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Procès Verbal - pv cm 14 avril 2026
Déliberation - delib 14:11:22
Conseil Municipal - 171212
Conseil Municipal - 100225
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 100225)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent : 4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061201-DE
VILLE DE ÉMIBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot,
Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamilil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont,
Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB-— 2025.02.061201 (DbCM)
Objet: Demande de DETR — Embellissement et végétalisation parcelle anciens ateliers
municipaux
Rapporteur : Hamid HAMLIL
Après avoir procédé à la démolition des anciens ateliers municipaux en 2018 et réalisé la mise en sécurité du mur d’enceinte en 2021, la ville de Beaucourt souhaite aménager la plateforme, actuellement en friche, en un espace de loisir agréable et facilement accessible. Le projet soumis à l’approbation de la commission “qualité de vie et environnement” le 6 janvier dernier pourrait s’articuler autour de deux axes principaux :
Sécurisation des piétons et des véhicules
- création d’un trottoir le long de la rue de Vandoncourt afin de sécuriser les piétons pour se rendre au quartier des hauts de Beaucourt (nombreux écoliers) avec l’insertion d’un passage piétons pour accéder au lotissement et au city stade,
- création d’une traversée piétonne sécurisée sur la rue Pierre Sellier (RD 40) permettant de liaisonner le nouvel aménagement parcellaire au pumptrack et pare des Cèdres, - création d’un réseau éclairage public avec l’installation de points lumineux pour la sécurité de tous,
- Aménagement de 10 places de stationnement.
Aménagement et végétalisation de la parcelle des anciens ateliers municipaux
- Démolition du mur restant le long du trottoir rue Pierre Sellier,
- végétalisation de la parcelle, apport de terre végétale, engazonnement rustique et prairie fleurie,
- plantations d’arbres et arbustes,
- création d’un espace de jeux (table de ping-pong et aire de jeu pétanque), - installation de mobilier urbain (bancs, corbeille de propreté, table de pique-nique),
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2
Tél. : 03 84 58 75 75 + Fox : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-heaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061201-DE
- enfouissement des réseaux aériens et suppression de poteaux béton au carrefour des rues Pierre Sellier et Vandoncourt.
Le budget de l’opération s’établit comme suit :
Nature des dépenses ES | Nom du dont montant dont montant
les montants indiqués doivent Montant (HT) accessibilité rénovation énergétique être justifiés prestataire {catégorie 2/B) {catégorie 2/C)
Etudes d'enfouissement TE90 4 194,83 €
des réseaux aériens
Sous-total MO 4 194,83 € 0,00 € 0,00 € Travaux ou ca A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Tx de sécurisation et 288 153,00 € d’aména du terrain
Sous-total travaux ou 288 153,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
à préciser le cas | sollicité ou Montant (HT) Taux échéant
DETR x 175 408,69 € 60,00%
Conseil x 40 000,00 € 13,68%
Sous-total aides Taux de financement 215 408,69 € 73,68% Autres aides non
à
Sous-total autres aides non 0,00 €
76 969,140 €
Financements
Part de la collectivité Fonds propres
Participation du maître
d'o
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 292 347,83 €
76 969,140 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- sollicite une aide financière au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux d’un montant de 175 408.69 € ;
- adopte l’opération qui s’élève à 292 347.83 € HT soit 350 817.40 € TTC suivant devis ; - approuve le plan de financement prévisionnel comme présenté ; - autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
L ire \
Thèm s BIETRY
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061202-DE
VILLE DE ÉSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamilil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB-— 2025.02.061202 (DbCM)
Objet : Demande de DETR -— Fontaine Rue d’Abbévillers
Rapporteur : Hamid HAMLIL
Les fontaines de Beaucourt présentant un caractère patrimonial remarquable, la commune de Beaucourt a entrepris leur rénovation dès 2018 avec la réhabilitation de la fontaine du petit Champs de Mars puis celle de la fontaine du Loup en 2020. En 2025, c’est la rénovation de la fontaine d’Abbévillers qui pourrait être engagée suivant le plan de financement suivant :
Nature des dépenses Nom du prestataire
Sous-total MO
Travaux ou A/2 et
Tx de restauration Ârt de pierres
Sous-total travaux ou
dont montant
rénovation énergétique
(catégorie 2/C)
0,00 €
Montant dont montant
accessibilité
ŒT) (catégorie 2/B)
0,00 € 0,00€ |
A détailler le cas échéant
21 952,40 €
21 952,40 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
. à préciser le cas Financements 2 Le échéant
DETR
Conseil
Conseil
EPCI
Sous-total aides liques
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
.: 03 84 58 75 75 «+ Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr LÉ
Taux de financement
sollicité ou Montant (HT) Taux
13 171,44 € 60,00%
0,00%
0,00%
0,00%
13 171,44 € 60,00%
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061202-DE
Autres aides non publiques |
Sous-total autres aides non publiques 0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres
Emprunt
Participation du maître d'ouvrage 8 780,96 € 40,00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 21 952,40 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
sollicite une aide financière au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux d’un montant de 13 171.44 €;
adopte l’opération qui s’élève à 21 952.40 € HT soit 26 342.88 € TTC, suivant devis ;
approuve le plan de financement prévisionnel ;
autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
3 = 7 &
D SEE 7 AO
Thomas BIETR Ye de ©
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061203-DE
VILLE DE! BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Comnuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo,
Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB- 2025.02.061203 (DbCM)
Objet : Demande de DSIL - Rénovation des sols de l’école centre À Rapporteur: Philippe CHEVALIER
L’école Centre À, l’une des plus anciennes écoles de Beaucourt, nécessite une intervention pour rénover le sol des classes qui date de plusieurs dizaines d’années et dont l’entretien est devenu très difficile.
Le bud isionnel des travaux de des sols des 4 classes est le suivant :
Nature des dépenses
L
Nom du
prestataire (HT)
dont montant dont montant rénovation
accessibilité énergétique (catégorie
(catégorie 2/B) 2/C)
Montant |
Sous-total MO 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux ou
Travaux
Sous-total travaux ou
A/2 et A/3 À détailler le cas échéant
20 695,00 €
20 695,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements
DSIL
Conseil régional
Conseil
EPCI
Sous-total aides publiques
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél. : 03 84 587575 © Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel :
à préciser le cas
échéant
Taux de financement public
soBicité où | ontant (HT) Taux
X 12 417,00 € 60,00%
0,00% 0,00%
0.00% 12 417,00 € 60,00%
Page 1 sur 2
contact@ villebeaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061203-DE
Autres aides non publiques [
Sous-total autres aides non publiques 0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 8 278,00 € Emprunt
Participation du maître 8 278.00 € 40.00%
d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 20 695,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- sollicite une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local d’un montant de 12 417.00 € ;
- adopte l’opération qui s’élève à 20 695.00 € HT soit 24 834.00 € TTC, suivant devis ;
- approuve le plan de financement prévisionnel proposé ;
- autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent : 4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061204-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Comuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot {procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB-— 2025.02.061204 (DbCM)
Objet : Indemnité de gardiennage de l'Église
Rapporteur : Thomas BIETRY
En application des circulaires préfectorales du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, il peut être attribué une indemnité de gardiennage de l’église à la personne, résidant sur la commune, qui assure cette mission.
Monsieur le curé n’étant plus logé dans la commune, c’est la paroisse qui assure le bon entretien de l’édifice.
Aussi, le conseil municipal, vote à l’unanimité, le versement à la paroisse catholique l’indemnité de gardiennage de 503.42 € au titre de l’année 2025.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - Page 1 sur 1 Tél. : 03 84 58 7575 e Fax : 03 84 56 9605 + Courriel :
90500 BEAUCOURT
contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061205-DE
VILLE DE SBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamilil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Coruot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo,
Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB-— 2025.02.061205 (DbCM)
Objet : Avance subvention ordinaire « Beaucourt en Fête »
Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT
L’association “Beaucourt en fête” organisera le 30 mars prochain le traditionnel défilé carnavalesque dans les rues de la ville.
La réussite de cette manifestation nécessitant l’engagement de nombreux frais, il est nécessaire de verser une avance de subvention de fonctionnement à l'association avant le vote du budget primitif de la collectivité en avril prochain.
Par conséquent, le conseil municipal, accorde à l’unanimité, à l'association Beaucourt en
fête, une avance sur la subvention annuelle de fonctionnement à hauteur de 3 000 euros.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
LÉO EC PAPER RE TE LICE nec ete CEST ENT EE Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061206-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Comuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB-— 2025.02.061206 (DbCM)
Objet : Avance subvention ordinaire « La Maison »
Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT
L’association “La Maison” sollicite comme chaque année une avance sur la subvention annuelle de fonctionnement pour pouvoir payer le cachet des artistes qui se produiront sur la scène du foyer Brassens au cours des premiers mois de l’année.
L’attribution des subventions ne pouvant intervenir avant le vote du budget primitif en avril prochain, le conseil municipal, accorde à l’unanimité, une avance de 10 000 euros à l'association “La Maison”.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
.: 03 84 58 7575 + Fox : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Tél Territoire de Belfort - France
VIÈLE DE
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent : 4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061207-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB- 2025.02.061207 (DbCM)
Objet : Subvention Montbout’d’Son
Rapporteur : Virginie REY
L’organisation du premier festival “Le chant du noyer” a été faite en collaboration avec l’équipe du Montbout’d’Son 90 pour la partie programmation artistique.
Âïnsi, toutes les dépenses relatives à l’accueil, la gestion sur site et la rémunération des artistes a été
entièrement pris en charge par ladite association à charge pour la ville de Beaucourt de procéder au remboursement des sommes avancées sur présentation des justificatifs.
