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Arrêté - Arrete Portant Modification L ARRETE 05 2026 526 Portant Reglementation Temporaire DES Horaires D Ouverture au Public de Certains Etablissements de Restauration Situes Dans un Secteur Delimite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Modification L ARRETE 05 2026 526 Portant Reglementation Temporaire DES Horaires D Ouverture au Public de Certains Etablissements de Restauration Situes Dans un Secteur Delimite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Investissement et développement économique,
Acte publié le -5 MMA] 2026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 b sn & FL BP 07 FSEPEMTe Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Tél. 03.21.63.00.00 s . : Le Fax 0321630001 Vu le Code de La santé publique et notamment ses dispositions
Emailinairié@ville-bethunée.fr relatives à La protection de La santé publique et à La Lutte contre Les bruits et nuisances sonores,
Vu Le Code de La sécurité intérieure et Les dispositions relatives aux
débits de boissons et à La police des établissements recevant du ARRETE N° 06-2026-583 ï public,
Portant modification de
l'arrêté N° 05-2026-526
Portant réglementation Vu Le règlement sanitaire départemental du Pas-de-Calais,
ired i Ru ë _- temparairedes horaires Vu l'arrêté municipal n°5-2024-367 en date du 20 mars 2024
d'ouverture au public de _. 1 béta . toire de L certains établissements de rég SEA es bruits de voisinage sur Le territoire de La commune
de Béthune, restauration situés dans un
secteur délimité Vu Larrêté n° 05-2026-526 du 23 avril 2026 portant réglementation temporaire des'horaires d'ouverture au public de
certains établissements de restauration situés dans un secteur
limité,
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,
Vu Les rapports de La police municipale et nationale faisant état de troubles récurrents à La tranquillité
publique dans Les rues suivantes : avenue de Lens, boulevard Raymond Poincaré, rue Eugène Haynaut
et Place Saint-Eloi, aux heures matinales,
Vu les plaintes réitérées des riverains relatives aux nuisances générées par La réouverture où le
maintien ouvert, entre 2 heures et 7 heures, de certains établissements de restauration rapide dans ce
secteur,
Considérant que ces attroupements génèrent de manière récurrente des nuisances sonores de forte
intensité (cris, éclats de voix, musique diffusée sur La voie publique où depuis Les véhicules, bruits de
va-et-vient et de rassemblements) ainsi que des troubles à La tranquillité publique (consommation
d'alcool sur La voie publique, jets de déchets et de détritus, dégradations légères du mobilier urbain,
salissures des abords des immeubles, rixes sur La voie publique),
Considérant que, malgré Les rappels à La réglementation et les contrôles, ces nuisances compromettent
gravement La tranquillité publique et La qualité de vie des riverains,
Considérant La nécessité d'assurer La protection de La tranquillité publique, du repos nocturne des
habitants, de Le sécurité et de Le salubrité publiques, tout en conciliant ces exigences avec La liberté du
commerce et de l'industrie,
Considérant que La réouverture ou Le maintien en activité de certains établissements entre 2 heures et
7 heures, et dans ce périmètre précis, favorisent directement ces troubles en raison de l'afflux de
clientèle noctambule, Acte publié le - 5 MAJ 2026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Considérant que La mesure n'interdit ni l'exercice de l'activité de restauration sur Le reste de La journée
et de La nuit, ni l'ouverture des établissements avant 2 heures et à partir de 7 heures, permettant Le
maintien de La plupart des plages horaires habituelles d'exploitation commerciale,
Considérant qu'il convient de compléter Les rues prévues à l'article 2 de l'arrêté n° 5-2026-526 du 23
avril 2026,
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 5-2026-526 du 23 avril 2026 est modifié comme suit :
Le présent arrêté s'applique aux établissements mentionnés à l'article n° 1 situés dans Les rues
suivantes :
e AvenuedelLens;
e Boulevard Raymond Poincaré;
+ Rue Eugène Haynaut;
e Place Saint-Eloi;
e Place Clémenceau.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 5-2026-526 du 23 avril 2026 demeurent inchangés.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, et Monsieur Le Commissaire de Police Nationale et Le Chef
de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le sous-préfet de Béthune.
Béthune, Le 29 avril 2026