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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51 Finances Budget Annexes ZAE Preuilhon Hinx Approbation du vote du budget 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51 Finances Budget Annexes ZAE Preuilhon Hinx Approbation du vote du budget 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
æ
Ke | fs FR FR EF 6 DE ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 51-BF
NQCHALOSSE communauté de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC 2023 04 51
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr Délibération de la
Séance du O5 avril 2023
Le cinq avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ,
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît VIDAL
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx}, Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicg d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoirà Nadine DURRUTY-
LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU
(Larbey), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier
GAUGEACQ (Cassen),.
Étaient absents: Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 30/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis CRABOS
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - ZAE de Preuilhon à Hinx - Approbation du vote du
budget 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2023 eS D
Reçu en préfecture le 07/04/2023 )
Affiché/Publié le 24/04/2023 Lo
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 _51-BF
DCC_2023 04 51
Vu le projet du budget annexe de la Zone d'Activité Economique 2023 presente en séance
Les dépenses de fonctionnement
Chapitre Dép de fonctionnement € BP 2022 Proposition BP 2023
CHARGES À CARACTERE
011 GENERAL 670 000,00 848 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 15 354,00 13 777,00
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 5,00 5,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 685 359,00 861 782,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 522 607,00 338 966,94
043 ORDRE DANS LA SECTION 15 354,00 13 777,00 …L
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 537 961,00 352 743,94
TOTAL 1 223 320,00 1 214 525,94
| 002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 1 223 320,00 1 214 525,94
Les recettes de fonctionnement
Chapitre |Rec de fonctionnement € BP 2022 Proposition BP 2023
70 PRODUITS DES SERVICES 125 000,00 125 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 005,00 5,00
TOTAL RECETTES REELLES 200 005,00 125 005,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 1 007 961,00 1 200 743,94
043 ORDRE DANS LA SECTION 15 354,00 13 777,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 023 315,00 1 214 520,94
TOTAL 1 223 320,00 1 339 525,94
002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement 1 223 320,00 1 339 525,94
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Les dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 51-BF
DCC_2023 04 51
Chapitre Dép d'investissement € BP 2022 Proposition BP 2023
16 EMPRUNTS EN EUROS 46 646,00 48 223,00
TOTAL DEPENSES REELLES 46 646,00 48 223,00
040 ORDRE ENTRE SECTION 1 007 961,00 1 200 743,94
TOTAL DEPENSES ORDRE 1 007 961,00 1 200 743,94
TOTAL 1 054 607,00 1 248 966,94
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement 1 054 607,00 1 248 966,94
Les recettes d’investissement
Chapitre Rec d'investissement € BP 2022 Proposition BP 2023
16 EMPRUNT 384 069,45 825 075,07
TOTAL RECETTES REELLES 384 069,45 825 075,07
040 ORDRE ENTRE SECTION 522 607,00 338 966,94
TOTAL RECETTES ORDRE 522 607,00 338 966,94
TOTAL 906 676,45 1 164 042,01
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 147 930,55 84 924,93
Total des recettes
d'investissement 1 054 607,00 1 248 966,94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 _51-BF
DCC_2023 04 51
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'’adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2023 de la zone d’activité économique de
Hinx arrêté en dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O5 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.