Le détail adressé en décembre dernier est le suivant :
FFR 2 000,00 €
Colette connexion 500,00 €
Crazy Therapy 500,00 €
Fat Jeff 500,00 €
Droits Sacem 982,32 €
U-express (alimentation sur scène) 139,54 €
Total 4 621,86 €
Aussi le conseil municipal, vote à l’unanimité, le versement d’une subvention de 4 650 euros (arrondis) à l’association Montbout’d’Son 90 au titre du remboursement des frais engagés pour l’accueil et les cachets des artistes de l’édition 2024 du “Chant du noyer”.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. | Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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Thomas BIETRŸ #5; D
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
.: 03 84 58 7575 + Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr El Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé ‘1
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061208-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo,
Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot {procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf: AB-— 2025.02.061208 (DbCM)
Obiet : Convention financière SERTRID
Rapporteur : Hamid HAMLIL
La Commune de Beaucourt confie ponctuellement au SERTRID le traitement de ses Déchets non dangereux d’Activité Economique, encombrants et ordures ménagères.
Le coût de traitement à la tonne passe de 84,62 € à 92 € hors taxe et hors taxe sur les activités polluantes (TGAP), pour tous types de déchets. Le montant de la TGAP est de 15 € la tonne hors taxes.
La convention qui lie la ville et le SERTRID étant échue au 31/12/2024, Le conseil municipal, autorise à l’unanimité, le renouvellement pour une année.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Thomas BIETRY
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@villebeaucourt.fr » Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
VILLE DE#
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061209-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf: AB- 2025.02.061209 (DbCM)
Obiet : Tarifs vacances d’hiver
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON-AESCH
Le programme des activités sera étroitement lié aux conditions climatiques avec notamment de nombreuses sorties à la neige. D’autres activités et sorties seront proposées parmi lesquelles une séance au bowling avec une participation financière de la famille.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité, les tarifs ci-dessous :
— = = F : SRE == = : |
Activité Tranche d'âges | QF1 | QF2 ALL : ses l
Néo center —
Bowling 7-12 ans 1,50 € | 2,00 € | 3,00 € 7,00 €
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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VILLE DE
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061210-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont,
Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB- 2025.02.061210 (DbCM)
Obiet : Tarifs séjour estival
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON-AESCH
Chaque année, la période estivale est mise à profit par l’équipe de la maison de l’enfant pour proposer aux enfants un séjour balnéaire ou de découverte de la nature.
En juillet prochain, direction les Vosges et plus particulièrement le centre du Pont du Metty près de La Bresse pour découvrir la vie d’autrefois et le savoir-faire français.
La visite d’une saboterie, d’une ancienne mine, d’une fromagerie, une randonnée pédestre, une initiation au tir à l’arc et à l’escalade rythmeront ce séjour.
Pour permettre au plus grand nombre d’y participer et aussi d’échelonner le règlement en plusieurs fois.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité, les tarifs ci-dessous : 3
Ï NT TE {1 un mx : I LI |
| Activité Tranche d'âges QF1 L QF2
Séjour nature 7-12 ans 82,00 € | 102,00€ La Bresse
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
LÉ
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.: 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : wwwville-beaucourt.fr 90500 BEAUCOURT Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061211-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DEMSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la Représentants _: 29 commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Présents :22 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Votants : 24 Maire. | | . | Procurations -2 Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Excusé -1 Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Absent -4 Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Nota : Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Le Maire certifie que la Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique
convocation du Conseil a Martin, Nicolas Voisard . été diffusée le 04 février Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot
2025 (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB- 2025.02.061211 (DbCM)
Objet : Contrôle des agrès sportifs et de loisir
Rapporteur : Thomas BIETRY
Depuis plusieurs années, le contrôle des agrès sportifs et aires de jeux de notre commune est effectué par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort via la mise à disposition d’agents techniques. La convention qui nous lie étant échue, il convient de la renouveler pour une durée de trois ans renouvelable expressément pour une nouvelle durée de trois ans et ce, autant de fois que voulu, selon le barème annuel suivant :
- 25 € par agrès de football, de handball, de basketball et de hockey :
- 50 € par aire de jeux, terrain de tennis, terrain de volley et aire de fitness ; - 25 € par agrès de fitness pour les parcours santé ;
- 100 € pour les skate-parks.
Les détails des contrôles sont énumérés dans la convention annexée. A noter que le Centre de Gestion procédera en outre, qu’il s’agisse des agrès ou des aires de jeux, en plus des contrôles techniques, à une gestion administrative complète qui l’amènera à détenir une copie de tous les actes, rapports, analyse et autres remarques que les agents seront amenés à enregistrer.
Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion pour la réalisation des contrôles des équipements sportifs et de loisir de la commune.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé 1
Absent : 4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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ID : 090-219000098-20250210-202502061212-DE
VILLE DE? BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB- 2025.02.061212 (DbCM)
Objet: Modification de l’article 4 du règlement intérieur Halte Garderie - Annexe 4 Rapporteur: Anaïs MONNIER VON-AESCH
Le règlement actuel de la halte-garderie de Beaucourt stipule que les familles beaucourtoises peuvent réserver 5
demi-journées fixes d’accueil par semaine, tandis que les familles extérieures sont limitées à 3 demi-journées fixes. Une demande a été formulée afin d’accorder aux familles beaucourtoises une demi-journée supplémentaire, portant le total à 6 demi-journées fixes par semaine.
Cette mesure vise à mieux répondre aux besoins des familles beaucourtoises en offrant davantage de flexibilité dans l’organisation de la garde de leurs enfants.
L'augmentation du nombre de demi-journées fixes permettra de mieux répartir la fréquentation et d’optimiser l’utilisation des places disponibles.
Cette modification ne remet pas en cause l’accueil occasionnel, qui restera possible en fonction des disponibilités.
Cette nouvelle formule sera mise en place à titre expérimental pour une durée d'un an et ce. au retour des
vacances d'hiver le 10 mars 2025.
Un bilan sera réalisé à l’issue de cette période pour évaluer l’impact de cette mesure et décider de son éventuelle pérennisation.
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, la modification du règlement intérieur de la halte-garderie à titre expérimental pour une année. Cette modification sera communiquée aux familles et mise en application immédiate.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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Présents : 22
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Absent : 4
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Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
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Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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VILLE DE FSJBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamilil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf: AB- 2025.02.061213 (DbCM)
Obiet: Enfouissement réseaux secs rue de la Prairie —- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’éclairage public
Rapporteur : Eric MANGIN
Dans le cadre du réaménagement du gymnase Vernier, rue de la Prairie, l’enfouissement des réseaux de distribution électrique basse tension, d’éclairage public et de télécommunications est envisagé.
Territoire d’énergie 90 (TDE90), autorité concédante du réseau de distribution électrique basse tension pour l’ensemble du Département, mènera l’opération au titre de ses compétences propres pour le réseau de distribution électrique basse tension et le réseau de télécommunications, et au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le réseau d’éclairage public.
Le détail du devis pour cette opération est joint en annexe. Il est établi de la manière suivante
* L'opération d’enfouissement représente un montant de 45 228.38€ HT à financer. Grâce aux dotations versées par le concessionnaire et des fonds propres de TDE90, ce dernier est en mesure de prendre à sa charge 24 875.72€ HT.
La participation de la commune au fond de concours s’élève donc à 20 352.66€ HT après récupération de la TVA par TDE90 ; participation imputable à l’article 2041 de la section d’investissement du budget communal, avec amortissement sur 15 ans.
Cette somme sera versée à TDE90 selon un calendrier établi par convention séparée, qui tiendra compte de l’avancement du chantier.
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Tél. : 03 84 58 75 75 ° Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@villebeaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061213-DE
* En ce qui concerne le réseau d’éclairage public, la commune est propriétaire de ce réseau et dispose donc de la compétence de principe.
Il est donc nécessaire de conférer à TDE90 la qualité de maître d’ouvrage délégué, pour que celui-ci puisse travailler, conformément aux dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage public.
Pour ce réseau communal, l’opération d’enfouissement représente un montant de 17 585.60€ TTC à financer.
Grâce aux dotations versées par le concessionnaire et des fonds propres de TDE90, ce dernier est en mesure de prendre à sa charge 1 475,33€ HT.
Le devis du projet des travaux fait apparaître une somme à ce titre de 16 110.27€TTC à la charge de la commune.
La commune étant propriétaire du réseau d’éclairage public, elle pourra faire appel au FCTVA pour récupérer la charge de la TVA ayant grevé l’enfouissement du réseau d'éclairage public.
L'accord de volonté sera matérialisé par une convention de mandat.
* En ce qui concerne la pose d’un réseau privé communal, il est à la charge de Régitel, propriétaire des gaines et chambres qui supportera intégralement le montant de l’opération soit 3 972.19€TTC.
* En ce qui concerne le réseau de télécommunications, ce dernier est propriété de TDE90 lors d’opération de dissimulation de réseaux secs à l’initiative de la commune, l’opérateur prend à sa charge la reprise du câblage existant en souterrain et s’acquitte d’une location par mètre linéaire de gaine occupée.
Pour mémoire, le syndicat est propriétaire de ce réseau suite à la convention type A signée avec Orange le 5 décembre 2014, les coûts devront être imputés en section d’investissement.
Afin d’affirmer la maîtrise financière de l’opération, TDE90 se propose de créer un fonds de concours, fondé sur l’article L 5212-24 du code général des collectivités territoriales. L’opération d’enfouissement rappelée ci-dessus représente un montant total de 28 473.62€ HT à financer.
Grâce aux dotations versées par les fonds propres de TDE90, ce dernier est en mesure de prendre à sa charge 14 236.81€ HT.
La participation de la commune au fonds de concours s’élève donc à 14 236.81€ HT, et sera imputée à i l’article 2041 de la section d’investissement du budget communal.
