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Procès Verbal - 10 PV 31 du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 31 du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Convocation
en
date
du
:
22
novembre
2024
Présidence
:Madame
Béatrice
PRITZY
Lieu
:
Mairie
—
Chapelle
d ‘Huin
Membres
en
exercice
:13
Secrétaire
de
séance
:Laurie
MAUGAIN
Présents:
Béatrice
PRITZY,
Jean-Michel
GUIGNARD,
Cédric
BRAGARD,
Claude
DESCOURVIERES,
Bruno
DECOURVIÈRES,
Pascal
GARNIER,
Robert
GUYOT,
Laurie
MAUGAIN,
Mikaël
NICOLAS,
Christophe
REGNIER. Absents
excusés
:Marie-Odile
GARNIER
(procuration
à
Cédric
BRAGARD)
et
David
LETONDAL
Absent
:Philippe
GROS.
10
membres
présents
à la
réunion
: Quorum
atteint
“_
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
n°
30
du
24
octobre
2024
“Travaux
:
conduite
d’eau
Communaux
=
Rue
de
Pontarlier
»“
Ecole
&Périscolaire
“Prix
Eau
&
Assainissement
2025
"
Zones
d’Accélération
des
ENergies
Renouvelables
(ZAENR)
"
Questions
diverses
Approbation
à
l’unanimité
du
PV
du
Conseil
municipal
n°30
du
24
octobre
2024
1.
Travaux
: Conduite
d'Eau
Communaux
Suite
aux
diverses
grosses
reparations
sur
la
conduite
d’eau
désservant
les
communaux
et
qui
devient
vieillissante,
les
CM
de
la
Commission
“Eau”
se
sont
rendus
sur
les
lieux
avec
Mr
Tournoux
de
Chamesey
(Entreprise
de
TP
et
tranchage).
Un
devis
a
été
établi
pour
la
pose
de
tuyau
PERC
sur
une
base
de
6.5€
du
mètre
linéaire
et
de
450€
par
regard
posé.
Travaux
réalisés
courant
novembre.
La
pose
de
la
conduite
est
à
la
charge
de
la
commune,
celle
des
regards
et
branchements
à
la
charge
des
agriculteurs
exploitants.
Travaux
Rue
de
Pontarlier
:
Vincent
FLEUROT,
chargé
de
développement
territorial
au
conseil
départemental
du
Doubs
a
établi
un
marché
public
de
maitrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
VRD
(Voirie
et
réseaux
Divers)
de
la
Rue
de
Pontarlier.
Ce
document
a
été
présenté
au
cabinet
BEJ
représenté
par
Emmanuel
LOPES.
Ce
dernier
a établi
une
convention
d’honoraires
d’
un
montant
de
12
927€
HT
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à 278
000€
HT.
À celà
s'ajoute
une
mission
de
levé
topographique
pour
un
montant
de
3
360€
HT.
Les
devis
sont
acceptés
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal. 2.
Ecole
&
périscolaire
Le
Maire
rappelle
l'existence
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
la
commune
et
la
CCA800
pour
la
passation
d’un
marché
public
de
prestations
pour
l'étude
de
réhabilitatian-extension
de
l’école
avec
création
d’un
périscolaire.
La
CCA800
est
le
coordinateur
principal
et
finance
l'étude
à
hauteur
de
2/3
des
dépenses
contre
1/3
pour
la
commune. Le
bureau
d'étude
«
Tout
un
programme
»
a été
retenu
par
la
CCA800
avec
Matthieu
FORTIN,
assistant
à
maitrise
d'ouvrage.
Ce
dernier
s’est
déjà
rendu
plusieurs
fois
à
l’école
et
au
périscolaire
afin
de
cerner
au
mieux
les
besoins
:
860m?
pour
l'école
et
360m?
pour
le
périscolaire.
Plusieurs
scénarios
vont
être
proposés
à la
commune
et
à la
CCA800.
La
commune
est
en
mesure
de
proposer
un
terrain
pour
créer
un
groupe
scolaire.
3.
Prix de
l'Eau
et Assainissement
2025
Le
Maire
rappelle
que
suite
à l'annonce
du
premier
ministre
en
août
dernier,
le transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif
n'est
plus
obligatoire
au 1° janvier
2026.
Lors
du
conseil
communautaire
du
4
novembre
2024,
l'étude
préalable
à
la
prise
des
compétences
eau
et
assainissement
a
été
rejetée
par
15
Voix
Contre,
ce
qui
veut
dire
que
la
commune
conserve
ses
budgets
« eau
»
et
«
assainissement
».
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
par
10
voix
Pour,
les
mêmes
tarifs
pour
l'eau
et l’assainissement
que
ceux
de 2024.
