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Procès Verbal - 02 PV 34 du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 34 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Convocation
en
date
du:
28
mars
2025
Présidence
: Madame
Béatrice
PRITZY
Lieu
:
Mairie
— Chapelle
d
‘Huin
Membres
en
exercice
: 13
Secrétaire
de
séance
: Christophe
REGNIER
Présents:
Béatrice
PRITZY,
Cédric
BRAGARD,
Claude
DESCOURVIERES,
Bruno
DECOURVIERES,
Pascal
GARNIER,
Robert
GUYOT,
Mikaël
NICOLAS
et
Christophe
REGNIER.
Absents
excusés
: Jean-Michel
GUIGNARD
(procuration
à
Claude
DESCOURVIERES),
Marie-Odile
GARNIER,
David
LETONDAL
(Procuration
à
Pascal
GARNIER)}
et
Laurie
MAUGAIN.
Absent
: Philippe
GROS.
&8 membres
présents
à la réunion
: Quorum
atteint
“Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
n°
33
du
19
février
2025
“Approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2024
“Approbation
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
des
budgets
bois,
eau,
assainissement,
lotissement
et
communal
»
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
“Approbation
des
budgets
primitifs
2025
"
Questions
diverses
Approbation
à l'unanimité
du
PV
du
Conseil
municipal
n°33
du
19
février
2025
En
début
de
séance,
le
Maire
demande
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
la
création
de
servitudes
de
passage
et de
réseaux
sur
le terrain
«
indivision
LOCHET
». Demande
acceptée
par
les
conseillers
municipaux
1.
CREATION
DE
SERVITUDES
DE
PASSAGE
ET
DE
RESEAUX,
rue
des
tilleuls
au
Souillot.
En
vue
de
la
vente
de
terrains
appartenant
à
l’indivision
LOCHET
rue
des
Tilleuls,
il
est
nécessaire
de
créer
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
ZN
181
appartenant
à
la
commune
et
débouchant
sur
la
rue
des
Tilleuls.
C’est
également
l’occasion
de
régulariser
une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
publique
d’assainissement
sur
différentes
parcelles
autour
de
la
maison
LOCHET.
Le
Conseil
Municipal
estime
manquer
d’information
sur
ce
dossier,
aucune
délibération
n’est
prise
à
ce
jour.
Le
Maire
se
renseignera
auprès
du
notaire
afin
de
pouvoir
délibérer
à
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal 2.
Vote
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
2024
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2024
du
Trésorier
de
Pontarlier
en
concordance
avec
le compte
administratif
2024.
Le Maire
quitte
la salle et Cédric
BRAGARD,
deuxième
adjoint,
prend
la
parole
pour
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
et
des
annexes
(bois,
eau,
assainissement
et
lotissement)
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Communal
:
226.021,82
€
337.273,82
€
Bois :
56.646,54
€
-2.606.53
€
Eau :
9.741.48
€
12.282.22
€
Assainissement
:
8.877.46
€
-12.844.19
€
Lotissement
:
-29.341.15
€
29.341.15
€
DCM
6
10
04
2025
; DCM
7
21
04
2025
3.
Affectation
du
résultat
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
du
budget
communal
et
des
budgets
annexes
(Bois,
Eau,
Assainissement
et
Lotissement)
le
conseil
à
l'unanimité
valide
ces
affectations
de
résultats.
DCM
n°110042025
; DCM
n°210042025
; DCM
n°310042025
; DCM
n°410042025
; DCM
n°510042025
4.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locales
2025
Le
Maire
présente
les
différents
taux
de
fiscalité
directe
appliqués
en
2024
et
la
nouvelle
base
d'imposition
2025.
Au
vu
de
ces
chiffres,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
souhaite
ne
pas
augmenter
les
taux
en
2025.
Le
produit
attendu
est
de
113
687€.
_—
PRODUITS
|
TAXES
BASE 2024
BASE 2025
TAUX
__
ATTENDUS
|
TFB
341592 X 0.27 = 92230
348100
0.27
93987
|
|
131169 X 0.1043 =
TENB
13680
133400
CES
:
13914
TH
59625 X 0.128 = 7362
45200
0.128
5903
|
113542
€
113687
€
DCM
8
10
04
2025 5.
Vote
du
budget
2025
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
communal
2025
et
ses
annexes
(bois,
eau,
assainissement
et
lotissement).
Le
conseil
municipal
approuve
et
vote
à
l’unanimité
les
budgets
2025.
DCM
3 10
04
2025
Investissements
prévus
:
+
Changement
d’une
partie
de
la
conduite
d’eau
Rue
de
Pontarlier:
180
000
€
(Budget
Eau)
et
réfection
de
la chaussée
avec
mise
en
sécurité
des
piétons
: 255
000
€
Changement
des
portes
ancien
presbytère
et
au
hangar
communal
: 20
000
€
Remise
en
état
des
vitraux
de
l’église
: 25.000
€
Remise
en
état
de
divers
chemins
communaux
: 50
000
€
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Repas
de
la fête
des
Mères
: il aura
lieu
MERCREDI
28
MAI
à 20
heures
à la salle
des
fêtes
DP
déposée
par
Lilia
Klalib
pour
un
abri
de
jardin,
parcelle
ZN
159;
DP
déposée
par
Mikaël
NICOLAS
pour
panneaux
photovoltaïques,
parcelle
ZN
137
; PC
déposé
par
Cloé
BERNARD
pour
rénovation
de
bâtiment
en
écurie,
parcelle
ZH
100.
Mercredi
30
avril
: Mme
Georgette
MUSITELLI
fêtera
son
100*"°
anniversaire,
une
délégation
du
Conseil
Municipal
se
rendra
à son
domicile
pour
marquer
cet
événement.
Demande
de
la
Boule
Chapeline
pour
installer
à ses
frais
un
poteau
avec
spot
à
LED
en
bordure
du
terrain
de
pétanque
proche
du
terrain
stabilisé
: Demande
acceptée.
Demande
de
Fanny
MAGNENET
et
Cédric
BRAGARD
pour
louer
un
terrain
communal
situé
entre
la
Rue
de
Pontarlier
et
l’ancienne
voie
du
Tacot
d’une
superficie
d’environ
300
m?
qui
a
été
acceptée
par
le Conseil
Municipal.
Commissions
eau
et assainissement
: lundi
14
avril en
Mairie
avec
un
bureau
d'étude
mandaté
par
la
CCA
pour
faire
le
point
sur
les
infrastructures.
8 mai
2025,
il n’y aura
pas
de
cérémonie
au
monument
aux
morts
mais
une
gerbe
sera
déposée
en
souvenir
de
l’armistice
de
1945
et
le monument
sera
pavoisé.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
mardi
6
mai
à
20
heures.
La
séance
est
levée
à 22
H
45.
Le
Maire,
Béatrice
PRFF£Y. LE
La
secrétaire
de
séance,
Christophe
REGNIER. à
-}