vers le Pré d’Allonnes, cela sera réalisé avant. Quoi
qu’il arrive ce projet est nécessaire.
Monsieur Didier BOUDET avoue avoir été étonné de découvrir, sur le site internet de la ville, la mise en
vente du stade Paul LEBUGLE.
Monsieur le Maire répond que cela a été évoqué en commission générale, et en commission travaux/urbanisme. Aucun avis contraire n’a été formulé.
Monsieur Didier BOUDET considère que la commission générale est une instance d'échanges, pas de validation.
Monsieur le Maire répond que c’est le conseil municipal qui validera la cession. Il s’agit d’une décision de
bon sens car le site se dégrade. Cela a d’ailleurs été préconisé dans le cadre du SDI.
Monsieur Didier BOUDET ne conteste pas le projet de cession. Pour lui, c’est la manière de faire qui ne
convient pas.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS constate qu’en commission travaux/urbanisme, Monsieur le Maire a
indiqué qu’il n’y avait pas de plans d'aménagement de la maison de santé, et explique ensuite en conseil que les cloisons sont montées.
Monsieur le Maire répond que les travaux n’ont pas encore commencé, hormis la fibre.
CM_20231005_Procès-Verbal 28 JE Bedügency
Monsieur Didier BOUDET continue la lecture de ses questions :
- Marché de Beaugency :
Le marché de Beaugency ne semble pas se développer comme espéré : pouvez-vous donner des
éclaircissements sur ce point ? Les actions prévues (animations, sollicitations de nouveaux exposants, etc.) ont-elles été menées ?
Monsieur le Maire répond qu'il y a un nouveau délégataire qui achève sa première année de
fonctionnement. Il est gestionnaire de marchés, mais pas magicien. C'est-à-dire qu'il doit faire avec les
candidatures de commerçants, maintenir un certain équilibre, et il faut que ceux qui viennent fassent un
chiffre d’affaires suffisant. Il cite l'exemple du spécialiste des coquilles Saint-Jacques qui est venu l'hiver
dernier. Au bout de 3 semaines, il est reparti par manque de chiffre. Il y a beaucoup de demande de
« volants », qui ne sont pas permanents, mais il faut que la clientèle soit au rendez-vous. C’est pour cela
qu’il y a des animations. Il y a eu la tombola avec les bons d’achats à gagner. Cela sera réédité le 14
octobre. Il y aura une foire aux vins et bières le 22 octobre. Il y a aussi eu des animations musicales et une
opération de sacs en préparation. Les marchés retrouvent un rythme qu’il n’y avait pas avec l’ancien
délégataire. Il faut néanmoins que cela produise ses effets sur la clientèle, pour que cela embraye sur le
nombre d’exposants. Cela amènera de nouvelles questions notamment celle du « où va le marché ? » car
les places ne sont pas extensibles.
Il en reste quelques-unes vers le Crédit Agricole mais si une dizaine de nouveaux commerçants souhaitent
s'implanter, il y aura des décisions à prendre.
Monsieur Didier BOUDET interroge aussi sur le marché du mardi à Garambault.
Monsieur le Maire répond qu’il est compliqué d'attirer des commerçants à Garambault.
Monsieur Hervé SPALETTA confirme. Les deux derniers mois, les commerçants étaient en vacances, ce
qui a donné l'impression d’une diminution du nombre d'exposants. Néanmoins, samedi dernier, il y avait
57 exposants permanents et volants. Il explique qu’il y a un certain nombre de choses à analyser avant de
recruter de nouveaux commerçants, car il faut trouver un juste équilibre et une complémentarité de l'offre.
S'agissant du marché du mardi à Garambault, il explique que le délégataire a l'obligation de le développer.
Cependant, tous les commerçants qui viennent le mercredi ou le samedi refusent d’y aller car ils ont déjà
tenté et n'ont pas réussi à générer de chiffre d’affaires. Il est donc demandé de recruter de nouveaux
commerçants, en proposant la gratuité, mais même comme ça, le site n'attire pas.
Monsieur Didier BOUDET lit sa dernière question :
- Voies douces :
° Piste cyclable des hdi, question 1
© Constat : au bout de 2 mois certaines portions étaient déjà effacées. A ce jour certaines sont totalement invisibles.
© A quand la 2èe couche ?
© Faudra-t-il refaire une nouvelle couche tous les 4 mois ?
° Piste cyclable des hdi, question 2
o Constat : les traits discontinus de la piste cyclable rendent cette voie pour cycle
indépendante de la voie des véhicules. Les cycles peuvent ‘de droit” dépasser un véhicule par sa droite.
CM_20231005_Procès-Verbal 29 _E#
ES. Ville de
Beaugency
o En cas de tourne à droite d’un véhicule, celui-ci n’est pas prioritaire sur le cycle qui le
double à droite.
o Le sujet a été traité en commission sécurité. Car il s’agit de « moins de sécurité ». Quelle
action va être prise pour assurer plus de sécurité ?
e Piste cyclable des hdi, question 3
o Constat : les traits discontinus de la piste cyclable peuvent se confondre avec des « laisser
la priorité » des voies venant de la droite. Or les priorités à droite restent valides.
o Le sujet a été traité en commission sécurité. Car il s’agit de « moins de sécurité ». Quelle
action va être prise pour assurer la sécurité ?