EAU
: Forfait
par
branchement
: 20
€
1,64 € le m3
consommé
(1.64€
le m3
en 2024)
5 € location
d’un
compteur
15 € location
d’un
compteur
à gros
débit
+ Taxe
de
l’Agence
de
l’eau
au
tarif en vigueur
ASSAINISSEMENT
: 2,45
€ le m3
d’eau
consommé
(2.45€
le m3
en 2024)
+ Taxe
de
l'Agence
de l’eau
au
tarif en vigueur
-
Toute
redevance
est
facturée
aux
propriétaires.
-
En
cas
de
fuite
ou
gel
sur
réseau
communal,
la
commune
effectue
à sa
charge
un
nouveau
branchement
en
limite
de
propriété
avec
pose
d’un
regard
et
d’un
compteur,
mais
interviendra
pas
à l’intérieur
de
la propriété.
-
Encas
de
gel
des
compteurs,
la
commune
effectue
un
1er
échange
gratuitement,
en
cas
de
récidive,
le compteur
sera
facturé
à prix
coûtant.
Il est
rappelé
que
les
compteurs
doivent
être
protégés
du
froid
et de
toutes
détériorations.
-
Toute
personne
tenue
de
se
raccorder
au
réseau
d'assainissement
et qui
s'alimente
en
eau
totalement
ou
partiellement
à
une
source
qui
ne
relève
pas
du
Service
Public,
doit
en
faire
la déclaration
en
Mairie.
-
Dans
le
cas
où
cette
eau
générerait
le
rejet
d’eaux
usées
collectées
par
le
service
assainissement
et non
comptabilisées
par
un
compteur,
une
redevance
assainissement
forfaitaire
sera
facturée
comme
suit
:
1
personne
= 50
m3,
2 personnes
=
100
m3
et
30
m3
par
personne
supplémentaire.
-
Il
est
rappelé
que
les
exploitations
agricoles
sont
exonérées
de
la
redevance
assainissement.
Toutefois,
un
sous-compteur
doit
être
posé
afin
de
distinguer
la
consommation
habitation
de
la consommation
exploitation.
2 4.
Zones
d’Accélération
des
ENergies
Renouvelables
(ZAENR)
Suite
au
conseil
municipal
du
24
octobre
2024,
la
commune
a
déterminé
des
ZAENR
pour
le
solaire
thermique
sur
tous
types
de
toitures
des
bâtiments.
Ces
zones
ont
été
portées
à
la
connaissance
du
public.
Deux
observations
ont
été
relevées
et
les
correctians
ont
été
faites.
Dans
ces
conditions
il est
proposé
de
réaliser
une
zone
d'accélération
pour
:
Le
photovoltaïque
en
intégrant
la
totalité
des
toitures
de
la
commune,
y
compris
les
loges
dans
les
champs
;
l'implantation
d'unité
de
production
biogaz,
d'électricité
et
de
chaleur
par
la
méthanisation
étudiée
au
cas
par
cas
;
Le
photovoltaïque
au
sol
étudié
au
cas
par
cas,
l’activité
agricole
primant
en
toute
circonstance.
Accord
à l'unanimité
La
secrétaire
de
séance,
Laurie
MAUGAIN.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
L'exploitation
de
la
parcelle
6
va
commencer.
L'affouage
sera
marqué
principalement
là.
Des
sapins
seront
placés
vers
l'église,
la
fromagerie,
au
Souillot
et
à la
salle
des
fêtes.
Pour
marquer
la
fin
d'année
et
suite
à
la
demande
de
plusieurs
personnes,
un
repas
aura
lieu
à la
salle
de
fêtes
vendredi
17
janvier
à midi.
Pour
les
personnes
ne
pouvant
ÿ
participer,
le
traditionnel
colis
de
Noël
leur
sera
offert.
l'horloge
de
l’église
va
être
remplacée
par
un
nouveau
mécanisme
de
la
maison
Prêtre.
Urbanisme
:DP
déposée
par
Bruno
BERGEROT
pour
l'ouverture
d’une
fenêtre
Rue
des
Prairies
;
PC
déposé
par
Raphaël
JOLIBOIS
pour
extension
de
maison
Rue
du
Château
d'Eau. Dates
à
retenir
:Lundi
2
décembre,
GEOPTIS
pour
recensement
des
rues
F
Mardi
3
décembre
enquête
publique
pour
le
PLUi
;
Lundi
16
décembre
RMG
pour
nouveau
contrat
de
la
carrière
;
Dimanche
19
janvier
concert
à la
salle
des
fêtes
avec
Music’Arts.
Vœux
du
Maire
:Samedi
4 janvier
2025
à
11h30
à la
salle
des
fêtes.
La
séance
est
levée
à
22
H
45.
Le
Maire,
Béatrice
PRITZY.