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Procès Verbal - PV 28 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 06 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
COMMUNE DE RIGNEY
Département du Doubs
NOTE DE SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de Conseil Municipal du 28 juin 2024
À 18h30.
Convocation : 24/06/2024
Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire
Secrétaire de séance : Pierre Daoudal
Étaient présents : Anne CONFAIS - Nathalie CONCET - Pascal HERMANN - Lionel TOURNIER- Claude
CARTERON - Claudine ROYER - Frédéric HELAINE - Pierre DAOUDAL - Edith MEUTELET -
Étaient excusés :
Étaient absents : Mathieu VIENNET
La séance est ouverte à : 18h30
Ordre du jour :
Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 24 mai 2024
Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
Emprunt pour l'acquisition de la station de filtration auprès du Crédit Agricole
Décision modificative n° 1 budget forêt pour le paiement d’une facture d’investissement de l’année
2023
e Réhabilitation de l’ancienne école : approbation des devis et montage financier (suite)
Questions diverses
En préambule, Mme le Maire informe les membres du conseil de la réception de la lettre de démission de M.
Pascal BOINOT et qu’elle en a pris acte.
Délibération n°37 : Approbation du procès-verbal du 24 mai 2024
Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2024.
La maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal.
VOTE :
pour : 7 contre : abstention: 1
1 - PV du 28/06/2024 2024 -CXR
M. Lionel TOURNIER arrive à 18h40
Délibération n°38 : Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
Madame le Maire présente de contexte :
1- Contexte réglementaire
La loi APER de mars 2023 a confié aux communes la capacité de définir des zones d’accélération favorables à
l'accueil des projets d'énergies renouvelables (ZAER). Ces zones sont à définir à l’échelle communale pour
chaque type d'énergie, en fonction du territoire. Puis un débat doit être organisé au niveau de l’EPCI sur la base
des propositions des communes.
Les ZAER doivent permettre de faciliter l'installation de projets ENR par :
e Des délais de procédures réduits
e Des avantages financiers pour les projets
A noter en outre que :
e Hors des ZAER : création d’un comité de projet obligatoire aux frais du demandeur {porteur de projet),
présidé par le Maire de la commune
e Une fois les ZAER validées, possibilité d'identifier dans les documents d'urbanisme des zones
d'exclusion
e Une zone d'accélération ne conduit pas de manière obligatoire au lancement de projets ENR et il peut
accueillir d’autres fonctions
En application de l'article L. 121-16 du Code de l'Environnement, une procédure de concertation du public est
organisée afin de recueillir les avis et propositions du public sur la définition des zones d'accélération pour les
énergies renouvelables.
il- Application au territoire Doubs Baumois
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est proposé d'établir des zones d’accélération des énergies
renouvelables.
Au sein du conseil communautaire, au début de la séance du 13 mars 2024, une présentation a été faite afin de
porter à la connaissance des maires les obligations réglementaires des communes ainsi que la possibilité d’être
accompagné pour l'élaboration de ces zones.
En partenariat avec la DDT du Doubs, la CCDB propose un accompagnement à ses communes membres
concernant la structuration politique énergétique du territoire Doubs Baumois. Ce soutien est intégralement
financé par la CCDB et comporte deux volets :
e Elaboration des cartographies nécessaires à la définition des ZAER : AUDAB (Agence d’urbanisme de
Besançon) ;
2 - PV du 28/06/2024 2024 - ŒY
[4
Appui à la concertation avec le public, dont les acteurs économiques et agricoles du territoire : bureau
d’études CDHU (recruté par l'Agence nationale de cohésion des territoires, ANCT).
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
Fin mai : Production de cartographies par l’AUDAB à destination des élus communaux servant de
supports pour les réunions d’appropriation des cartes du jeudi 23 mai et du mardi 28 mai 2023
Juin : Les communes feront remonter leur volonté de ZAER à l’AUDAB par le biais de la CCDB
Fin juillet : L'AUDAB transmettra les cartes définitives aux communes
Fin juillet à fin août : Les communes et la CCDB mettront à disposition les cartographies aux administrés
avant les réunions publiques
Fin août/ début septembre : Programmation de quatre réunions publiques par le bureau d’études
CDHU :
oO Trois réunions de secteurs (regroupement de plusieurs communes) pour les concertations à
destination des habitants ;
o Une réunion à destination des acteurs économiques et agricoles du territoire
Septembre : Débat au sein de l’EPCI (Conseil Communautaire)
Début octobre : Remontée des cartes par l’AUDAB aux services de l'Etat.
