Procès Verbal - pv Seance du 13 MARS 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 13 MARS 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Montcoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 13 MARS 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Culture et patrimoine, COMMUNE DE MONTCOY

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2023

Le treize mars deux mil vingt-trois à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTCOY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MÉLÉ Olivier, Maire.

Présents (9) : BRISET Marlène, BURDIN Régis, GARNIER Catherine, MÉLÉ Jonathan, MÉLÉ Olivier, MONIN René, PITOIS Séverine, POISEAU Johnny, ROUSSEAU-VASSEUR Pascale.

Absente excusée (1) : MEUNIER Charline

Absente (1) : VALLOT Justine.

Date de la convocation : 06 Mars 2023

Date de publication de la liste des délibérations : 20 Mars 2023

Quorum : 6

La séance ouverte, M. MÉLÉ Jonathan a été nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal procède à l’examen des questions à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation Procès-Verbal du 12 Janvier 2023

2) Compte Administratif 2022

3) Compte de gestion 2022

4) Affectation du résultat 2022

5) Subventions 2023

6) Etude de devis

7) Modification statuts du SYDESL

8) Participation aux frais de fonctionnement des écoles (Saint Marcel) 9) Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2023

10) PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

11) Informations et questions diverses.

*************

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 Janvier 2023.

Le procès-verbal de la réunion du 12 Janvier2023, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité.

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2022

D : 005/2023

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DRESSE PAR LE MAIRE – BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. BURDIN Régis, 1er adjoint au Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à réaliser 2022, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion dressé par le receveur.A l’unanimité,

Considérant que M. Olivier MÉLÉ, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022 les finances du BUDGET GENERAL de la commune de MONTCOY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Résultat de clôture de l’exercice

précédent

- déficit 40 058.48 - excédent 149 538.88

Opérations de l’exercice

- mandats émis 145 243.73 12 518.66 - titres émis 203 270.66 55 051.47 Résultats fin d’exercice

- déficit

- excédent 58 026.93 42 532.81

- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen. - DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 closes et les crédits de fonctionnement annulés.

3) COMPTE DE GESTION 2022

D : 006/2023

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;4) AFFECTATION DU RESULTAT 2022

D : 007/2023

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, constatant que :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 145 243.73 €

Recettes de l’exercice : 203 270.66 €

Excédent de l’exercice : 58 026.93 €

Report 2021 : 149 538.88 €

Résultat de fonctionnement 2022 cumulé : 207 565.81 €

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice : 12 518.66 €

Recettes de l’exercice : 55 051.47 €

Excédent de l’exercice : 42 532.81 €

Report 2021 : - 40 058.48 €

Résultat d’investissement 2022 cumulé : 2 474.33 €

Restes à réaliser 2022 : - 4 500.00 €

Résultat d’ensemble d’investissement 2022 : - 2 025.67 €

Après délibération et à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat 2022 comme suit :

* section d’investissement, article 1068 : 2 025.67 € * section de fonctionnement - recettes, article 002 : 205 540.14 €

5) SUBVENTIONS 2023

D : 008/2023

OBJET : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE BP 2023

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 060 € au Centre Communal d’Action Sociale.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023

-

D : 009/2023

OBJET : SUBVENTIONS 2023

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions 2023 comme suit :6) ETUDE DE DEVIS

Le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable au devis de M. RAVEAU Marc, paysagiste à Damerey pour l’année 2023

- Donne un avis favorable au devis de M. BECHE Franck de Saint Martin en Bresse pour l’année 2023.

- Ajourne les devis de 3 marbreries concernant la réalisation d’une plaque commémorative du 04.04.1944 avec les noms des déportés inscrits au monument aux Morts des Déportés, qui jadis était fixée sur la grange appartenant à la famille de Varax (détruite par un incendie en 2009). Une autre plaque pourrait éventuellement être installée en dessous du panneau de rue « Place du 04.04.1944 ». Mme ROUSSEAU-VASSEUR Pascale est chargée de présenter lors d’une prochaine réunion un devis correspondant à cette nouvelle idée.