Cette somme sera versée à TDE90 selon un calendrier établi par convention séparée, qui tiendra compte de l’avancement du chantier.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité :
- vote la participation au fonds de concours ouvert par TDE90 pour l’enfouissement du réseau de distribution électrique basse tension et du réseau de télécommunication situé Rue de la Prairie ;
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061213-DE
- autorise le maire à signer les différents documents s’y rapportant, notamment la convention de mandat établie par TDE90 et fixant le calendrier des versements ; - vote une réserve de crédit de 20 352.66€ HT à la section d’investissement du budget communal et de l’affecter à ce fonds de concours pour la Basse Tension ; - vote une réserve de crédit de 14 236.81€ HT à la section d’investissement du budget communal et de l’affecter à ce fonds de concours pour le réseau de Télécommunications TDE90 ;
- autorise la délégation de maîtrise d’ouvrage à TDE90 pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public sur la base d’un coût de 16 110.27€ TTC ; - autorise la délégation de maîtrise d’ouvrage à TDE90 pour l’enfouissement du réseau privé communal Régitel sur la base d’un coût de 3 972.19€ TTC ; - autorise le Maire à signer tout avenant à la convention annexée passée avec la commune, concernant les montants précités pour chaque réseau étant entendu que la répartition entre les parties restera inchangée.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture ls 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-2025021 0-202502061213-DE Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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ID : 090-219000098-20250210-202502061214-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamilil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB-— 2025.02.061214 (DbCM)
Objet : Etude Enfouissement réseaux secs rue Pierre Sellier
Rapporteur : Eric MANGIN
La municipalité envisage de réaliser des travaux de dissimulation des réseaux électriques, d'éclairage public et de communications rue Pierre Sellier dans le cadre de l’aménagement d’un espace de loisirs.
Pour avancer dans ce projet, il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à faire procéder à une étude préliminaire d’avant-projet et de projet qui sera soumise à l’assemblée pour approbation de son contenu et de son financement.
Il est porté à l’attention du conseil municipal que :
- En cas de réalisation du chantier à l’issue de l’étude :
Le règlement de l’étude complète (AVP, PRO, EXE, DET et AOR) ainsi que les frais annexes liés à l’étude tels que notamment les fonds de plan, enquêtes de branchement ou conventions particulières, seront réglés au fur et à mesure des appels de fonds faits par Territoire D’Energie en fonction de l’avancée du chantier.
- En cas d’abandon du chantier à l’issue de la phase d’étude :
L’étude préliminaire (AVP, PRO et EXE) ainsi que tous les frais annexes liés à cette étude seront remboursés par la commune à TDE 90 au taux réel en vigueur prévu dans le marché de maîtrise d’œuvre de TDE 90 : soit environ 2.75% du coût prévisionnel HT des travaux tel qu’il résultera de cette étude (marchés de MOE et Travaux 2023 en cours). Le règlement de l’étude interviendra dès la notification par la commune de l’abandon du chantier et sans nouvelle de la commune au plus tard dans les 6 mois qui suivent la remise de l’étude préliminaire.
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MALTE TER 03 84 5696 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.tr + Site : www.ville-beaucourt.fr LÉ Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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ID : 090-219000098-20250210-202502061214-DE
Ceci étant exposé, le conseil municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire
réaliser les études préliminaires selon les conditions exposées dans le présent rapport.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le O4 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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ID : 090-219000098-20250210-202502061215-DE
VILLE DE %# BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot,
Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Commuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot {procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf: AB- 2025.02.061215 (DbCM)
Objet : Mandat de demande de modification de contexte d’utilisation dans le cadre de
l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité Rapporteur : Eric MANGIN
À compter de 2026, les points de livraison d’éclairage public ou assimilé vont intégrer le marché 2024-SIEEENms40 dédié uniquement à l’éclairage public, attribué à Octopus Energy.
En France, chaque point de livraison est classé suivant son utilisation (tension de livraison, puissance souscrite, résidentiel/professionnel, période de consommation..….). Il existe 28 utilisations différentes, appelées « PROFIL ».
1. Les points de livraison d’éclairage public ou assimilé sont classés sous le « PROFIL PROS » dans lequel sont regroupés les usages suivants :
éclairage de voie publique, relais téléphoniques,
éclairage public permanent équipements de télésurveillance, (tunnels, feux tricolores), indicateurs d’itinéraires type « RATP », cabine téléphonique, + radar,
panneaux publicitaires, panneaux d’affichage lumineux permanent.
2. En plus du profil PROS, un « CONTEXTE » d’utilisation leur est attribué : EClairage PUblic (ECPU) : éclairage de voie publique, feux tricolores Usage Plat ou Intensif de Nuit (UPIN) : panneaux publicitaires.
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Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061215-DE
Le Groupement ayant détecté des écarts entre l’usage indiqué lors de l’adhésion au Groupement et l’usage connu du gestionnaire de réseau ENEDIS, nous avons été sollicités afin de connaître l’utilisation réelle des points de livraison identifiés comme problématiques.
Après enquête, un seul point de livraison (ci-dessous référencé) situé rue des Déportés doit faire l’objet d’une modification de contexte d’utilisation et de profil dans notre commune à compter du 01/09/2025.
Numéro du PDL | Nom du PDL | Contexte | Profil actuel | Contexte | Profil devant
utilisation utilisation être affecté
actuel devant être
affecté
06408538308817 [Borne 0 PROI 0 PRO6 rue des Déportés
Pour ce faire, le conseil municipal, à Punanimité:
- vote le mandatement du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, en tant que coordonnateur du Groupement pour procéder aux changements contractuels de ce point de livraison auprès du fournisseur actuel du Groupement, EDF ;
- autorise le maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Thomas B
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 22
Votants : 24
Procurations :2
Excusé :1
Absent : 4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 04 février
2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061216-DE
VILLE DE ÉSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot,
Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamilil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Comuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo,
Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique Martin, Nicolas Voisard
Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), François Bruey.
Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB-— 2025.02.061216 (DbCM)
Objet : Convention prêt de documents médiathèque / classes élémentaires
Rapporteur : Aïda HABACHI
L’accueil des scolaires fait partie intégrante des missions de service de la médiathèque de Beaucourt depuis de nombreuses années.
Suspendus durant l’épidémie de Covid-19, ces accueils avaient repris au cours de l’année scolaire 2023-2024 et consistaient en une visite en autonomie de l’enseignant avec sa classe.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, conformément à la volonté des élus municipaux, la médiathèque accueille toutes les classes maternelles et élémentaires de la ville, à raison d’un passage par trimestre chacune. Ces visites sont programmées et organisées autour de projets pédagogiques, en lien avec les thématiques scolaires abordées par les enseignants durant l’année. Les élèves peuvent emprunter des documents lors de chaque visite.
Pour permettre de fixer les modalités d’accueil des classes et les formalités d'emprunts de documents, le conseil municipal, vote à l’unanimité, la mise en place d’une convention liant les établissements scolaires et la médiathèque.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 7575 e Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061217-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 FÉVRIER 2025
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt cinq, le lundi dix février, le Conseil Municipal de la Représentants : 29 commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Présents : 22 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Votants : 24 Maire. | | | | | Procurations :2 Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Excusé -] Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Béatrice Delfils, Jean-Claude Absent -4 Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Nota : Sanel Kadiric, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Le Maire certifie que la Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Pauline Masson, Véronique
convocation du Conseil a Martin, Nicolas Voisard | | | été diffusée le 04 février Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Orlane Mülliot 2025 (procuration à Gilles Courgey), François Bruey. Absents: Chantal Bequillard, Claude Humbert, Karime Ferhati, Laetitia Sageaux
Nos réf : AB-— 2025.02.061217 (DbCM)
Objet : Renouvellement convention tarification sociale cantine
Rapporteur : Anaïs MONNIER
Par délibération du 26 octobre 2021, le conseil municipal a voté à l’unanimité en faveur de la mise en place d’une tarification sociale de la restauration scolaire appelée « cantine à 1 euro » pour garantir aux familles beaucourtoises en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants.
Ainsi, l’État verse aux collectivités pour chaque repas facturé 1 euro ou moins une subvention de 3 euros par enfant. Ce dispositif prévu pour une durée de 3 ans est reconduit et il convient de renouveler la convention qui nous lie avec l’État pour poursuivre le bénéfice de ce tarif « préférentiel » en faveur des familles les plus fragiles.
Pour mémoire, trois tranches de tarif ont été votées à savoir :
QF1:0,98 €
QF2 : 0,99 €
QF3 (jusqu’au QF 1200) : 1 €
Allocataire (> QF 1201) : 5,67 €
Le conseil municipal, à Punanimité :
- autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention échue en octobre pour le recouvrement de l’aide à hauteur de 1 euros/repas ;
- vote le maintien de la tarification sociale selon les tranches précitées.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme. LE BEAX Tous les membres présents ont signé au registre. eo Re \Z
Le Maite ÿ 2
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- Dire de
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur !
Tél. : 03 84 58 7575 e Fax: 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Ste : Marat ECeenins Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061211-DE
Convention de services
Equipements sportifs et de loisirs
Entre
Monsieur Romuald ROICOMTE, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, habilité par délibérations du Conseil d’ Administration du 16 octobre 2018 et du 03 avril 2019, ci-après dénommé « le CDG »
Et
Monsieur Thomas BIETRY Maire de la commune de BEAUCOURT habilité par délibération de l’organe délibérant du 11 juin 2020, ci après dénommé « le Demandeur »
IL À ÉTÉ DÉCIDÉ
Par délibérations du 16 octobre 2018, du 03 avril 2019 et du 03 décembre 2021, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort a décidé de mettre à disposition des adhérents qui en font la demande ses adjoints techniques pour le contrôle des agrès de football, de handball, de basketball, de hockey, pour le contrôle des aires collectives de jeux, des parcours Vita, des aires de fitness, des skate-parks et des terrains de tennis et de volley.
Cette mission est fondée sur l’alinéa 2 de l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La présente convention a pour objet de régler les rapports nés de cette prestation de service entre le demandeur et le CDG.
Article 1 — objet de la convention
Le demandeur acte par la présente la mise à disposition ponctuelle des adjoints techniques du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort dans le cadre d’une mission de contrôles des équipements sportifs et de loisirs.
Ces contrôles sont conformes aux prescriptions posées par :
* Le décret du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux
+ Le décret du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
* Le code du sport et notamment ses article R332-19 à R322-26 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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+ La norme NF S 52-409.