Dans ce cadre, la commune Rigney s’inscrit dans la démarche proposée à l’échelle intercommunale du territoire
Doubs Baumois et contribuera à la mise en œuvre des modalités suivantes :
Participer à la réunion d’appropriation des cartographies
Travailler collectivement les volontés de la commune en matière de ZAER avant le 21 juin 2024
Mettre à disposition des administrés les documents relatifs aux ZAER potentielles identifiées sur le
territoire communal
Participer aux réunions publiques à destination des habitants
Participer à la diffusion d'informations relatives aux réunions publiques
Une réunion en lien avec ce sujet s’est déroulée le 14 juin. Le rendu de cette réunion a conduit le conseil à ne
pas souhaiter l'installation des systèmes d’énergies renouvelables suivants : éolien - méthanisation. Les cartes
fournies par l’AUDAB concernant le photovoltaïque, la géothermie et l’hydraulique ont été ajustées.
L'exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
e de s'engager à prendre connaissance et à modifier si nécessaire les cartographies présentées par
l’'AUDAB dans les délais impartis ;
e de s'engager à mettre à disposition les cartographies retenues aux habitants, de la réception des cartes
retravaillées jusqu’à la concertation publique ;
e de promouvoir par tout support les réunions publiques ;
e d’ autoriser Madame le Maire à déposer les cartographies auprès des services de l'Etat par
l'intermédiaire de l'AUDAB.
VOTE :
pour: 9 contre : abstention :
3 - PV du 28/06/2024 2024 - KA
Délibération n°39 : Emprunt pour la migration de la station de filtration auprès du Crédit Agricole de Franche-
Comté
Madame le Maire rappelle le contexte :
En sa séance du 23 février 2024 (délibération n°9) le conseil municipal a émis un avis favorable à la migration de
la station de filtration pour un montant de 60 000€.
Les conseillers municipaux sont en possession du tableau d'amortissement et des caractéristiques de l'emprunt.
La commune souhaite contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 60 000€
Durée : 15 ans
Taux fixe : 3.65%
Périodicité : annuelle
L’exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal décide :
e d'approuver le tableau d'amortissement présenté
e d'autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette contractualisation
VOTE :
pour : 9 contre : abstention :
Délibération n°40 : Décision modificative n° 1 budget forêt pour le paiement d’une facture d’investissement
de l’année 2023
Madame le Maire rappelle le contexte :
Une facture d'investissement de l’année 2023 d’un montant de 4 474.33€ n’a pas été prise en compte sur
l'exercice 2023. Il s’agit pour le conseil d’ajuster les montants en investissement car au montage du budget
aucun paiements d'investissement n’était prévu.
Aussi la décision modificative n°1 du budget de la forêt est proposée comme suit :
En section de fonctionnement :
Dépenses : 023 : +2767.18€
4 - PV du 28/06/2024 2024 - OS>
Recettes : 7022 : +2767.18€
Les montants du budget en section de fonctionnement sont désormais les suivants :
e en dépenses de fonctionnement : 136 865.60€
e en recettes de fonctionnement : 136 865.60€
En section d'investissement :
e Dépenses : 2117 : +2767.18€
e Recettes : 021 : +2767.18€
Les montants du budget en section d'investissement sont désormais les suivants :
e en dépenses d'investissement : 4474.33€
e enrecettes d'investissement : 4474.33€
L'exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal décide :
e d'accepter la décision modificative n°1 sur le budget forêt
VOTE :
pour : 9 contre : abstention :
Délibération n°41 _: Validation des devis dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’ancienne école :
MK Rénovation
Madame le Maire expose les faits : lors de la réunion du 14 juin, 3 devis ont été présentés pour les travaux de
réhabilitation des murs/cloisons/plafonds. Après concertation, le devis établi par MK RÉNOVATION a été
retenu {hors sols). Madame le Maire présente les devis de l’entreprise MK Rénovation - AMÉNAGEMENT
INTÉRIEURS MURS/CLOISONS/PLAFONDS - pour un montant de 31853.44€ HT - 38 224,13 € TTC
L'exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
e de valider le devis de l’entreprise MK Rénovation pour un montant de 31853.44€ HT - 38 224,13 € TIC
e d’autoriser Madame le Maire à signer le devis
Mme le Maire ne prend pas part au vote
VOTE :
pour: 8 contre : abstention :
Délibération n°42 : Validation des devis dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’ancienne école :
L'ART DU CARRELAGE
Madame le Maire expose les faits : lors de la réunion du 14 juin, des devis ont été présentés pour les travaux