7) ENTRETIEN ESPACES VERTS 2023

D : 010/2023

OBJET : CONTRAT D’ENTRETIEN ESPACES VERTS - 2023

Le Conseil Municipal, l’exposé de l’Adjoint au Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de retenir le devis de l’entreprise RAVEAU de Damerey - 71620 - pour un montant de 5 401.20 € TTC (entretiens divers commune, cimetière et lagunes, ramassage des feuilles…). - DIT que ces travaux seront réglés en 8 fois soit 675.15 € par mois.

- DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat et les différents documents s’y rapportant.

BENEFICIAIRES 2023

ANCIENS COMBATTANTS ST MARTIN EN BRESSE 100.00

JEUNES SAPEURS POMPIERS ST MARTIN EN BRESSE 150.00

ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE MONTCOY 200.00

ASSOCIATION L’AGE D’OR L'AGE DOUBS 100.00

CENTRE ANTICANCEREUX G. FRANCOIS LECLERC 100.00

COLLEGE ST MARTIN EN BRESSE (10 élèves à 15 €) 150.00

COMITE DES FETES MONTCOY 150.00

COMITE DES FETES ST MARTIN EN BRESSE (FANFARE) 100.00

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE DE BEY 200.00

DONNEURS DE SANG ST MARTIN EN BRESSE 80.00

FNACA ST MARTIN EN BRESSE 100.00

FRANCE ADOT 100.00

BIBLIOTHEQUE DE ST MARTIN EN BRESSE 150.00

LA NOTE BLEUE – Ecole de Musique (5 élèves à 15 €) 75.00

ASCODEMA (Ass. Solidaire du Collège Olivier DE la MArche) 70.00

TOTAL GENERAL 1825.008) MODIFICATION STATUTS DU SYDESL

D : 011/2023

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYDESL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L

5211-20 ;

Vu la délibération n° CS22/066 en date du 15 décembre 2022 par laquelle le comité syndical du Syndicat

Départemental d’Energies de Saône et Loire (SYDESL) a accepté à l’unanimité la modification des statuts

du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

− Le Syndicat Départemental d’Energies de Saône et Loire (SYDESL) exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire, ainsi que des compétences optionnelles en matière de réseaux et de transition énergétique ;

− Le projet de modification statutaire a pour objet d’autoriser le SYDESL à se doter de nouvelles

compétences au service de ses membres et d’améliorer les possibilités de collaboration avec les non-

membres ;

− Le projet met également à jour certaines dispositions ainsi que la liste des membres adhérents et leur

comité territorial de rattachement ;

− Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant

modification statutaire ;

− A compter de cette publication, les membres souhaitant adhérer aux nouvelles compétences optionnelles du SYDESL pourront le faire par délibération.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de Saône et Loire (SYDESL).

- AUTORISE le Maire à réaliser toutes les actions nécessaires en découlant.

9) PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAINT MARCEL

D : 012/2023

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE - COMMUNE DE SAINT MARCEL

ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Le Maire présente à l’assemblée le détail des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de la commune de Saint Marcel pour l’année scolaire 2021-2022.

Le coût par élève est de 156 € (maternelle et élémentaire)

Soit une participation d’un montant de 312 € pour l’année scolaire 2021-2022.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour régler la participation due à la commune de Saint Marcel.Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à régler la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de la commune de Saint Marcel pour l’année 2021-2022 pour un montant de 312 €.

10) PARTICIPATION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) 2023

D : 013/2023

OBJET : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) 2023

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DIT que la contribution demandée pour l’année 2023 est de 0.35 €par habitant. - DIT que le nombre d’habitants au 01 Janvier 2023 est de 256.

- DIT que la somme est inscrite au BP 2023.

-

11) PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

D : 014/2023

OBJET : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD dans le cadre de la réalisation du PLUI. Le projet PADD est organisé autour de l’idée d’un développement basé sur l’identité rurale du territoire et décliné en trois grands axes :

Axe 1 : Préserver la dynamique de la filière agricole

Orientation A : préserver le foncier agricole et les capacités d’exploitations Orientation B : maîtriser la consommation foncière à vocation économique Orientation C : maîtriser la consommation foncière à vocation d’habitat

Axe 2 : Favoriser le développement pour tous autour des centralités urbaines Orientation A : organiser la production de logements en s’appuyant sur l’armature urbaine Orientation B : organiser la production de logements au plus près des centres bourgs Orientation C : diversifier la typologie des logements pour convenir aux habitants tout au long de leur vie. Orientation D : adapter le développement des services et équipements aux échelles territoriales et à l’armature urbaine