+ La norme NFEN 14-974
+ La norme NFEN 16630
Elles sont rappelées en annexes de la présente
Article 2 Evaluations des besoins
Le contenu de cette mission de contrôle repose sur un état des lieux que le demandeur souhaite faire prendre en charge par les agents.
L’état des lieux est joint à la présente. Il peut évoluer au gré de la volonté du demandeur.
Article 3 — Missions
Au choix du demandeur, la mission proprement dite est composée de tout ou partie des phases suivantes :
M Contrôles des agrès (en extérieur ou en intérieur) de football, handball, basketball et hockey sur gazon ou en salle :
Contrôle visuel, réalisé une année sur deux, permettant un constat d’usure du but afin d’acquérir qu’il est en bon état (alterné avec le contrôle principal)
Contrôle principal (stabilité et solidité) des buts avec une machine prévue à cet effet et fournie par le Centre de Gestion, réalisé une année sur deux (alterné avec le contrôle visuel)
Affichage d’une vignette de contrôle technique sur chaque agrès contrôlé. L’apposition de la vignette signifie que l’agrès a été contrôlé, mais pas qu’il est classé conforme.
Fourniture d’un rapport de visite comprenant des photos, des constats et de préconisations ou simple lettre d’information valant passage transmis à la collectivité.
M Contrôle des aires de jeux collectives.
Contrôle annuel principal : Contrôle visuel de l’environnement, l’affichage obligatoire, l’état visuel des surfaces (hors contrôle HIC), visseries, cordes, appréciation de la stabilité.
Rapport de visite comprenant des photos, des constats et des préconisations.
C1 Contrôle des skate-parks,
Contrôle annuel principal : Contrôle visuel de l’environnement, l’affichage obligatoire, l’état visuel des surfaces et des équipements, visseries, cordes, appréciation de la stabilité.
Rapport de visite comprenant des photos, des constats et des préconisations. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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M Contrôle des aires de fitness
*_ Contrôle annuel principal : Contrôle visuel de l’environnement, l’affichage obligatoire, l’état visuel des surfaces (hors contrôle HIC), visseries, cordes,
appréciation de la stabilité.
*_ Rapport de visite comprenant des photos, des constats et des préconisations.
[] Contrôle des parcours Vita
*_ Contrôle annuel principal : Contrôle visuel de l’environnement, l’affichage obligatoire, l’état visuel des surfaces (hors contrôle HIC), visseries, cordes, appréciation de la stabilité.
*_ Rapport de visite comprenant des photos, des constats et des préconisations.
MT Contrôle des terrains de tennis et de volley
*_ Contrôle annuel principal : Contrôle visuel de l’environnement, l’affichage obligatoire, l’état visuel des surfaces (hors contrôle HIC), visseries, cordes, appréciation de la stabilité.
*_ Rapport de visite comprenant des photos, des constats et des préconisations.
Le Centre de Gestion procédera en outre, en plus des contrôles techniques, à une gestion administrative complète qui l’aménera à détenir une copie de tous les actes, rapports, analyse et autres remarques que les agents seront amenés à enregistrer.
Des contrôles complémentaires, conformes aux dispositions portées en annexe, pourront être réalisés le cas échéant.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée expressément pour une nouvelle durée de trois ans et ce autant de fois que le demandeur le souhaitera.
La liste des équipements sportifs et de loisirs pris en compte peut en revanche évoluer à tout moment sur simple demande.
Article 6 — Facturation
Les missions définies à l’article 3 font l’objet d’une facturation fondée sur le coût définit par la délibération du 16 octobre 2018 et du 03 avril 2019 :
*_25 euros par agrès contrôlé (football, handball et basketball et hockey sur gazon ou en salle)
* 50 euros par aire de jeux collective pour enfants contrôlée
+ _ 50 euros par aire de fitness
*__25 euros par agrès contrôlé pour les parcours Vita Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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*__100 euros par skate-park contrôlé
*_ 50 euros par terrain de tennis et de volley
Il évolue par la suite au gré des évolutions de la grille tarifaire du centre de gestion.
Le demandeur ne verse aucune rémunération supplémentaire aux agents chargés du contrôle pendant le temps d’exécution de la présente convention.
Article 7 — Résiliation anticipée de la convention
À tout moment, les parties peuvent s’entendre d’un commun accord pour mettre fin à la présente convention de façon anticipée.
La partie qui entend résilier cette convention est tenue de le signifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception en exposant les motifs de sa décision, dans un délai raisonnable qui ne sera pas inférieur à un mois.
Article 8 — Litiges
Les parties s’entendent, avant tout recours au juge, à chercher de façon amiable une solution négociée à tout conflit né de l’exécution de la présente.
Au-delà, tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Belfort
Le
Pour le CDG,
Le Vice-président du Centre de Gestion Le Maire Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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territoire
“73 d'énergie ds 9
CONVENTION DE MANDAT POUR L'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DU RESEAU DE VIDEOSURVEILLANCE
Entre les soussignés
- la commune de BEAUCOURT représentée par son Maire, M. Thomas BIETRY régulièrer
habilité à signer la présente convention par une délibération du 11 juin 2020, ci-après dénoi
le « Maître d'ouvrage » d'une part,
- Territoire d'énergie 90 (TDE90), représenté par Michel BLANC, Président, agissant en vertL
pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du 22/07/2020, ci-après dénor
« le mandataire » d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET
Conformément aux articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la commande publique, la prés
convention a pour objet de confier au mandataire, qui l’accepte, l'exercice en son nom et
son compte, de l’ensemble des attributions mentionnées à l’article L2422-6 du Code «
Commande Publique, à savoir :
e La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage
étudié et exécuté ;
e La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributain:
marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;
e L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre :
e La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attribute
des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;
° Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés pu
de travaux ;
e La réception de l'ouvrage. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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ID : 090-219000098-20250210-202502061213-DE
ARTICLE 2 — OUVRAGES CONCERNÉS
Les travaux, objet de la présente convention de mandat, concerne l’enfouissement du ré
d'éclairage public et éventuellement tout autre réseau privé communal comm
vidéosurveillance/Flbre réalisés concomitamment à l’enfouissement du réseau électrique E
Tension et du réseau de Télécommunication.
Les travaux concernés sont situés Rues de la Praïire. Ils seront réalisés conformémen
programme et à l'enveloppe financière prévisionnelle définis ci-après à l’article 3.
ARTICLE 3. - PROGRAMME DE TRAVAUX - ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE — DÉL
3.1 TDE90 réalisera pour le maître d'ouvrage l’enfouissement des différents réseaux
mentionnés dans l’article 2 pour un linéaire principal prévisionnel de 700 mètres. Le desc
technique du chantier figurera dans le plan projet dont le maître d'ouvrage sera destinatai
charge pour ce dernier de le valider.
Dans le but de générer des économies, cette opération sera réalisée en fouille comm
conjointement à la dissimulation du réseau basse tension et du réseau télécom.
3.2 Le montant prévisionnel des travaux d’enfouissement des réseaux mentionnés dans l’a
2 figure sur le document ci-annexé (annexe 1). Ce document reprend l’ensemble du cha
avec les différents réseaux concernés (réseau de distribution électrique, réseau d’éclai
public, réseau privé communal, réseau de télécommunication) et mentionne le coût po
commune pour chacun des réseaux.
3.3 Le mandataire organise la planification des travaux en tenant compte dans la mesur
possible des impératifs du maître d'ouvrage (autres intervenants, coordination...)
La convocation adressée au maître d'ouvrage à la première réunion de chantier vaudra dat
démarrage des travaux. Le mandataire fournira à ce moment-là au maître d’ouvrag
planning prévisionnel du chantier.
Celui-ci pourra être révisé conjointement en fonction des aléas et des modifications appoi
au programme lors des réunions de chantiers hebdomadaires auxquelles le maître d'ouvrag
tenu d'assister.
3.4 Le mandataire ne saurait être responsable :
- des retards occasionnés par le défaut de réponse ou de décision du maître d'ouvrage dar
délais fixés par la présente convention,
- des éventuels retards d'obtention d'autorisations administratives dès lors que le manda
ne peut en être tenu pour responsable,
- des conséquences de mise en redressement ou liquidation judiciaire de titulaires de con
passés par le mandataire Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
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- des retards pris par les intervenants ekterreurs-autres QUE CEUXTNES PAT-TITATCITE UDC
TDESO.
3.5 Le mandataire s'engage à réaliser l'opération dans le respect de l'enveloppe finan:
prévisionnelle ainsi définie qu'il accepte. Dans le cas où, au cours de la mission, le m
d'ouvrage estimerait nécessaire d'apporter des modifications au programme ou à l’envel
financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu
matérialisation de l'avenant consistera à l’approbation par le maître d'ouvrage de l’anne
modifiée par le mandataire, de la présente convention.
3.6 Pour l'application de l’article 11 ci-après, la remise des dossiers complets relat
l'opération ainsi que du bilan général établi par le mandataire, devra s'effectuer dans le dél
six mois suivant l'expiration du délai de parfait achèvement des ouvrages.
3.7 Tout délai commence à courir le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de }
de départ à ce délai. Lorsque ce délai est fixé en jours, il s'entend en jours de calendrier
expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est cor
de quantième à quantième.
S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci e:
à la fin du dernier jour de ce mois. Lorsque le dernier jour d'un délai est un samedi, un dima
ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui s
ARTICLE 4.- PERSONNE HABILITÉE À ENGAGER LE MANDATAIRE
Pour l'exécution des missions confiées au mandataire, celui-ci sera représenté par M. M
BLANC, Président, ou son Vice-Président dûment délégué qui sera seul habilité à engag
responsabilité du mandataire pour l'exécution de la présente convention,
Dans tous les actes et contrats passés par le mandataire, celui-ci devra systématiquer
indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage.
