Arrêté - Inter association Fete au village 18 au 21 juin 2026 2

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Arrêté - Inter association Fete au village 18 au 21 juin 2026 2 Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune de Plappeville. Lien du pdf (Arrêté - Inter association Fete au village 18 au 21 juin 2026 2)Thèmes du document : Santé, Industrie, Fiscalité, Département de Moselle ARRÊTÉ DU MAIRE n° 68/2026 Arrondissement de Metz portant autorisation d'ouverture d'un débit de Canton de Montigny-Lès-Metz boissons temporaire à l'occasion d'une Commune de PLAPPEVILLE manifestation (1) et (2) ou d'une foire, vente ou fête public — traditionnelle (3)

Le Maire de PLAPPEVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et, notamment, l'article L 254-2,

VU le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1,

VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 — 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :

Monsieur Ludovic SIESS, demeurant 12 Rue de la Petite Flamée 57855 SAINT-PRIVAT-LA-

MONTAGNE, agissant en tant que représentant du Comité Inter-association, souhaitant ouvrir une buvette temporaire dans le cadre de la manifestation « Fête au village », qui se tiendra du 18 au 21 juin 2026

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique),

Considérant que la demande constitue la 1ère (5) de l'année en cours,

ARRÊTE

Article 1 : Mr Ludovic SIESS, président du Comité Inter-association est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à PLAPPEVILLE du 18 au 21 juin 2026, à l'occasion de la manifestation dénommée « Fête au village ».

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le(s) groupe(s ) suivants : Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un débit de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool). Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 5 : Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la mairie, à l'association, à la Police Nationale.

Fait à PLAPPEVILLE, le 05 mai 2026

LE MAIRE,

ue é e GAIRE

(1) Préciser si la demande est effectuée à titre personnel ou en tant que représentant de.… (2) Une autorisation ne peut être valable au maximum que pour 48 H

(3) Rayer cet article dans le cas où aucune dérogation aux horaires de fermeture n'est accordée

(4) Rayer les mentions éventuellement inutiles (par exemple, le groupe 2 si l'autorisation ne concerne

que des boissons du groupe 1)

(5) Indiquer le nombre d'ordre de la présente autorisation depuis le début de l'année pour les manifestations organisées par des associations loi 1908, le maximum étant de 5 par an