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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 63 Finances Budget Annexes Culture Approbation du vote du budget 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 63 Finances Budget Annexes Culture Approbation du vote du budget 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
e ER
Ke ei fe FR FR Es S DE ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 63-BF
NCCHAL de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_04_63
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 05 avril 2023
Le cinq avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît VIDAL
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicg d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit)}, Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoirà Nadine DURRUTY-
LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU
(Larbey), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoirà Didier
GAUGEACQ (Cassen),.
Étaient absents : Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 30/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis CRABOS
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - Culture - Approbation du vote du budget 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet du budget annexe de la culture 2023 présenté en séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Les dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 63-BF
DCC_2023_04_63
Chapitre Dép de fonctionnement € BP + DM 2022 Proposition BP 2023
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 190 851,00 225 630,00
012 CHARGES DE PERSONNEL __ 555 384,00 530 400,00,
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 87 636,00 87 256,00
166 CHARGES FINANCIERES 4 017,00 3 380,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES | 0,00 __ 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 837 888,00 846 666,00
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 10 804,00 0,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 79 560,00 55 160,00
DEPENSES IMPREVUES DE
022 FONCTIONNEMENT 0,00 10 305,79
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 90 364,00 65 465,79
TOTAL 928 252,00 912 131,79
(02 RESULTAT IN 0,00| 0,00 Total des dépenses de
fonctionnement 928 252,00 912 131,79
Les recettes de fonctionnement
Chapitre _ |Rec de fonctionnement € BP+DM2022 Proposition BP 2023 |
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 210,15) 13 710,00
70 PRODUITS DES SERVICES : 31 966,00 33 926,00
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 790 745,00 756 942,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 4 500,00 3 862,00
[TOTAL RECETTES REELLES 857 421,15, 808 440,00
042 __ [ORDRE ENTRE SECTION | 6 650,00! 6 650,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 6 650,00 6 650,00
EL __ [TOTAL 864 071,15 _ 815 090,00
002 RESULTAT N-1 64 180,85 97 041,79
Total des recettes de
fonctionnement 928 252,00 912 131,79
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 _63-BF
DCC_2023 04 63
Les dépenses d'investissement
Proposition BP |TOTAL BP 2023 +
Chapitre |Dép d'investissement € BP 2022 RAR 2022 2023 RAR 2022
16 EMPRUNTS EN EUROS 24 838,00 0,00 25 410,00 25 410,00
20 FRAIS D'ETUDES 7 279,00 141,12 300,00 441,12
IMMOBILISATIONS
21 CORPORELLES 67 630,22 3 312,00 67 000,00 70 312,00
TOTAL DEPENSES REELLES 99 747,22 3 453,12 92 710,00 96 163,12
040 ORDRE ENTRE SECTION 6 650,00 0,00 6 650,00 6 650,00
041 ORDRE DANS LA SECTION 605,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES ORDRE 7 255,00 0,00 6 650,00 6 650,00
TOTAL 107 002,22 3 453,12 99 360,00 102 813,12
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement 107 002,22 3 453,12 99 360,00 102 813,12
Les recettes d'investissement
Proposition BP [TOTAL BP 2023
Chapitre |Rec d'investissement € BP 2022 RAR 2022 2023 + RAR 2022
DOTATIONS FONDS DIVERS
10 RESERVES 9 918,00 0,00 4 707,00 4 707,00
13 SUBVENTIONS 1 470,22 1 470,22 0,00 1 470,22
TOTAL RECETTES REELLES 11 388,22 1 470,22 4 707,00 6 177,22
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 10 804,00 0,00 0,00 0,00
040 ORDRE ENTRE SECTION 79 560,00 0,00 55 160,00 55 160,00
041 ORDRE DANS LA SECTION 605,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES ORDRE 90 969,00 0,00 55 160,00 55 160,00
TOTAL 102 357,22 1 470,22 59 867,00 61 337,22
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 35 528,56 0,00 41 475,90 41 475,90
Total des recettes
d'investissement 137 885,78 1 470,22 101 342,90 102 813,12
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 _63-BF
DCC_2023_04_63
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2023 de la culture arrêté en dépenses et
recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O5 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.