ARTICLE 5- CONTENU DE LA MISSION DU MANDATAIRE
En plus des missions énoncées à l’article 1, le mandataire se voit déléguer :
e La Gestion administrative,
e Les Actions en justice.
Par ailleurs, TDE90 en tant que mandataire est décisionnaire dans l'organisation administrat
et technique du chantier. Il décide éventuellement de toute prestation complémentaire (SP!
exemple) nécessaire au bon déroulement du chantier et dans le respect des lois et règlemer
en vigueur. La commune est tenue de se conformer à cette décision et d’en régler le coût
éventuellement engendré. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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ID : 090-219000098-20250210-202502061213-DE
Le syndicat tiendra bien entendu la commune au courant de tout besoin ou de toute déman
nécessaire.
ARTICLE 6 -FINANCEMENT PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE
6.1 Le maître d'ouvrage s'engage à assurer le financement de l'opération sur présentatior
factures émises par le mandataire au fur et à mesure de l’avancement du chantier dans la li
du montant prévu à l'annexe 1 et de ses avenants éventuels.
6.2 Le mandataire sera remboursé des dépenses réelles qu'il aura engagées au titre d
mission auxquelles il faudra ajouter une rémunération de 4,5 % sur le montant HT des tra
telle que définie à l’article 12,
6.3 Le coût de la reprise de câblage existant (réseau principal et les branchements
télécommunication et éventuellement de la vidéo par câbles est à la charge de(s) l’opérateu
6.4 Sur demande du maître d'ouvrage, le mandataire fournira tout document justifiant
dépenses engagées par ce dernier pour la réalisation des travaux.
ARTICLE 7 - CONTRÔLE FINANCIER ET COMPTABLE
7.1. Le maître d'ouvrage et ses agents pourront demander à tout moment au mandatai
communication de toutes les pièces et contrats concernant l'opération.
7.2. Pendant toute la durée de la convention, le mandataire transmettra au maître d’ouvrag
- Un compte rendu hebdomadaire de l'avancement de l'opération
- le cas échant un bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération,
- le cas échéant un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l’opération,
Le maître d'ouvrage doit faire connaître son accord ou ses observations dans un délai de
jours après réception du compte rendu ainsi défini. A défaut, le maître d'ouvrage est ré
avoir accepté les éléments du dossier remis par le mandataire.
Toutefois, si l'une des constatations ou des propositions du mandataire conduit à remettr
cause le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle ou le plan de financement anne:
la présente convention, le mandataire ne peut se prévaloir d'un accord tacite du m
d'ouvrage et doit donc obtenir l'accord exprès de celui-ci et la passation d'un avenant.
7.3, En fin de mission conformément à l'article 11, le mandataire établira et remettra au m
d'ouvrage un bilan général de l'opération qui comportera le détail de toutes les dépens
recettes réalisées accompagné de lattestation du comptable certifiant l'exactitude
facturations et des paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toute:
pièces justificatives. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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ID : 090-219000098-20250210-202502061213-DE
ARTICLE 8 - CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Le maître d'ouvrage 5e réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniqu
administratifs qu'il estime nécessaires. Le mandataire devra donc laisser libre accès au m
d'ouvrage et à ses agents à tous les dossiers concernant l'opération ainsi qu'aux chant
Toutefois, le maître d'ouvrage ne pourra faire ses observations qu'au mandataire et en a:
cas aux titulaires des contrats passés par celui-ci.
8.1. Règles de passation des contrats.
Le mandataire choisit dans le respect des règles du Code de la Commande Publique la o
entreprises réalisant les travaux et les études. Ces marchés, à bons de commande, s'appliq
pour une durée donnée pour l’ensemble des communes du Territoire de Belfort, dans le €
de la réalisation de travaux de mise en souterrain des réseaux secs. Le maître d'ouvrage acc
tacitement le choix des titulaires des contrats passés par le mandataire pour la réalisation
mission objet de la présente convention.
8.2. Approbation des avant-projets.
Le mandataire est tenu de solliciter l'accord préalable du maître d'ouvrage sur les dos
d’avant-projets.
À cet effet, les dossiers correspondants seront adressés au maître d'ouvrage par le mandat
accompagnés des propositions motivées de ce dernier.
Le maître d'ouvrage devra notifier sa décision au mandataire ou faire ses observations da
délai de 10 jours suivant la réception des dossiers. À défaut, son accord sera réputé obtenu.
8.3. Accord sur la réception des ouvrages.
Le mandataire est tenu d'obtenir l'accord préalable du maître d'ouvrage avant de prend
décision de réception de l'ouvrage. En conséquence, les réceptions d'ouvrages se
organisées par le mandataire selon les modalités suivantes.
Avant les opérations préalables à la réception prévue à l'article 41.2 du cahier des cia
administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, le mandataire organ
une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront le maître d'ouvrage
mandataire, l’entreprise ayant réalisé les travaux et le maître d'œuvre chargé du sui
chantier. Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte rendu qui reprendri
observations présentées par le maître d'ouvrage et qu'il entend voir réglées avant d'accept
réception définitive.
Le mandataire s'assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables
réception.
Le mandataire transmettra ses propositions au maître d'ouvrage en ce qui concerne la déc
de réception, Le maître d'ouvrage fera connaître sa décision au mandataire dans les sept| Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061213-DE
suivant la réception des propositions du mandataire. Le défaut de décision du maître d'ouv
dans ce délai vaudra accord tacite sur les propositions du mandataire.
Le mandataire établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifie
l’entreprise. Copie en sera notifiée au maître d'ouvrage.
La réception emporte transfert au mandataire de la garde des ouvrages. Le mandataire en
libéré dans les conditions fixées à l'article 9.
ARTICLE 9, MISE A DISPOSITION AU MAÎTRE DE L'OUVRAGE DES OUVRAGES D’ECLAIF
PUBLIC ET DE VIDEOSURVEILLANCE
Les ouvrages sont mis à la disposition du maître d'ouvrage après réception des travaux not
aux entreprises et à condition que le mandataire ait assuré toutes les obligations qu
incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage.
Si le maître d'ouvrage demande une mise à disposition partielle, celle-ci ne peut inter
qu'après la réception partielle correspondante.
Toutefois si, du fait du mandataire, la mise à disposition ne pouvait intervenir dans le délaif
l'article 3, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'occuper l'ouvrage. Il devient
responsable de la garde de l'ouvrage ou de la partie qu'il occupe.
Dans ce cas, il appartient au mandataire de prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis
entreprises dans le cadre notamment des articles 41.8 et 43 du cahier des cia
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Le mandataire reste
à ses obligations en matière de réception et de mise à disposition.
Toute mise à disposition où occupation anticipée d'ouvrage doit faire l'objet d'un coi
contradictoire de l'état des lieux, consigné dans un procès-verbal signé du maître d'ouvra,
du mandataire. Ce constat doit notamment faire mention des réserves de réceptions levée
restant à lever à la date du constat.
La mise à disposition d'ouvrage transfère la garde et l'entretien de l'ouvrage correspondar
maître d'ouvrage.
Entrent dans la mission du mandataire la levée des réserves de réception et la mise er
éventuelle des garanties légales et contractuelles ; le maître d'ouvrage doit lui laisser tc
facilités pour assurer ces obligations. Toutefois, en cas de litige au titre des garanties bient
ou décennales, toute action contentieuse reste de la seule compétence du maître d'ouvrage
Le mandataire ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui résulteraient c
mauvaise utilisation de l'ouvrage remis ou d'un défaut d'entretien.
Sauf dans le cas prévu au 2° alinéa ci-dessus, la mise à disposition intervient à la demand
mandataire. Dès lors qu'une demande a été présentée, le constat contradictoire doit inter
dans le délai d’un mois maximum de la réception de la demande par le maître d'ouvrage.
La mise à disposition prend effet 7 jours après la date du constat contradictoire. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061213-DE
ARTICLE 10. COMMUNICATION SUR LES TRAVAUX
TDE90 procédera à la mise en place de panneaux de chantiers indiquant le type de travau:
intervenants et le montant de la participation du syndicat sur le chantier.
La commune ne pourra s'opposer à la mise en place de ces panneaux mais pourra si el
souhaite, lors de la préparation du chantier et en accord avec TDE90, faire ajouter une mer
sur le panneau dans la limite de la place allouée à la commune.
La commune s'engage par ailleurs dans le cadre de sa communication interne ou par voi
presse à mentionner TDE90 et le montant de la participation financière de ce dernier pou
travaux objet de la présente convention. Si les travaux font l’objet d’un article dans le bul
municipal, la commune s'engage à en faire parvenir un exemplaire au TDE90.
ARTICLE 11. ACHÈVEMENT DE LA MISSION
La mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par le maître d'ouvrage ou p
résiliation de la convention dans les conditions fixées à l'article 13.
Le quitus est délivré à la demande du mandataire après exécution complète de ses mission
notamment :
- réception des ouvrages et levée des réserves de réception,
- mise à disposition des ouvrages,
- expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des déso:
couverts par cette garantie,
- remise des dossiers complets comportant tous documents contractuels, technic
administratifs, relatifs aux ouvrages,
- établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par le m
d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage doit notifier sa décision au mandataire dans les quatre mois suiva
réception de la demande de quitus.
Si à la date du quitus il subsiste des litiges entre le mandataire et certains de ses cocontract
au titre de l'opération, le mandataire est tenu de remettre au maître d'ouvrage tou:
éléments en sa possession pour que celui-ci puisse poursuivre les procédures engagées pa
soins.
ARTICLE 12. RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE
Pour l'exercice de sa mission, le mandataire percevra une rémunération de 4,5 % du mor
HT des travaux facturés au mandataire par l’entreprise attributaire du marché de travaux.
Cette rémunération inclue dans le devis joint comprend tous les frais occasionné:
mandataire par sa mission. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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Le règlement de cette rémunération interviendra lors de l'émission de chaque situi
adressée au maître d'ouvrage tel que défini dans l’article 6.