Orientation E : équilibrer le développement de l’activité et des emplois au regard des échelles territoriales et de l’armature urbaine

Axe 3 : Offrir un cadre de vie attractif s’appuyant sur le patrimoine naturel, architectural et paysager Orientation A : préserver l’identité rurale et naturelle du territoire et la qualité de ses milieux naturels Orientation B : assurer à long terme la protection de la ressource en eau

Orientation C : préserver l’identité rurale et naturelle du territoire et ses qualités paysagères et patrimoniales – protéger et mettre en valeur les patrimoines paysagers et bâtis associés aux grandes vallées alluviales, à l’eau et aux identités rurales du territoire.

Orientation D : promouvoir la qualité de vie des villes et des villages

Orientation E : organiser les déplacements et les stationnements

Orientation F : développer les activités et les pratiques de loisirs et de tourisme en s’appuyant sur les valeurs environnementales, paysagères et patrimoniales du territoire.

Orientation G : tendre vers la sobriété, l’efficacité énergétique et la performance environnementale Orientation H : favoriser le recours aux énergies renouvelables

La discussion est engagée au sein du Conseil Municipal.

Discussion Axe 1 :

Il n’y a pas de question ou remarque sur l’axe 1.

Discussion Axe 2 :Il n’y a pas de question ou remarque sur l’axe 2.

Discussion Axe 3 :

Il n’y a pas de question ou remarque sur l’axe 3.

A l’issue des discussions, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION,

PREND acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) pour le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), en application de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

DIT que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération, à laquelle est annexé le projet de PADD débattu.

12) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Remerciements pour subventions versées en 2022 :

- Comité des fêtes de Montcoy

- La bibliothèque de St Martin (qui réitère sa demande d’intervention auprès de personnes à domicile pour un échange autour de la lecture). A-t-on aujourd’hui sur la commune des personnes qui pourraient éventuellement être intéressées afin qu’une réponse soit apporté à la responsable de la bibliothèque de St Martin.

Pour le moment, le Conseil Municipal ne constate aucune personne possiblement intéressée.

Travaux 2023 :

- Eglise : suite aux travaux de nettoyage et démoussage sur la toiture de l’église au mois d’octobre dernier, un devis avait été transmis par l’entreprise SOMAI pour la réalisation d’une ouverture en toiture (type Vélux) afin de pouvoir faire réaliser le diagnostic de la charpente par un cabinet de contrôle spécialité.

Le Conseil Municipal décide de faire réactualiser le devis en supprimant cette création d’ouverture en toiture (type Vélux) mais en demandant à l’entreprise SOMAI de chiffrer une création d’ouverture provisoire pour ce diagnostic et la fourniture et remplacement des tuiles cassées sur l’église et des ardoises sur le clocher (certaines sont uniquement à remettre en place).

Maison de location « 7 Impasse du Carcabot » :

L’entreprise G1 est intervenue gracieusement et a remis la porte en état de fonctionnement. Pas de remplacement prévu dans l’immédiat.

Recensement de la population :

Le recensement a été clos le 09 Février.

Environ 76 % de la population a répondu par internet.

Le chiffre officiel de la population n’est pas encore connu, mais sera en baisse certaine. Félicitations à Madame PACOT-DEMORTIERE Nicole pour son travail réalisé irréprochablement.

Rendez-vous avec M. DUROUX – Pays du Chalonnais :

M. DUROUX a été reçu en mairie le 06 Février.

Boite à livres :

L’ancienne cabine téléphonique a été enlevée de son emplacement « place du 04.04.1944 ». Une nouvelle discussion est engagée sur son futur emplacement. Lors de la réunion du 07 Mars 2022, il avait été décidé que cette boîte à livres serait aménagée et installée dans la montée allant à la cour de l’ancienne école. Aujourd’hui, le Conseil Municipal décide de modifier à nouveau son emplacement qui sera sous le préau de l’ancienne école.Salle de réunion « ancienne école » :

Mme GARNIER Catherine demande s’il serait possible d’installer un éclairage permettant aux personnes qui sortent de réunion, de ne pas se retrouver complétement dans l’obscurité (après extinction de l’éclairage public). L’électricien sera contacté pour établir un devis.

La séance est levée à 20 h 35.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, J. MÉLÉ O. MÉLÉ