de réhabilitation des sols (hors sanitaire et couloir) : dalles clipsables et carrelage. Après concertation, l'option
5 - PV du 28/06/2024 2024 -CSA
de la pose de carrelage a été retenue, pour des questions de durabilité. Madame le Maire présente le devis de
l’entreprise L'ART DU CARRELAGE 25 - pour un montant de 16 117.06€ HT / 19 340.47€ TTC
L'exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
e de valider le devis de l’entreprise L'ART DU CARRELAGE pour un montant de 16 117.06€ HT / 19
340.47€ TTC
e d'autoriser Madame le Maire à signer le devis
VOTE :
pour: 9 contre : abstention :
Délibération n°43 : Validation des devis dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’ancienne école :
AB ELECTRICITE
Madame le Maire expose les faits : lors de la réunion du 14 juin, le choix s’est porté sur la pose d’un faux
plafond en dalles, et non en placo. Un devis modificatif a été demandé à AB ELECTRICITE pour la pose de dalles
LED, au lieu des points lumineux prévus au départ. Mme le Maire présente le nouveau devis de l’entreprise AB
ELECTRICITÉ - pour un montant de 19 141 .00€ HT / 23 929.20€ TIC
L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
e de valider le devis de l’entreprise AB ELECTRICITÉ pour un montant de 19 941.00€ HT/ 23 929.20€ TTC
e d'autoriser Madame le Maire à signer le devis
VOTE :
pour: 9 contre : abstention :
Suite aux différentes validations, le montage financier de la phase 1 se présente désormais de la manière
suivante :
POSTES DE TRAVAUX MONTANTS HT MONTANTS TTC
Sanitaire 9 402.00€ 9 402.00€
Electricité 19 941.00€ 23 929.20€
Revêtements murs / cloisons / 31 853.44€ 38 224,13€
plafonds
Revêtements sols 16 117.06 € 19 340.47 €
Carrelage / faïence 6 871.00€ 8 245.20€
TOTAL 84 184.50€ 99 141.00€
Une rencontre avec l’ensemble des artisans est prévue le mercredi 10 juillet à 18h00
6 - PV du 28/06/2024 Questions diverses
- élections législatives : Mme le Maire remercie les membres du conseil et volontaires qui ont assuré la
tenue des élections européennes le 9 juin dernier et remercie également tous ceux qui pourront être
présents lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochain
- Fête des Rigneysiens le 29 juin à 12h00
- Venue des scouts de France du 10 au 21 juillet : ils camperont sur le site des étangs
- retour sur la rencontre de quartier : secteur de la rte de Vandelans/rue de l'Eglise
- retour sur la rencontre avec M. Robbe pour la protection de la source de Chaudefontaine :il reste
optimiste mais au préalable, un bornage de la parcelle doit être réalisé- demande de subvention faite
en parallèle - en attente de retour.
- courrier de M. MME CHAMPENOIS suite à la proposition des conditions de vente de la parcelle ZI 034
- Campagne de recensement du 16 janvier au 15 février 2025
- calendrier des rencontres du 2e semestre : {sous réserve de modifications)
Conseil Municipal : vendredi à 18h30
- 26 juillet
- 30 août
- 27 septembre
- 25 octobre
- 29 novembre
- 20 décembre
Commission travaux : vendredi à 18h30
- 13 septembre
- 8 novembre
Commission vie associative:
- samedi 5 octobre à 9h00
Commission eau-sécurité-environnement
- vendredi 11 octobre à 18h30
Tour de table :
- Claude CARTERON :
- relance à faire pour le portail du cimetière
- le cimetière est très bien entretenu
- Lionel TOURNIER : stationnement devant l’accès pompier Grande Rue : un avis a été déposé sur le pare-
brise. Un contact sera pris avec le propriétaire
- Edith MEUTELET : Montgolfière 70 ont envoyé des invitations pour un vol, en remerciement de la mise
à disposition des étangs pour l’envol. Une tombola sera faite le jour de la fête des Rigneysiens
sance est levée à : 20h00
étaire de séance Madame le Maire
7 - PV du 28/06/2024 =
DCM 37 APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU 24 MAI 2024
DCM 38 DEFINITION DES ZONES D’ACCELELRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
DCM 39 EMPRUNT POUR LA MIGRATION DE LA STATION DE FILTRATION AUPRES DU CREDIT
AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE
DCM 40 DM N°1 BUDGET FORET POUR LE PAIEMENT D’UNE FACTURE D’INVESTISSEMENT DE
L'ANNEE 2023
DCM 41 VALIDATION DES DEVIS DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE
L'ANCIENN ECOLE — MK RENOVATION
DCM 42 VALIDATION DES DEVIS DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE
L’ANCIENN ECOLE -— L'ART DU CARRELAGE
DCM 43 VALIDATION DES DEVIS DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE
L’ANCIENN ECOLE — AB ELECTRICITE
Noms Signatures
s
Nathalie CONCET
Anne CONFAIS
Pascal HERMANN
Pascal BOINOT DEMISSION
Claude CARTERON
Pierre DAOUDAL
TT
Claudine ROYER
Edith MEUTELET
heu
Frédéric HELAINE
Lionel TOURNIER LIT
Mathieu VIENNET ABSENT
8 - PV du 28/06/2024