ARTICLE 13. MESURES COERCITIVES — RESILIATION
1. Si le mandataire est défaillant, et après mise en demeure infructueuse, le maître d’ouv
peut résilier la présente convention sans indemnité pour le mandataire qui subit en outr
abattement égal à 100 % de la part de rémunération en valeur de base à laquelle il
prétendre.
2. Dans le cas où le maître d'ouvrage ne respecte pas ses obligations, le mandataire après
en demeure restée infructueuse a droit à la résiliation de la présente convention avec inden
de 50 % du forfait de rémunération en valeur de base.
3. Dans le cas de non obtention des autorisations administratives pour une cause autre qi
faute du mandataire, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l’une ou l’autre des parties
4. Dans les trois cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu’un mois &
notification de la décision de résiliation et le mandataire est rémunéré de la part de mi:
accomplie. Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effect
par le mandataire et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l’objet d’un pre
verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que le mandataire doit prendre
assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le
dans lequel le mandataire doit remettre l’ensemble des dossiers au maître d'ouvrage.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1. Durée de la convention.
La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire.
14.2. Mise à disposition préalable de l'immeuble.
Le maître d'ouvrage mettra l'immeuble, objet de l'opération, à disposition du mandataire
demande de ce dernier et au plus tard le jour de la première réunion de chantier coi
mentionné à l’article 3. À compter de cette mise à disposition le mandataire est gardie
l'immeuble tant qu'il ne l'a pas lui-même confié à l'entrepreneur qui exécute les travaux.
14.3. Capacité d'ester en justice. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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Le mandataire pourra agir en justice po
du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le mandataire devra, avant t
action, demander l’accord du maître d'ouvrage.
Toutefois, toute action en matière de garantie décennale et de garantie de bon fonctionner
n’est pas du ressort du mandataire.
ARTICLE 15. LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés deva
tribunal administratif du lieu d'exécution de l'opération.
ANNEXE 1
Montant prévisionnel des travaux
Fait à Meroux-Moval en deux exemplaires, le
Le Président du TDE90 Le Maire de la commune de BEAUCOURT
Michel BLANC ThoMas BIE Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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ANNEXE | :
10 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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territoire "ee
7 d'énergie
DESM ULATDN DES RESEAUX SECS
DEVIEN °04 /2024
Com m une de :BEAUCOURT Rue de k Prat
Affaire TE90 N°:2023/MOE023/01-09
Afbie ENEDE N°:DC23/042782 Réseaux de té Écon n un ation TE9(
éseau ékctrqué Eaux CUP et] Réseau pré de
Fbæ 2 con »m une
1 Caractéristiques du chantier :
Longueurdu réseau ET (héate prhcpal 15600
Nom bre de Branchem ents/conventions 690!
2.Dépenses :
2 1 Coûts des travaux HT : 4024374€ 2537195€ 294467 €
2 2.Frais détudes et de suviHT :
Fonds de phn 106416€ 97042€ 14022€
Enquêtes de Branchem ent 54000€
M aîrie de uvæ 156951€ 98951€ 114 84€
M aîrbe d'ouvrage 1) 181097€ 114174€ 13251€
Sous Totaldes dépenses HT 4522B38€ 2847362€ 333224€
TVA.0@0%) B683A8€ 546638€ 63995É
Sous Totaldes dépenses TIC 53 91186 € 33 $4000 € 397219 €
&L)non soum is à TVA
M ontant TC des études et travaux | 105 409854
3.Partihbatons :
31.Partipations Eneds& :
Au the de IRtCE 9 du CDCm odifcatons ou dép hoem ents d buvrages:
Au tie de l'ntégaton des ouvrages dans lenvionnem ent
Réseau ékctriue fn ontantartCE 8 phfbnné) 1809135€
32.Partirpations TE90 :
Partirpation pour lenfussem entdu réseau BT PERBT) 678436€
Particpation pour lenfuisem entdu réseau tÉÉcom PERT) 1423681€
Partcpaton pourlenfoussem entdu réseau EP PEREP) 0)
Totaldes patibations 2487572€ 14236 81€ - € C)Foumtue candéhbæsexcle
X ontant totaldes particpatbns : 10587864
5.Récupération de kTV A.: L 868348€ | 546638€ |
6.M ontant TTC parréseau à chage de hà com m une : [ 2035266 € | 14 23681€ | 397219€
Montant TIC restant à change de ia con n une : | 54671953€
*Pourlechtage publr,cæ devis integre pose de ganes,caDitte , mar etn amis pourlhsta lation de 2 1m natesn ai paske Hume dun aterel Ë ie età P
“actus sation de 54 aum amhé.
11 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture ls 17/02/2025
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ID : 090-219000098-2025021 0-202502061213-DE Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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ID : 090-219000098-20250210-202502061216-DE
Convention de partenariat
Année scolaire 2024/2025
Etablissements scolaires - Médiathèque
Accueil et prêt de documents
Entre la commune de Beaucourt
représentée par M. le Maire, Thomas BIETRY
d’une part,
représenté par l'enseignantee : ............................,..........
d’autre part,
est signé le partenariat suivant pour l’année scolaire ..../....:
Article 1 : Objectifs
- L'équipe de la médiathèque propose des accueils offrant aux enfants des outils de culture et d’information pour :
e Donner le goût de lire aux élèves
e Faire connaître le fonctionnement de la médiathèque aux enfants, aux enseignants et
par voie de conséquence, aux parents
e Susciter l’intérêt des élèves pour qu’ils reviennent avec leurs parents
e Travailler en complémentarité avec les enseignants dans le cadre de leur projet
pédagogique autour de la découverte de la littérature et de l’audiovisuel jeunesse.
- La durée des accueils, ainsi que leur teneur seront établies en amont avec l’enseignant, en
fonction du niveau de la classe et de la thématique pédagogique adoptée.
- 1] sera demandé à l’enseignant de communiquer aux familles la possibilité d’inscrire leur enfant à titre individuel (inscription gratuite pour les —-18 ans), afin d’encourager la fréquentation du service sur le temps extrascolaire.
Article 2 : Planning et horaires
- L'accueil des classes aura lieu selon un rythme et un calendrier proposés par l’équipe de la médiathèque, en concertation avec les enseignants. Chaque visite fera l’objet d’un rendez- VOUS. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061216-DE
- Les rendez-vous et les horaires, fixés d’un commun accord, seront respectés de part et d’autre.
- Dans le cas d’une impossibilité de l’une ou l’autre des parties, celle-ci devra prévenir à l’avance de son absence, sauf force majeure. À défaut d’annulation dans des délais raisonnables, le créneau ne sera pas reporté.
Article 3 : Prêts
- Le prêt de documents fera l’objet d’une inscription gratuite de la classe au nom de l’enseignant.
- Cette carte donne la possibilité à chaque élève d'emprunter 1 livre. Une vingtaine de livres/revues supplémentaires choisis par l’enseignant pourra y être ajoutée (=fonds de classe) ainsi que 6 CD maximum.
- Cet emprunt sera effectué par les élèves et l’enseignant à la fin de chaque séance ou par l’enseignant seul durant les horaires d’ouverture au public.
- La médiathèque laisse la possibilité à l’enseignant de laisser les documents sortir hors de l’école, dans les familles. L’enseignant demeure toutefois responsable des documents prêtés. Une fiche de prêt identifiant le document et l'élève emprunteur doit alors être établie par l’enseignant, qui en assure le suivi et la mise à jour.
- L'enseignant est responsable des pertes, oublis et détériorations des documents au sein de sa classe ou lors de leurs sorties dans les familles. Chaque perte ou détérioration sera étudiée au cas par cas par l’équipe de la médiathèque afin de décider d’une demande de rachat ou de remboursement à la charge de l’établissement scolaire.
- En cas de remplacement de l’enseignant signataire, il incombe au directeur de l’établissement de rappeler les termes de la présente convention à la personne en charge de l’accompagnement de la classe à la médiathèque.
- L'ensemble des documents prêtés doit impérativement être rendu avant les vacances scolaires d’été.
Fait à Beaucourt en deux exemplaires, le :
Pour l’école, l’enseignant/l’enseignante : Le directeur/la directrice :
Pour la médiathèque : Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061208-DE
CONVENTION POUR LE TRAITEMENT
DES DÉCHETS NON DANGEREUX
DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
ORDURES MÉNAGÈRES
ENCOMBRANTS
Entre d'une part
Le Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le TRaïtement Intercommunal des
Déchets (S.E.R.TR.I.D) dont le siège social est: 34, rue de l'Industrie 90140
BOUROGNE,
Représenté par son Président en exercice, M. Roger LAUQUIN, dûment habilité par la
délibération du comité syndical du 11 décembre 2024.
Et d'autre part,
La Commune de BEAUCOURT
Représentée par son Maire en exercice, M. Thomas BIETRY, dûment habilité par la
délibération du conseil municipal du
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la convention
La Commune de BEAUCOURT confie ponctuellement au SERTRID le traitement de ses
Déchets non dangereux des Activités Economiques, encombrants, ordures ménagères.
Les déchets sont livrés à l'UVE de Bourogne par les propres moyens de la Commune de
BEAUCOURT,
Article 2 : Coût de la prestation
Le coût de traitement à la tonne, hors taxe et hors TGAP est fixé à 92 € la tonne, hors
taxe et hors TGAP, pour tous types de déchets.
Article 3 : Durée de la convention
La convention est conclue du 1° janvier au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061208-DE
Article 4 : Résiliation de la convention
La convention peut être résiliée :
- en cas de non paiement des sommes dues au titre de la présente convention,
- en cas de modification de l'arrêté d'autorisation d'exploiter de l'UVE, rendant
impossible le traitement des DndAE, ordures ménagères ou encombrants,
- sur décision de la Commune de BEAUCOURT respectant un préavis d'un mois.
