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Arrêté - 0771 001
Arrêté - 3739 001
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 3739 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MuniciPAL N° 2024-058 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
« allée des platanes »
à l’occasion d'une vente au déballage (foire à la brocante)
les Jeudis 4, 11, 18, 25 juillet et 1°, 8, 15, 22 et 29 août 2024 - de 7 heures à 17 heures
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu l'article 25 de la Loi du 2 mars 1982,
- Vu l'article R 411-8 du Code de la Route,
- Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté municipal permanent n° 2023-017 règlementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Marcillac-Vallon,
- Vu l'arrêté municipal 2024-057 autorisant Mme Fabienne FERNANDEZ exerçant l'activité de brocanteur, domiciliée à AUZITS (Aveyron), à occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage (foire à la brocante) « allée des Platanes », les jeudis 4, 11, 18, 25 juillet et 1*, 8, 15, 22 et 29 août 2024 de 7 heures à 17 heures,
- Considérant que cette manifestation impose, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur les emplacements matérialisés situés « Tour de Ville », le long de la route départementale 901.
-ARRETE:-
ARTICLE 1er Les jeudis 4, 11, 18. 25 juillet et 1°, 8, 15, 22 et 29 août 2024 de 7 heures à 17 heures :
æ Le stationnement des véhicules des professionnels sera interdit « Tour de Ville » sur les emplacements « zone bleue - 20 minutes » situés le long de la route départementale 901, à l'exception de ceux situés entre le passage piéton de la Pharmacie et le carrefour de la Mairie.
Le stationnement sur les parkings périphériques sera privilégié (avenue des Prades, cimetière, école maternelle, salle des fêtes).
œ Seuls les véhicules des personnes handicapées ou des professionnels pourront stationner sur la
place des platanes.
ARTICLE 2 La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 4 M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marcillac, M. le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 12 juin 2024.
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon