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Procès Verbal - pv cm 12 juillet 2005
Procès Verbal - pv cm 14 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents :18
Votants :22
Procurations : 4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041330-DE
VILLE DE ÉMBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie
Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil),
Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à
Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1330 (DbCM)
Objet : Constitution des commissions municipales et désignation des membres
Rapporteur : Thomas BIETRY
L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise le Conseil Municipal à
former au cours de chaque séance des commissions.
Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Leur rôle se limite principalement à
l’examen préparatoire des affaires et questions devant être soumises au Conseil Municipal. Elles
émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir
propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler par ses délibérations les affaires
de la commune.
Elles sont constituées pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée
limitée en vue de l’examen d’une question particulière. Elles sont composées de conseillers
municipaux.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. Les autres modalités de
fonctionnement de ces commissions sont prévues au règlement intérieur du Conseil Municipal.
Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque
commission et d’en désigner les membres.
Ces derniers sont élus par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil décide à l’unanimité de ne pas
y recourir et de procéder à main levée.
Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, en cas de
candidature unique pour un même poste, ou en cas de liste unique, aucun vote n’est nécessaire et
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur3
Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax: 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041330-DE
les nominations prennent effet dès que le Maire a donné lecture des résultats de l’appel à
candidature.
1. Finances — 6 sièges
TITULAIRES
GILLES COURGEY
HAMID HAMLIL
CHARLY FISCHER
PEGGY HOUDELAT-LECOMTE
GAËL DEFACHE
DANIEL MILLIOT
2. Vie éducative et enfance — 6 sièges
TITULAIRES
ANAIS MONNIER VON-AESCH
CAROLINE ERNST
BÉATRICE DELFILS
NOAH ZARIFI
LAËTITIA SAGEAUX
SANDRA PAPPALARDO
3. Urbanisme et aménagements — 10 sièges
TITULAIRES
GILLES COURGEY
HAMID HAMLIL
ÉRIC MANGIN
FRANCIS COURTOT
VIRGINIE REY
JACQUES VERNIER
BEATRICE DELFILS
LAETITIA SAGEAUX
ANAÏS MONNIER VON-AESCH
DANIEL MIELIOT
4. Qualité de vie et environnement — 5 sièges
TITULAIRES
HAMID HAMLIL
JOSETTE BESSE
VÉRONIQUE MARTIN
BÉATRICE DELFILS
SANDRA PAPPALARDO
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Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041330-DE
Le Conseil Municipal, à Punanimité, décide de créer les commissions précitées et procède à la désignation des membres de chaque commission ainsi constituée.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041330-DE Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants :27
Présents :18
Votants :22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041325-DE
VILLE DE MBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil),
Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte
(procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1325 (DbCM)
Objet : Adoption du règlement intérieur
Rapporteur Thomas BIETRY
L'article L. 2121-8 du CGCT prévoit, à compter du renouvellement général des conseils municipaux,
l'obligation d’établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil
municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus.
Le règlement intérieur est un document qui détermine les règles de fonctionnement interne du conseil
municipal. Il constitue un cadre d’organisation du travail au sein de l’assemblée délibérante et fixe les
modalités de fonctionnement ainsi que les règles d’échange entre ses membres.
Il doit être adopté, par délibération du conseil municipal, dans les six mois suivant son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles
propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du
conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les délais de ce fonctionnement.
La Loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République impose
néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions
d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou
de marchés prévus à l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi sur
les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement annexé au présent rapport.
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Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax: 03 84 56 96 05 © Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041325-DE
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents :18
Votants :22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041326-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamilil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1326 (DbCM)
Objet : Délégations au Maire
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre
d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du maire
qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal,
en application de l’article L 2122-23 du CGCT.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’accorder au Maire délégation, pour la durée de son
mandat pour :
- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant
du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
- passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
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Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041326-DE
- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts ;
- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle dans tous les cas ;
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 1 000 euros (mille euros) ;
- donner, en application de l’artiste L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 euros ;
- signer les contrats, les mises à disposition et conventions concernant le recrutement des agents
de la collectivité.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l’artiste L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles
que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes
objets.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation au maire pour les domaines précités et décider que les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées, en cas d’empêchement du maire, par un adjoint, dans l’ordre des nominations.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Tho as BIET
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents :18
Votants : 22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041327-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu
habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamilil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil),
Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à
Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1327 (DbCM)
Obiet : Constitution de la commission communale pour l’accessibilité
Rapporteur : Thomas BIETRY
L’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit, dans les communes de 5 000
habitants et plus, l’obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité.
La commission est présidée par le Maire qui arrête la liste des membres. Elle doit être composée de
représentants de la commune, d'associations ou d’organismes représentant les personnes handicapées pour
tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations
ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de
représentants d'autres usagers de la ville.
La commission est chargée de :
dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
et des transports,
organiser un recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées,
tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public sur le territoire communal ayant élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements
accessibles
aux personnes handicapées et aux personnes âgées,
établir un rapport annuel présenté en conseil municipal,
e faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
La commission est composée de 6 élus et 6 membres extérieurs comme précisé ci-dessus.
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EROTISME EM Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041327-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les élus suivants pour siéger à la Commission
Communale pour l Accessibilité.
TITULAIRES
VÉRONIQUE MARTIN
JACQUES VERNIER
CHRISTINE GIRARDOT
PEGGY HOUDELAT-LECOMTE
DANIEL MILLIOT
CATHERINE CLAYEUX
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants :27
Présents :18
Votants : 22
Procurations : 4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041328-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude
Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric
Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Pesgy Houdelat-Lecomte
(procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noab Zarifi.
Nos réf: AB-2026.14.04.1328 (DbCM)
Obiet : Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO)
Rapporteur : Thomas BIETRY
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer une commission d’appel
d’offres (CAO) pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 1414-2 du code général des
collectivités territoriales.
La commission d’appel d’offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement au stade de
l'attribution des marchés publics à procédure formalisée.
Elle occupe ainsi une place centrale dans le processus de la commande publique des achats les
plus importants. La CAO peut également être saisie pour les marchés passés en procédure
adaptée.
Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, cette
commission permanente est composée du Maire, président de droit ainsi que de 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein.
L'élection des membres de la CAO se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Elle se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas y recourir, option qui est votée à l’unanimité.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2
Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax : 03 84 569605 + Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041328-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire la liste suivante pour siéger à la Commission d’Appel d'Offres.
TITULAIRES SUPPLEANTS
GILLES COURGEY GAEL DEFACHE
CATHERINE CLAYEUX CHARLY FISCHER
ERIC MANGIN CAROLINE ERNST
HAMID HAMLIL JEAN-CLAUDE CORNUOT
JACQUES VERNIER BÉATRICE DELFILS
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents :18
Votants : 22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041329-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie
Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1329 (DbCM)
Obiet : Election des représentants au Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : Thomas BIETRY
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des
représentants au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en
application de l’article R.123-10 du code de l’action sociale et des familles.
Le CCAS est un établissement public administratif qui anime l'action générale de prévention et
de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées.
Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique
distincte, c'est-à-dire un budget et des biens propres.
Il est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire et composé en nombre égal,
au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et de huit membres
nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou
de développement social menées dans la commune.
Conformément à l’article R.123-8 du code de l’action sociale et des familles, l’élection des
membres du Conseil Municipal siégeant au conseil d’administration du CCAS se fait au scrutin
de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de 6 représentants au conseil
d’administration du CCAS.
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Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041329-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire les élus suivants pour siéger au Centre
Communal d’Action Sociale.
TITULAIRES
CATHERINE CLAYEUX
VÉRONIQUE MARTIN
PEGGY HOUDELAT-LECOMTE
CHRISTINE GIRARDOT
CHANTAL CHAVANNE
CHARLY FISCHER
Les autres membres extérieurs associés pour siéger à cette commission seront avisés par courrier
du Maire.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents : 18
Votants : 22
Procurations : 4
Excusés :2
Absents 13
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041331-DE
7 St)
VILLE DE # BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIE 2026
L'an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie
Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil),
Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1331 (DbCM)
Obiet: Désignation d’un représentant à l’association départementale des collectivités
forestières
Rapporteur : Thomas BIETRY
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un
représentant de la commune au sein de l’association départementale des collectivités forestières.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la désignation de Monsieur Gilles
COURGEY pour représenter les intérêts de la commune au sein de ladite association.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 1 sur 1 Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
ERRONÉE AE ER ECM ET OS AMIE EL Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents : 18
Votants :22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Nos réf : AB-2026.14.04.1332 (DbCM)
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041332-DE
VILLE DE MMSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu
habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil),
Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte
(procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Objet : Election des délégués au comité syndical de Territoire d’Energie 90 Rapporteur : Thomas BIETRY
Territoire d’Energie 90 est autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie
électrique et de gaz naturel. Le syndicat réalise également des travaux d’effacements de réseaux
électriques, d’éclairage public et de communications électroniques, est acteur dans la maîtrise de
l’énergie et l’installation de bornes de recharges pour véhicules électrique.
Le Syndicat exerce en lieu et place des communes membres, la compétence principale d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de compétences à caractère optionnel que sont : l’organisation de la distribution de gaz, le développement et l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public d’ornementation, la mise en œuvre des études et actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, des économies d’énergie et du climat pour les principales.
Pour les communes de 3 501 à 10 000 habitants, 3 délégués siègent au comité syndical.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit les représentants à Territoire d’Energie 90,
suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
ERIC MANGIN THOMAS BIETRY HAMID HAMLIL JACQUES VERNIER
GAEËL DEFACHE FRANCOIS BRUEY
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur2
Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax : 03 84 56 9605 © Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041332-DE
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
homas BIETR
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents : 18
Votants : 22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041333-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas
BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1333 (DbCM)
Objet : Désignation d’un représentant au Comité National d’ Action Sociale
Rapporteur : Thomas BIETRY
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un
représentant de la commune au sein du comité national d’action sociale. Il s’agit d’un organisme
national qui contribue à l’amélioration des conditions de vie des agents de la fonction publique et
de leurs familles (prime naissance, chèques-vacances, ….).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Hamid HAMLIL au
CNAS.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax: 03 84 56 9605 + Courriel : contact@villebeaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents : 18
Votants : 22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041334-DE
VILLE DE 9 BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude
Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte {procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1334 (DbCM)
Obiet : Election d’un représentant à la fourrière départementale
Rapporteur : Thomas BIETRY
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un
représentant de la commune au sein de la fourrière départementale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit les représentants à la fourrière départementale
suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
JEAN-CLAUDE CORNUOT THOMAS BIETRY
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
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ÉRIC MIT OT M EEE Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents : 18
Votants : 22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041335-DE
VILLE DE MSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu
habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRYŸ, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf: AB-2026.14.04.1335 (DbCM)
Objet : Désignation des représentants au Collège Saint-Exupéry
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Conseil d’ Administration du collège est composé de représentants de l’équipe pédagogique de
l'établissement, de parents d’élèves et d’élus au nombre de deux pour la commune (dont un seul
avec voix délibérative).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne ses représentants au Conseil d’Administration du collège, cités ci-dessous :
TITULAIRES
THOMAS BIETRY
CAROLINE ERNST
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax: 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants :27
Présents :18
Votants :22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041336-DE
_ ER)
VILLE DE # BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte
(procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf: AB-2026.14.04.1336 (DbCM)
Objet : Election des membres de Récgitel
Rapporteur : Thomas BIETRY
Il s’agit d’un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial qui gère l’exploitation du
réseau de télévision par câble.
Il est composé de 12 membres dont 8 élus et présidé par le Maire.
Le maire propose la candidature de Thomas BIETRY, Eric MANGIN, Anaïs MONNIER-VON
AESCH, Francis COURTOT, Christine GIRARDOT, Véronique MARTIN, Jean-Claude
CORNUOT, Daniel MILLIOT pour représenter la commune au Conseil d'Administration de
Régitel.
Le conseil municipal, à l’unanimité, élit les représentants au Conseil d'Administration de
Régitel, comme suit :
TITULAIRES
THOMAS BIETRY
ÉRIC MANGIN
ANAIS MONNIER VON AESCH
FRANCIS COURTOT
CHRISTINE GIRARDOT
VÉRONIQUE MARTIN
JEAN-CLAUDE CORNUOT
DANIEL MILLIOT
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur2
Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax : 03 84 569605 e Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. ID : 090-219000098-20260414-202614041336-DE
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041337-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE MWIBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la Représentants : 27 commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu Présents : 18 habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas Votants 22 BIETRY, Maire.
Procurations :4 Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Excusés :2 Comuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Absents :3 Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Nota : Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie
Le Maire certifie que la Rey, Jacques Vernier.
convocation du Conseil a Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), été diffusée le 08 avril Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte 2026. (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf: AB-2026.14.04.1337 (DbCM)
Objet : Direction de RÉGITEL
Rapporteur : Thomas BIETRY
Conformément aux statuts de Régitel (titre 2, article 17), il appartient au conseil municipal de
proposer au Conseil d'Administration le nom de la personne qui sera chargée d’assurer la
direction de l’établissement.
Le conseil municipal, à Punanimité, propose de reconduire Madame Isabelle BURGER
dans ses fonctions.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 75 75 © Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
QE
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents : 18
Votants : 22
Procurations : 4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041338-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Ciayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1338 (DbCM)
Obiet : Indemnités de fonction des élus
Rapporteur Thomas BIETRY
Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en
application du code général des collectivités territoriales (art. L2123-20 et suivants) complété par
la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
L’enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est constituée d’une enveloppe de base et de
majorations comme suit :
1- Enveloppe de base
e Indemnité du Maire : 58,30 % de l’indice brut 1027
e Indemnité des Adjoints : 23,32 % de l’indice brut 1027 x 8 adjoints
2- Maijorations
Une majoration de 15% est accordée au titre « d’ancienne » commune chef-lieu de canton.
L'application de ces règles conduit pour Beaucourt à une enveloppe mensuelle globale de 11 574,77 €.
Page 1 sur2
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 03 84 58 75 75 - Fax: 03 84 569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourtifr Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041338-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer au maire une indemnité de fonction à hauteur de 58,30 % de l’indice brut de référence, majorée de 15 %,
- Décide d’attribuer à cinq adjoints une indemnité de fonction à hauteur de 18,65 % de l’indice brut de référence, majorée de 15%,
- _ Décide d’attribuer à trois adjoints une indemnité de fonction à hauteur de 14,75 % de l’indice brut de référence, majorée de 15%,
- Décide d’attribuer à cinq conseillers municipaux délégués une indemnité de fonction à hauteur de 9,81 % de l’indice brut de référence, majorée de 15%,
Les indemnités de fonction des élus telles que définies ci-dessus seront applicables à compter du 21 mars 2026.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Thomas BIETRY
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants :27
Présents :18
Votants :22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041339-DE
VILLE DE MBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu
habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude
Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie
Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil),
Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte
2026. (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à
Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf: AB-2026.14.04.1339 (DbCM)
Obiet : Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Gaël DEFACHE
LE PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION ÉGALEMENT CONSEILLER MUNICIPAL, FRANCIS
COURTOT, NE PREND PAS PART AU VOTE
Fin janvier dernier, nous avons appris le décès de Mme Ghiaki Gondo, figure emblématique du
lien mémoriel entre le Japon et notre commune. Témoin, à l'âge de 10 ans, de l'accident d'avion
de l'aviateur beaucourtois André Japy sur le mont Séfuri, elle a consacré une partie de sa vie à
préserver cette mémoire collective.
Son engagement s'est manifesté par :
e La transmission culturelle : elle est l'auteur de l'ouvrage « Envole-toi ! Aïles rouges » (traduit en français sous le titre « Les ailes blessées »), retraçant le sauvetage d'André
Japy.
e L'éducation : elle intervient régulièrement dans les écoles pour transmettre ces valeurs de courage et de fraternité aux jeunes générations.
e Un lien fort avec Beaucourt : en mai 2018, elle avait réalisé son rêve de venir à Beaucourt pour séjourner dans la maison natale de son « héros », renforçant ainsi les liens entre nos
deux nations.
Considérant son attachement profond à notre ville et son rôle historique dans le rayonnement de
la figure d'André Japy, il est proposé au Conseil Municipal d'honorer sa mémoire en participant à
hauteur de 50 % à la gerbe funéraire payée par l’association “Les ailes de l'amitié”.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2
ERREUR ECM ET NEA ET Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041339-DE
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :
- de verser une subvention exceptionnelle de 46 euros à l'association “les aïles de l’amitié” au titre de notre participation à cette dépense,
- d'inscrire les crédits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations ou personnes de droit privé).
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Es
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents : 18
Votants : 22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
VILLE DE* BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude
Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache,
Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey}, Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1340 (DbCM)
Objet : Garantie d’emprunt NÉOLIA
Rapporteur : Thomas BIETRY
Dans le cadre de la poursuite de sa politique de valorisation du patrimoine et de développement
de l'offre de logements locatifs en partenariat avec les bailleurs sociaux , le projet situé Rue
Pergaud, initialement prévu en construction neuve, a été réorienté vers une opération de
réhabilitation lourde et de démolition partielle.
Cette décision permet de préserver les qualités architecturales et patrimoniales du corps de ferme
principal tout en répondant aux contraintes structurelles du site. La maîtrise d’ouvrage de ce
projet est portée par NEOLIA pour la création de 6 logements (2 T2 duplex, 2 T3 et 2 T3 duplex)
avec un montant de travaux à hauteur de 735 752€ HT.
Pour financer cette opération, NEOLIA envisage de contracter des prêts auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations aux conditions figurant dans le contrat annexé.
Pour permettre la finalisation du plan de financement de ce projet structurant pour le centre-ville,
il est proposé que la Ville de Beaucourt apporte sa garantie à hauteur de 50 % pour les emprunts
contractés par NEOLIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations soit un montant de 367
876 euros (les 50 % restants sont garantis par le CD 90).
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél:: 03 8458 75 75 . Fax: 03 84 5696 05 « Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.fr Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accorde la garantie de la Ville de Beaucourt à hauteur de 50 % pour le remboursement des prêts souscrits par NEOLIA en vue de financer l'opération de la Rue Pergaud.
- acte que la garantie est accordée pour la durée totale des emprunts et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci.
- s’engage pendant toute la durée des prêts, à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir les annuités de la dette.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Maire
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Reçu en préfecture le 21/04/2026
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ID : 090-219000098-20260414-202614041341-DE
Territoire de Belfort - France
( VILLE DE! BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents : 18
Votants : 22
Procurations : 4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril.
2026.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache,
Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric
Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1341 (DbCM)
Obiet : Aménagement sécuritaire - demande de subvention au titre des amendes de police
2026
Rapporteur : Eric MANGIN
La sécurité aux abords des établissements scolaires est une priorité constante de notre
municipalité. Concernant l’école Centre B, située rue de la Prairie, un diagnostic des flux a mis
en évidence la nécessité de repenser l’aménagement de la voirie pour garantir la protection des
jeunes piétons et de leurs accompagnateurs.
Le présent projet vise à transformer la physionomie de la rue de la Prairie pour en faire un espace
de partage apaisé et sécurisé.
Le projet s'articule autour de trois axes majeurs :
e Régulation de la circulation : mise en place d'un sens unique de circulation. o Limitation de la vitesse à 30 km/h.
o Recalibrage de la chaussée pour optimiser l'espace disponible.
e Priorité aux piétons :
o Élargissement significatif de l’espace piétonnier.
© Identification claire des zones de marche par un marquage au sol spécifique et une délimitation physique par le fil d’eau (caniveau).
© Création de deux nouveaux passages piétons stratégiquement situés aux extrémités de la zone de stationnement.
© Aménagement d'un cheminement dédié reliant directement le parking à l'entrée de l'école.
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Tél.:03 84 58 75 75 - Fax: 03 84569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr + Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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ID : 090-219000098-20260414-202614041341-DE
e Stationnement :
© Optimisation et maintien de 14 places de stationnement, dont 2 places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), afin de faciliter la dépose des enfants sans encombrer la voie de circulation.
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :
DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Aménagement sécuritaire 29 906,40 | Amendes de police 12 000,00
Ville de Beaucourt 17 906,40
TOTAL 29 906,40 | TOTAL 29 906,40
Afin d'alléger la charge pour le budget communal, il est proposé de solliciter une subvention au
titre de la répartition du produit des Amendes de Police 2026, ce projet répondant parfaitement
aux critères d'éligibilité relatifs à l'amélioration de la sécurité routière.
Considérant l'importance de sécuriser le parcours scolaire des enfants, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet d’aménagement de la rue de la Prairie tel que présenté. - adopte le plan de financement prévisionnel.
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes, notamment
auprès du Département au titre des Amendes de Police, et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
hdmas BIETRY
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!
Nombre de conseillers :
Représentants : 27
Présents : 18
Votants : 22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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ID : 090-219000098-20260414-202614041342-DE
VILLE DE SMBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude
Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache,
Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1342 (DbCM)
Objet : Aménagement. sécurisation et _ végétalisation de la friche des anciens ateliers
municipaux - demande de subvention au titre du dispositif « centralités rurales en Région »
Rapporteur : Hamid HAMLIL
Depuis la démolition des anciens ateliers municipaux en 2018 et la sécurisation du mur d'enceinte
en 2021, la plateforme située rue de Vandoncourt est restée à l'état de friche urbaine. La ville de
Beaucourt souhaite désormais transformer cet espace stratégique pour en faire un lieu de vie
sécurisé et écologique.
Le projet accorde une importance majeure à la protection des usagers, notamment les nombreux
écoliers se rendant au quartier des Hauts de Beaucourt :
e Cheminements piétons : création d'un trottoir le long de la rue de Vandoncourt et d'un passage piéton pour accéder au lotissement et au city stade.
e Liaison inter-parcs : aménagement d'une traversée sécurisée sur la rue Pierre Sellier pour relier le site au pumptrack et au parc des Cèdres.
e Modernisation : création d'un nouveau réseau d'éclairage public et enfouissement des réseaux aériens avec suppression des poteaux béton au carrefour Sellier/Vandoncourt.
Dans une démarche de transition écologique, le projet prévoit de supprimer tout raccordement au
réseau public d'eaux pluviales :
e Désimperméabilisation : Installation de 10 places de stationnement en pavés auto- drainants pour favoriser le retour de l'eau vers la nappe phréatique.
e Infiltration naturelle : Mise en place de dépressions paysagères et de bassins d'infiltration sur site pour collecter les eaux de ruissellement de la voirie.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél. : 038458 7575 « Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr- Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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ID : 090-219000098-20260414-202614041342-DE
Enfin, le site sera profondément transformé pour devenir un espace de détente et de convivialité :
e Embellissement : démolition du mur restant rue Pierre Sellier, apport de terre végétale et
engazonnement (prairie fleurie et gazon rustique).
e Plantations : mise en place d'arbres et d'arbustes.
e Équipements : installation d'un espace de jeux (ping-pong, pétanque) et de mobilier
urbain (bancs, tables de pique-nique, corbeilles).
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
DETR 100 000,00
Conseil Départemental 40 000,00
Aménagement et végétalisation
parcelle des anciens ateliers 292 348,00
C2R 50 000,00
Fonds vert 43 600,00
Ville de Beaucourt 58 758,00
TOTAL 292 348,00 | TOTAL 292 348,00
Le Conseil Municipal, à Punanimité :
- approuve le projet d'aménagement de la parcelle des anciens ateliers municipaux. - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 50 000,00 € auprès des partenaires financiers.
- valide le lancement des procédures de marchés publics nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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Reçu en préfecture le 21/04/2026
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VILLE DE MSBEAUCOURT RE.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la Représentants : 27 commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu Présents : 18 habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas Votants . 22 BIETRY, Maire.
Procurations :4 Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Excusés :2 Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Absents :3 Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Nota : Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie
Le Maire certifie que la Rey, Jacques Vernier.
convocation du Conseil a Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), été diffusée le 08 avril Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte
2026. (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1343 (DbCM)
Obiet : Tarifs activités centre de loisir juillet
Rapporteur : Anaïs MONNIER-VON AESCH
L’équipe d’animation de la maison de l’enfant prévoit de nombreuses activités en extérieur pour la session de juillet prochain. Pour certaines, la participation des familles pourrait s’établir comme suit :
Sorties Tranche d'âges Dates! QF1 QF2 ALL | et
Parc aventure Ballon 3-6 ans 2,20 € 2,75 € | 4,40 € | 11,00 €
d'Alsace - Accrobranche 7-12 ans 10- 3,00 € 3,75 € 6,00 € 15,00 €
Parc aventure Ballon juil d'Alsace - Tyrolienne 7-12 ans 1,50 € 1,75 € 3,00 € 5,00 €
Brognard 21- : Activité canoë kayak 7-12 ans juil 1,00 € 1,50 € 2,20 € 5,50€
Piscine Delle 3-6 ans 23- 0,50 € 0,75 € 1,00 € 2,00 € 7-12 ans juil 1,00 € 1,25 € 1,50 € 3,50 € Le Conseil Municipal, à Punanimité, fixe les tarifs tels que proposés.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
J A As
LA IVEGTC
Thomas BI
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Tél.: 03 84 58 75 75 «+ Fax: 0384 56 9605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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Territoire de Belfort - France
VILLE DE* BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants :27
Présents :18
Votants : 22
Procurations :4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
2026.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude
Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache,
Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1344 (DLCM)
Obiet : Cession d’une parcelle rue du Four à Chaux
Rapporteur : Gilles COURGEY
Monsieur et Madame Nicolas MOINE, propriétaires résidant au 1 Rue du Four à Chaux, ont
sollicité la commune de Beaucourt pour l’acquisition de deux parcelles communales jouxtant leur
propriété.
Ce projet porte sur l’emprise de l’ancienne cabine haute, récemment démolie, ainsi que sur la
parcelle attenante. Cette acquisition vise à permettre aux pétitionnaires de créer une continuité
foncière avec leur patrimoine actuel.
Conformément à la procédure de régularisation du patrimoine communal, la parcelle concernée a
fait l'objet d'une désaffectation et d'un déclassement du domaine public par délibération du
conseil municipal en date du 2 février 2026.
Les biens concernés sont répertoriés comme suit :
e Parcelle AD n°148 : d'une contenance de 04 m2 (0a O4ca)
e Parcelle AD n°818 : d'une contenance de 09 m2 (0a O9ca)
e Surface totale cédée : 13 m2
Après évaluation du dossier, il est proposé de fixer le prix de cession sur la base de 15 € le m2,
soit un montant total de 195 €.
A noter que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
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Tél.: 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 569605 »+ Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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ID : 090-219000098-20260414-202614041344-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- approuve la cession des parcelles AD n°148 et AD n°818 au profit de M. et Mme Nicolas MOINE,
- valide le prix de vente fixé à 195 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
omas BIEFTRY
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Re
Nombre de conseillers :
Représentants :27
Présents : 18
Votants : 22
Procurations : 4
Excusés :2
Absents :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08 avril
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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ID : 090-219000098-20260414-202614041345-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt six, le mardi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session extraordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Josette Besse, Thomas Bietry, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Emilien Debrosse, Gaël Defache, Caroline Ernst, Charles Fischer, Christine Girardot, Hamid Hamlil, Eric Mangin, Véronique Martin, Daniel Milliot, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie
Rey, Jacques Vernier.
Excusés: François Bruey, Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil),
Karime Ferhati (procuration à Gilles Courgey), Peggy Houdelat-Lecomte
2026. (procuration à Thomas Bietry), Pauline Masson, Laëtitia Sageaux (procuration à Virginie Rey),
Absents : Chantal Chavanne, Sandra Pappalardo, Noah Zarifi.
Nos réf : AB-2026.14.04.1345 (DbCM)
Obiet : Aménagement et embellissement du terrain des anciens ateliers municipaux —
Demande de subvention enveloppe « FONDS VERT »
Rapporteur : Hamid HAMLIL
En complément du rapport concernant la demande de subvention au titre du dispositif « centralités rurales en Région » pour le projet cité en objet, nous avons l’opportunité de diminuer la participation financière de la ville pour financer ces travaux en déposant une demande de subvention au titre de l’enveloppe « fonds vert ».
Le nouveau plan de financement est le suivant :
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
DETR (34,21%) 100 000,00
Conseil Départemental
(13,68%) 40 000,00
Aménagement et végétalisation
parcelle des anciens ateliers 292 348,00
C2R (17,20%) 50 000,00
Fonds vert (14,91%) 43 600,00
Ville de Beaucourt (20,00%) 58 758,00
TOTAL 292 348,00 | TOTAL 292 348,00
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 03 84 58 75 75 - Fax : 03 845696 05 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041345-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite une aide financière au titre du fonds vert d’un montant de 43 600.00 € ; - approuve le plan de financement prévisionnel ;
- adopte l’opération qui s’élève à 292 348.00 € HT.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
A as BIETRY
ss ——
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
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VILLE DE‘MJBEAUCOURT
1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Du conseil municipal Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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2
SOMMAIRE
Chapitre I : Réunions de conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article 2 : Convocations
Article 3 : Ordre du jour
Article 4 : Information des conseillers municipaux
Article 5 : Questions écrites/questions orales
Article 6 : Question écrites
Chapitre II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions municipales
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Article 9 : Commissions d’appels d’offres
Chapitre III : Tenue des séances du conseil municipal
Article 10 : Présidence et Quorum
Article 11 : Mandats
Article 12 : Secrétariat de séance
Article 13 : Accès et tenue du public
Chapitre IV : Débats et votes des délibérations
Article 14 : Déroulement de la séance
Article 15 : Débats ordinaires
Article 16 : Débats budgétaires
Article 17 : Suspension de séance
Article 18 : Amendements
Article 19 : Votes
Article 20 : Clôture de toute discussion
Chapitre V : Dispositions diverses
Article 21 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article 22 : Bulletin d’information générale
Article 23 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article 24 : Modification du règlement
Article 25 : Application du règlement
&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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PRÉAMBULE
Les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal et les conditions de publicité de ses délibérations sont fixées par le CGCT et les dispositions du présent règlement.
Article 1 : Périodicité des séances
Article L.2121-7 du CGCT : Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.
Article L.2121-9 du CGCT : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus (…).
En cas d’urgence, le représentant de l’État dans le département peut abréger ce délai.
Article 2 : Convocations
Article L.2121-10 du CGCT : toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Elle précise la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Le conseil municipal se tient en salle du conseil municipal en mairie. En cas de modification du lieu de réunion justifiée par des circonstances exceptionnelles, le lieu indiqué dans la convocation fait foi. Lorsque les textes le prévoient et que les circonstances l’obligent la séance du conseil municipal peut se tenir à distance en visioconférence ou en audioconférence. Les modalités d’organisation des séances à distance sont décrites au chapitre II.
L'envoi des convocations et des notes explicatives aux membres de cette assemblée est effectué par voie dématérialisée à l’adresse mail « @ville-beaucourt » ou « @mairie- beaucourt.fr » attribuée pour l’exercice de leur mandat.
La convocation est accompagnée d’une note explicative de synthèse (rapport de présentation) sur les affaires soumises à délibération.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Faute de quorum le jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent être à nouveau convoqués à trois jours au moins d'intervalle. Il ne pourra être ajouté ni point ni question supplémentaire sauf à respecter un délai de convocation de cinq jours francs. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Dans ce cas, dès l’ouverture de la séance, le maire rend compte de l’urgence au conseil municipal qui se prononce définitivement sur celle-ci. Le conseil municipal peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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ID : 090-219000098-20260414-202614041325-DE
4
Article 3 : Ordre du Jour
Le maire détermine l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal (article L.2121-10 du CGCT). Cet ordre du jour mentionne les points soumis à délibération. Il est joint à la convocation. Il est rendu public par affichage.
Le président de séance peut toujours retirer une question de l’ordre du jour.
Article 4 : Information des conseillers municipaux
Article L.2121-13 CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Article L. 2121-13-1 CGCT : La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.
Article L. 2121-12 alinéa 2 CGCT : Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article L. 2121-26 CGCT : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n°78753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Article 5 : Questions écrites/questions orales
Questions écrites : Tout conseiller municipal peut adresser au maire par tout moyen permettant d’en attester la réception des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la ville ou l’action municipale.
Les questions écrites adressées au maire font l’objet d’un accusé de réception sous 24H.
Questions orales (Article L.2121-19) : Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions.
Chaque conseiller a la possibilité de déposer des questions orales à chaque séance. Les textes des questions orales sont déposés sur table lors de la séance du conseil municipal la plus proche
Elles doivent être adressées au maire 48 heures avant la séance du conseil municipal. Au-delà de ce délai elles seront traitées à la séance du conseil municipal suivant. Il ne peut être adressé plus de 2 questions par groupe par séance.
Le maire donnera la parole au conseiller municipal à l’initiative de la question ou représentant Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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du groupe politique concerné, pour porter à la connaissance du conseil municipal le contenu de la question orale de son groupe. La lecture de la question ne doit pas dépasser 5 minutes. Selon la nature et le contenu de la question, le maire répondra lui-même aux questions orales ou en déléguera la réponse à un adjoint ou à un conseiller municipal de son choix. Les questions orales ne font pas l’objet d’un débat. Elles sont traitées à la fin de chaque séance pendant une demi-heure maximum
CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions municipales
Article L. 2121-22 CGCT : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Les commissions légales sont celles qui sont imposées réglementairement et dont la composition est fixée par les textes. Ce sont :
- la commission d’appel d’offres,
- la commission communale des impôts directs,
- la commission communale pour l'accessibilité,
- le comité social paritaire.
Article L.2121-22 : La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale.
Les commissions communales sont les suivantes :
- commission urbanisme, voirie et aménagement divers,
- commission enfance-éducation,
- commission environnement-cadre de vie,
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions n’ont pas pouvoir de décision. Elles se réunissent sur convocation du maire ou du vice-président. Elles sont obligatoirement réunies à la demande de la majorité de leurs Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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membres. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent des avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents.
Les commissions peuvent être élargies à des personnalités qualifiées de la société civile. Un compte-rendu écrit sera transmis à chaque membre de la commission.
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
Article 9 : Commissions d’appels d’offres
Article 22 du Nouveau Code des marchés publics :
Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.
Lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
La commission d’appel d’offres peut faire appel au concours d’agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Article 23 du Nouveau Code des marchés publics :
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres :
1° La directrice générale des services, un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d’un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l’exécution des travaux ou effectuer le contrôle de marché porte sur des travaux subventionnés par l’Etat ;
2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;
3° Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ. Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal
Article 10 : Présidence et quorum
Présidence :
Le Maire et à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil municipal. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même quand il ne serait plus en fonctions, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Seul le point de l’ordre du jour relatif au Compte Administratif est concerné par cet article. La séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le Président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote, met fin, s’il y a lieu, aux interruptions de séances, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, en proclame les résultats et prononce la clôture des séances.
Quorum :
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Quand, après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions de l’article L 121-10, le conseil municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à 3 jours au moins d’intervalle, est valable quel que soit le nombre des membres présents.
Le quorum, à savoir la majorité des membres en exercice, s’apprécie en début de séance. N’est pas pris en compte dans le calcul du quorum le conseiller absent ayant donné pouvoir à un collègue.
Article 11 : Mandats
Article L. 2121-20 CGCT : Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Les pouvoirs doivent être remis au Maire au début de séance ou parvenir par courrier, télécopie ou courriel avant la séance aux horaires d’ouverture de l’Hôtel de ville. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
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Article 12 : Secrétariat de séance
Article L. 2121-15 CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation de réserve.
Article 13 : Accès et tenue du public
Article L 2121-18 alinéa 1er CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
Article L.2121-29 CGCT : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.
Lorsque le conseil municipal, régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Article 14 : Déroulement de la séance
Le maire, à l’ouverture de la séance, constate le quorum, proclame la validité de la séance, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.
Article 15 : Débats ordinaires Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du Maire même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre décidé par le Maire.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 21.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.
Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Article L 2121-21 CGCT : Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame :
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Les bulletins ou votes nuls et les absentions ne sont pas comptabilisés.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le vote du compte administratif (cf. article L 1612-12 CGCT) présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Article 16: Débats d’Orientations Budgétaires
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Celui-ci ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget
primitif. Une délibération sur le budget non-précédée de ce débat est entachée d'illégalité et
peut entraîner l’annulation du budget. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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Le D.O.B. n’a aucun caractère décisionnel. Son contenu n'est pas précisé par les textes. Sa
teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat
puisse s’assurer du respect de la loi.
L'ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et
comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux (ordonnance du 26 août 2005 n°2005-1027) oblige néanmoins
l'assemblée délibérante à débattre, en sus des orientations budgétaires de l'exercice, des
engagements pluriannuels envisagés par la collectivité.
Article 17 : Suspension de séance
Le Maire met aux voix toute demande des suspensions de séance, formulée par au moins cinq membres du conseil municipal.
La suspension de séance demandée par le Maire, ou par un conseiller au nom d’un groupe minoritaire est de droit.
Le Maire fixe la durée des suspensions de séances.
Article 18 : Amendements
Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.
Ils doivent être présentés par écrit au Maire 3 jours francs au moins avant la séance. Le conseil municipal décide alors si ces amendements sont mis en délibération avec le dossier qu’ils concernent ou si ce dernier est renvoyé à l’examen de la commission compétente.
A l’occasion des décisions budgétaires, les amendements comportant majoration d’un crédit de dépenses ou diminution d’une recette, ne sont recevables que s’ils prévoient en compensation et respectivement, l’augmentation d’une autre recette ou la diminution d’un autre crédit de dépenses. A défaut, le Mair peut les déclarer irrecevables.
Article 20 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le maire.
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
Un membre du conseil peut demander qu’il soit mis fin à toute discussion et qu’il soit procédé au vote.
CHAPITRE V : Dispositions diverses
Article 21 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
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Article L 2121-27-1 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun. Un décret d’application détermine les modalités de cette mise à disposition.
Article 22 : Bulletin d’information générale
Article L 2121-27-1 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Une tribune d’une page est réservée dans le bulletin « Beaucourt Mag » à l’expression des conseillers municipaux. Cette page est séparée en 2 parties, l’une réservée à la majorité municipale, l’autre à l’opposition.
Dans leur forme, les textes de 2700 à 2850 caractères maximum espaces compris ont une présentation identique, noir sur fond blanc, sans photo.
Réservées à l’expression politique sur des sujets d’intérêt communal, cette tribune, comme tout texte public, est soumise aux règles applicables en la matière notamment aux dispositions propres aux périodes électorales.
Le Maire sollicite par courrier les groupes politiques pour la rédaction et la remise des tribunes dans un délai ne pouvant être inférieur à 15 jours. En cas de dépassement du délai, les textes ne pourront plus être pris en compte.
Article 23 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
Article L 2121-33 CGCT : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des testes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Article 24 : Modification du règlement.
Ce règlement peut à tout moment faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire, d’un tiers des membres en exercice de l’Assemblée communale ou d’un groupe minoritaire.
Article 25 : Application du règlement.
Le présent règlement est applicable dès son adoption par le conseil municipal soit le 14 avril 2026. Dossier n° Emprunteur n° 000208306
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TERRITOIRES
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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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DIRECTEUR
GENERAL
34, RUE DE LA COMBE AUX BICHES B.P.75267 25205 MONTBELIARD
CEDEX
Dossier
n°
: U129822
Suivi
par
: CHARLES
Claudine
Tél.
: 07
88
53
46
14
Courriel
: Claudine.Charles@caissedesdepots.fr
Contrat
n°
180928
In
f
Dijon,
le
3
mars
2026
Lettre
Avenant
n°604
Objet
: lettre
avenant
modificative
du
montage
de
garantie
Monsieur
le
Directeur
Général,
La
Caisse
des
Dépôts
(CDC)
vous
a
accordé
un
Prêt
d’un
montant
de
735
752,00
euros
(sept-cent:trente-cinq
mille
sept- cent-cinquante-deux
auros/
constitué
de
4Fans
du
Prêt,
pour
:
financer
l'opération
BEAUCOURT
-
Rue
Pergaud.
.
Article
16
contrat
n°180928
Type
de
garantie
Dénomination
du
Garant
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| Quotité
garantie
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|[(en
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Collectivités
locales;
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GRAND
BELFORT
[50,00
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DU
TERR
DE
BELFORT
50,00
Suite
à
votre
demande,
nous
vous
informons
de
l'accord
de
la
CDC
sur
la
modification
du
montage
de
garantie
du
Contrat
de
Prêt
n°180928
qui
a
pris
effet
le 25/11/2025.
Par
conséquent,
le
montage
de gärantie
ainsi
que
les
termes
de
l’article
16
du
Contrat
de
Prêt
n°180928
qui
a
pris
effet le 25/11/2025,
sont
modifiés
comme
suit:
«
Le
remboursement
du
capital
et
le Ds emen
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues:ou
devenues
exigibles
au
titre
du présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
Type
de
garantie
Dénomination
du
Garant
Quotité
garantie
(en
%)
Collectivités
locales
CMNE
DE
BEAUCOURT
(90)
50,00
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DU
TERR
DE
BELFORT
50,00
Caisse
des
dépôts
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consignations
2
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avenue
Marbotte
- BP
71368
- 21013
Dijon
cedex
- Tél
: 03
80
40
09
50
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Dossier n° Emprunteur n° 000208306
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2614041340-DE
Le(s)
Garant(s)
du Prêt s’engage(nt),
pendant
toute la durée
du Prét.-'2.,920:219000088-20260414-2026
14041940:
TVOT;
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place
et sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
L'engagement
de
ce(s)
dernier(s)
porte
sur
la
totalité
du
Prêt
contracté
par
l'Emprunteur.
»
Les
autres
dispositions
du
Contrat
de
Prêt
demeurent
inchangées.
Afin
de
formaliser
cette
modification
contractuelle,
nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
renvoyer
la
présente
lettre
valant
avenant
dûment
signée.
Elle
devra
être
retournée
à
la
CDC
paraphée,
datée
et signée
10
jours
ouvrés
avant
la
(les)
Date(s)
Limite(s)
de
Mobilisation
des
fonds
comme
renseigné
dans
l’accusé
de
réception
du
contrat
n°
180928.
À
défaut
de
réception
de
cette
lettre
avenant
dans
le délai
imparti,
le
Prêteur
pourra
considérer
ce
dernier
comme
nul
et
non
avenu.
Nous
attirons
votre
attention
qu'à
défaut
de
réception
des
garanties
conformes
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la date
souhaitée
pour
le
premier
Versement,
la
CDC
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
versement
des
fonds
à
cette
date.
Restant
à
votre
entière
disposition,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Directeur
Général,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
la
Caisse
des
Dépôts
Pour
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75267
25205
Montbéliard
Cedex
Tél,
03
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99
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- Fax
03
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99
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Caisse
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dépôts
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consignations
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cedex
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(C) O © = E SITE
BEAUCOURT
VILLE
DE
(AK 151)
(AK 423)
(AK 432)
(AK 425)
(AK 426)
(AK 427)
(AK 428)
(AK 424)
(AK 498)
(AK 58)
(AK 57)
(AK 53)
(AK 59)
AEP (topo DCE)
±0.00 = 418.07
±0.00 -0.11 = 417.96
PVC Ø200
PVC Ø200
PVC Ø200 PVC Ø200
Drain Ø110
Drain Ø110
Drain Ø110
Drain Ø110
AEP Ø32
PVC Ø250
1 marche à poser
Seuil de porte 418.07 Seuil de porte 417.93
Dessous de margelle 419.24
Dessous de margelle 419.24
Dessous de margelle 419.23
Dessous de margelle 419.23
Création EP toiture
Création EP toiture
Création EP toiture
Reprise EP toiture sur réseau existant
Reprise EP toiture sur réseau existant
Reprise EP toiture
Création puits d'infiltration 10m³
Raccordement EU sur réseau éxistant REGARD A ALIGNER AU BATIMENT
Abri à vélos
Coupe sur talus
Fourreaux Ø90 +
CuNU éclairage
¬ 1.5%
¬
0.5%
3.6%
®
7.7%
®
¬
0.0%
®
¬
0.5%
7.2%
®
7.6%
®
SAUF
¬
0.0%
®
0.7%
®
¬ 0.7%
Bande de guidage
Bande de guidage
Bande de guidage
Bande de guidage
SAUF
regard 30x30 grille 750x300 grille 30x30 regard Ø600 regard 50x50 enrobé voirie - parking
Legende
Périmètre des travaux
Origine
O
11/07/25
PLAN D'EXECUTION
MODIFICATIONS
ECHELLE : 1/100
DATE
Aménagement et VRD
Groupe scolaire Frédéric Bolle Commune de BEAUCOURT Ind. Sécurisation des abords du Modification Mairie
1
22/07/25 Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
| | Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Département du Territoire de Belfort | | ID : 090-219000098-20260414-202614041344-DE
Commune de Beaucourt
Lieu-dit : "Les Combernerots”
1, Rue du Four à Chaux
Propriété de M. MOINE Nicolas
Projet d'acquisition sur le domaine non cadastré SQ TK
e e N »
Situation cadastrale : SUR LU N
Section AD - Parcelles n° 148 et 149 SK Ù Ce N NS NQ SA
ù K NS .
7 NN +| S
7 PS
PLAN DE CESSION
BALLAND Géometre-Expert et Associés S.A.S.
Successeur S.C.P. Michel et Laurence FOURNIGUET
Bureau principal : 33, Rue des Arbues - 25600 VIEUX-CHARMONT
Permanence : 21, Rue Henri Bourlier - 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
E-mail : contact@balland-geometre.fr | Tél : 09 73 79 84 84
De
>
©
X
& ©
VU
ET
●
●
●
●
Angle mur
AD 818 ... 09ca (contenance cadastrale)
Coordonnées RGF93-CC47
Rue
du
Four
à
Chaux
Entité Parcellaire Définition - Attribution Surfaces
AD n° 818 par la Commune de Beaucourt Partie du domaine non cadastré à céder
au profit de M. MOINE Nicolas
09ca
(contenance cadastrale)
AD n° 148
Borne nouvelle, existante
SYMBOLIQUE BORNES ET LIMITES
Clou, croix gravée ou peinture
Piquet, point polygonal
Application cadastrale
Délimitation propriété publique
Limite contradictoire (bornage)
Pierre borne, borne granit
Pl.
P.b.
Rmt Borne plastique, remembrement
Gr.
OGE Borne industrielle
Cote nouvelle, anc. , rattachement 3.253.253.25
Limite divisoire
●
●
●
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●
E= 1995.
720
E= 1995.
730
N= 7151.060
N= 7151.070 N= 7151.070
N= 7151.080 N= 7151.080
2.42
1.83
( AD 149 )
M. MOINE Nicolas
11.84
4.59
Angle mur
2.86
1.43
12.09
12.70
9.30
10.89
122
133
134
143
149
210
213
214
( AD 148 )
Angle mur 1.86
6.00
135
04ca
(contenance cadastrale) par la Commune de Beaucourt
Parcelle à céder en totalité
au profit de M. MOINE Nicolas
Matricule X (m) Y (m) 122 1995723.754 7151054.097 133 1995723.564 7151065.933 134 1995722.180 7151067.183 135 1995723.591 7151068.356 143 1995723.712 7151072.643 149 1995723.871 7151077.205 210 1995712.375 7151074.322 213 1995712.952 7151068.369 214 1995723.672 7151071.214
11/02/2026
Réf. dossier n° :
25-0753
Projection
RGF93-CC48 1/100 Echelle
Nivellement
-
Modification / Observations
19/12/2025 relevé préalable - établissement DMPC MB MB
Dessiné le :
Date Désignation Vérif. Terrain
11/02/2026 établissement DMPC MB
27/02/2026 numérotation selon DMPC n° 818X certifié le 27/02/2026 MB Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-202614041338-DE
LISTE NOMINATIVE DES ÉLUS AYANT RECU DÉLÉGATION
ET PERCEVANT UNE INDEMNITÉ DE FOCNTIONS
(Délibération du 14 avril 2026)
Nom Prénom Fonction Pourcentage de l’indice de référence
BIETRY Thomas Maire 58,30 % + 15% de majoration
COURGEY Gilles 1° Adjoint au maire 18,65 % + 15% de majoration
MONNIER Anaïs 2% Adjoint au Maire 18,65 % + 15% de majoration
HAMLIL Hamid 3°% Adjoint au Maire 18,65 % + 15% de majoration
CLAYEUX Catherine 4% Adjoint au Maire 18,65 % + 15% de majoration
REY Virignie 6° Adjoint au Maire 18,65 % + 15% de majoration
MANGIN Éric 5°% Adjoint au Maire 14,75 % + 15% de majoration
DEFACHE Gaël 7% Adjoint au Maire 14,75 % + 15% de majoration
MARTIN Véronique 8° Adjoint au Maire 14,75 % + 15% de majoration
COURTOT Francis ee 9,81% + 15% de majoration
ERNST Caroline ee pe 9,81% + 15% de majoration
FISCHER Charles ee 9,81% + 15% de majoration
HOUDELAT-LECOMTE Peggy ee pe 9,81% + 15% de majoration
VERNIER Jacques ee 9,81% + 15% de majoration
Le Maire
Thomas BIETRY Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260414-14042026-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE BEAUCOURT
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de Beaucourt
Séance du mardi 14 avril 2026
Dans son projet de carte scolaire pour la rentrée 2026-2027, la Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale nous a informé par courrier du 23 mars dernier de la fermeture potentielle de deux classes à Beaucourt : en maternelle à l’école des Canetons et en élémentaire à l’école Centre B.
Cette décision fondée essentiellement sur une lecture quantitative des effectifs, ne peut rendre compte de la réalité du quotidien des écoles. Les seuls chiffres ne suffisent pas à appréhender les besoins éducatifs des élèves ni les conditions d’exercice des personnels.
L’école des canetons accueille des élèves aux profils variés, dont une classe de touts petits de 2 ans qui nécessite un accompagnement individualisé : élèves à besoins éducatifs particuliers, situations de handicap, difficultés sociales ou linguistiques. Cette diversité constitue une richesse, mais elle exige des moyens humains adaptés pour garantir à chacun les conditions de réussite auxquelles il a droit.
En ce qui concerne l’école élémentaire Centre B, malgré une prévision des effectifs à la hausse (+ 7 élèves) par rapport à l’année en cours, la suppression d’un poste entrainerait mécaniquement une augmentation des effectifs par classe, une dégradation des conditions d’apprentissage pour les élèves et une surcharge de travail pour les enseignants avec des classes à double niveau.
Réduire les moyens humains au seul regard d’indicateurs chiffrés revient à ignorer les dimensions essentielles du service public d’éducation.
En conséquence, le Conseil municipal du 14 avril 2026, à l’unanimité s’oppose fermement à la mesure visant à supprimer deux classes à Beaucourt à la prochaine rentrée scolaire et demande à Monsieur le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale de bien vouloir renoncer à ces suppressions de poste et de maintenir les moyens actuels garantissant des conditions d’apprentissage à la hauteur des enjeux.
Le Maire
Thomas BIETRY
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
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