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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h08 par la commune de Plappeville.
Lien du pdf (Arrêté - Ruelle du Pre du Taureau fermee feu dartifice fete du village 21 juin 2026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE WOIPPY
COMMUNE DE PLAPPEVILLE
ARRET E n° 67/2026
Le Maire de la Commune de PLAPPEVILLE,
VU le code de commerce et notamment les articles L 310-1 à L 310-7 du livre IIT — titre 1®,
VU le Code des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, par ses pouvoirs de police, de prendre des dispositions réglementaires nécessaires pour éviter toute atteinte à la sécurité publique lors des manifestations,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Arrête,
Le dimanche 21 juin 2026 à partir de 18h00, la Ruelle du Pré du Taureau sera fermée pour la mise en place du périmètre de sécurité du feu d’artifice.
La fête du village est organisée durant cette période.
La signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées à l’article 1 ci-dessus, sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les services municipaux à l’aide de barrières.
Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Plappeville, dont ampliations seront adressées à :
- Police Intercommunale et Police nationale
- Riverains
- Archives
- Affichage + cityall
Fait à Plappeville, le 05 mai 2026
LE MAIRE,
Jérômé GAIRE