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Procès Verbal - pv Seance du 12 JANVIER 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Montcoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 12 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTCOY
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2024
Le douze janvier deux mil vingt-quatre à 18 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTCOY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MÉLÉ Olivier, Maire.
Présents (9), BRISET-MÉLÉ Marlène, BURDIN Régis, GARNIER Catherine, MÉLÉ Jonathan, MÉLÉ Olivier, MONIN René, PITOIS Séverine, POISEAU Johnny, ROUSSEAU-VASSEUR Pascale.
Absentes excusées (2) : MEUNIER Charline, VALLOT Justine.
Date de la convocation : 28 Décembre 2023
Date de publication de la liste des délibérations : 15 Janvier 2024
Quorum : 6
La séance ouverte, Monsieur BURDIN Régis a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal procède à l’examen des questions à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation Procès-Verbal du 30 Novembre 2023
2) Eglise : demande assistance à Maître d’Ouvrage
3) Redevance pour la Modernisation des Réseaux de Collecte au 01.01.2024 (Assainissement collectif)
4) Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
5) Informations et questions diverses.
*************
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Le procès-verbal de la réunion du 30 Novembre 2023, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité.
2) REDEVANCE POUR LA MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE AU
01.01.2024
D : 001/2024
OBJET : REDEVANCE POUR LA MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE ASSAINISSEMENT AU 01.01.2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DIT que le taux fixé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour l’année 2024 concernant la redevance pour modernisation des réseaux de collecte est de 0,16 € par m3.
- DIT que la somme correspondant à cette redevance sera inscrite au Budget Primitif 2024. Bilan de la concertation publique menée à l'échelle communale dans le cadre de la définition des ZAER prévue par la loi APER de mars 2023
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables, indique, qu'après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du Conseil Municipal, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER).
Le présent document rappelle les modalités de concertation mises en place, présente le bilan d la
concertation, et les motivations des suites données aux avis formulés.
Modalités de concertation
La concertation du public relative aux zones d’accé pour l’imp ion des i
de production d'énergies renouvelables s'est déroulée.
terrestres
+ par consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie, le Lundi 27 Novembre, le Vendredi
01 Décembre, le Lundi 04 Décembre et le Samedi 09 Décembre 2023.
Le public était invité à donner son avis, ses observations :
+ surle registre déposé en mairie
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, 12 avis ont été déposés :
+ 12 personnes ayant consigné des observations sur le registre,
Ces avis portent sur une ou plusieurs ZAER pré-identifiées et présentées dans le cadre de la concertation
En synthèse les avis indiq que lation ne souhaite pas de filière EOL (filière non pré-identifiée
par la commune), est plutôt Rvrable sur r les 5 filières EnR pré-identifiées, s'interroge sur le recyclage des
déchets produits, sur les subventions potentielles et sur la filière PV toiture en zone protégée.
Contribution de la concertation à la définition des ZAER
Suite aux avis exprimés dans le cadre de la concertation menée, la carte indiquant les zones pré-identifiées peut potentiellement être validée par le Conseil Municipal
3) EGLISE : DEMANDE ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE
D : 002/2024
OBJET : ETUDES, TRAVAUX ET SECURISATION – EGLISE DE MONTCOY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à saisir l’ATD71 en vue d’assister la commune de MONTCOY pour la réalisation du projet : ETUDES, TRAVAUX ET SECURISATION – EGLISE DE MONTCOY.
4) ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
D : 003/2024
OBJET : PRESENTATION DU BILAN DES CONCERTATIONS ET CONSULTATIONS MENEES ET DEFINISSANT LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) listées ci-dessous et figurant sur la carte en annexe 2. -
o ZAER 1 : PV « Toiture » : sur l’ensemble du territoire communal
o ZAER 2 : GTH : sur l’ensemble du territoire communal
o ZAER 3 : S « Sol » : 2 parcelles privées actuellement en partie en friche (cadastrées B73- partie et B120-partie)
o ZAER 4 : O « Ombrières » : sur une partie du parking de la salle polyvalente de Montcoy (cadastré B197)
o ZAER 5 : HYDRO : Etang privé du Moulin de Montcoy Zones d'accélération des énergies renouvelables
Micro-hydroélectricité
Photovoltaïque au sol
___ | Photovoltaïque en ombrières
| Photovoltaïque en toiture et Géothermie
La séance est levée à 18 h 20.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
R. BURDIN O. MÉLÉ