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Arrêté - ARRETE 2025.05.36 Rue des Cottages
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.05.36 Rue des Cottages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
#
a je
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté municipal N° 2025.05.36
Portant interdiction de stationner
Rue des Cottages
dans l'agglomération d’Armeau
Le Maire d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, KR 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par écrit le 20 mai 2025 par l’entreprise DUBOST RESEAU TP — DRTP SA, 45 rue du Faubourg du Pont à Saint Florentin 89600, représentée Mr
SIMOES MARQUES Micaël.
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de remplacement de vanne de
sectionnement AEP effectués par l’entreprise DUBOST RESEAU TP — DRTP SA rue des Cottages, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement sur cette voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 22 mai 2025, de 8h00 à 18h00 et jusqu’au 24 mai 2025, le
stationnement sera interdit rue des Cottages pour permettre le déroulement des travaux de remplacement de vanne de sectionnement AEP. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
La signalisation d’interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge l’entreprise DUBOST RESEAU TP — DRTP SA.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Armeau.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame le Maire de la commune d’ Armeau ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur
Vonne ;
Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
Monsieur SIMOES MARQUES Micaël, representant l’entreprise DUBOST RESEAU TP - DRTP SA.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 21 mai 2025
Le Maire
Catherine TOULLIER