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Arrêté - ACCESSOL 26 rue Jean Bauchez livraison 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Plappeville.
Lien du pdf (Arrêté - ACCESSOL 26 rue Jean Bauchez livraison 29 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE WOIPPY
COMMUNE DE PLAPPEVILLE
ARRETE MUNICIPAL N° 82/2026
Le Maire de la Commune de Plappeville,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22123.1 à L 2213.6 ; | VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande de la société ACCESSOL en date du 23 juin 2026, pour procéder à une livraison au 26 Rue Jean Bauchez,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de par ses pouvoirs de police, de prendre des dispositions réglementaires nécessaires pour éviter toute atteinte à la sécurité publique lors de ces travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le lundi 29 juin 2026 de 9 h à 12 h, la société ACCESSOL sera autorisée à procéder à une livraison au 26 Rue Jean Bauchez. La circulation sera interdite sur la rue Jean Bauchez entre le numéro 20 (intersection avec la Rue des Prés Saint Jacques) et le numéro 36 (intersection avec la Rue des 8 Hommes). Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire, ainsi que les indications de déviation seront mises en place conformément à la réglementation en vigueur par la société ACCESSOL -— 205 Rue de l'Industrie — 77176 Savigny-le-Temple, sous sa responsabilité.
ARTICLE 3: Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.
ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Plappeville, dont ampliations seront adressées à :
- _ Police Intercommunale et Police nationale
- _ Entreprise ACCESSOL — 205 Rue de l’Industrie — 77176 Savigny-le-Temple - TAMM
- Riverains
-__ Affichage mairie et diffusion site internet
- Archives
Plappeville, le 23 juin 2026
Le Maire,
Jérôme GAIRE