A Bourogne, le 8 DEC. 2024
Le Président du SERTRID, Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
E Publié le MINISTÈRE ID : 090-219000098-20250210-202502061217-DE DU TRAVAIL. 7 DE LA SANTE _ " U ET DES SOLIDARITÉS Agence de Services Liberté et de Paiement Égalité
Fraternité
CONVENTION TRIENNALE
TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES
ETABLIE ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Pour le compte et au nom du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
L'Agence de services et de paiement
Représentée par son Président Directeur général :
Monsieur Sylvain Maestracci
Ci-après dénommé « l'Etat »
La Commune :
OU
L'établissement public de coopération intercommunale :
Représenté(e) par Madame-/ Monsieur : Thom» BIETRY =
Ayant la fonction de: Sbûe = . ———
Ci-après dénommé(e) « la collectivité »
Et dénommées ensemble « les parties »
TSCCTR-1046 ASP 1046 01 25 1/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Article 1 : Objet de la convention Publié le ID : 090-219000098-20250210-202502061217-DE
Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui
de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien.
Afin d’alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.
A cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d'1 €, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d'enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €. Ce plafond se traduit en termes de revenus selon le nombre d'enfants au foyer par le tableau suivant :
Montant plafond
Nombre d'enfants des revenus pour bénéficier du
au foyer tarif inférieur ou égal à 1 €
1 parent ou 2 parents
1 enfant 2 500 €
2 enfants 3 000 €
3 enfants 4 000 €
| 4 enfants 4 500 €
5 enfants 5 000 €
6 enfants 5 500 €
Cette convention définit les engagements des parties dans le cadre de ce dispositif.
Article 2 : Objectifs de la convention
La restauration scolaire est un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des
activités professionnelles éloignées du domicile, que gèrent les collectivités. Elle apporte aux enfants des repas complets
et équilibrés, constitués de produits de qualité et durables. Les études de Belot et James en 2011 et du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) en 2017 ont montré le rôle primordial du déjeuner pour les enfants dans leurs apprentissages scolaires et dans la protection contre le surpoids et l'obésité. Ce temps de restauration collective contribue également à l'apprentissage du « vivre ensemble », et participe de l'inclusion sociale de chaque élève.
Pourtant, les enfants issus des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées, selon cette même étude du Cnesco.
C'est pour réduire cette inégalité que l'Etat soutient financièrement les collectivités dans la mise en place de tarifications sociales de leurs cantines scolaires. Une tarification basée sur les revenus du foyer permet en effet d'alléger le budget des familles les plus modestes, favorise l'accès de leurs enfants aux cantines scolaires et offre ainsi les conditions de leur réussite.
Article 3 : Collectivités concernées
Peuvent bénéficier du dispositif les collectivités suivantes, ayant la compétence de restauration scolaire :
* les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR)
«les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPl)oules établissements publics de coopération intercommunale dont au moins les deux tiers de la population sont domiciliés dans des communes éligibles à la DSR Péréquation.
TSCCTR-1046 ASP 1046 01 25 213 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Article 4 : Engagements des parties Publié le ID : 090-2+9000098-20250210-202502061217-DE
1. Engagements de la collectivité.
La collectivité est libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à condition que la grille tarifaire prévoie au moins trois tranches progressives, calculées selon les revenus et nombre d'enfants du foyer, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€ (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d'enfants).
Une délibération du conseil municipal ou communautaire fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.
Nota bene : les repas servis dans le cadre périscolaire ne sont pas concernés par ce dispositif.
Pour bénéficier de l’aide de l'Etat, la collectivité doit au préalable s'identifier auprès de l'Agence des Services et des Paiements (ASP) qui gère le dispositif. Elle doit pour cela remplir le formulaire d'identification disponible sur https://www. asp-public.fr/aide-deletat-la-mise-en-place-dune-tarification-sociale-des-cantines-scolaires, y joindre une copie de la délibération fixant la tarification sociale des cantines, ainsi que la présente convention renseignée en page 1 et signée, puis l'adresser à l'ASP par email à : aidecantinescolaire@asp-public.fr. L'ASP vérifiant à cette occasion l'éligibilité au dispositif de la collectivité, celle-ci est incitée à transmettre au plus vite ces éléments.
La collectivité s'engage à effectuer ses demandes de versement de l'aide par quadrimestre, au travers du formulaire
de remboursement disponible sur htips://www.asp-public.fr/aide-de-letat-la-mise-en-place-dune-tarification-sociale-des-
cantines-scolaires, dès la fin du quadrimestre concerné et au plus tard dans un délai de six mois à compter de la fin du quadrimestre.
La collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.
2. Engagements de l'Etat
L'Etat s'engage au travers de la présente convention à verser l’aide aux communes éligibles pendant trois ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale.
Cette aide s'élève à 3 € par repas servi au tarif maximal d'1 €.
L'ASP gère le dispositif pour le compte de l'Etat, en vérifiant l’éligibilité des collectivités, en signant par délégation la présente convention, et en versant les aides financières aux collectivités.
Article 5 : Durée de cette convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la date de sa signature.
Elle pourra être renouvelée en accord avec les parties.
Article 6 : Modification de cette convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, qui devra être dûment approuvée par les parties, fera l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis ci-avant.
Article 7 : Résiliation de cette convention
Cette convention peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l’une des parties, moyennant le respect d’un préavis d'un mois.
En cas de non-respect par la collectivité d’un quelconque de ses engagements, la présente convention peut être résiliée de plein droit par l'ASP.
En cas d’indisponibilité des crédits en loi de finances initiale, il est mis fin à la présente convention et à l’aide de l'Etat.
Faità:_Reauecet ke: A1AÂGEZZCES
L'Agence de services et de paiement : La Collectivité :
le :
Pour le Président Directeur Général de l'Agence
de services et de paiement
| Et par délégation, le Directeur régional
TSCCTR-1046 ASP 1046 01 25 313 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture ls 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-2025021 0-202502061217-DE Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061212-DE
Halte-Garderie
A avcouss Règlement de fonctionnement
Article 1 - Modalités d’organisation et de fonctionnement :
La halte-garderie de Beaucourt accueille les enfants des familles de Beaucourt et de l’extérieur de 4 mois à 4 ans révolus, soit jusqu’à la veille du 5° anniversaire.
Sa capacité d’accueil est de 15 enfants + 1 place d’urgence.
Article 2 — Fonctions du directeur :
Le directeur de la halte-garderie est chargé de l’organisation de l’accueil, de la gestion administrative de
l'établissement, de l’encadrement et de l’animation de l’équipe. Il participe à la formation individuelle et à l’éducation
sanitaire et sociale des agents de la crèche. Il est secondé et/ou remplacé en son absence par une auxiliaire de puériculture.
I! travaille au sein d’une équipe composée de professionnels qualifiés : auxiliaire de puériculture, CAP petite enfance.
Article 3 — Horaires / Fermetures :
Lundi et vendredi : 8h30 à 17h00 (Journée continue avec repas*)
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 17h00
Mercredi : 8h30 à 12h00
*Accueil possible en journée complète, avec prise de repas entre 11h30 et 13h30 pour 7 enfants maximum.
Les fermetures annuelles sont communiquées par écrit à chaque début d’année aux parents et lors de l’inscription des enfants. Les dates sont également affichées dans la structure.
Toute fermeture exceptionnelle de la structure est notifiée par voie d’affichage et signalée dans la mesure du possible
à chaque famille.
Article 4 — Formule d’accueil (modifiée) :
À Padmission dans la structure, les familles beaucourtoises ont la possibilité de définir 6 demi-journées fixes d’accueil par semaine (formule mise en place à titre expérimental pour une durée d’un an), tandis que les familles
extérieures à Beaucourt peuvent définir 3 demi-journées fixes d’accueil.
Il est néanmoins possible d’accueillir davantage les enfants dans la semaine, de manière occasionnelle, si des places
sont disponibles.
Une seule journée complète (avec repas) est proposée aux familles afin de permettre à chaque famille inscrite de
pouvoir bénéficier de ce service.
Accueil en surnombre :
La possibilité d’un accueil en sumombre est bien maintenue à 115% (notamment lors d’accueil d’enfants en période d’adaptation). Mais le mode de calcul est explicité dans l’article 38 du décret en ces termes : « le taux d'occupation hebdomadaire de l'établissement n'excède pas 100% de la capacité horaire hebdomadaire
d'accueil calculée selon le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaire ».
Il s’agit donc d’un calcul basé sur Le nombre d’heures et non le nombre d’enfants.
Article 5 —- Modalités d’inscription et d’admission des enfants : Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061212-DE
5.1 L'inscription :
Le dossier d’inscription est à retirer sur un des lieux d’accueil auprès d’un des membres de l’équipe ;
Il peut également être envoyé par mail.
L’inscription dans la structure peut se faire tout au long de l’année. Toute personne en lien avec la famille peut retirer un dossier mais il sera impérativement rempli et signé par les parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale.
Les inscriptions sont traitées au fur et à mesure des demandes, sans critères de priorisation.
Les familles peuvent bénéficier des services de la halte-garderie quelle que soit leur lieu de résidence. Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n’est exigée.
Le dossier complet sera remis au directeur en main propre ou par mail.
Les documents suivants sont indispensables pour valider l’inscription :
Ÿ_ Le dossier dûment rempli ainsi que toutes les autorisations datées et signées par les responsables légaux. Ÿ_ Un certificat médical au nom et prénom de l’enfant daté de moins de deux mois attestant de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat est remis au moment de l'admission. “Pour les enfants nécessitant une prise en charge particulière (handicap, maladie chronique) un protocole d’accueil individualisé pourra être élaboré par le médecin traitant ou le spécialiste qui suit l’enfant en concertation avec la famille, le Référent Santé et Accueil Inclusif, la directrice et le personnel. Ÿ Une photocopie des pages du carnet de santé des vaccinations de l’enfant (le nom et prénom de l'enfant doivent figurer sur cette dernière).
Ÿ_ Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 les vaccinations obligatoires sont : DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite), coqueluche, Haemophilus influenzae de type B pneumocoque et méningocoque C, hépatite B, ROR (rougeole, oreillons et rubéole).