+ Voie partagée de la RD152, question 1
o Une grande publicité avait été faite sur cette voie partagée « piéton / cycle / handicapé »
o Où sont les panneaux annonçant cela ? en particulier aucun panneau concernant les
handicapés.
e Voie partagée de la RD152, question 2
© Au niveau du feu de la rue croix Nas, les cycles doivent suivre la même priorité (le feu) que
les véhicules (ou peut-être pas ?)
© Constat : Le feu n’est pas visible par les cycles
o Constat : aucune signalisation n’a été ajoutée, ni pour les véhicules, ni pour les cycles.
o Constat : ambiguïté pour les cycles : doivent-ils faire comme les piétons ? comme les
véhicules ?
o Lorsque le feu est vert pour les véhicules de la RD152
" Les cycles doivent-ils laisser passer le véhicule de Tavers tournant à droite ? Dans
ce cas, il n’a ni priorité lorsque le feu est vert, ni quand il est rouge !!!
= Les cycles ont-ils priorité sur le véhicule de Tavers tournant à droite ? si oui une
information claire de laisser la priorité doit être faite aux véhicules.
o Quelle action va être prise pour assurer la sécurité ?
+ Voie partagée de la RD152, question 3
o Quel est le niveau de fréquentation de cette voie ?
Monsieur le Maire, concernant les marquages au sol des Hauts de Lutz, explique avoir fait jouer la
garantie de l’entreprise car il ne s’agit pas d’une usure normale. L'entreprise va donc revenir d’ici la fin de
l’année, à ses frais. Sur la question de la voiture qui tourne à droite, il rappelle que les voitures sont
équipées de rétroviseurs et d’angles morts pour surveiller l'environnement. En mettant son clignotant,
l’automobiliste prévient, le cas échéant, le cycliste qui arrive et qui peut anticiper cette giration. Pour lui,
considérer que c'est moins de sécurité d’avoir des bandes matérialisées qui éloignent les voitures des
cyclistes semble inexact au vu des retours qu’il a des cyclistes qui empruntent ses bandes cyclables. C’est
comme la voie verte pour laquelle le groupe « Vibrer pour Beaugency » n’était pas favorable. Aujourd’hui,
les habitants indiquent par dizaines que cette piste leur a facilité et sécurisé la vie. Il invite à tourner la
page.
S'agissant des autres questions, Monsieur le Maire explique que les priorités à droite restent des priorités
à droite, comme dans tous les Hauts de Lutz.
Concernant les panneaux de la RD2152, il rappelle que c’est l'Etat qui arrête le design des panneaux.
Ainsi, sur un panneau C115 modèle réglementaire, il y a un piéton et un cycliste de dessiné. Il n’y a donc
pas d’handicapé, de poussette, ou de trottinette. Pourtant les trois sont autorisés.
CM_20231005 Procès-Verbal 30 Ville do
Beaugency
La municipalité porte une attention toute particulière aux personnes handicapées, la sécurité en fait
partie, et ils savent en témoigner.
Enfin, concernant la rue Croix Nas, il manquait un répétiteur pour les piétons et les cycles pour ceux
venant de Tavers. Il a été installé. Les cyclistes doivent traverser en même temps que les piétons et sont
bien évidemment prioritaires lorsque le feu est vert.
Monsieur le Maire ajoute que la voie verte est une belle réalisation, qui sera de plus en plus fréquentée.
Monsieur Adrien LEGROS trouve dommage de revenir sur ce sujet à chaque conseil municipal. Il indique
s'être rendu sur site le jour même entre 8h30 et 9h00 et trouve de mauvaise foi ceux qui déclarent qu'elle
n’est pas utilisée.
Pour Monsieur Didier BOUDET, le fait d’énoncer des détails ne vise pas à mettre en cause des réalisations.
ll en est de même lorsque des questions sur la fréquentation de cette voie sont posées. Il estime avoir le
droit poser la question vue que cette voie verte a coûté près de 500 000 € à la ville.
Monsieur Adrien LEGROS considère que la question de la sécurité est une question de perception. Un
cycliste peut doubler par la droite. Il invite à prendre exemple sur le modèle des pays nordiques où le vélo
est très développé et qui fonctionnent ainsi. S'agissant des priorités à droite, il confirme qu'elles
s'appliquent à tout usager de la route et que la signalisation verticale vient différencier les deux. Les
cyclistes qui empruntent ces voies sont satisfaits et ne relèvent pas de problèmes.
La séance est levée à 22h10.
Le Maire La secrétaire de séance
Jacques MESAS Céline SAVAUX
7 C/ F.
SX
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CM_20231005 Procès-Verbal 31