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Arrêté - rue du Paquis interdiction stationnement fete foraine du 15 au 21 juin 2026 2
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Plappeville.
Lien du pdf (Arrêté - rue du Paquis interdiction stationnement fete foraine du 15 au 21 juin 2026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE WOIPPY
COMMUNE DE PLAPPEVILLE
ARRET E n° 66/2026
Le Maire de la Commune de PLAPPEVILLE,
VU le code de commerce et notamment les articles L 310-1 à L 310-7 du livre II — titre 1°,
VU le Code des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, par ses pouvoirs de police, de prendre des dispositions réglementaires nécessaires pour éviter toute atteinte à la sécurité publique lors des manifestations,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Arrête,
A compter du lundi 15 juin 2026 et jusqu’au dimanche 21 juin 2026, la rue du Pâquis (entre la salle polyvalente et l’espace multi-accueil) sera interdite au stationnement des véhicules.
Une fête foraine est organisée durant cette période.
La signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées à l’article 1 ci-dessus, sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les services municipaux à l’aide de barrières.
Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Plappeville, dont ampliations seront adressées à :
- Police Intercommunale et Police nationale
- Espace Multi Accueil « Gribouille »
- Archives
- Affichage + cityall
Fait à Plappeville, le 05 mai 2026
LE MAIRE,
Jérôme GAIRE