Ÿ”_ Si l’état vaccinal de l’enfant lors de son entrée à la halte-garderie ne répond pas aux obligations vaccinales en cours et il pourra être admis provisoirement en attente de régularisation. Dans le cas contraire, l’enfant pourra être exclu de l’établissement.
L’attestation d’assurance de responsabilité civile aux nom et prénom de l’enfant, renouvelable chaque année. Le numéro d’allocataire CAF, MSA ou allocataire suisse permettant de calculer le tarif horaire. Si ces éléments ne sont pas fournis, le tarif maximum sera appliqué.
- En cas de divorce, de séparation ou lorsque l’autorité parentale est exercée par d’autres personnes que les parents, une photocopie de la décision de justice doit être fournie afin de respecter le jugement (fournir uniquement les feuillets nécessaires), sinon l’enfant sera remis indifféremment à l’un des deux parents.
SKK
Le dossier d’inscription sera examiné par la directrice ou un autre membre de l’équipe en cas d’absence ou d’indisponibilité.
L'inscription de l’enfant sera effective une fois tous les documents fournis.
L'adaptation et l’accueil de l’enfant au sein de la structure pourront alors être organisés en accord avec la famille.
Pour bénéficier des services de la halte-garderie, vous pouvez :
- Réserver sur un lieu d'accueil,
- Réserver par téléphone au 03.84.56.99.66,
- Venir quand vous le souhaitez dans la limite des places disponibles.
Si l’ensemble des places sont occupées, la famille en sera informée oralement dès sa demande de réservation et l’enfant sera en liste d’attente. La famille sera prévenue par téléphone si une place se libère. Cette famille sera prioritaire pour la même demi-journée la semaine suivante.
Afin de gérer au mieux l’encadrement et les places disponibles nous vous demandons de signaler toute annulation de réservation dès que vous en avez connaissance, avant le démarrage de l’accueil afin de proposer la place à une autre famille si besoin.
Radiation : Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061212-DE La radiation d’un enfant peut être prononcée pour les motifs suivants :
- À la fin du mois de ses 4 ans.
- Le non-respect du règlement de fonctionnement.
- Le non-respect des horaires.
- Le non règlement des sommes dues par la famille après 3 impayés.
- Le comportement perturbateur d’un enfant ou d’un membre de la famille ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l’établissement ou de mettre en danger la sécurité des enfants ou du personnel.
Un entretien sera proposé avec le directeur et la radiation sera prononcée par la Mairie de Beaucourt par écrit avec accusé de réception.
5.2 Détermination des tarifs :
Le tarif est calculé spécifiquement pour chaque famille en fonction des ressources (année N-2), du nombre d’enfants à
charge du foyer et du lieu d’habitation (Beaucourt ou extérieur). Une majoration de 10% est appliquée pour les
familles extérieures à Beaucourt.
Le directeur de la halte-garderie est habilité à utiliser le service CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les
Partenaires) pour obtenir les informations sur les revenus et le nombre d’enfants à charge. En l’absence de ces informations sur le service CDAP, l’avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2 devra être présenté (les
revenus annuels pris en compte sont les revenus avant tout abattement). Les familles ne souhaitant pas communiquer
leurs ressources se voient appliquer le tarif plafond.
- La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) participe financièrement au fonctionnement de la halte-
garderie, par le biais du versement de la PSU (Prestation de Service Unique). Elle fixe un plancher et un plafond de ressources réévalués chaque année. Elle fixe également les taux d’effort à appliquer en fonction du nombre d’enfants
dans la famille.
- En cas de présence d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEH) à charge de la famille, le tarif
immédiatement inférieur est appliqué.
- En cas d’accueil d’urgence, lorsque les ressources ne sont pas connues, un tarif fixe est appliqué. Celui-ci est défini
annuellement et est calculé sur la moyenne des tarifs pratiqués l’année précédente. Ce tarif est aussi appliqué en cas
d’accueil d’un enfant rattaché au service de l’aide sociale à l’enfance.
La tarification de la halte-garderie se fait à la demi-heure. Toute demi-heure entamée est due. Les heures d’arrivée et
de départ des enfants sont notées chaque jour.
En cas de retard (dépassant de 5 minutes l’horaire de fermeture), une « amende » correspondant au prix plafond de
l’heure d’accueil à la halte-garderie sera appliquée.
Toute réservation qui n’aura pas fait l’objet d’une annulation 48h auparavant sera facturée excepté sur présentation
d’un certificat médical (datant du ou des jours d’absences et donné avant la fin du mois en cours). Au cours de la période d’adaptation, la facturation débute à partir du moment où l’enfant reste sans ses parents dans la
structure.
5.2 Révision des tarifs :
Les tarifs sont révisés en janvier en fonction des ressources fournies par la CNAF. Les familles sont tenues
d’informer, en cours d’année, la directrice de tout changement (familial ou professionnel) de situation (naissance, déménagement, perte d'emploi...) ; La prise en compte de ce changement se fait le mois suivant.
5.3 Règlement des factures :
Les paiements s’effectuent par chèque à l’ordre du trésor public, en espèces ou tickets CESU à la halte-garderie auprès
de la directrice.
Au constat d’une facture d’un montant supérieur à 25 euros mensuels impayée ou de plusieurs factures totalisant 25 euros, il n’est plus possible de réserver fermement des créneaux d’accueil ; la famille est automatiquement placée sur
liste d’attente. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061212-DE
Article 6 — Vie quotidienne :
6.1 Repas/Collation :
Les repas du lundi et vendredi en journée complète sont fournis par les familles. Les repas doivent être transmis dans
un sac isotherme propre avec pain de glace. Le lait (pour les biberons) n’est pas fourni. Si besoin, les parents
fournissent une bouteille de lait non entamée et à la date limite de consommation valide. Dans le cas du laït en poudre,
la dose exacte doit être fournie dans une boite propre, fermée et identifiée. Les collations du matin et de l’après-midi sont fournies par la structure.
6.2 Couches :
La halte-garderie ne fournit pas les couches. Il est demandé aux parents d’apporter régulièrement un petit stock de couches.
6.3 Sécurité :
Au moment de son arrivée, l’enfant ne doit porter aucun bijou par mesure de sécurité pour lui et pour les autres
enfants. La responsabilité de la commune ne pourra pas être mise en cause en cas de perte ou de bris consécutifs au retrait de ces bijoux.
L’enfant ne sera pas accepté à son arrivée dans la structure avec ses propres jouets ou de la nourriture (gâteaux, bonbons.…….).
Au moment du départ, les enfants sont confiés aux parents ou aux personnes désignées par écrit (autorisation datée et signée). Ces personnes doivent être munies de leur pièce d’identité. Les mineurs ne sont pas autorisés à venir chercher un enfant.
Article 7 — Protection sanitaire des enfants
7.1 Modalité d’intervention du médecin de halte-garderie :
Un médecin est attaché annuellement à la halte-garderie. Il assure 3 visites annuelles dans la structure. A cette occasion, seront vérifiés les vaccinations et le suivi médical des enfants accueillis. Dans un cadre préventif, il a la possibilité de réaliser un examen médical.
7.2 Délivrance de soins spécifiques :
Lorsqu'un enfant présente à l’arrivée des symptômes inhabituels, le directeur dispose du pouvoir d’appréciation pour l’accueillir ou le rendre à la personne qui l’accompagne.
Aucun médicament homéopathique ou allopathique ne sera administré excepté ceux définis dans les protocoles médicaux de la halte-garderie.
En cas de maladie contagieuse, l’enfant sera gardé par sa famille le temps d’éviction légal. Il pourra réintégrer la garderie après présentation d’un certificat médical attestant qu’il n’est plus contagieux.
7.3 Intervention médicale en urgence :
En cas d’urgence, le directeur appelle les services de secours. Par ailleurs, il dispose de protocoles médicaux donnés aux parents lors de l'inscription.
Article 8 — Protocole des situations d’urgence :
En cas d’urgence, le directeur appelle les services de secours. Par ailleurs, il dispose de protocoles médicaux donnés aux parents lors de l’inscription.
Conformément aux préconisations de la Circulaire n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant affecter la sécurité des EAJE ou des établissements relevant de la
protection de l’enfance, le responsable de l’établissement établit un protocole de mise en sûreté (PMS). Il est Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250210-202502061212-DE nécessaire pour les établissements accueillant des enfants de mettre en place un p Dr ur eu DE Venu
situation d'urgence, tel qu'un attentat. Ce protocole doit être connu des personnels de l'établissement et affiché dans les
lieux réservés au personnel. Le responsable de l'établissement peut demander l'appui des forces de sécurité locales
pour assurer la coordination des mesures de sécurité. Le protocole doit être transmis à la mairie et à la préfecture. I]
détaille les actions à mener en cas d'attaque et les ressources à mobiliser. Le protocole doit également prévoir les consignes en Cas d'attaque à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, ainsi que les mesures à prendre pour se
mettre à l'abri ou évacuer. Il doit également indiquer les équipements nécessaires pour prendre soin des enfants
pendant une durée de cinq heures en cas de confinement. En cas de sortie, le protocole doit indiquer les lieux vers lesquels évacuer et se mettre en sécurité. Il est recommandé d'encadrer les sorties avec au moins deux personnes et d'informer les autorités locales du planning de sortie.
Mesures préventives d’hygiène générale : voir annexe 1 jointe
Protocole de délivrance de soins : voir annexe 2 jointe
Article 9 — Participation des parents à la vie de l’établissement :
Les parents sont invités à participer à la vie de la halte-garderie :
Lors de l’arrivée et du départ de l’enfant
Lors d’activités ou animations particulières.
Lors de temps d’échanges spécifiques concernant les besoins de l’enfant
Lors de réunions, conférences.
Beaucourt le 03 février 2025
Le Maire,
Thômas BIETRY Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture ls 17/02/2025
Publié le
ID : 090-219000098-2025021 0-202502061212-DE