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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
rrêté DAG/2024.09/08 portant délégation de signature temporaire à Monsieur Sonny KAMARA,
Directeur des Ressources jusqu’au 28 octobre 2024 inclus
Le Maire de L’Île-Saint-Denis,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’octroyer une délégation de signature temporaire à M. Sonny
KAMARA, Directeur des Ressources, compte-tenu de l'absence temporaire du Directeur Général des
Services,
ARRÊTE
Article 1 : À compter de la notification du présent arrêté, Mohamed GNABALY, maire de L'Île-Saint-
Denis, donne sous sa surveillance et sa responsabilité délégation de signature à M. Sonny KAMARA,
Directeur des Ressources, jusqu’au 28 octobre 2024 inclus, pour les actes suivants :
Finances
> Engagement des dépenses et des recettes relatives à la gestion des crédits de la ville
> Mandats et titres de recettes intéressants les services municipaux, dont il certifiera la
conformité et l'exactitude
> Signature de toutes pièces justificatives produites à l’appui du mandatement de paiement et
des titres de recettes
> Bons de commandes et ordres de service proposés par les services municipaux
> Dossiers de subvention
> Courrier de relance des impayés relatifs aux activités municipales
Ressources humaines
> Organisation et signature des fiches suite aux entretiens professionnels
Article 2 : Cette délégation est octroyée jusqu’au 28 octobre 2024 inclus.
Article 3 : La directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site de la ville et notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à une
décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été exercé.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 30 septembre 2024
Extrait conforme à l'original
Le Maire de L'Île-Saint-Renis,
Mohamed GNABALY ;
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